INTER HUY

Association sans but lucratif


Dénomination : INTER HUY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.675.478

Publication

14/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise 814 .41e. 41e

Dénomination

(en entier) : INTER HUY ASBL

(en abrégé) : Inter Huy

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Pierre Dijon 48 4500 HUY

Obiet de l'acte : Constitution

Statut

Entre les soussignés :

1.Flamur VITIJA, étudiant, de nationalité belge, domicilié à 48 Avenue Pierre Dijon à 4500 Huy

2.Dardan VUCETAJ, étudiant, de nationalité belge, domicilié à 25 Rue des bons enfants à 4500 Huy

3.Kujtim IBRAHIMI, ouvrier, de nationalité belge, domicilié à 25 Rue Oscar Lelarge à 4520 Wanze

Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes personnes qui viendront dans la suite, une association;

sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : Dénomination-Siège-Objet-Durée

Art 1  L'association prend pour dénomination « INTER HUY »

Art 2  Le siège social de l'association est situé Avenue Pierre Dijon 48 à Huy dans l'arrondissement de

Liège.

Art 3 - §1 L'association a pour but, à l'exception de tout autre but de lucre, de promouvoir, par tous les;

" moyens, actions et mesures disponibles, toutes activités en rapport avec l'approche ou la pratique de la mixité..

culturelle dans le sport.

A ce titre et sans que l'énumération ne soit exhaustive, elle pourra :

-Participer ou organiser des manifestations sportives ou autres ;

-Fabriquer ou faire fabriquer des vêtements ou accessoires vestimentaires, fabriquer ou faire fabriquer des:

articles de sport, effectuer ou faire effectuer des flocages, procéder au dépôt de marque de vêtements ou

accessoires vestimentaires ou articles de sport.

§2 L'association ne professe aucune opinion politique ou philosophie particulière

§3 L'association peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. A cet effet,: elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser' ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.

§4 L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit: soit affecté exclusivement à l'objet social.

§5 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle; peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toutes activités similaires à la sienne.

Art 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE ll : Membres

Art 5  Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à trois. il doit toujours être supérieur' au nombre d'administrateurs INTER HUY asbl

Art 6 - §1 Pour devenir membre, il faut être admis par une délibération du Conseil d'administration.

§2 Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports' ou versements. Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est de même pour les ayants droits. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération' d'apports ou de versements fait par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer des scellés.

Art 7  La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission

volontaire, exclusion ou encore par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre ou par décès. La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au Président du Conseil d'administration.: L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres: présents ou représentés.

TITRE III : Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art 8  L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose

d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de

plus d'une procuration.

Art 9  L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1° la modification des statuts

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° la décharge à octroyer aux administrateurs

4° l'approbation des budgets et des comptes

5° l'exclusion des membres

6° la dissolution de l'association

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale

Art 10 - §1 Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée

générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.

§2 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

§3 Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit au moins huit jours à l'avance. Pour être valable, elle doit être signée par le Président du Conseil d'administration ou par un administrateur. Tous les membres doivent être convoqués. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

§4 L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présent.

§5 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du jour.

§6 Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions concernant les modifications de statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées à l'article 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante. A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret.

§7 Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire. Les rapports sont consignés dans un classeur spécial conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE IV : Conseil d'administration

Art 11 - §1 Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle.

§2 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

§3 Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association.

§4 La durée du mandat des administrateurs est fixée à cinq ans. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, démission volontaire, révocation ou que la condition d'être membre n'est plus remplie, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.

§5 Les administrateurs désignent parmi eux un Président, un Vice-Président, un secrétaire et un trésorier.

Art 12 - §1 Le Conseil d'administration gère, représente, et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra judiciaires. II agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens meubles ou immeubles, hypothéquer, prêter ou emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.

§2 Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

§3 Le conseil d'administration peut transférer toutes ses compétences ou seulement une partie de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs ou à une autre personne agissant individuellement, et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion. A tout moment, cette délégation peut être révoquée.

§4 Vis-à-vis des tiers, l'association est représentée et engagée par des signatures conjointes de deux administrateurs sauf si te conseil d'administration a désigné un administrateur pour une mission définie.

§5 Le conseil d'administration édicte éventuellement tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile. Art 13 - §1 Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.

§2 Le conseil d'administration est convoqué par le Président ou par un administrateur. La convocation doit être faite par écrit au moins huit jours à l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

§3 Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations du conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés.

§4 Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le Président et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

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Moniteur

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Volet B - Suite

TITRE V : Dispositions diverses

Art 14  L'exercice comptable court du ler janvier au 31 décembre. Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant l'exercice écoulé. Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Art 15  Conformément à l'article 17§ 2,3 et sans préjudice du §4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « Petite association » énoncés aux dits ' articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association .° tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur des mouvements des disponibilités en espèces et en ; comptes, selon le modèle établi par Arrêté royal.

Art 16  Lorsque l'association ne répond plus aux critères de la « Petite association », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport ; de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Art 17  Conformément à l'article 17 § 2, 3,6 et sans préjudice du §4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « Petite association » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique. Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexés visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

Art 15  Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs.

Art 16  En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré à une oeuvre ; ayant un objet social analogue, désignée par l'assemblée générale après concertation avec le ou les liquidateurs.

Art 17  Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application. TITRE VI : Disposition transitoire

L'assemblée générale de ce jour, décide à l'unanimité de fixer à trois le nombre d'administrateurs et élit à l'unanimité en qualité d'administrateur : Monsieur Dardan Vucetaj, Monsieur Flamur Vitija, Monsieur Kujtim Ibrahimi qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ci avant désignent parmi eux et à l'unanimité en qualité de :

a)Président du Conseil d'administration : Flamur Vitija

b)Vice-Président dudit conseil : Kujtim Ibrahimi

c)Trésorier : Dardan Vucetaj

d)Secrétaire : Dardan Vucetaj

Les administrateurs ci avant désignent à l'unanimité Flamur Vitija en qualité d'administrateur délégué, qui accepte.

Ainsi fait et délibéré en assemblée constituante, en trois exemplaires à Huy le 30 Mai 2011.

Dardan Vucetaj

Flamur Vitija Kujtim Ibrahimi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTER HUY

Adresse
AVENUE PIERRE DIJON 48 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne