INTERNAZIONALE

Société en commandite simple


Dénomination : INTERNAZIONALE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 538.680.194

Publication

17/06/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réser au Monit4 belg 1111111!j1111111111111

Dénomination : INTERNAZIONALE

Forme juridique SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège " RUE DE LA CASQUETTE 17 - 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0538680194

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - AGE DU 01/05/2014

Monsieur M1GLIORE Gaetan préside l'assemblée.

Il fait constater que tous les associés sont présents, et qu'il n'y a par conséquent pas lieu de justifier des convocations, et que l'assemblée est ainsi valablement constituée pour délibérer sur tous les points mis à l'ordre du jour.

A ce sujet, le président rappelle que l'ordre du jour comporte les points à examiner suivants :

- Démission du poste d'associé commanditaire de Madame GALVANO Rosa;

- Nomination au poste d'associé commanditaire de Madame MIGLIORE Valérie

- Nomination au poste de gérant de Madame MIGLIORE Valérie;

Résolutions :

A l'unanimité des voix, et après lecture des documents présentés à l'assemblée générale, il est décidé ce qui suit :

La démission de Madame GALVANO Rosa du poste d'associé commanditaire est acceptée à l'unanimité des voix et est effective à dater de ce jour.

La nomination de Madame MIGLIORE Valérie au poste d'associé commanditaire est acceptée à l'unanimité des voix et est effective à dater de ce jour.

La nomination de Madame IVIIGLIORE Valérie au poste de gérant est acceptée à l'unanimité des voix et est effective à dater de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 30, après qu'il ait été donné lecture du procès-, verbal, et que les signatures aient été recueillies.

Bijlagen bij het Belgtsch Staatsblad --1~,1A6/2014-Annexes-dtx-Moniteur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise Dénomination

538.60. .

commandite simple » et commandes et autres

La Société adopte la forme d'une société en commandite simple

Elle est connue sous la dénomination de INTERNAZIONALE

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société en doit être reproduite dans tous les actes, annonces, publications, lettres, notes de documents émanant de la dite société.

ARTICLE -2.- SIECE.

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ONT COMPARU :

Migliore Gaetan demeurant scheldestraat n°59/212000 Anvers, né le 03/01/1967 à Liège, de nationalité Italien, célibataire. NN: 67010307387

t

Galvano Rosa demeurant rue Pierre Curie 27, 4030 Grivegnée, né le 25/12/1945 à Rafadali ( italie) de nationalité Belge, Marié. NN: 45122510478

ARTICLE PREMIER-FORME-DENOMINATION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

(en entier) : INTERNAZIONALE

Suivant acte sous seing privé

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Qbjet,s1 de l'acte :

INTERNAZIONALE SCS

L'an deux mille treize Le 12 septembre

S.C.S.

RUE DE LA CASQUETTE 17, 4000 LIEGE

Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le siège est établi à 4000 LIEGE, rue de la Casquette, 17.

La société peut établir, par simple décision du gérant des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

Tous les actes, factures, annonces, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de la société doivent contenir l'indication précise du siège social.

Tout changement du siège social en Belgique est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des gérants qui ont tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification s91 échet.

ARTICLE 3.  OBJET SOCIAL.

La société pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'activité de snack, tea-room et organisation d'évènements.

ARTICLES 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ie premier octobre 2013. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

ARTICLE 5. - CAPITAL

Le capital est fixé à 100,00 euros

Il est représenté par 100 parts sans valeur nominale

ARTICLE G.  SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL.

1.Les 100 parts sociales sont intégralement souscrites en espèces et en nature comme suit

En Qualité d'associé commandité:

-Mr Migliore Gaetan à concurrence de nonangte cinq parts

En qualité d'associé commanditaire:

-Mad. Galvano Rosa à concurrence de cinq parts

2.Chaque Part Sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation

attribué à la catégorie d'associé concernée.

Les droits des associés commandités et des associés commanditaire dans les bénéfices, les réserves et le boni

de liquidation sont répartis entre les associés comme suit:

- associés commandités: 95%

- associés commanditaire: 5%

3. Les associés commandités ont la qualité de commerçant et, à l'égard des tiers, sont indéfiniment et solidairement responsable des dettes de la société.

Les associés commanditaires n'ont pas la qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales que dans la limites de leurs apports.

Dans leurs rapports entre eux, les associés commandités et les associés commanditaires supportent les pertes

sociales dans les proportions suivantes:

- associés commandités: 95%

- associés commanditaire: 5%

La contribution des associés commanditaires ne peut excéder le montant de leurs apports.

4.Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites en espèces sont entièrement libérées par un versement en espèces au compte spécial ouvert au nom de la société en

eil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

formation sous le numéro ...... auprès de la banque ,,...,,.. tel qu'il résulte du bordereau ci-joint daté du ......

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société, il ne peut être disposé de son montant que par les personnes habilitées à engager la société.

ARTICLE 6bis.  AUGMENTATION  REDUCTION DU CAPITAL.

Le capital social pet être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée.

ARTICLE 6ter.  DROIT DE PREFERENCE.

Les parts à souscrire en numéraire doivent êtres offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représente leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription.

Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément à ce qui est dit ci-dessus, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois quarts du capital.

ARTICLE 6quater.  APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le(s) gérant(s).

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêr légal à dater u jour de l'exigibilité

du versement.

ARTICLE 7.  CESSION DES PARTS.

La cession des parts se fait en conformité avec l'article 209 du code des sociétés.

ARTICLE 8.  GERANCE.

La Société est administrées par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

qu fixe la durée de leur mandat, lequel peut être gratuit.

Les gérants encourent les responsabilités prévues par la loi,

ARTICLE 9.  VACANCES.

En cas de vacances de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée de ses fonctions et pouvoirs, ainsi que sa rémunération éventuelle.

ARTICLE 10.  POUVOIRS DU GERANT.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant engage la société et la représente à l'égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque année ou quand des dispositions légales l'exigent le ou les gérants établissent un rapport rendant compte de leur gestion.

ARTICLE 11.  SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société autres que ceux de la gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à se justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation quelconque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La signature du gérant est précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.

ARTICLE 12.  GESTION 3OURNALIERE.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

ARTICLE 13.  CONTRÔLE.

La surveillance est exercée par les associés, chacun d'eux ayant tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations sociales, de toutes les écritures et des livres de fa société.

Tout associé peut se faire représenter par un expert-comptable.

ARTICLE 14.  HERITIERS ET CREANCIERS D'ASSOCIES.

Les héritiers ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent , sous aucun prétexte provoquer l'apposition

de scellés sur les livres, biens ou marchandises, ou valeurs de la société.

Ni demander le partage, ni s'immiscer dans l'administration sociale.

Pour l'exercice de leurs droits ils doivent s'en référer aux inventaires, comptes sociaux et aux délibérations de

l'assemblée générale.

ARTICLE 15.  REUNIONS ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Pour l'approbation des comptes annuels, il est tenu une assemblée générale ordinaire, chaque année le premier samedi de juin à 11 heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que la loi ou l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations lesquelles sont faites aux associés par un gérant par lettre quinze jours au moins avant l'assemblée.

ARTICLE 16.  REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.

ARTICLE 17.  BUREAU.

Toute assemblée générale quelconque est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent le plus

âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée désigne les scrutateurs.

ARTICLE 18. -- DELIBERATIONS.

Préalablement aux votes, les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet

de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Il en est de même du commissaire quand la société en compte un.

Sauf les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises quelque soit ie nombre de parts présentes ou représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour pouvoir participer au vote, les co-propriétaires de parts indivises de même que les usufruitiers et nu-propriétaires seront tenus de se faire représenter à l'assemblée par un mandataire unique ou d'être présents personnellement.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 19.  ANNEE SOCIALE.

L'année sociale commence le premier janvier et fini le trente et un décembre.

ARTICLE 20.  INVENTAIRE- BILAN  REPARTITION.

Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établi les comptes annuels lesquels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe.

Le ou les gérants établissent en outre un rapport dans lequel il ou ils rendent compte de leur gestion reprenant les indications prévues par la loi.

Le gérant remet ces documents, deux mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au commissaire si

la société en comporte un.

Le commissaire, quand il en existe un, remettra au gérant son rapport un mois au moins avant l'assemblée.

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des amortissements, réductions de valeurs et provisions pour risque et charges nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé d'abord cinq pour cent pour constituer la réserve légale ; le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui en fixe l'affectation sous réserve des dispositions de l'article 429 du code des sociétés.

ARTICLE 21.  DISSOLUTION  LIQUIDATION.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. Si , par suite de pertes, l'actif net est inférieur à la moitié du capital social, l'assemble doit être convoquée dans un délai maximum de deux mois à dater du moment où ia perte est constatée ou aurait dû l'être en vertu de la loi.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et à défaut par un liquidateur nommé par l'assemblée générale.

ARTICLE 22.  REPARTITION DE L' ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablira l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit , par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements pré alables, dans le souci de procéder à une répartition égale entre toutes les parts.

ARTICLE 23.  ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 24.  DISPOSITIONS LEGALES.

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

ARTICLE 25.  FRAIS.

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la

société en raison de sa constitution s'élèvent à environ 400 C.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

~A.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 26.  PREMIER EXERCICE.

le premier exercice commence le premier octobre deux mille treize et se clôture le trente et un décembre deux mille quatorze.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le premier samedi de juin deux mille quinze. ARTICLE 27.  NOMINATIONS.

Immédiatement après la constitution qui précède, les associés fondateurs se sont réunis en assemblée générale et on appelé à l'unanimité aux fonctions de gérant , pour une durée illimitée, Monsieur MIGLIORE GAETANO, lequel gérant aura tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Sa rémunération éventuelle sera fixée par l'assemblée générale.

ARTICLE 28.  OPERATIONS ANTERIEURES.

Les associés décident que toutes les opérations qui ont eu lieu à partir du ler septembre 2013 l'ont été au nom et pour compte de la société en formation.

Des lors, ces opérations sont reprises par la société.

Fait à Liège, le 12 septembre 2013.

MIGLIORE GAETAN

GALVANO ROSA

13/03/2015
ÿþ;, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : INTERNAZIONALE

Forme juridique . SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE LA CASQUETTE 17 - 4000 L1EGE

tt~ d'entreprise . 0538680194

Objet do l'acte : DEMISSLON - NOMINATION - AGE DU 27 FEVRIER 2015

Madame MIGLIORE Valérie préside l'assemblée.

Elle fait constater que tous les associés sont présents, et qu'il n'y a par conséquent pas lieu de justifier des. convocations, et que l'assemblée est ainsi valablement constituée pour délibérer sur tous les points mis à l'ordre du tour.

A ce sujet, le président rappelle que l'ordre du jour comporte les points à examiner suivants -- Nomination au poste de gérant non rémunéré de VERMIGLIO Christophe

Résolutions :

A l'unanimité des voix, et après lecture des documents présentés à l'assemblée générale, il est décidé ce; qui suit :

La nomination de Monsieur VERMIGLIO Christophe au poste de gérant non rémunéré est acceptée à: l'unanimité des voix et est effective à dater de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 30, après qu'il ait été donné lecture du procès-verbal, et que les signatures aient été recueillies.

: entiopn?1 sur ta cern'aie page du Volet B: Au recto Nom et ouaté du notaxe instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2015
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Volet 8 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : INTERNAZIONALE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE LA CASQUETTE 17 - 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0538680194

Oblet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - AGE DU 15 MARS 2015

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 Mars 2015

Madame MIGL1ORE Valérie préside l'assemblée.

Elle fait constater que tous les associés sont présents, et qu'Il n'y a par conséquent pas lieu de justifier des convocations, et que l'assemblée est ainsi valablement constituée pour délibérer sur tous les points mis à l'ordre du jour.

A ce sujet, le président rappelle que l'ordre du jour comporte les points à examiner suivants :

UDérnission au poste de gérant et associé commandité de Monsieur M1GLIORE Gaetan

©Démission au poste d'associé commanditaire de Madame MIGLIORE Valérie DNomination au poste d'associé commandité de Madame MIGLIORE Valérie tlNomination au poste d'associé commanditaire de Madame GALVANO Rosa

Résolutions:

A l'unanimité des voix, et après lecture des documents présentés à l'assemblée générale, il est décidé ce qui suit :

OLa démission de Monsieur M1GLIORE Gaetan au poste de gérant et associé commandité est acceptée à l'unanimité des voix et est effective à dater de ce jour.

Q'La démission de Madame MIGLIORE Valérie au poste d'associé commanditaire est acceptée à l'unanimité des voix et effective dès ce jour.

DLa nominaton de Madame MLGL1ORE Valérie au poste d'associé commandité est acceptée à l'unanimité des voix et effective dés ce jour.

DLa nomintation de Madame GALVANO Rosa au poste d'associé commanditaire est acceptée à l'unanimité des voix et effective dés ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 30, après qu'il ait été donné lecture du procès-verbal, et que les signatures aient été recueillies.

M1GLIORE Valérie MIGLIORE Gae

Gérante Gérant sortant



Mentionner sur la dernière page du VQlej B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

Coordonnées
INTERNAZIONALE

Adresse
RUE DE LA CASQUETTE 17 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne