INVEST IMMOBILIER LAMY, EN ABREGE : ILL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INVEST IMMOBILIER LAMY, EN ABREGE : ILL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.904.797

Publication

20/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15312277*

Déposé

16-07-2015

Greffe

0633904797

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

INVEST IMMOBILIER LAMY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 8 juillet 2015, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers II, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "INVEST IMMOBILIER LAMY", en abrégé "ILL". FONDATEURS :

La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "SOHOLUX", ayant son siège social au Grand-Duché de Luxembourg, à 9964 Huldange, Bei de Schouster, 2, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 196977, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Karine Reuter, à Luxembourg, le huit mai deux mil quinze.

SIEGE SOCIAL : Le siège social sera établi à 4870 Trooz, rue Gomelevay, 52.

CAPITAL : Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR). Il est représenté par septante-cinq (75) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/septante-cinquième de l'avoir social.

Les septante-cinq parts sociales de la société ont toutes été souscrites en espèces, au prix de mille euros chacune par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "SOHOLUX", préqualifiée.

L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit. Chacune des parts sociales est libérée en totalité. Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de la banque ING sur un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 75.000 euros.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet : l'achat, la vente, l'échange, la location, le leasing, la gestion, l'exploitation, la cession de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, droits immobiliers, fonds de commerce, et de toutes valeurs mobilières s'y rapportant; l'accomplissement de toutes opérations nécessaires pour parvenir à leur réalisation et à leur bonne fin (lotissement, acte de base, etcaetera).

Elle exerce ses activités pour son propre compte uniquement y compris toute activité en qualité d'intermédiaire et/ou d'agent immobilier.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 14.- Nomination de la gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Gomélevay 52

4870 Trooz

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

ILL

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou "SPRL". La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.

Article 15.- Pouvoirs de la gérance

Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance

Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer aux autres gérants ou à l'assemblée générale.

Article 17.- Surveillance de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être obligatoirement choisi parmi les réviseurs d'entreprises.

Article 18.- Rémunération du ou des gérants

Les fonctions de gérant pourront être rémunérées. Le montant de ces rémunérations imputables sur les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur base d'un nombre de jours égal de prestation.

ASSEMBLEE GENERALE

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par la gérance.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. RESERVES-DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.

BONI DE LIQUIDATION

En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation. Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre deux mil seize.

2. La première assemblée ordinaire aura lieu le dernier jeudi du mois de juin deux mil dix-sept.

II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE

La comparante prend les résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de

l acte constitutif conformément à la loi :

1. Nomination d'un gérant non-statutaire.

a) Le nombre de gérants est fixé à un ;

b) est appelée à la fonction de gérante pour une durée indéterminée :

La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "SOHOLUX", prénommée, laquelle déclare que pour l'exercice de ce mandat, ses représentants permanents seront, à compter de ce jour:

- Monsieur LAMY Jordane José Michel, né à Verviers le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-sept, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 870421-363.86, domicilié à L-9964 Huldange (Grand-Duché de Luxembourg), Bei de Schouster, 2.

- Monsieur LAMY Joan Maurice Martha, né à Verviers, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 890306-423.26, domicilié à L9964 Huldange (Grand-Duché de Luxembourg), Bei de Schouster, 2,

Pouvant agir ensemble ou séparément.

Lesquels, ici présents, déclarent accepter et confirmer expressément qu aucun empêchement ne s'y oppose.

c) Le mandat de gérant sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2. Commissaire

L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas

procéder actuellement à la nomination d un commissaire.

Pour extrait analytique

Fait à Verviers, le 8 juillet 2015

Thibault Denotte, notaire à Verviers

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
INVEST IMMOBILIER LAMY, EN ABREGE : ILL

Adresse
RUE GOMELEVAY 52 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne