INSTITUT NOTRE-DAME, EN ABREGE : IND

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT NOTRE-DAME, EN ABREGE : IND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.849.843

Publication

08/06/2012
ÿþ2. Modification des titres Il et III, articles 5, 6, 7 et 11 'Admission - démission.

1.

L'assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2011 a adopté à l'unanimité des membres présents et

représentés la modification de l'article 12 des Statuts comme suit

Dans le premier paragraphe, supprimer les mots : avec reconduction tacite.

Le second paragraphe est remplacé par le texte suivant : Ces quatre mandats peuvent être reconduits une seule fois, par décision du conseil d'administration. A titre exceptionnel, l'assemblée générale peut décider sans motiver d'une seconde et ultime reconduction, à la majorité absolue des votants et avec la présence de la majorité de ses membres.

Par mesure transitoire, les personnes occupant les mandats précités au moment de l'entrée en vigueur de la présente modification des statuts débuteront un premier mandat en cas de désignation.

2.

L'assemblée générale ordinaire du 27 avril 2012 a pris acte de la démission par décès de M.-Louis LUGENTZ comme administrateur-président, survenu le 3 janvier 2012 à Malmedy, et de M.-Raymund KÜNIGS, administrateur, survenu le 5 mars 2012 à St-Vith. Elle prend acte de la démission comme administrateur-trésorier et membre de M.-Joseph MULLER, Elle nomme administrateur M.-Albert VANDESANDE, M.-Eugène WANSART et M.-Jean-Pol GAZON qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'administration est composé comme suist

M.-Joseph DE MEYER, administrateur, président pour 2 ans, né le 25 juillet 1937 à Brasschaat, domicilié 2A, Avenue de la Centenaire à 4960 Malmedy (Belgique), arrondissement judiciaire de 4800 Verviers;

M.-Eugène WANSART, administrateur, vice-président pour 4 ans, né à Waimes le 12 janvier 1956 et domicilié 5, rue Coirville à 4950 Waimes (Belgique) , arrondissement judiciaire de 4800 Verviers:

M.-Louis FONTAINE, administrateur, secrétaire pour 4 ans, né le 01 septembre 1940 à Francorchamps, domicilié rue Mathieu Nisen 333A à 4970 Francorchamps (Belgique) arrondissement judiciaire de 4800 Verviers;

M. -Albert VANDESANDE, administrateur-trésorier pour 4 ans, né le 13 mai 1950 à Namur, domicilié 28, rue du Barrage à 4950 Robertville (Belgique) arrondissement judiciaire de 4800 Verviers;

M.-Jean-Pol GAZON, administrateur, trésorier adjoint pour 4 ans, né le 30 juillet 1950 à Maimedy, domicilié Petit Vinâve, 9 à 4960 Malmedy (Belgique) arrondissement judiciaire de 4800 Verviers;

M.-Henri BASTIIN, administrateur, né le 18 mars 1948 à Waimes, domicilié rue Steinbach 3 à 4960 Malmedy (Belgique) arrondissement judiciaire de Verviers;

Mme.-Anne Françoise FONTAINE, administratrice, née le 29 novembre 1979 à Malmedy, domiciliée rue Mathieu Nisen 328A à 4970 Francorchamps (Belgique) arrondissement judiciaire de 4800 Verviers.

Le Conseil d'administration donne pouvoir de signature deux par deux à M.-Eugène WANSART et M.-Albert VANDESANDE en plus des signataires antérieurement désignés que sont MM. Joseph DE MEYER, Henri BASTIN, Louis FONTAINE et Mme Anne Française FONTAINE.

La durée des cinq mandats du Bureau prend cours ce 27 avril 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Lreeeer

N° d'entreprise : 409.849.843

Dénomination

(en entier) : institut Notre-Dame

(en abrégé) : IND

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Derrière la Gare 12 à 4960 MALMEDY

()blet de l'acte : 1. Modification statutaire du titre Ill article 12.

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE G0MMEHet DE VERVIERS

30 MAI 2012

Réservé

au ,J Moniteur belge 1

~Q e

*12103009

Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

P si MDD 2.2

Réservé

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

au

Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps que le formulaire 1 volets A, formulaire Il volets A et C, copie de l'extrait de paiement, les procès verbaux des assemblées générales et la coordination des statuts.

Malmedy, le 27 avril 2012.

Certifié conforme.

Joseph DE MEYER, administrateur-président

Louis FONTAINE, administrateur-secrétaire

05/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de I;acte

a r Dépósé au Greffe du `

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 4098.49.843 Dénomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE-DAME

(en abrégé) : END

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Derrière la Gare n° 12 à 4960 Malmedy

Objet de l'acte : Modification des titres ll& III , article 5, 6, 7&11 "Admission-Démission"

Texte : Les soussignés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La démission de M: Alfons Michel PETERS de l'ASBL au sein du Conseil d'administratio a été actée lors de l'assemblée générale du1 011 21201 0 ,

Mme Anne-Françoise DETREMBLEUR , née le 29 novembre 1979 à Malmedy domiciliée rue Mathieu Nisen, 328 à4970 Francorchamps ( Belgique ) arrondissement judiciaire de 4800 Verviers, membre l'association, exercera dorénavant la fonction libérée en temps qu' d'administratrice dont elle a accepté la nomination, ratifiée à 1"unanimité par l'A.G. ordinaire de cette même date.

Le Conseil d'administration actuel est dès lors composé de :

M-Louis, Julien LUGENTZ, administrateur- président, né le 28 janvier 1944 à Liemeux, domicilié Chemin de Xhurdebise 24,à 4960 Malmedy (Belgique ) arrondissement judiciaire de 4800-Verviers;

M-Joseph, Eduard De MEYER, administrateur-vice-président, né le 25 juillet 1937 à Brasschaat,domicilié, Avenue de la Centenaire 2A à 4960 Malmedy (Belgique) arrondissement judiciaire de 4800-Veeriers;

M-me-Anne-Françoise DETREMBLEUR administratrice, née le 29 novembre 1979 à Malmedy, domiciliée rue Mathieu Nisen 328 à4970-Francorchamps ( Belgique ) arrondissement judiciaire de 4800-Verviers;

M-Joseph, Adolphe MULLER, administrateur-trésorier, né le25 mars 1949 à Heppenbach, domicilié routede Floriheid 105 à 4960 Malmedy( Belgique )arrondissement judiciaire de 4800-Verviers;

M-Louis,Jean, vistor, Fontaine, administrateur -secrétaire, né le 01 septembre 1940 à Francorchamps, domicilié rue Mathieu Nisen 333A à 4970 Francorhamps (Belgique) arrondissement judiciaire de 4800-Verviers;

Déposé en même temps que le formulaire 1 volets A et C, formulaire Il volets A et C et copie de l' extrait de paiement

Malmedy, le 06 mai 2011

Certifié conforme; ~

Louis LUGENTZ, administrateur-président : f

Joseph De Meyer , administrateur-vice président :

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Ail vorsn " Nnm aT sinnaIura

Coordonnées
INSTITUT NOTRE-DAME, EN ABREGE : IND

Adresse
RUE DERRIERE LA GARE 12 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne