INTC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.962.384

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 24.06.2014 14218-0294-011
04/07/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0883.962.384 Dénomination

(en entier) : INTC

Réservé

au

Moniteur

belge











*14129421*



Quai d'Arona, 4

4500 HU 2 5 JUIN 2014

Gr

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: 4280 Hannut, avenue des Tonneliers, 9 (adresse complète)

Objet(s) de ['acte :DISSOLUTION-LIQUIDATION en un seul acte

D'un procès-verbal reçu par le notaire Christophe PlRET-GERARD, à Hannut, le 19 juin 2014,, en cours d'enregistrement à Hannut, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée «INTC», ayant son siège social à 4280 Hannut, avenue des Tonneliers, 9.

Société constituée suivant acte reçu par Ie notaire Andrée Vereist, à Grimbergen le 29 septembre 2006 publié aux annexes du Moniteur Belge du 10 octobre suivant sous le numéro 0156142 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis même si le siège social a été transféré aux termes d'une décision de l'assemblée générale tenue le 8 juillet 2013 publié aux annexes du Moniteur Belge du 25 juillet suivant sous le numéro 13115885. Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro sous le numéro TVA BE 0883.962.384 RPM Huy. Laquelle assemblée a décidé notamment

1. d'approuver la gestion du gérant unique statutaire et de lui donner décharge pour tous actes de gestion qu'il a pu faire dans Ie cadre de son mandat et ce jusqu'à ce jour,

2. Rapports.

Monsieur le Président a donné lecture des rapports:

- du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés, et de l'état y annexé, résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mars 2014, soit moins de trois mois à dater des présentes; et de

- Monsieur Jean-Claude LIENARD, expert-comptable inscrit au tableau des experts-comptables externes de l'Institut des experts-comptables sous le numéro 3839 2F 49, demeurant et ayant son bureau à 1400 Nivelles, rue d'Alzemont, 23, désigné par le gérant, conformément au même article 181 du Code des sociétés, sur l'état précité et plus spécialement s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Le rapport dudit expert-comptable lEC conclut dans les termes suivants:

"Il a été établi une situation active et passive au 31 mars 2014 en vue de la dissolution de la SPRL 1NTC. L'actif net à répartir qui résulte de cet état se chiffre à 59.173,84E.

Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles et plus particulièrement ceux spécifiées dans le corps du présent rapport, que l'état résumant ia situation active et passive, traduit fidèlement, correctement et complètement la situation de la société. Fait à Nivelles, le 06 juin 2014. Suit la signature de Jean-Claude LIENARD, Expert-comptable, »

- Le comparant a déclaré que depuis le 31 mars 2014, les montants provisionnés pour frais de notaires et le comptable 1EC et autres taxes dont celle sur le boni de liquidation (4.508,20E) ont été payés.

- L'associé unique a reconnu avoir parfaite connaissance desdits rapports, de l'état et des extraits de comptes attestant le paiement, depuis lors, de toutes les dettes de la société, pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes. Un exemplaire de ces documents ne sera pas annexé au présent acte mais sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Huy en même temps qu'une expédition des présentes,

3, Dissolution.

En l'absence de dettes et tous les créanciers ayant été payés à ce jour, l'assemblée a décidé de dissoudre volontairement la société. L'associé unique a déclaré que toutes les sommes en compte au nom de la société ont été distribuées antérieurement aux présentes.

Elle constate que la liquidation est en fait terminée et qu'aucune opération de liquidation ne doit encore être faite. En conséquence, il n'y a pas lieu de nommer de liquidateur ni de commissaire vérificateur.

4. Clôture de liquidation

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

r L'assemblée a constaté que la société dissoute n'existe plus. En tant qu'associé unique, le comparant est devenu propriétaire de tout l'avoir actif et passif de la société en fonction du nombre de parts qu'il détenait dans la société par te fait de ta disparition de l'être juridique que la société dissoute représentait. L'avoir social ne comportait pas d'immeuble.

Pour autant que de besoin, le comparant, Monsieur Joseph LALLEMAND, ci-après désigné, nous a déclaré qu'il s'engage à payer un éventuel passif de la société et de régler les dernières obligations fiscales et autres, par son entremise, et a décidé de se donner tous pouvoirs à cet effet ainsi qu'éventuellement le pouvoir de percevoir toute somme qui serait due à la société. Il sera évidemment habilité à agir en récupération d'actifs éventuellement omis.

En conséquence, le comparant unique prénommé a prononcé la clôture définitive de la liquidation de la société privée à responsabilité limitée INTC dans le cadre de l'article 184 § 5 du Code des Sociétés et nous a requis d'acter ce fait, nous déclarant que les livres et documents sociaux de la société dissoute seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au domicile de Monsieur LALLEMAND Joseph Moïse Auguste Aimable Ghislain, numéro national 49041315725 qu'il a autorisé à relater aux présentes, né à Jeneffe (en-Condroz) le 13 avril 1949, époux de Madame Nadine Pirard, domicilié à 4280 Hannut, avenue des Tonneliers, 9, qui en

" assurera la garde.

Les sommes et valeurs qui pourraient éventuellement revenir aux créanciers et/ou aux associés et dont la ! remise ne peut leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Sous les yeux du notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, le registre des parts a fait l'objet des: annulations nécessaires.

5. Pouvoirs au gérant unique et/ou à tout guichet d'entreprise.

L'assemblée a conféré tous les pouvoirs, avec faculté de substitution, au gérant unique en vue de la ; publication au Moniteur belge de la présente assemblée, aux fins de radiation du registre des personnes ' morales ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Tout guichet d'entreprise, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T,V.A. ou en vue de la radiation à la Banque carrefour des Entreprises.

! Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous ;

engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié, se rapportant à toute î décision prise dans le passé ou le futur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Christophe PIRET-GERARD, Notaire.

Déposé en même temps : Expédition du procès-verbal - rapport de la gérance avec situation active et

; passive de la Société ne remontant pas à plus de trois mois - rapport du comptable IEC.

p

, , Reserve

au e Morrhour belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé JUL 2013

au

Moniteur

belge









1 il 85

Greffe



N° d'entreprise : 0883.962.384 Dénomination

(en entier) : INTC

(en abrégé) .

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Centaure 13 -1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte ; Modification du siège social

Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des Associés du 08 juillet 2013

L'an deux mil treize, le huit juillet, à 20 heures, au siège social.

A été tenu l'Assemblée générale ordinaire de la SPRL INTC, dont le siège social est établi à WOLUWE-SAINT LAMBERT, Avenue du Centaure 13.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur LALLEMAND Joseph, gérant. Monsieur LALLEMAND Joseph constate ;

; Que tous les associés, représentant ensemble l'intégralité du capital social, se sont présentés volontairement à la présente assemblée ;

Monsieur LALLEMAND Joseph expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

- Changement d'adresse du siège social;

Après délibération, les décisions suivantes sont prises à l'unanimité :

" - Le siège social est transféré à l'adresse suivante : Avenue des Tonneliers 9 - 4280 HANNUT.

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 heures après lecture et approbation du présent procès-

verbal.

Le Gérant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 28.06.2013 13241-0524-011
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.06.2011, DPT 04.07.2011 11259-0368-011
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.06.2010, DPT 21.06.2010 10205-0149-010
08/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 02.06.2009 09185-0064-011
11/09/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.03.2008, DPT 04.09.2008 08716-0114-004
03/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.03.2008, DPT 31.03.2008 08088-0099-025

Coordonnées
INTC

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Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne