INTERNAT LIBRE DU COEUR DE LIEGE

Association sans but lucratif


Dénomination : INTERNAT LIBRE DU COEUR DE LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.460.849

Publication

25/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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N° d'entreprise : 431.460.849

Dénomination

(en entier) : INTERNAT LIBRE DU COEUR DE LIEGE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL "

Siège : BOULEVARD D AVROY 17 4000 LIEGE

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

extrait du PV de l'Assemblée Générale de t'asbl tenue le 27 août 2014

Modification des statuts de l'asbl au niveau de son article relatif à l'exercice social. Pour ce qui concerne la, modification des statuts, le Conseil d'Administration souhaite modifier l'article 25 des statuts, qui est libellé dans; les termes suivants ; « Le compte de l'exercice écoulé est arrêté le 31 décembre ; ... » Le Conseil d'Administration propose que cette première partie de l'article 25 soit libellé dans les termes suivants : « Le compte de l'exercice écoulé est arrêté le 31 août ; à titre transitoire, l'exercice 2014 est prolongé et couvrira la période du ler janvier 2014 au 31 août 2015 ». Soit un exercice de vingt mois : 12 mois en 2014 et 8 mois en 2015. Le surplus de l'article ne sera pas modifié. Les membres de l'A.G. de l'internat Libre du Coeur de Liège.  , en nombre suffisant pour décider  acceptent cette proposition,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Siège BOULEVARD D AVROY 17 4000 LIEGE

ekbjot de l act : LISTE DES ADMINISTRATEURS au 26/04/2011

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extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 26 AVRIL 2011

L'Internat Saint Jacques asbl est devenu INTERNAT LIBRE DU COEUR DE LIEGE,

Les statuts modifiés de l'asbl INTERNAT LIBRE DU COEUR DE LIEGE ont été publiés au Moniteur

belge en date du 3.06.2011 et l'annexe reprenant la liste des administrateurs jointe à l'envoi n'a pas

" ó été reprise I ors de la publication.

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LISTE DES ADMINISTRATEURS à la date du 26 avril 2011 est la suivante :

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'a.s.b.l INTERNAT SAINT JACQUES

devenant INTERNAT LIBRE DU COEUR DE LIEGE qui s'est tenue le 26 AVRIL 2011

!~

d Monsieur D. Drion préside la séance

La séance est ouverte à 17h15

0

ó ORDRE du JOUR :

" Les membres reconnaissent avoir reçu l'invitation à l'AG extraordinaire ainsi que les documents s'y rapportant.

oz: 1.- STATUTS :modifications  approbation

ren

Les statuts modifiés sont présentés aux membres. Ils sont commentés.

Les modifications sont approuvées par les membres et seront publiés au moniteur.

A ce jour, l'asbi se dénommera :

ASBL INTERNAT LIBRE DU COEUR DE LIEGE- N° entreprise : 0431460849

4.  Désignation des Administrateurs

el: ASBL

INSTITUT MARIE-THERESE rue Delfosse 25 4000 Liège

" ~ LYCEE SAINT-JACQUES rue Darchis 35 4000 Liège

COMITE ORGANISATEUR DES INSTITUTS SAINT-LUC DE LIEGE

rue Louvrex 111 4000 Liège

G. CONSTANT rue de la Pâque 6 4280 Hannut

" ~ D. DRION avenue Cardinal Mercier 12 4020 Liège

B, DARDENNE rue de Harlez 16 4000 Liège

La séance est levée à 19h.

G Ancion pour D. DRION

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12/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserv

au

Monitet.

belge



N' d'entreprise : 431.460.849

Dénomination

(en entier) : INTERNAT LIBRE DU COEUR DE LIEGE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : BOULEVARD D AVROY 17 4000 LIEGE

OSE jet de l'acte : DEMISSION -NOMINATION

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 19 février 2013

Démission d'un membre : l'AG de l'Internat Libre du Coeur de Liège acte la démission de ('ASBL Lycée Saint-Jacques comme membre et administrateur. Le lycée Saint-Jacques reste partenaire pour la contribution en heure NTPP et pour l'inscription d'élèves de Saint-Jacques ayant besoin d'un hébergement scolaire..

Extrait du Procès-verbal du CA du 28 mai 2013

Monsieur Christian MODAVE - qui représente l'asbl Groupe Sainte-Véronique - est désigné comme Administrateur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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c#'~; E:rp,l,,., 431.460.849 MONITEUR BELGE

Déi?ori ï Ir:âttlUS DIRECTION

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Obiet de l` .ctc : MODIFICATIONS STATUTAIRES

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TITRE 1  DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE.

e Art 1 : L'Association prend pour dénomination :« INTERNAT LIBRE DU COEUR DE LIEGE

b Art 2 : Le siège de l'association est fixé par le conseil d'administration. Il est transféré à dater du 26 avril 2011 au Boulevard d' avroy 17 à 4000 LIEGE

Art 3 : L'Association a pour but d'organiser et de gérer un internat pour les élèves de l'enseignement de la région liégeoise.

Dans ce but, et suivant les principes de la morale chrétienne, elle pourra favoriser, diriger, développer l'éveil culturel et spirituel des jeunes. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but. Elle pourra organiser toutes activités culturelles, artistiques,

o sportives, festives, d'éducation au sens le plus large, d'école de devoirs, d'accueil extra-scolaire. N

Art 4 : L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute à la majorité des deux tiers de l'assemblée générale. Toutefois, si le but de celle-ci n'est plus rencontré, l'association sera automatiquement dissoute.

Art 5 : Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Les premiers membres sont

les constituants d'origine.

cd

cd Sont membres de droit, les associations sans but lucratif « pouvoirs organisateurs des établissements de

Z l'enseignement libre » de Liège qui en font la demande.

l Art 6 : à l'exception des membres de droit, visés à l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont

rm proposées par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui statue souverainement sur les admissions

e à la majorité .

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1 Art 7 : La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission

,st volontaire ou exclusion. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par

:r. la loi. En outre, tout membre qui , régulièrement convoqué, n'assiste pas à deux assemblées générales

successives sans s'être fait excuser, sera réputé démissionnaire. La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du conseil d' administration . L'exclusion ne peut être décidée que par

cd

l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le membre dont cd

Art 8 : Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des dons ou versements versés par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes , ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 9: Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ni aucun versement. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

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N° d'association :14065/86 N° entreprise : 431 46 08 49

MODIFICATIONS STATUTAIRES

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TITRE 2  MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS.

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:=3l'exclusion est envisagée, étant préalablement entendu et ne participant pas au vote. L'interdiction d'un

et: membre entraîne de plein droit son retrait de I ' association .

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 3  ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE.

Art 10; L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée de 6 ans et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs en fonction au moment de l'adoption des présentes modifications statutaires et qui seraient maintenus dans leur mandat d'administrateur, exerceront celui-ci pour une première période de 3 ans. Les mandats d'administrateur sont renouvelables pour une période de 6 ans . Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de cet administrateur. Le conseil d'administration soumettra cette désignation à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.

Art 11 : Le conseil choisit parmi ses membres un président et un administrateur délégué. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé en assume les fonctions.

Art 12 : Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an. Le conseil est convoqué à l'initiative du président ou de deux administrateurs . La convocation doit être faite par écrit ou par courriel ou téléfax au moins huit jours à l'avance. Elle doit mentionner le jour, le lieu, l'heure et l'ordre du jour. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations du conseil

d'administration doivent être approuvées à la majorité absolue. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le président et distribué aux administrateurs au plus tard avec la convocation pour la prochaine réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles.

Art 13 : Le conseil d'administration a dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale , dans le sens le plus large.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder bail, emphythéotique ou non , même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; gérer un portefeuille, des assurances, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations ou cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art 14: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale, afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres. Cette délégation se fera pour une durée indéterminée elle prendra fin à tout le moins quand l'administrateur délégué perdra sa qualité

d'administrateur de l'association. Le conseil fixera dans une délibération spécifique les pouvoirs de

l'administrateur délégué.

Art 15 : Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou qui nécessitent une délégation spéciale, il faudra, pour que l'association soit valablement représentée vis à vis des tiers, la signature conjointe de deux administrateurs, qui devront justifier d'une délégation spéciale du conseil d'administration.

Art 16: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites ou diligences du président ou de l' administrateur délégué.

Art 17 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

TITRES 4  ASSEMBLEE GENERALE.

Art 18 : L'assemblée générale est te pouvoir souverain de l'association.

Sont de sa compétence :

-les modifications aux statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs.

-l'approbation des comptes et budgets,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les exclusions de membres,

- la décharge à octroyer aux administrateurs,

-toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d ' administration .

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MOD 2.2

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Art 19 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande. Toute assemblée se tient aux jour , heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 20 : Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel ou téléfax adressé à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui ci. Cependant, moyennant l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés, elle peut traiter des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

Art 21 : L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire de l'assemblée parmi les membres présents.

Art 22 : Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art 23 : En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée portant modifications aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, à ce régulièrement requises par la loi.

Art 24 : Les décisions de l'assemblée générales sont consignées dans des procès verbaux signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

TITRE 5  BUDGETS ET COMPTES.

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Art 25 : Le compte de l'exercice écoulé est arrêté le 31 décembre ; le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'assemblée générale.

TITRE 6  DISSOLUTION ,LIQUIDATION ET DISPOSITIONS PARTICULIERES.

" ~ Art 26 : En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs

pouvoirs.

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Art 27 : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique qui sera déterminée par l'assemblée générale ou à défaut par le ou les chefs légitimes du diocèse.

r+ Art 28 : Dans les présents statuts, les fonctions doivent être lues tant au féminin qu'au masculin.

Art 29 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les

associations sans but lucratif .

Fait à Liège, en double exemplaire original le 26 avril 2011.

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Coordonnées
INTERNAT LIBRE DU COEUR DE LIEGE

Adresse
BOULEVARD D'AVROY 17 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne