INTERNATIONAL FINE ART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTERNATIONAL FINE ART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.639.579

Publication

02/04/2014
ÿþ Mao WORD 51.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : rue Ulric Courtois 10 - 4052 Chaudfontaine

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : augmentation de capital article 537 CIR - modifications de statuts - pouvoirs

S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 12 mars 2014, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « INTERNATIONAL FINE ART », dont le siège social est établi à Chaudfontaine (4052), rue Ulric Courtois, 10.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix

1) d'augmenter le capital social à concurrence de TRENTE-ET-UN MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (31.450 euros) pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 euros) ài CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 euros) par apport en espèces ; création corrélative de cent soixante-neuf; parts sociales du même type que les parts existantes et donnant doit à un dividende à compter de ce 12 mars` 2014.

L'article 5 de la société est purement et simplement supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 euros).

II est divisé en deux cent soixante-neuf parts sociales (269 parts sociales) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent soixante-neuvième (1/269ème) du capital social, entièrement souscrites. ».

2) d'abroger purement et simplement les statuts de la société, et d'adopter de nouveaux statuts mis en

concordance avec le Code des Sociétés, sans changement de dénomination, ni de raison sociale, ni de siège

social, ni d'objet social, ni de capital mais tenant compte des décisions qui précèdent. Ils sont établis comme.

suit :

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée â responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « INTERNATIONAL FINE ART ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie.

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales u S.P.R.L.",

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4052 Chaudfontaine, rue Ulric Courtois, 10.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement;

le modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

L'objet de la société est de

- faire le commerce d'objets d'art ancien et moderne, d'objets de collection, en général tous les objets

d'antiquité ;

- faire l'importation et l'exportation de ces mêmes objets ;

- faire toutes les activités connexes oomme notamment, l'entreposage, la restauration de ces objets.

La société peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, matériaux et équipements, louer ou donner en

location, fabriquer, céder ou échanger et de manière générale, accomplir tous actes commerciaux, industriels

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111111!111.1)11,11.1111111

N° d'entreprise : 0477.639.579

Dénomination

(en entier) : "INTERNATIONAL FINE ART"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ou financiers ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social, y compris tous droits intellectuels et propriétés industrielles ou commerciales y afférents. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers à titre d'investissement même si ceux-ci n'ont aucun rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Ce qui précède doit être compris dans le sens le plus large.

La société agit pour son compte, comme cosignataire ou commissionnaire, en tant qu'intermédiaire ou représentante,

Elle peut participer à toutes entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou facilitant l'accomplissement de son objet social,

De manière générale, la société peut poser tous actes de nature civile ou commerciale, mobilière, immobilière, industrielle ou financière ayant un rapport direct ou indirect, en tout ou en partie avec l'objet social. Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts,

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 euros). Il est divisé en deux cent soixante-neuf parts sociales (269 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/deux cent soixante-neuvième (1/269ème) de l'avoir social, Les parts sociales sont numérotées de un à deux cent soixante-neuf (1 à 269).

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts scciales, les droits y afférents sont exercés par l`usufruitier.

Article 8 ; Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, if devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette répcnse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. If en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement,

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 ; Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le dernier vendredi du mois de novembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par fa gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lls sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18: Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de ohaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 ; Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frets de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. "

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 ; Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

"

3) A partir du premier avril deux mil quatorze :

Volet B - Suite

---de prendre acte de ta démission du gérant, Monsieur BENCINI Duccio, Via Romana, 34, à 50125 Firenze (Italie).

- de nommer en qualité de gérante non statutaire et représentante permanente, Madame PASTI Irène, Via Romana, 34, à 50125 Firenze (Italie). Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4) de conférer à Monsieur Thierry HOCEPIED, Expert-comptable & Conseil fiscal; dont les bureaux sont situés à 4052 Beaufays, rue Ulrio Courtois, 10 boîte Al2, les pouvoirs particuliers nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, à l'effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de ia société au Registre des Personnes Morales de Liège, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur-Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, et à l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises,

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter 1a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rése,rvë

au

Moniteur

belge

12/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 11.12.2013 13680-0557-009
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 28.11.2014, DPT 18.12.2014 14694-0376-009
30/04/2013
ÿþI.Sod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

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13 123*

N° d'entreprise : Dénomination 0477.639.579

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

INTERNATIONAL FINE ART °ce.

SPRL f!,, Liège Airport Bât, 52(7 `11160 qtew société

Changement d'adresse du siège social dei!



Grâce-Hollogne,

Le gérant, Monsieur Duccio Bencini a décidé de transférer le siège social de la société INTERNATIONAL FINE ART à l'adresse suivante ;

Rue Ulric Courtois, 10

4052 Chaudfontaine (Beaufays)

avec effet au 01/05/2013

Duccio Bencini

Gérant

20/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 18.12.2012 12666-0592-009
07/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.11.2011, DPT 06.12.2011 11627-0425-008
06/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.11.2010, DPT 02.12.2010 10619-0464-008
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 27.11.2009, DPT 04.12.2009 09875-0112-009
22/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 28.11.2008, DPT 19.12.2008 08856-0344-008
09/01/2008 : LG210933
28/06/2007 : LG210933
06/06/2005 : LG210933
05/07/2004 : LG210933
04/07/2003 : LG210933
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 14.12.2015 15686-0473-008

Coordonnées
INTERNATIONAL FINE ART

Adresse
RUE ULRIC COURTOIS 10 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne