INTERNATIONAL CONSTRUCTION TACTICAL, EN ABREGE : I.C.TACTICAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTERNATIONAL CONSTRUCTION TACTICAL, EN ABREGE : I.C.TACTICAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.448.957

Publication

26/11/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0508.448.957

Dénomination

(en entier) : International Construction Tactical

(en abrégé) : I.C. Tactical

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4520 Bas-Oha (combine de Wanze), rue Bois le Prêtre, 7ia (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification delbbjet social

Texte : D'un procès-verbal clôturé par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le huit novembre deux mil treize, il résulte que s'est réunie en, son étude à la date susdite, une assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle dénommée INTERNATIONAL CONSTRUCTION TACTICAL en abrégé s I.C. TACTICAL » dont le siège social est établi à 4520 Wanze (Bas-Oha), rue Bois le Prêtre, n° 7/a, et que cette assemblée ,'réunie sous la présidence de son gérant statutaire et actionnaire unique, Monsieur Pierre Lefèvre domicilié au siège social, a adopté successivement chacune des résolutions suivantes :

1) Après rapport du gérant exposant la justification détaillée proposée à la modification de l'objet social et résumé par celui-ci de la situation active et passive de la société remontant au trente septembre deux mil treize, l'assemblée a décidé de procéder à la modification de l'objet social par la suppression du quatrième alinéa de l'article 3 des statuts relatif à l'importation de vins et de produits du terroir pour remplacer cet alinéa par l'alinéa suivant

« La société aura également pour objet :

a) l'importation et l'exportation de matériel de télécommunication ;

b) la consultance dans le milieu des télécoms. »

2) L'assemblée a donné tous pouvoirs au notaire Garsou pour assurer la coordination des statuts,

Sont déposés en même :

-expédition du PV de l'assemblée

-statuts coordonnés

signature : notaire Christian Garsou

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.12.2014, DPT 23.12.2014 14708-0068-014
28/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au .ffe du

TrIbunal de Camrr rce de Huy, le

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F orme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Sieyle 4520 Bas-Oha (Wanze), rue Bois le Prêtre, n° 71a

(adresse complete)

Objatts) da rte :Constitution

Texte: D'un acte reçu par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le onze décembre deux mil douze, il résulte que

Monsieur LEFEVRE Pierre Marcel André, né à Namur le huit mars mil neuf cent quatre-vingt, dont le numéro national est le 800308 147-53, célibataire, domicilié à 4520 Bas-Oha, commune de Wanze, rue Bois le Prêtre, n° 7/a.

a constitué seul pour une durée illimitée à compter du jour de l'acte, une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "INTERNATIONAL CONSTRUCTION TACTICAL en abrégé « I.C. TACTICAL » dont le siège social est établi à à 4520 Wanze (Bas-Oha), rue Bois le Prêtre, n° 71a,

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge, par les soins de ladite gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte et qui devra tenir compte, le cas échéant, de la législation linguistique.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentation ou Agences en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, le service aux entreprises, plus spécialement dans les domaines de la construction et de la télécommunication, Elle pourra également se charger de consultance au sens large dans les mêmes domaines.

Elle aura également pour objet la réalisation de tous travaux en hauteur ou difficiles d'accès. Elle pourra également jouer le rôle de coordinateur de chantier et de sécurité,

La société pourra également effectuer toutes opérations de gestion de patrimoine (mobilier et immobilier) pour son compte propre.

La société aura également pour objet le négoce du vin, y compris l'importation et l'exportation, ainsi que de tous produits se rapportant à l'oenologie et au vin, et le négoce de tous produits de terroir.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents Euros représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni centième du capital et qui ont été chacune intégralement souscrites et libérées en numéraire par l'associé unique Monsieur Pierre Lefèvre prénommé.. Bien que le capital ne soit que dix huit mille six cents euros, une somme de dix-neuf mille euros a été déposée par un versement en espèces effectué sur le compte spécial numéro BE 85 363-1138114-53 ouvert au nom de fa société en formation, auprès d'ING Belgique, agence de et à 4500 Huy, Grand Place, n° 17 ainsi qu'il résulte d'une attestation de ladite Banque en date du quatre décembre deux mil douze qui a été produite au notaire Garsou.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être représentées par des titres négociables.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part, à l'égard de la société.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est gérée par un ou plusieurs mandataire(s), personne(s) physique(s) ou morale(s) associé(s) ou non, rémunéré(s) ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale,

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

La durée des fonctions du gérant statutaire n'est pas limitée. La durée des fonctions du gérant non statutaire est fixée par l'assemblée générale qui le nomme.

Monsieur Pierre Lefèvre prénommé a été désigné en qualité de seul gérant statutaire.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, if sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.

S'ils sont plusieurs, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

La société est liée par les actes accomplis par le gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Chaque gérant peut dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs ci avant et pourra conférer les mêmes délégations

En cas de pluralité de gérant, l'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de leur régularité est confiée à un ou plusieurs commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans renouvelable, et révocable(s) par elle en cours de mandat, uniquement pour juste motif sous peine de dommages et intérêts.

L'Assemblée fixe les émoluments des commissaires qui consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat.

Si la Société se trouvait dans les conditions dérogatoires légales lui permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de le faire. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et il pourra se faire représenter par un expert comptable, conformément à la loi. En application de cette disposition, aucun commissaire n'a été désigné au jour de la constitution,

A la demande d'un ou de plusieurs associé(s), la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire chargé des fonctions légales.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi..

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, La première assemblée générale pour l'approbation du bilan aura lieu en juin deux mil quatorze.

Les assemblées générales sont convoquées par les gérants ou l'un d'eux.. Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations ne sont " pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée générale.

Chaque associé peut voter par lui même ou émettre son vote par écrit. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. Sur ce bénéfice, il sera tout d'abord prélevé cinq pour cent pour être affectés à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera également réparti entre toutes les parts sociales. Toutefois, l'assemblée pourra décider que ce solde sera affecté à des fonds de réserve extraordinaire ou à des reports à nouveau.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s), à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Ils n'entrent en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le Président du tribunal de commerce du siège de la société au greffe duquel ils devront transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation dans les délais prévus à l'article 189 bis du code des sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Volet - Suste

Le Président du tribunal statue également sur les actes que le(s) liquidateur(s) a (ont éventuellement accomplis entre sa (leur) nomination et la confirmation ou l'homologation de cette dernière. Il peut les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits des tiers.

Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui représente le liquidateur pour l'exercice des pouvoirs de liquidation doit être désignée dans l'acte de nomination.

L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à ia simple majorité des voix. Sans préjudice de l'article 181 du code des sociétés, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions fixées au § 5 de l'article 184 du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde sera également réparti entre toutes les parts.

REUNION DE L'ASSEMBLEZ= GENERALE

La société étant constituée, l'associé unique, Monsieur Philippe Beer, s'est réuni volontairement en

assemblée générale et a pris les décisions suivantes :

A, Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

L'assemblée a décidé de reprendre tous les engagements qui auraient été souscrits ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui auraient été entreprises depuis le premier juillet deux mil douze sept par Monsieur Pierre Lefèvre au nom et pour compte de la société en formation

L'assemblée e décide qu'il en sera de même pour tous les engagements qui seraient souscrits par Monsieur Lefèvre au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire, c'est-à-dire celle se situant entre la

e signature de l'acte constitutif et la date de dépôt d'un extrait dudit acte au greffe du tribunal de commerce de Huy.

B) Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente-et-un

décembre deux mil treize. Cependant en application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société a décidé de

re reprendre tous les engagements qui auraient été contractés en son nom par Monsieur Pierre Lefèvre tant

qu'elle était en formation, et ce depuis le premier juillet deux mil douze comme indiqué ci-avant.

Une expédition de l'acte constitutif est déposée en même temps que le présent extrait

Pour extrait analytique conforme.

Signé notaire Garsou

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Coordonnées
INTERNATIONAL CONSTRUCTION TACTICAL, EN ABRE…

Adresse
RUE BOIS LE PRETRE 7A 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne