INTERFACE2011

Divers


Dénomination : INTERFACE2011
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.136.850

Publication

11/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE.

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L'AN DEUX MILLE ONZE, fe 10 Février

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SOUS SEING PRIVE,

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ONT PRIS ACCORD :

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1.CLOSE Philippe, né à bison le 27 mars 1949, domicilié à 4190 Ferriéres, Chemin de la Tannerie, 5 La

..~ Rouge-Minière.

ó 2.CLOSE Pierre, né à Verviers, le 23/01/1975, domicilié à 4100 Boncelles, Rue de Fraigneux, 34/31. 3.DELVENNE Vincianne, née à Stavelot le 6 mai 1969, domiciliée à 4190 Ferrières, Place de Chablis, 1.

Lesquels ont acté ce qui suit :

Il est formé entre eux et ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront admis en qualité d'associés, une

société coopérative régie par les règles suivantes, dont ils ont établi les statuts comme suit :

Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1

La société existe sous la dénomination « INTERFACE2011 »

Article 2

Le siège social est établi à 4190 Ferrières, Chemin de la Tannerie, 5  La Rouge-Minière.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration ou de la gérante qui sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, en outre, établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision du conseil d'administration.

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Dénomination : INTERFACE2011

Forrne;undique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : Chemin de !a Tannerie, 5 - La Rouge Minière à 4190 FERRIERES N- cl',?-,trepI lse $34 n ~ . 8So

Objet : CONSTITUTION

« INTERFACE2011 S.C.R.I. »

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Déposé au gr e du

Tribunal de Comm e de Huy, le

01 MAR 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 3

La société a pour objet :

«Organisation et réalisation de séjours et d'activités dans le domaine des loisirs, de la formation et de l'éducation, activités destinées à des personnes et des entreprises. »

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, financières, industrielles, boursières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect, en tout ou en partie avec son objet social ou pouvant lui être utile pour faciliter son développement.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit et notamment par apport, fusion, souscription, prise de participation ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet similaire ou connexe de nature à favoriser le sien.

Article 4

La société est constituée pour une période illimitée à moins que la loi n'en dispose autrement. Elle peut prendre des engagements pour une période dépassant sa durée.

Elle peut être prorogée ou dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues ci-après pour les modifications de statuts.

Capital - Parts Sociales - Responsabilité

Article 5

Le capital est illimité.

Le capital minimal est fixé à 600,00 ¬ .

Article 6

Le capital social est représenté par des parts de 6 euros chacune; cent parts sociales doivent toujours être souscrites.

Le conseil d'administration ou la gérante fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Le sociétaire défaillant peut être exclu, dans les formes prévues à l'article 11.

Article 7

Les parts sociales peuvent être cédées à des associés moyennant l'accord de l'assemblée générale, statuant à la majorité simple de tous les associés.

Les voix attachées aux parts dont la cession est proposée ne sont pas prises en considération pour le calcul de cette majorité.

Les parts sociales ne peuvent être cédées à un tiers que si celui-ci est admis en qualité d'associé, conformément à l'article 9 et si l'assemblée agrée cette cession conformément au présent article ne sont pas opposables à la société.

Article 8

La responsabilité des associés est illimitée.

Associés

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Article 9

Sont associés :

1. Les signataires du présent acte ;

2.Les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux statuts, souscrivent au moins une part sociale et sont agréées en qualité d'associés par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple de tous les associés. L'assemblée statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision. La valeur de souscription des parts est fixée sur base des comptes annuels précédant l'admission du nouveau sociétaire.

Article 10

Un associé ne peut se retirer de la société que dans les six premiers mois de l'année sociale et moyennant l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple de tous les associés. Les voix attachées aux parts de l'associé démissionnaire ne sont pas prises en considération pour le calcul de cette majorité.

Article 11

Un associé ne peut être exclu de la société que par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité de trois-quarts des voix de tous les associés y compris celles attachées aux parts sociales appartenant à l'associé dont l'exclusion est proposée. Les membres absents ou s'abstenant sont considérés comme s'opposant à l'exclusion.

L'assemblée n'a pas à motiver sa décision et statue souverainement.

Article 12

L'associé démissionnaire ou exclu n'a droit qu'au remboursement de la valeur nominale de ses parts majorées d'une partie des réserves conventionnelles proportionnelles au nombre de ses parts.

Il ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

Article 13

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses droits pécuniaires ne seront payables à ses créanciers, représentants ou héritiers qu'après approbation du deuxième bilan annuel qui suit l'époque du décès, de la faillite, de la déconfiture ou de l'interdiction.

En cas de décès d'un associé, les autres associés auront la faculté d'exercer un droit de priorité pour le rachat de parts de l'associé décédé et ce, proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent.

Administration

Article 14

La société est administrée par un conseil composé d'un administrateur-délégué ou plusieurs administrateurs, associés ou non. Dans les limites de cette disposition, le nombre des administrateurs est fixé par l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et sont toujours révocables par elle. Le terme de leur mandat ne peut excéder six ans.

Ils sont rééligibles.

Article 15

Le conseil d'administration, s'il y en a un, peut déléguer la gestion journalière de la société à un administrateur délégué associé ou non, dont il fixe la rémunération.

Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

L'administrateur-délégué a seul les pouvoirs les plus étendus.

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Article 16

Le conseil d'administration s'il en existe un, se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation écrite, par lettre recommandée. Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres au moins est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 17

L'administrateur délégué ou le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus que la loi permet de lui conférer. Il peut, sans recourir à l'assemblée générale, faire tous les contrats, acheter, vendre, échanger tous tes biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts, émettre toutes obligations et bons de caisse, consentir tous nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement; déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, distribuer un dividende intérimaire, traiter, transiger et compromettre.

L'énonciation qui précède est énonciative et non limitative.

Assemblée Générale

Article 18

L'assemblée générale est composée de tous les associés. Un associé peut en représenter un ou plusieurs autres.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes de parts sociales doivent se faire représenter respectivement par une seule personne.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.

Article 19

L'assemblée est convoquée par un administrateur soit par lettre recommandée ou par tout autre moyen au moins sept jours francs avant la date de réunion.

L'assemblée doit être convoquée au moins une fois l'an, le second mercredi de juin à 17 heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels proposés par le conseil d'administration et la décharge à donner au conseil d'administration. La première assemblée générale d'approbation des comptes se tiendra au siège social le mercredi 13 juin 2012.

L'assemblée doit aussi être convoquée par un administrateur si les associés possédant au moins un cinquième des voix attachées à l'ensemble des parts sociales en font la demande.

Article 20

L'assemblée générale statue sur toute question ressortissant de sa compétence à la majorité simple des membres présents, sauf dans les hypothèses où la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Les modifications aux statuts ne peuvent intervenir que si elles sont décidées par une assemblée dont les membres possèdent au moins la moitié des voix attachées à l'ensemble des parts sociales et si la majorité des trois-quarts des voix des membres présents ou représentés approuvent la modification.

Article 21

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de parts sociales souscrites par lui.

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Le droit de vote afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu.

Sauf en cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points mis à son ordre du jour.

Comptes annuels - Répartition bénéficiaire

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2011. Toutefois, il est expressément indiqué que la société reprendra tous les actes auxquels elle aurait pu prendre part depuis le premier janvier 2011.

Article 23

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration ou le gérant, après s'être conformé aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, soumet à l'assemblée générale les comptes annuels.

Article 24

Sur le bénéfice tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution de la

réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice peut être réparti notamment sous forme de ristournes aux associés en proportion des opérations qu'ils ont effectuées avec la société pendant l'exercice considéré ou sous forme de tantièmes à moins que l'assemblée générale ne décide de le porter en réserve ou de le reporter à nouveau.

Les capitaux investis ne sont pas rémunérés à moins que l'assemblée n'en décide autrement. Dans l'hypothèse d'une distribution de dividendes, les lieux et dates de mise à disposition de ces dividendes sont décidés par le gérant ou les administrateurs. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise à disposition sont prescrits et l'assemblée générale peut en décider une nouvelle affectation.

Dissolution - Liquidation

Article 25

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et par les causes de dissolution particulières aux sociétés coopératives.

Elle peut être aussi dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 26

L'assemblée générale règle le mode de liquidation de la société, désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

A défaut de désignation de liquidateur, le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission.

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Article 27

Volet - Suite

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement des versements effectués en libération des parts sociales, le solde de la liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils possèdent.

11/03/2011

Réservé

au

Moniteur

belge

Dispositions diverses

Article 28

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 29

Les parts sont souscrites comme suit :

CLOSE Philippe : 90 parts

CLOSE Pierre : 5 parts

DELVENNE Vincianne : 5 parts.

Article 30

Monsieur Philippe CLOSE, susnommé, qui accepte, est nommé gérant pour une durée illimitée. Il aura seul les pouvoirs les plus étendus, et son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Election de domicile

Pour l'élection des présentes, les comparants déclarent élire domicile au siège de la société.

DONT ACTE

Fait è Ferrières, le 10 février 2011.

CLOSE Philippe, CLOSE,eierre, DELVENNE Vincianne,

Gérant. Aspe Associée.

Mentionner sur ia dernière page du Vgiet t'r ' Au recto Nom et clu3+ilb Lii; rlo:alre instrumentant ^u cie ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ;a personne ni craie à i'egard des tiers

Au verso " Nom et wigreature

Coordonnées
INTERFACE2011

Adresse
CHEMIN DE LA TANNERIE 5, LA ROUGE MINIERE 4190 4190 FERRIERES

Code postal : 4190
Localité : FERRIÈRES
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne