INVEST4CARS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INVEST4CARS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.757.520

Publication

19/01/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :

- Monsieur FONZE Vincent à concurrence de cent et une (101) parts sociales.

- la société « INVEST 1 » à concurrence de cinq cent septante-quatre (574) parts sociales.

- la société « ALETHEA » à concurrence de nonante (90) parts sociales.

- Monsieur KLONTZ Benoît à concurrence de nonante (90) parts sociales.

- Madame GEMINE Anne à concurrence de quarante-cinq (45) parts sociales.

C. LIBERATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l article 219 § 2 2° du Code des Sociétés, un Réviseur d entreprise ainsi que les fondateurs ne doivent pas établir de rapport sur l apport en nature, étant donné que les biens apportés ont déjà été évalués par un Réviseur d entreprises.

En date du quatre décembre deux mille quatorze, la société civile à forme d une société privée à responsabilité limitée « LEBOUTTE, MOUHIB & C° », dont les bureaux sont établis à 4020 Liège, quai des Ardennes, 7, représentée par Monsieur Denys LEBOUTTE, a établi un rapport d évaluation, dont un exemplaire restera annexé aux présentes.

La déclaration des fondateurs visées à l article 219 §3 du Code des Sociétés, demeurera ci-annexée.

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "INVEST4CARS ".

Siège social

Le siège social est établi à 4500 HUY, rue Bonne Espérance, 43.

Objet

La société a pour objet :

- Toute activité de gestion, d administration, de direction et d organisation de toutes sociétés.

- L activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et

administrative, au sens large, l assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,

dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion

en général.

- La prise de participation à la création et au développement d entreprises industrielles,

commerciales, financières ou immobilières et l assistance de ces entreprises, que ce soit par des

prêts, des avances, des garanties ou de toute autre manière.

- L exercice de toutes missions d administration et l exercice de mandats et de fonctions se

rapportant directement et indirectement à son objet social.

- La promotion, la location, l achat, la vente, l échange, l exploitation, la gestion, la mise en valeur, le

lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d immeubles

généralement quelconques, pour son propre compte, à l exception des activités réglementées par

l Arrêté Royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l exercice de la profession

d agent immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d une

hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.

Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des

engagements contractés par des tiers.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Les comparants déclarent et reconnaissent :

a) que le capital social de neuf cent mille euros (900.000,00 ¬ ) a été intégralement souscrit;

b) que six cent septante-cinq (675) parts sociales ont été libérées par l apport en nature des dix mille (10.000) actions de la SA « SCANDIA », ayant son siège social à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Le Marais, 15H, TVA numéro 881.852.140., estimées à six cent septante-cinq mille euros (675.000 ¬ ).

c) que deux cent vingt-cinq (225) parts sociales ont été libérées par des apports en numéraire pour un montant total de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000 ¬ ).

On omet

E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.

II. STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à neuf cent mille euros (900.000,00 ¬ ).

Il est représenté par neuf cents (900) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf centième de l avoir social.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du trente et un décembre deux mille quatorze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du trente et un décembre deux mille quatorze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième jeudi du mois de juin deux mille seize.

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Acte et documents déposés au greffe :

- expédition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire, une procuration la

déclaration des fondateurs et le rapport d expertise du réviseur.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer deux gérants ordinaires;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, la société anonyme « INVEST 1 », ayant son siège social 4500 HUY, rue Bonne Espérance, 43, TVA numéro 0881.430.387. RPM Huy, laquelle a pour représentant permanent Monsieur FONZE Vincent, numéro national 72102003178 et la société privée à responsabilité limitée « ALETHEA », ayant son siège social à 4557 Tinlot (Abée-Scry), Saint-Vitu, 4, TVA numéro 860.747.415. RPM Huy, laquelle aura pour représentant permanent .Monsieur DELLOYE Charles, numéro national 54033018768.

- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 22.07.2016 16342-0221-011

Coordonnées
INVEST4CARS

Adresse
RUE BONNE ESPERANCE 43 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne