INSTITUT SUPERIEUR D'ARCHITECTURE SAINT-LUC DE WALLONIE

Divers


Dénomination : INSTITUT SUPERIEUR D'ARCHITECTURE SAINT-LUC DE WALLONIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 419.190.151

Publication

20/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

Ré 1 Il

Mo





NI* d'entreprise : 419.190.151

Dénomination

(en entier) INSTITUT SUPERIEUR d'ARCHITECTURE SAINT-LUC DE WALLONIE

(en abrégé)

Forme juridique ASBL

Siège : 4000 Liège, Place du XX Août 7

Objet de l'acte : Renouvellement mandats conseil d'administration - Dissolution et liquidation ,

1. RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

, L'Assemblée générale du 11 juin 2013 a renouvelé les mandats des administrateurs jusqu'au 30 juin 2014, à: savoir :

-Mme ALBERT Clarisse (route des Planeresses 30 à 4960 Bemister-Malmédy)

-M. CANSE Eciouarci, secrétaire (avenue d'Huart 156 à 5590 Ciney)

-M. CORHAY Albert (représentant de l'ULg)

-Mme LEROY Sylvie (Au Péri 16 à 4000 Liège)

-M. RAH1ER Georges, administrateur-délégué (rue Louvrex 65 à 4000 Liège)

-M. RASKlig Jean-François, trésorier (rue Ville-Basse 13 à 7830 Silly)

-M, ROLAND Jean-Pierre, président (Vieux-Chemin 2 à 4053 Embourg)

-M, VVATEL Jean-Pierre (rue Albert Samain 43 à 59650 Villeneuve d'Ascq  France)

2. DISSOLUTION ET LIQUIDATION (extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 24 mars 2014)

1.Vérification du quorum de présences

M. ROLAND, Président, ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux participants. Le quorum requis pour

la dissolution de l'ASBL est atteint par la présence de 2/3 des membres présents ou représentés.

2. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 1 1 juin 2013

Le procès-verbal a été communiqué aux membres avec la convocation. II est approuvé à l'unanimité des'

membres présents,

2.Présentation pour approbation des comptes de l'exercice écoulé et du rapport d'activités

M. RAH1ER rappelle que les rapports financiers pour l'année 2010 ont été présentés et approuvés lors de: l'Assemblée générale du 29 mars 2012 et que tous les avoirs de l'ASBL ont été transférés aux institutions universitaires concernées. Depuis, aucun flux financier n'a eu lieu.

Quant au rapport d'activités, M. RAH1ER précise qu'aucune plainte ou réclamation officielle na été introduite par un membre du personnel de l'Institut Saint-Luc Liège,

3.Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association

La convention conclue entre le Patrimoine de l'ULg et l'ASBL ISA Saint-Luc de Wallonie le 7 décembre' 2010 prévoyait que l'ASBL serait maintenue en activité jusqu'au 31 décembre 2013. L'ASBL n'ayant plus de: raison d'être, il est proposé de procéder à sa dissolution. La proposition est adopté à l'unanimité des membres: , présents.

4.Vote de la fin du mandat des administrateurs et décharge

L'Assemblée vote à l'unanimité la fin du mandat des administrateurs et leur donne décharge.

,  . _ " _ _ . . .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

51Déterrnination de l'affectation de l'actif net.

L'actif net étant nul, ce point est sans objet.

6.Clôture de la liquidation

L'assemblée générale clôture la liquidation. Elle charge IVL RAHIER de publier le procès-verbal de l'assemblée générale, par extraits, dans les annexes du Moniteur belge.

Les archives et pièces comptables de l'association seront conservées à l'Université de Liège, Place du XX , Août 1 à 4000 Liège.

G. RAFIIER,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé F av, e, Moniteur belge P



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge







28/05/2013
ÿþ lJOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 419.190.151

111111,11141111

Rés a Mon be

111

Dénomination

(en entier) : INSTITUT SUPERIEUR d'ARCHITECTURE SAINT-LUC DE

WALLONIE

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 4020 Liège, boulevard de la Constitution, numéro 41

Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Modification des statuts

1. DEMISSIONS - NOMINATION

L'Assemblée générale du 29 mars 2012 a pris acte de la démission de

- Mme Catherine LEPERE-LAGACHE, membre;

- M. Jean DENIL, administrateur, président ;

- M. Xavier DUQUESNE de la VINELLE, administrateur;

- M. Jean-Pierre LEFEBVRE, administrateur.

Elle a désigné en tant qu'administrateur M. Albert CORHAY, né le 6 mars 1955, domicilié rue des Eglantiers, 33 à 4000 LIEGE, représentant de l'Université de Liège.

Elle a élu à l'unanimité M. Jean-Pierre ROLAND en tant que Président,

2. MODIFICATION DES STATUTS

L'Assemblée générale du 29 mars 2012 a apporté les modifications suivantes aux statuts.

A l'article 2, remplacer "4020 Liège, 41, Boulevard de la Constitution" par "4000 Liège, Place du 20 Août 7".

A l'article 3,

- remplacer le alinéa par "L'association a pour but d'asurer le suivi des conventions signées entre lei Patrimoine de l'Université de Liège et l'ASBL ISA Saint-Luc de Wallonie en date du 7 décembre 2010 et du 17 mars 2011;

- supprimer les alinéas 2 et 4.

A l'article 12, alinéa ler, remplacer "dans le courant du mois de mars" par "avant le ler juillet".

Remplacer l'article 32 par "Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou; par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera attribué à l'Université de Liège."

G. RAHIER,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INSTITUT SUPERIEUR D'ARCHITECTURE SAINT-LUC …

Adresse
Si

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne