INTAL

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. INTAL
Dénomination : INTAL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 844.109.341

Publication

14/03/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : CHAUSSEE D'ANDENNE 6 - 4500 HUY

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION

Les soussignés

1°- Monsieur Michel L)ZIN, né à Huy le 25 novembre 1948 (N.N. 48.11.25-013-31) et demeurant à 4500 HUY, Chaussée d'Andenne, 6, marié;

2°- Madame Anne-Marie LIZIN-VANDERSPEETEN, née à Huy Ie 05 janvier 1949 (N.N. 49.01.05-292-12) et demeurant à 4500 HUY, Chaussée d'Andenne, 6, mariée;

Déclarent vouloir constituer une société en nom collectif dont ils arrêtent les statuts comme suit

ARTICLE 1  FORME

La société adopte la forme d'une société en nom collectif,

ARTICLE 2  RAISON SOCIALE

La société est dénommée : « International Intelligence Technical Assistance and Links », en agrégé « INTAL ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots "société en nom collectif' ou des initiales « S.N.C. ».

ARTICLE 3 -- SIEGE

Le siège social est établi à 4500 HUY, Chaussée d'Ancienne, 6

Il pourra être transféré, sans modification des statuts, en tout autre endroit en Belgique, par décision des

associés en nom collectif prise à l'unanimité, publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et

comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 4 -- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers,

toutes activités se rapportant directement ou indirectement:

-Conseil en relations publiques et communication (Code 70210),

-Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (Code 70220)

-Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a. (Code 88999)

Elle pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct

ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont

les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal

ARTICLE 5 -- DUREE

La durée de la société est illimitée.

Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité

d'un ou de plusieurs associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'er;ard des tiers

Au verso Nom et signature



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ARTICLE 6  ADMISSION & RETRAIT D'ASSOCIÉS

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Dans l'hypothèse où un des associés souhaiterait se retirer de la société, il sera tenu de manifester cette intention par lettre recommandée à la poste, avec accusé de réception, à adresser aux autres associés plus de trois cent soixante-cinq jours au moins avant la date du retrait effectif.

Si ce délai n'est pas respecté dans son intégralité, le souhait du retrait ne pourra être exaucé,

Au cas où l'associé ayant manifesté un souhait de retrait refuserait de respecter le délai de trois cent soixante-cinq jours minimum, il sera tenu de payer aux autres associés une somme globale, à répartir par part virile entre les autres associés, équivalente à vingt-cinq pour cent de la valeur des parts pour lesquelles le retrait est souhaité,

Est réputé démissionnaire l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses engagements de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice normal de ses fonctions.

Est également démissionnaire le commandité jugé incapable, interdit, failli, ou condamné à une peine infamante à dater du jour ou la décision rendue est définitive.

L'associé démissionnaire, réputé tel ou exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la publication de la démission ou de l'exclusion, L'associé exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des obligations sociales, même postérieures à la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement du dol ou de la faute grave.

ARTICLE 7 -- CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ), libéré à concurrence de mille huit Cent

soixante Euros (1.860,00 ¬ ) et représenté par cent quatre vingt-six (186) parts de cent Euros (100,00 E)

chacune, réparties comme suit :

-Monsieur Michel LIZIN : 86 parts,

-Madame Anne-Marie VANDERSPEETEN : 100 parts.

Il ne sera créé aucun titre représentatif des parts ; les droits de chaque associé résulteront du présent acte,

des actes qui pourraient augmenter le capital et des cessions de parts qui pourraient intervenir,

ARTICLE 8 -- APPORTS

Monsieur Michel LIZIN apporte à la société, en numéraire, une somme de 860,00 Euros (860,00 ¬ ).

Madame Anne-Marie LIZIN-VANDERSPEETEN apporte à la société, en numéraire une somme de mille Euros (1.000,00 ¬ ).

Les associés déclarent et reconnaissent que le montant de cette souscription se trouve présentement à la libre disposition de la société et est ainsi libéré comme prévu au point 6 des présents statuts,

ARTICLE 9  AUGMENTATION OU REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté par une décision prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, préalablement agréé, qui deviendrait de ce fait associé.

Il pourra également être augmenté par une décision unanime des associés, au moyen d'une incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts nouvelles.

Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par une décision des associés prise à l'unanimité.

ARTICLE 10  AVANCES EN COMPTE COURANT

La société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant ; les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intérêts, des délais de préavis pour retrait des sommes, etc..., sont arrêtées dans chaque cas par accord entre les associés.

ARTICLE 11 REGISTRE DES ASSOCIES

Le ou les gérants tiennent au siège social un registre des associés ou sont transcrits l'identité précise et la profession de chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales et d'intérêts de chacun, la date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la cessation de la couverture de ces engagements, les éventuelles quotités de libération des apports promis ainsi que les transferts valables de parts. La relation de chacune des différentes opérations est signée par les associés concernés, ou leurs ayants-droit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et la gérance, pour acquit.

ARTICLE 12  CESSION DE PARTS

Un associé ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès, écrit et unanime de ses coassociés; il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa participation sociale,

Le prix de cession sera déterminé soit de commun accord, soit sur base de la valeur intrinsèque des parts sociales telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels.

Les ayants-droit et ayants-cause de l'associé décédé recueilleront les parts de leur auteur en qualité d'associés commanditaires à dater du décès, tant que les autres associés en vie n'auront pas statué sur la

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transmission des parts comme stipulé ci-après. Cette transformation de la société sera constatée par la gérance qui la publiera conformément à la loi.

Les ayants-droit légataires et héritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts de l'associé défunt avertissent la gérance dans les trois mois du décès par lettre recommandée. La gérance transmet l'information aux associés survivants dans le mois de la réception dudit avis par la même voie. Cette information contient la convocation des associés survivants pour statuer sur l'agrément du candidat attributaire, et en quelle qualité. Si les ayants-droit légataires et héritiers en ordre utile pour succéder ne souhaitent pas recueillir les parts laissées parle défunt, celles-ci peuvent être reprises par les associés ou par la société.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la société de ce chef.

ARTICLE 13  DROITS ET INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts

existantes.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises

par les associés,

Chaque part est indivisible à l'égard de la société,

En cas de démembrement de certaines parts entre un usufruitier et un nu-propriétaire, l'usufruitier

participera aux décisions des assemblées générales concernant l'affectation des bénéfices et le nu-propriétaire

aux autres décisions.

Les héritiers, ayants droit, ainsi que les créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation.

ARTICLE 14  RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Dans ses rapports avec son ou ses coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant.

Mais- vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu personnellement, indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une décision de l'assemblée générale ou par un gérant lorsque les actes accomplis par celui-ci entrent dans l'objet social.

Toutefois, conformément à l'article 203 du Code des sociétés, les associés ne pourront être condamnés personnellement au paiement des dettes sociales qu'après qu'il y ait eu condamnation contre la société,

ARTICLE 15 ENGAGEMENT DES ASSOCIES

Chacun des associés en nom collectif devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la

scciété, sans pouvoir s'intéresser dans aucune affaire commerciale ou industrielle.

ARTICLE 16 - GERANCE

La scciété est administrée par un seul gérant, nommé par l'assemblée générale des associés pour une

durée illimitée, et seul appelé à représenter et à engager la société pendant la durée de son mandat. Toute

décision de l'assemblée générale appelée à modifier cet article fera l'objet d'une publication légale.

II ne peut être fait usage de la signature que pour les seules affaires de la société.

ARTICLE 17  POUVOIRS DES GERANTS

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société pour les actes entrant dans l'objet social et peut

dès lors poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de cet objet, sauf ceux que la loi ou les

statuts réservent à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

ARTICLE 18  RESPONSABILITE DES GERANTS

Le gérant ne contracte en sa qualité et à raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de la société et n'est responsable que de l'exécution de son mandat,

ARTICLE 19  REMUNERATION DES GERANTS

Le mandat de gérant pourra être rémunéré,

Le montant de la rémunération sera décidé par l'assemblée générale annuelle statutaire,

ARTICLE 20  ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, présents ou représentés,.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le gérant, de le révoquer,

d'accepter sa démission et de lui donner décharge de son administration, ainsi que d'approuver les ccmptes

annuels.

L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit le premier vendredi de juin à 20 heures au siège

social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations,

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle comporte l'examen et l'approbation des comptes annuels

et l'affectation des résultats.

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Chaque associé pourra convoquer l'assemblée générale des associés.

La convocation se fera, à chacun des associés, par lettre recommandée au moins huit jours d'avance ; elle

contiendra l'ordre du jour,

A toute assemblée générale, quelle qu'elle soit, chaque associé disposera d'une voix. Les décisions devront

être prises à l'unanimité des associés présents.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour te représenter à une assemblée et y voter en son nom.

ARTICLE 21  DECISIONS IMPORTANTES

lisera, autant que possible, établi un procès-verbal des décisions importantes.

Les procès-verbaux seront signés par les associés, conservés dans un registre, coté et paraphé par les

associés,

ARTICLE 22  EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2012.

Les associés conviennent que tes dispositions concernant l'inventaire et les comptes annuels seront suivies en conformité avec la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent,

Toutefois, les comptes annuels approuvés ne seront pas déposés à la Banque Nationale.

Les comptes annuels seront transcrits dans le registre des assemblées générales et signés par les associés, cette signature vaut approbation de toutes les opérations de l'exercice sauf erreur ou omission matérielle.

ARTICLE 23  REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES

Les bénéfices nets, déduction faite des frais généraux et amortissements décidés par tous les associés

seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés.

Les pertes seront réparties de la même manière.

La part de bénéfice revenant ainsi aux associés sera payée dans un délai de six mois prenant cours à la

clôture de l'inventaire.

Les associés pourront décider, de commun accord, de constituer un fonds de réserve à prélever sur tout ou

partie du bénéfice, avant partage de celui-ci.

ARTICLE 24  DISSOLUTION

Indépendamment des cas prévus par la loi, ta dissolution de la société pourra être demandée par chaque

associé, soit en cas de réduction de l'actif net à la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de

bénéfice pendant cinq années consécutives.

La société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d'un ou de plusieurs associés, s'il subsiste toutefois

à ce moment une pluralité d'associés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à la liquidation par les

soins de la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale.

Ce liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour exercer sa mission.

ARTICLE 25  REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant non amorti des parts sociales. Le solde est réparti entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

ARTICLE 26  MODIFICATIONS DES STATUTS

Les associés pourront, d'un commun accord entre eux, apporter aux présents statuts telle modifications qu'ils pourront juger utiles.

Ils pourront notamment décider l'extension ou la restriction de l'objet social, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

ARTICLE 27  CONTROLE

Si la société répond aux critères énoncés à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y aura pas lieu à nomination d'un ou de plusieurs commissaires,

ARTICLE 28  DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

R4servé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En conséquence, [es dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par !es présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

ARTICLE 29 - REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS

-Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :

Les associés décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Michel LIZIN et par Madame Anne-Marie VANDERSPEETEN au nom et ou pour compte de la société en formation depuis le premier janvier deux mille douze, sont reprises par la société présentement constituée.

Les associés déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au gérant dès que la société jouira de la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

-Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :

Les associés déclarent autoriser Monsieur Yves NOELANDERS, Expert-comptable, domicilié Rue Cachine, 5 à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, à souscrire, pour !e compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent ainsi que pour l'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises et à la NA. Il est constitué comme mandataire pcur prendre ces actes et engagements, Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et !es engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée, Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

RÉUNION DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS

Après que la société ait été ainsi constituée, les associés se réunit en assemblée générale avec pour ordre

du jour la nomination d'un gérant.

A l'unanimité des voix, a été nommé à la fonction de gérant Madame Anne-Marie LIZIN-VANDERSPEETEN

prénommé, qui accepte ce mandat.

Il est investi de tous les pouvoirs attribués par [a [ol et les statuts à l'organe de gestion.

Le mandat sera rémunéré.

Fait à Huy, le 20 février 2012

En autant d'exemplaires originaux que de parties, et un original pour le greffe du tribunal de commerce de Huy

Michel LIZIN Anne-Marie LIZIN-VANDERSPEETEN Associée

Associé

Enregistré à Huy 1, le vingt quatre février 2012, Vol. 131 Folio 65, Case 26, 8 rôles sans renvois

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTAL

Adresse
CHAUSSEE D'ANDENNE 6 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne