INSTITUT TECHNIQUE DON BOSCO, A HUY

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT TECHNIQUE DON BOSCO, A HUY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.828.661

Publication

18/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet -B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Dénomination

(en entier) : Institut Technique Don Bosco, à Huy

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Cotillages 1 à 4500 Huy

N° d'entreprise : 409 828 661

Objet de l'acte : Clôture de la dissolution de l'Association

Procès-verbal de l'assemblée générale de l'asbl 'institut Technique Don Bosco, à Huy, tenue au siège de l'association rue des Cotillages 1 à 4500 Huy le lundi 2 avril sous ia présidence de Monsieur Joseph Jeanmart.

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Le deux avril deux mille douze à quinze heures, à 4500 Huy, rue des Cotillages 1, , s'est réunie l'assemblée générale des membres de l' "Institut technique Don Bosco à Huy" , asbl, dont le siège social est établi à 4500 Huy rue des Cotillages 1.

Présents : Jeanmart Joseph, van der Sloot André, Pennincloc André.

Excusé : Levante Giuseppe (hospitalisé)

Ojbet : - Clôture de l'Association par dissolution volontaire.

1) Lecture et approbation du rapport de la réunion du 22 février 2012 où la dissolution volontaire de

l'association a été décidée (voir publication aux Annexes du Moniteur deu 08103/2012).

Le rapport est approuvé à l'unanimité des membres présents,

2) Clôture de la dissolution de l'asbl "Institut technique Don Bosco à Huy", n° d'entreprise 409 828 661 Cette décision a été prise lors de la réunion du 22 février 2012

La publication de cette dissolution et la nomination des liquidateurs a été transcrite aux annexes du Moniteur belge du 08/03/2012.

A présent nous vérifions si tout est fait selon ce qui exigé par les articles 41 et 42 des Statuts pour que cette liquidation se réalise et qui a été défini lors de l'AG du 22 février 2012.

a) Le transfert de la propriété a eu lieu le 18 novembre 2011 en l'étude des maîtres de Rochelée et Manique établie à Wanze.

b) Le numéro de compte à vue de l'asbl BE 37 3400. 1435 1287.à l'ING sera clôturé pour le 5 avril 2012 Le solde sera transféré au compte de l'asbl "CEuvres de Don Bosco à Liège" situé rue des Wallons n°59 à 4000 LIEGE dont le numéro de compte est le BE55 7320 0549 5244

Les livres seront conservés durant cinq ans aux "CEuvres de DON BOSCO PBM" clôs André Rappe 8 à

Bruxelles

Dépose en même temps le procès-verbal de l'AG du 2 avril 2012

Jeanmart Joseph van der Sloot André

Liquidateur et président Liquidateur

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/03/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au golfe du

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Dénomination l

(en entier) : institut Technique Don Bosco, à Huy

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Cotillages 1 à 4500 Huy

N° d'entreprise : 409 828 661

Objet de l'acte : Bilan de l'année 2011 - Dissolution de l'Association - Mise en liquidation et. nomination des liquidateurs

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'as bl 'Institut Technique Don Bosco, à Huy, tenue au siège de l'association rue des Cotillages 1 à 4500 Huy le mercredi 22 février sous la présidence de Monsieur Joseph Jeanmart.

Le vingt-deux février deux mille douze, à dix-huit heures, à 4500 Huy, rue des Cotillages 1, , s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de I' "Institut technique Don Bosco à Huy" , asbl, dont le siège social est établi à 4500 Huy rue des Cotillages 1.

Présents : Jeanmart Joseph, van der Sloot André, Penninckx André.

Excusé : Levante Giuseppe (hospitalisé)

Ojbet : - Bilan année 2011 - Procédure pour envisager la liquidation de l'asbl "Institut Technique Don Bosco, à Huy - Mise en Liquidation et nomination de deux administrateurs

1) Bilan de l'année 2011

Un document est remis avec le bilan établi au 19 février 2012, Le solde au terme de l'année 2012 est de

8.742,34 E.

On constate qu'il n'y a plus de compte-terme.

On note que I'asbl a subventionné l'école de 1000 ¬ pour assurer la sécurité de la propriété du côté du

nouveau parking de la gare situé rue des Cotillatges.

On note également que le transfert à titre gratuit de propriété à eu lieu 1e18 novembre 2011 en l'étude des

maîtres de Rochelée et Manique établie à Wanze.

Après examen du bilan les membres de l'AG approuvent les comptes 2011 et donnent décharge aux administrateurs pour leur gestion

2) Décision de procéder à la dissolution volontaéire de cette ASBL à la date du 31 mars 2012

Comme indiqué dans la convocation les membres de l'Assemblée Générale décident d'engager le

processus pour la dissolution de cette ASBL à ta date du 31 mars 2012.

Cette dissolution envisagée est réglée par les articles 41 et 42 des Statuts que nous relisons et que nous

appliquons immédiatement:

-Convocation : en ordre car le projet de la dissolution a été annoncé dans l'ordre du jour.

-Membres prévus : en ordre car les 2/3 des membres sont présents

-Désignation des "Liquidateurs" : à l'unanimité les membres de l'Assemblée Générale de ce jour désignent

MM Jeanmart Joseph et van der Sloot André comme liquidateurs. Leur mission s'achèvera à la date du 31 mars

2012, date à laquelle toutes les opérations demandées devront être clôturées.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notalie instrumentant du de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- Fonction des liquidateurs :

+ Veiller à ce que l'argent soit transféré à l'asbl "CEuvres de Don Bosco à Liège" n° d'entreprise 402 350 555

dont le siège se situe au 59 rue des Wallons à Liège.

+ Supprimer pour le 31 mars 2012 le numéro de compte établi au nom de l'association à ING. Il n'y a pas

d'autres comptes ouverts.

+ Le transfert de la propriété à l'asbl "Enseignement. Enseignement Technique Catholique de Huy, N° d'entreprise 423 477 056 a été réalisé par un transfert à titre gratuit te 18 novembre 2011 devant tes notaires associés Thierry de Rochelée et Martine Manique. L'étude est située au 2521A à 4520 Wanze..

+ Les successions éventuelles établies au nom de ('asbl "Institut Technique Don Bosco à Huy" se doivent d'être transférées à l'asbl "Enseignement Catholique de Huy" rue des Cotillages n°2 car cette asbl a le même objet social.

+ L'extinction de l'emphytéose a été réalisée auprès des Notaires associés Thierry de Rochelée et Martine 'titanique le 18 novembre 2011 également

+ Veiller à la publication au Greffe et aux "annexes du Moniteur" de cette décision de dissolution de l'association au 31 mars 2012.

Déposé en même temps le procès-verbel de I'A.G du 22 février 2012

Jeanmart Joseph van der Sloot André

Liquidateur et président Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

26/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gr e c~u

Tribunal de Comm rce de Huy, le

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Dénomination

(en entier) : Institut technique Don Bosco, à Huy

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des cotillages 1 à 4500 Huy

d'entreprise : 409828661

Obiet de l'acte : Démission d'un membre et renouvellement du mandat des administrateurs Assemblée Générale

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Institut technique Don Bosco, à Huy tenue au siège de l'association le 6 juin 2011 en vue de renouveler les mandats des administrateurs.

Le six juin 2011 à dix-huit heures, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'asbl "Institut technique Don Bosco, à Huy" dont le siège social est établi à 4500 huy, rue des Cotillages n°1, sous la présidence de M. Jeanmart Joseph.

" présents : Jeanmart Joseph, Levante Joseph, Penninckx André, van der Sloot André

. absent et excusé : néant

Objet de la réunion :

- Démission d'un administrateur

- Renouvellement du mandat des administrateurs

1) Démission d'un administrateur

M. Vergels Willy n° 281104 01743, domicilié au 1 rue des cotillages à 4500 Huy est décédé.

2) Renouvellement des mandats des administrateurs

La durée des mandats des administrateurs est de six ans (Statut art.27 § 4).

Tous les mandats arrivent à terme le 9 juin 2011 et doivent donc être renouvelés.

L'assemblée générale décide de renouveler ce jour le mandat d'administrateur des membres suivants pour une période de six ans.

Monsieur JEANMART Joseph (361003 02730), né le 3 octobre 1936 à Saint-Servais (Namur), domicilié rue des Wallons 59 à 4000 Liège.

J

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet S - suite

Monsieur LEVANTE Giuseppe (400109 07121), lé le 9 janvier 1940 à San Cataldo (I) domicilié rue du Château 6 à 4540 Ampsin.

Monsieur PENNINCKX André (520822 27717), né le 22 août 1952 à Etterbeek, domicilié clos andré Rappe 8 à 1200 Woluwe-saint-Lambert.

Monsieur van der SLOOT André (441122 21331), né le 22 novembre 1944 à Etterbeek, domicilié rue des Wallons 59 à 4000 Liège.

Déposés en même temps que le procès-verbal de l'A.G. du 06 juin 2011

Le président Le vice-président

. Jeanmart Joseph van der Sloot André





Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de l'association "Institut Technique Don Bosco à Huy, tenue fe six juin 2011 au siège social de l'association

Immédiatement après l'Assemblée Générale de ce jour, les administrateurs se réunissent pour se répartir entre eux les mandats prévus à l'article 29 des Statuts.

A l'unanimité il est décidé de garder à l'identique les mandats renouvelés.pour six ans ainsi que les fonctions de chacun pour la gestion.

En suite de quoi le conseil es désormais composé comme suit

1.- M. Jeanmart Joseph né le 3 octobre 1936 à St Servais (Namur) , domicilité rue des Wallons 59 à 4000 Liège demeure président.

" 2.- M. van der Sloot André né le 22 novembre 1944 à Etterbeek, domicilié rue des Wallons 59 à 4000 Liège demeure vice-président

3.- M. Penninckx André né le 22 août 1952 à Etterbeek, domicilié clos André Rappe 8 à 1200 Woluwe-saint-Lambert demeure trésorier

4.- M. Levante Giuseppe né le 9 janvier 1940 à San Cataldo (I) domicilié rue du Château 6 à 4540 Ampsin demeure secrétaire.

Le président Le Vice-président

Jeanmart Joseph van der Sloot André

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Coordonnées
INSTITUT TECHNIQUE DON BOSCO, A HUY

Adresse
RUE DES COTILLAGES 1 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne