INTERCONTINENTAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. INTERCONTINENTAL
Dénomination : INTERCONTINENTAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.932.977

Publication

30/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOP 2.2

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

19 DE Çq 2011

LeGj if/ r

Greffe

11111fl 11 hIfi 11111111111111111111

*11197490*

Ré:

Mot bi

N' d'entreprise

Dénomination

(en entier) : INTERCONTINENTAL

53Z

(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège : rue de Heusy, 109 à 4800 Verviers

Objet de l'acte : Constitution de i'asbi

Les soussignés:

le 09/11/2011

Abdallah NOUINOU : rue de l'Abattoir 56 4800 VERVIERS

Mohamed KOANA : rue de Mmangombroux 86 4800 VERVIERS

Soufiane HOI-IO : rue des Fanchimontois 126 4821 DISON

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement à la loi du modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arreté les status comme suit:

Titre 16`- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "INTERCONTINENTAL" .

. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et etre immediatement précédée ou suivie des mots ' "association sans but lucratif' ou de l'abreviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siege de l'association.

Art. 2 . Siege social

Son siege social est etabli dans l'arrodissernent judiciaire de Verviers à 109, rue de Heusy à 4800 Verviers.

" Toute modification du siege social est de la competance exlusive de l'assemblée generale qui votera sur ce. point, conformement à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par !a loi du 2 mai 2002.

Art. 3 . But

L'association a pour but de soutenir toute activité artistique, pedagogique, sociale, culturelle et sportive.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:

-L'organisation, la direction, la production et la diffusion d'ateliers, stages, spectacles, concerts, festivals,

événements et de projets à finalité artistique , éducative et sociale (enfants, jeunes, adultes, en Belgique et à

l'etra nger).

- La création, la réalisation, l'adaptation, la traduction, la publication, la production, la promotion, la diffusion

de toute oeuvre artistique sur quelque support que ce soit.

-Les echanges et les rencontres entres les branches artistiques, pédagogiques et sociales.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

- un Espace de detente (local avec boissons,collations, baby-foot, multimedia)

- L'éducation permanente.

- La promotion culturelle en général et jeune en particulier.

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij-liet Btigisch- Staatsblad - 30/12I2011- Annures-du Mnuritenr'trelge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- L'expression et la communication des jeunes.

- La citoyenneté active.

- Les enjeux planétaires : Environnement, partage équitable des ressources, recyclage ...

- Activitée sportives tel que : mini foot, bascket bail, equitation, patinoire, etc...

Pour y parvenir, l'association s'autorise à organiser des activités lucratives pour autant qu'elles concourent à l'accomplissement de son objet social

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indeterrninée. Elle peut etre disoute en tout temps.

Art. 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants.

-Les membres effectifs sont les fondateurs et les personnes admises en tant que tel par l'assemblée générale.

Seuls les membres effectifs participent au mécanisme de décision et de gestion. ils ont le droit d'assister aux assemblées générales et le droit de vote. ils sont tenus de respecter la loi, les presents statuts et le reglement d'ordre interieur.

-Les membres sympathisants sont les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association. ils peuvent assister aux assemblée génerales sous reserve des membres effectifs et ont le droit de vote consultative

Art.6.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent une demande par écrit au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblmée generale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou representés.

La personne dont la candidature a été refusée ne pourra presenter à nouveau sa candidature avant un délai d'un an.

Art.7. Tout membre effectif peut se retirer de l'association en adressant par écrit sa demission au conseil d'administration.

Est réputé demissionanaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne sait pas se representer à 2 assemblées générales consécutives.

L'exlusion d'un membre effectif ne peut etre prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix presentes ou resprentée. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée génerale, les membres qui se seraint rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra imperativement etre prise par votre secret.

Le membre démissionaire, suspendu ou exclu, ansi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requerir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.8. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes decisions d'admission, de démission ou d'exlusion de membres effectifs sont inscrites au registre la diligence du conseil d'administration endeans les hui jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proces-verbaux et décisions de l'assembnlée generale, du conseil d'administration, de meme que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'adminisration.

Art.9.

Une cotisation mensuelle de maximum 5 euros est obligatoire pour tout membre effectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre II: Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée Generale est composée de tous les membres effectifs et presidée par le president du conseil d'adminisration ou l'administrateur design par lui.

Art. 11.

L'assemblée generale est le pouvoir souverain de l'association. elle est notaemment compétente pour:

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administateur des verificateurs aux comptes (et fixe, le cas echeant, leur

rémuneration);

-la décharge à odraoyer aux administateur et verificateurs aux comptes;

-L'approbation des comptes et des budgets;

-la dissolution;

-l'extusion de membres;

-la transformation éventuelle en societé à finalité sociale;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire , au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par letttre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. la convocation doit préciser la date , l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquieme des membres

en faiut la demande ecrite.

De même, toute proposition signée par un vigntieme des membres doit etre portée à l'ordre du jour de

l'assemblée generale suivante.

Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire representer par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. tout membre ne peut detenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix presentes ou representées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplacent est déterminante.

Art.15.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit etre déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour la publication aux" annexes du moniteur belge"

Art. 16.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secretaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y etre consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient, la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre III

Conseil d'administration.

Art. 17.

L'assocication est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et revocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs de l'assemblées générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 18.

la durée du mandat est fixée à un an renouvelable. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut etre nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achéve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19.

Le conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 20.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représenées.

Art. 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donation et trasferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les status de l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 22.

Le conseil d'administration peut sous sa responsablitié, déléguer la gestion journalière de l'association.

Art. 23.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjijointement , lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvrois à l'egard de tiers.

Art. 24.

Les adminisrateurs, les personnes déléguées à la gestion joumaliére ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils éil exercent à titre gratuit.

Art.25.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journaliére et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de se date, en vue de leur publication aux "annexes de moniteur belge".

Titre IV

Dispositions diverses

Art.26.

Un règlement d'ordre interieur pourra être presenté par le conseil d'adminisration à l'assemblée générale. Des modifications à ce reglement pourront étre apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art.27.

L'exercice social commence le 1e janvier pour se terminier le 31 décembre.

Art.28.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art.29.

L'assemblée générale peut désigner 1 ou 2 vérificateur(s) aux comptes, nomme(s) pour Sans et rééligibles)

chargés) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art.30.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement etre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art.31.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, relèvent des disposition de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les association sans but lucratif.

Art.32.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'exercice social de l'asbl commence le 09 novembre 2011 pour se terminer au 31112\2012.

Les administrateurs désignés :

Abdallah NOUINOU : rue de l'Abattoir 56 4800 VERVIERS, Président

Mohamed KOANA : rue de Mangombroux 86 4800 VERVIERS, Trésorier

Déposé en même temps que les actes constitutifs du 9/11/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Auverso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
INTERCONTINENTAL

Adresse
RUE DE HEUSY 109 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne