INTELLIGENCES MULTIPLES CONSULT

Dénomination : INTELLIGENCES MULTIPLES CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.713.893

Publication

08/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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INTELLIGENCES MULTIPLES CONSULT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Eug�ne Ysaye 11 � 4053 EMBOURG

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Didier TIMMERMANS, � Li�ge en date du vingt-cinq avril deux mille treize en cours d'enregistrement, , il r�sulte que

1/ Madame NICOLAY Laurence Marie Denise Mich�le, de nationalit� belge, n�e � Hasselt, Ie sept mai mil neuf cent septante, inscrite au registre national sous le num�ro 70.05.07 040-91, �pouse de Monsieur HERMAN Philippe, domicili�e � 4053 Embourg, avenue Eug�ne Ysaye 11 ;

2/ Monsieur HERMAN Philippe Claude Andr� Marie Paul, de nationalit� belge, n� � Li�ge, le premier ao�t mil neuf cent soixante, inscrit au registre national sous le num�ro 60.08.08 083-39, �poux de Madame NICOLAI Laurence, domicili� � 4053 Embourg, avenue Eug�ne Ysaye 11 ;

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Paul KREMERS, Notaire � Li�ge, en date du vingt-quatre avril mil neuf cent nonante-six, r�gime non modifi� � ce jour,

A.- CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une

soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e

�Intelligences Multiples Consult� (en abr�g� � I.M.C. �) ayant son si�ge social � 4053 Embourg, avenue

Eug�ne Ysaye 11, au capital de quatre cent mille euros (400.000,00 EUR), repr�sent�s par quatre cents (400,-)

parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre centi�me de l'avoir social.

Ils d�clarent que les parts sociales sont enti�rement souscrites, en esp�ces et en nature, de

la mani�re suivante :

1/ Madame NICOLAI Laurence, pr�nomm�e, souscrit dix parts sociales :

2/ Monsieur HERMAN Philippe, pr�nomm�, souscrit trois cent nonante parts sociales ;

Soit la totalit� des parts sociales : 400,-

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1�) que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes lib�r�es de la mani�re suivante :

- apport de Monsieur Herman d'un immeuble sis � Li�ge rue Charles Morren 3, cadastr� section D, num�ro

40 E, pour une contenance de nonante-deux centiares, �valu� � TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,- � ) et

de NONANTE MILLE EUROS (90.000,- � )en num�raire, imm�diatement lib�r� � la constitution pour un montant

de QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45.000,- � ) ;

- apport de Madame Nicola� d'un logo �valu� � CINQ MILLE EUROS (5.000,- � ) et de CINQ MILLE EUROS

(5.000,- � ) en num�raire ;

Soit � concurrence de trois cent cinquante-cinq mille euros (355.000,00 � )

2�) que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ont �t� vers�s � un

compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque DELTA LLOYD sous le num�ro'

13E35 1325 4157 0037.

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign� pr�alablement-aux

pr�sentes conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s et Nous, Notaire attestons que ce d�p�t a �t�.

effectu� conform�ment � la loi;

Les apports en nature sont les suivants :

-immeuble situ� � 4000 Li�ge, rue Charles Morren 3

-logo

3�) que les apports en nature ont �t� soumis aux conditions suivantes :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise D�nomination

ton entiers :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

-propri�t� et jouissance : la soci�t� acquiert ces biens au jour o� la personnalit� juridique !ui est accord�e, N�anmoins, l'apport se fait � la valeur des biens, droits et obligations apport�s fix�e au vingt-cinq avril deux mille treize, �tant entendu que les op�rations cons�cutives ont �t� effectu�es par les fondateurs au nom et pour te compte de la soci�t� en formation.

-L'apport s'�tend exactement � ce qui est d�crit ci-dessus, � l'exclusion de tous autres biens, droits, obligations ou charges, � moins que les biens, droits et obligations concern�s ne soient manifestement li�s � l'activit� �conomique ou commerciale de l'apporteur et qu'ils aient �t� oubli�s.

-Les apporteurs garantissent la soci�t� contre tout emp�chement ou trouble de quelque nature que ce soit -La soci�t� est sans recours contre l'apporteur du chef de l'�tat des biens apport�s

4�) Rapports sp�ciaux : d�signation et rapport du R�viseur d'entreprises.

Les fondateurs d�posent les deux rapports requis par l'article 219 du Code des soci�t�s :

-le rapport des fondateurs justifiant la valeur et l'int�r�t de l'apport pour les soci�t�s.

-Le rapport du R�viseur d'entreprises qu'ils ont charg� d'examiner l'op�ration, Madame Danielle Quivy, � Bruxelles, sur fa description, les modes d'�valuation et fa r�mun�ration en droits sociaux et autres de l'apport en nature. Ce dernier rapport conclut comme suit :

CONCLUSIONS

En conclusion des contr�les prescrits par l'article 219 du Code des soci�t�s et conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'entreprises, j'atteste, dans le cadre de l'apport en nature effectu� � la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Intelligences Multiples Consult �, que :

-la description des apports r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ; les fondateurs sont responsables de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en r�mun�ration des apports.

-Les modes d'�valuation adopt�s pour la valorisation de cet apport sont normaux et justifi�s par l'�conomie d'entreprise. Ils conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�. Ainsi, en contrepartie des apports en nature �valu�s � un montant total d'EUR 305.000,00, il sera attribu� aux apporteurs 305 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Intelligences Multiples Consult �, repr�sentant au total un capital d'EUR 305.000,00.

Je n'ai pas connaissance � la date de signature du pr�sent rapport d'�l�ments de nature � modifier les conclusions formul�es ci-dessus. Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Bruxelles, le 10 avril 2013

(sign�)

Danielle Quivy

R�viseur d'entreprises

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge en m�me temps

qu'une exp�dition du pr�sent acte.

5�) R�alisation de l'apport

Les comparants d�clarent en qualit� d'apporteurs, de fondateurs et d'associ�s confirmer leur volont� d'apporter les biens sus-d�crits pour les valeurs sus-d�termin�es et moyennant la r�mun�ration sus-indiqu�e.

6�) que la soci�t� a d�s � pr�sent et de ce chef � sa disposition la somme de cinquante mille euros (50.000,00� ) ;

7�) que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement, � la responsabilit� personnelle qu'encourent les fondateurs et g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t�, et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Le Notaire soussign� atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants, lui a �t� remis ant�rieurement aux pr�sentes, conform�ment au Code des Soci�t�s.

8�) savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se propose d'acqu�rir, dans un d�lai de deux ans � dater de sa constitution, pour une contre-valeur �gale au moins � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par le g�rant et d'un rapport sp�cial �tabli par ce dernier et que cette acquisition est soumise � l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

Les comparants d�clarent que te montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque d�nomination que ce soit, qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�vent �

environ +,4 &vAef (gs.cw /r

APPORT DE L'IMMEUBLE

Description

Monsieur Philippe HERMAN d�clare faire apport � la pr�sente soci�t� de l'immeuble suivant :

Ville de Li�ge 5e division :

Une maison d'habitation sise rue Charles Morren 3, cadastr�e section D, num�ro 40E, pour une contenance

de nonante-deux centiares

ORIGINE DE PROPRIETE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Depuis plus de trente ans, le bien appartenait � la communaut� ayant exist� entre Monsieur Paul Marie Stanislas Guillaume Pierre HERMAN, informaticien, et Madame Michelle Marguerite Bernadette ZIANE, sans profession, pour l'avoir acquis de Mademoiselle Antoinette Jeanne Marie Ghislaine HUMBLET, professeur, de Li�ge, Madame Nicole Marie Ghislaine Elisabeth HUMBLET, sans profession de Li�ge, et Monsieur Pierre Albert Jean G�rard HUMBLET, avocat de Li�ge, aux termes d'un acte de vente re�u par Ma�tre Albert DE GUNST, Notaire � Grivegn�e-Li�ge, et Ma�tre Jos� CO�ME, Notaire � Grivegn�e, en date du quatre octobre mil neuf cent septante-quatre, transcrit au premier bureau des hypoth�ques � Li�ge, le seize octobre suivant, volume 2857, num�ro 5.

Monsieur Paul HERMAN est d�c�d� � Li�ge, le vingt-sept mai deux mil cinq et sa succession a �t� recueillie � concurrence de la totalit� en usufruit par Madame Michelle ZiANE et � concurrence de la totalit� en nue propri�t� par Monsieur Philippe HERMAN.

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Didier TIMMERMANS, Notaire soussign�, en date du trente mars deux mille sept, transcrit au premier bureau des hypoth�ques � Li�ge le cinq avril suivant d�p�t 3109, Madame Michelle ZIANE a renonc� � l'usufruit de la moiti� qu'elle d�tenait sur le bien objet des pr�sentes.

Par acte du Notaire Didier TIMMERMANS � Saint-Nicolas, en date du vingt-quatre avril deux mille sept, transcrit au premier bureau des hypoth�ques � Li�ge, le vingt-quatre mai suivant, d�p�t 4593, Madame Michelle ZIANE a fait donation des droits qu'elle poss�dait dans l'immeuble pr�d�crit � son fils, Monsieur Philippe HERMAN lequel est devenu seul propri�taire du bien.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

1. La soci�t� aura la propri�t� et la jouissance de l'immeuble apport�, au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent, par l'occupation r�elle, l'apporteur garantissant que le bien apport� est libre de toute occupation. Elle d�clare avoir parfaite connaissance du bien apport� et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

2. Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simple renseignement et les contenances ne sont pas garanties; la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t elle un vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t�

3. Tous pouvoirs sont, d�s � pr�sent, conf�r�s � l'apporteur, aux fins de rectifier la description de l'apport, s'il y a lieu, en cas d'erreur ou d'omission.

4. La soci�t� prendra l'immeuble dans l'�tat o� il se trouve actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre rapporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour vices de construction et d�gradation du b�timent, mitoyennet�, mauvais �tat du sol ou du sous sol, usure ou mauvais �tat des agencements et des objets mobiliers.

5. La soci�t� souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever l'immeuble apport�, sauf � s'en d�fendre et � profiter de celles actives s'il en existe, le tout � ses risques et p�rils.

6. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de l'apporteur notamment pour la r�paration des dommages et d�g�ts pass�s, pr�sents et futurs caus�s � l'immeuble apport� par l'exploitation de mines, carri�res et autres activit�s quelconques.

7. La soci�t� supportera, � partir de son entr�e en jouissance, tous imp�ts, contributions, taxes qui gr�vent ou pourront grever l'immeuble apport� et qui sont inh�rents � la propri�t� et � la jouissance de celui ci.

8. La soci�t� continuera tous abonnements aux eau, gaz et �lectricit� qui pourraient exister quant au bien apport�; elle en paiera et supportera les primes et redevances � �choir d�s son entr�e en jouissance.

9. Tous les frais, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent apport seront � charge de la soci�t�.

10. Le conservateur des hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office lors de la transcription des pr�sentes, pour quelque cause que ce soit.

URBANISME

L'apporteur d�clare:

-que le bien est situ� en zone d'habitat ;

-que le bien apport� n'est pas dans le p�rim�tre d'un permis de lotir,

-que le bien n'a pas fait l'objet d'un permis d'urbanisme non p�rim� d�livr� depuis le premier janvier mille neuf cent septante-sept ou d'un certificat d'urbanisme encore actuellement valable;

-qu'il n'existe aucun engagement quant � la possibilit� d'effectuer ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84, paragraphe premier, et, le cas �ch�ant, ceux vis�s � l'article 84 paragraphe 2, alin�a premier du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

-qu'� sa connaissance, il n'a pas �t� fait de travaux au bien qui auraient n�cessit� l'obtention pr�alable d'un permis d'urbanisme sans que pareil permis ait �t� obtenu et que, en tout cas, lui-m�me n'en a effectu� aucun. Nonobstant cette d�claration de rapporteur, le notaire avertit la soci�t� que l'article 154, 3� du Code �rige en infraction p�nale le maintien de travaux ex�cut�s sans permis;

qu'il ne lui a pas �t� soumis un arr�t� provisoire du Gouvernement wallon relativement � l'assainissement et � la r�novation des sites d'activit�s �conomique d�saffect�s ni notifi� copie d'un arr�t� d�finitif sur pied de l'article 169, paragraphe premier du Code;

-que le bien n'est pas compris dans le p�rim�tre d'une zone o� est susceptible de s'exercer un droit de pr�emption port� par l'article 175 du Code wallon.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire rappelle aux parties qu'aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 du Code wallon ne peut �tre accompli sur le bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas �t� obtenu.

La soci�t� reconna�t

-avoir re�u ant�rieurement aux pr�sentes une copie du texte de l'article 84 dudit Code et dispense tant le notaire que le donateur de le reproduire aux pr�sentes. Il reconna�t en outre avoir �t� �clair� par le notaire quant � la port�e de cette disposition l�gale en ce qu'elle est susceptible de s'appliquer au bien, objet du pr�sent acte;

-savoir qu'il existe des r�gles relatives � la p�remption des permis;

-�tre inform�e que l'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de devoir obtenir un permis d'urbanisme avant d'entreprendre des travaux soumis � autorisation administrative pr�alable.

B.- STATUTS

ARTICLE PREMIER

FORMATION - D�NOMINATION

Il est form� par les pr�sentes entre les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e sous la d�nomination de � Intelligences Multiples Consult �, en abr�g� � I.M.C. �. Les d�nominations

compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre

pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales �

SPRL �, reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de

la soci�t�, des mots � Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. � suivie de

l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et

des si�ges d'exploitation, ainsi que du ou des num�ros d'entreprise. En cas d'assujettissement � la taxe sur la

valeur ajout�e, ledit num�ro devra �tre pr�c�d� de la mention � TVA BE �.

ARTICLE DEUXIEME

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4053 Embourg, avenue Eug�ne Ysaye 11.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance, �

publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra �galement, par simple d�cision de la g�rance, cr�er en Belgique ou �

l'�tranger, toutes agences, ateliers, d�p�ts et succursales.

Le g�rant devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges

d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

ARTICLE TROISI�ME

OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

1.- la prestation de services, notamment :

- gestion, am�nagement, mise � disposition de locaux ;

- organisation et prestation de secr�tariat;

- location, leasing et entretien de mat�riel ;

- facturation et perception des honoraires des prestataires � son nom et pour son compte ;

- facturation et perception des honoraires des prestataires pour compte de tiers ;

2.- l'organisation de s�minaires ;

3.- le conseil;

4.- la cr�ation de partenariats commerciaux sous diverses formes, incluant la mise � disposition ou la location d'espaces � des tiers ;

5.- l'achat, la vente, la location ou toute autre op�ration immobili�re ;

Aux fins de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et

tout autre emprunt analogue.

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme

repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser par toutes voies, dans les affaires, soci�t�s, entreprises, groupements ou

organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature �

favoriser son objet social ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique et � l'�tranger Elle

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et �changer tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agr�er, acqu�rir, c�der, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobili�res.

"

1 i l

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s

� la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la

r�alisation de ces conditions,

ARTICLE QUATRIEME

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

Elle pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de "assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en cas de modification aux statuts,

Elle ne prend pas fin par le d�c�s, l'incapacit� ou la d�confiture d'un ou de plusieurs

associ�s.

ARTICLE CINQUIEME

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � quatre cent mille euros (400.000,- EUR).

Il est repr�sent� par quatre cents (400,-) parts sociales sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/quatre centi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de

trois cent cinquante-cinq mille euros (355.000,00� ) au moment de la constitution de la soci�t�.

ARTICLE SIXIEME

NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre,

Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au si�ge social et qui contiendra

la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s. Y seront relat�s les transferts ou transmissions de parts, dat�s et sign�s par le c�dant et

le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de titres,

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE SEPTIEME

INDIVISIB1LITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des

droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la

part ou qu'ils soient repr�sent�s par un mandataire commun.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents

seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE HUITIEME

AUGMENTATION DE CAPITAL-DROIT DE PREFERENCE

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans

les conditions requises pour la modification des statuts.

Lors de toute augmentation de capital, l'assembl�e fixe les conditions d'�mission des parts

sociales.

Aucune part ne peut �tre �mise en dessous du pair comptable.

L'assembl�e peut �mettre des parts ne conf�rant pas le droit de vote,

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre

int�gralement vers� d�s la souscription.

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire

doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent

leurs parts,

Le droit de pr�f�rence peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze

jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de ia souscription ainsi que son d�(a1 d'exercice sont annonc�s par un avis port�

� la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce

qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en

proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. II sera proc�d� de cette mani�re, selon les

modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ�

ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne

pourront l'�tre par des personnes non associ�s que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s

poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

La soci�t� ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une soci�t� filiale, ni

par une personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la soci�t� ou de la soci�t� filiale.

ARTICLE NEUVIEME

REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement �gal des

associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE DIXIEME

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A.- Cession libre

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas �ch�ant le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

B,- Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

C.- Agr�ment avec droit de pr�emption

Dans les huit jours de la r�ception de cet avis, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, aux autres associ�s, en leur demandant s'ils sont dispos�s � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'ils autorisent la cession projet�e.

Dans le mois de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, � savoir l'exercice de son droit de pr�emption, le nombre de parts qu'il souhaite acqu�rir ou, dans la n�gative, l'autorisation donn�e � la cession. A d�faut de r�ponse dans la forme et le d�lai stipul�s, l'associ� est r�put� autoriser la cession,

Dans les quinze jours du d�lai imparti aux associ�s pour r�pondre, ia g�rance notifie le r�sultat de la consultation par lettre recommand�e au candidat-c�dant et aux associ�s d�sireux d'exercer leur droit de pr�emption.

Sauf si le candidat-c�dant accepte express�ment qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la cession soit rachet�e, l'exercice du droit de pr�emption par les associ�s n'est effectif et d�finitif qu'� la condition que toutes les parts offertes soient rachet�es afin que le c�dant ne conserve pas une participation r�duite.

La r�partition des parts entre eux sera proportionnelle � leur participation (sauf accord direct entre les associ�s d�sireux d'exercer une pr�emption). Les parts non attribu�es feront �ventuellement l'objet d'un tirage au sort.

A d�faut d'accord sur le prix de cession propos�, la valeur de rachat sera fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord, d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�, statuant en r�f�r� sur requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

L'expert d�termine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'offre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

Il doit faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision est sans recours. Ce m�canisme de pr�emption est �galement d'application en cas de vente judiciaire.

ARTICLE ONZIEME

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine �galement leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit� de g�rants leurs pouvoirs.

Les g�rants non statutaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle, Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placement.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant une dualit� d'int�r�ts envers la soci�t�, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

J L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s limit�es et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE DOUZIEME

POUVOIRS DU GERANT

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale, Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

Les g�rants peuvent d�l�guer tant la gestion journali�re que tout autre pouvoir sp�cialement d�termin� � tout mandataire, associ� ou non et ce, sous sa responsabilit� personnelle.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant ou des g�rants ou autre agent doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent,

Le g�rant ne contracte � raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

ARTICLE TREIZIEME

CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la Loi, il n'est pas nomm� de commissaires, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire,

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZIEME

ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

a) R�union

Chaque ann�e, il est tenu � l'endroit d�sign� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier samedi du mois de juin � 10 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Le ou les g�rants ou les commissaires, s'il y en a, ou des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital, peuvent en outre convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale seront faites par lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour et adress�e aux associ�s et au(x) g�rant(s)et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer express�ment � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

b) Pr�sidence-D�lib�rations

L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant, et s'il y en a plusieurs par le plus �g� d'entre eux. A

d�faut, l'assembl�e est pr�sid�e par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sous r�serve, des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote, chaque part

sociale ne conf�re qu'une seule voix.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non, porteur d'une

procuration sp�ciale.

Les associ�s peuvent dans les limites de la Loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les

d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les

mentions suivantes :

-la date de l'assembl�e ;

-l'identit� compl�te de l'associ� ;

-le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ;

-au regard de chaque point indiqu� � l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou

l'abstention ;

-la date et la signature l�galis�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si

toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations

le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� absolue.

c) Proc�s-verbaux

Il est tenu au si�ge social un registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales. Ces

proc�s-verbaux sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par les

g�rants.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

le registre pr�cit� tenu au si�ge social.

ARTICLE QUINZIEME

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Chaque ann�e au trente et un d�cembre, les comptes sont arr�t�s et le ou les g�rants

dresseront l'inventaire et �tabliront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et

sont soumis � l'examen de l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport

du ou des commissaires �ventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote sp�cial, sur la

d�charge de la g�rance et des commissaires �ventuels.

Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse

dissimulant la situation r�elle de la soci�t�.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans te mois de leur approbation � la Banque Nationale

de Belgique.

ARTICLE SEIZIEME

REPARTITION BENEFICIAIRE (uniquement si pas de parts sans droit de vote)

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et

amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement au moins

cinq pour cent, pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que

ce fonds atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve

vient � �tre entam�e.

Le solde est � la disposition de l'assembl�e qui en d�cide l'affectation, dans le respect des

dispositions l�gales.

L'assembl�e pourra notamment d�cider que tout ou partie de ce solde sera report� �

nouveau ou affect� � un fonds de r�serve extraordinaire.

ARTICLE DIX SEPTIEME

DISSOLUTION LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera op�r�e par les soins du ou des

g�rants, � moins que l'assembl�e ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les

�moluments.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes, frais de liquidation et

charges de la soci�t�, sera r�parti �galement entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts

respectives.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

ARTICLE DIX HUITIEME

ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, liquidateur, commissaire ou porteur d'obligations r�sidant � l'�tranger

devra �lire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront lui

�tre valablement faites au si�ge social.

ARTICLE DIX NEUVIEME

DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont

r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

Soci�t�s sont cens�es non �crites.

ARTICLE VINGTIEME

COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre ia soci�t�, ses associ�s, obligataires, titulaires de certificats �mis

avec la collaboration de la soci�t�, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et �

l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que

la soci�t� n'y renonce express�ment.

Volet B - Suite

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/ Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne

deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au

greffe du Tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

2/ Incompatibilit�s sp�ciales

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions

de l'Arr�t� Royal num�ro vingt-deux (22) relatif � l'interdiction judiciaire faite � certains condamn�s et faillis

d'exercer certaines fonctions, professions ou activit�s.

PREMIERE RESOLUTiON - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un d�cembre deux

mille quatorze,

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier samedi du mois de juin deux mille

quinze, � 10 heures.

TROISI�ME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

L'assembl�e fixe le nombre des g�rants � deux et appelle � ces fonctions pour une dur�e

ind�termin�e

1/ Madame NICOLA� Laurence, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte ;

2/ Monsieur HERMAN Philippe, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ;

Le mandat des g�rants sera exerc� gratuitement ; il pourra �tre r�mun�r� sur d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations

qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, depuis le ler novembre 2012, au .

nom et pour compte de la soci�t� en formation, par d�cision de la g�rance, sont repris par la soci�t�

pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit�

juridique.

CINQUIEME RESOLUTiON - ABSENCE DE NOMINATION DE CO

L'assembl�e g�n�rale d�cide, conform�ment au Code des Soci�t�s, de ne pas d�signer de

commissaire, chaque associ� �tant investi de cette fonction.

SIXIEME RESOLUTION - MANDAT

L'assembl�e d�cide de conf�rer � Monsieur Philippe HERMAN et Madame Laurence NiCOLA�, ou toute

autre personne d�sign�e par eux, la qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de

signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la TVA ou en vie de

l'inscription � la banque carrefour des entreprises.

Aux effets ci-dessus, ie mandataire ado hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�claration qu'il y aura lieu, signer tous document et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou

n�cessaire pour l'ex�cution du mandat leur confi�.

DECLARATIONS FISCALES

lies comparants d�clarent que le notaire instrumentant leur a donn� lecture de l'article deux cent trois

alin�a premier du Code des droits d'enregistrement ;

2.1es comparants d�clarent �galement que le notaire instrumentant leur a donn� connaissance des articles

soixante-deux paragraphe deux et septante-trois du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Sur interpellation du Notaire instrumentant, l'apporteur a d�clar� ne pas �tre assujetti � la T.V.A.

CERTIFICAT D'IDENTITE

Conform�ment � l'article 11 de la loi de Vent�se, l'identit� des comparants a �t� �tablie sur base des

renseignements figurant sur leur carte d'identit�.

Les comparants autorisent express�ment le Notaire instrumentant � mentionner leur num�ro de registre

national dans l'acte pour preuve de leur identification.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en annexe: l'exp�dition conforme de l'acte constitutif,

sign� Didier TIMMERMANS, Notaire � Li�ge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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RUE EUGEN YSAYE 11 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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