IOTA-TAU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. IOTA-TAU
Dénomination : IOTA-TAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.633.654

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 25.06.2014 14206-0229-010
26/09/2012
ÿþDénomination : IOTA-TAU

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA BRUYERE 30 - 4287 LINCENT

N° d'entreprise : 0842633654

Objet de l'acte : NOMINATION DE GERANTS

Extrait du Procès Verbal de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire prise au siège social le 1« août 2012.

L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité, la nomination de Madame Cynthia Knuts, demeurant à 4287 Lincent, rue de la Bruyère 30, en qualité de gérante de la société et ce à dater de ce jour,

Francesco Cavaliero

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/01/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300355*

Déposé

11-01-2012



Greffe

N° d entreprise :

0842633654

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Dénomination (en entier): Iota-Tau

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4287 Lincent, Rue de la Bruyère 30

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d Auderghem numéro 328, en date du quatre janvier deux mille douze, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur CAVALLARO Francesco, né à Catanzaro (Italie) le dix-sept juin mil neuf cent septante, numéro national 70.06.17-577.37, divorcé, domicilié à 4287 Lincent, Rue de la Bruyère 30, de nationalité italienne.

2. Madame KNUTS Cynthia, née à Londres (Royaume-Uni) le quatre octobre mil neuf cent septante-trois, numéro national 73.10.04-232.87, célibataire, domiciliée à 4287 Lincent, Rue de la Bruyère 30.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent (entre eux) une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Iota-Tau», ayant son siège social à 4287 Lincent, Rue de la Bruyère 30, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social. Souscription

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur CAVALLARO, prénommé : nonante-trois (93)parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR).

- par Madame KNUTS, prénommée : nonante-trois (93)parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR).

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant dans les secteurs tant public que privé, ainsi qu auprès de particuliers, à l échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l industrie, de l agriculture et de l environnement, de l aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l organisation, l encadrement, la gestion et la réforme des missions d intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses de personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus

- Toutes opérations ressortissant de la recherche et au développement, la production, la création, l achat et la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise à disposition ou la prise en

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location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous bien meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les Suvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en général, en ce comprises l organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationale comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l organisation d événements, la promotion et la publicité

- La création, le développement, le conseil, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en Suvre de réseaux internationaux;

- Le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques

- La coordination, la gestion et le développement de systèmes informatiques ;

- L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

- L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales professionnelles ou techniques;

- Toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de documentation et le service aux personnes physiques et morales;

- Ainsi que les activités de conseil et de consultance en toutes les matières;

- dans le domaine du multimédia : l exécution de travaux informatiques, de réalisation visuelle, d imagerie de société, d infographie, de graphisme, de dessin

- L'établissement de logiciels, la conception, la réalisation et le suivi de site Internet, de CD-Rom,.. (son et image), la vente de matériel informatique hardware et software et les formations appropriées; - Traduction, d interprétariat et de secrétariat dans le sens le plus large du terme, fourniture de cours de langues et d interprétariat, révision, édition, localisation, transcription, correction de documents sous toutes leurs formes

- La conception, la fabrication, la distribution, l édition et la vente de tous travaux d impression sur tout type de support et de tous moyen de communication de l information.

La société peut également organiser des événements promotionnels afin de diffuser, faire connaitre ces différents produits, marques et projets

- La planification et la réalisation d installation électriques et/ou électroniques ainsi que la réalisation d appareils électroniques et leur vente ;

- L export de marchandises de toutes sortes.

- Toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

- L achat, la vente, la location, la gestion, l expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement en matière immobilière généralement quelconques, pour son compte ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d étude, de consultance, d expertise et de courtage en matière immobilière.

- L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec au sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement

- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

- Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l activité n est pas réglementée à ce jour.

- Activité tel que décrite dans la LOI du 12 mars 1818 réglant tout ce qui relatif à l'exercice des différentes branches de l'art de guérir.

- Activités tel que décrites dans :

o l ARRÊTÉ ROYAL du 16 octobre 1962 relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse (Moniteur Belge du 1 janvier 1963)

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o l ARRÊTÉ ROYAL n°. 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Moniteur Belge du 14 novembre 1967).

o ARRÊTÉ ROYAL du 15 août 1987 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. Moniteur Belge du 25 août 1987.

o ARRÊTÉ ROYAL du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. Moniteur Belge du 27 juillet 1990.

o ARRÊTÉ ROYAL du 1 février 1991 relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse Moniteur Belge du 6 avril 1991.

o ARRÊT n°. 44144 du Conseil d'État du 21 septembre 1993. Moniteur Belge du 6 avril 1991. - Autres activités telles que tabacologue, masseur-massothérapeute, réflexologue, sophrologue, nutrithérapeute, psychothérapeute, sexologue, homéopathe, herboriste, aromathérapeute.

- Activité de journaliste (en Belgique et à l étranger).

- Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences, marques ; s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d autres sociétés.

Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an 2014.

2. Gérance

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée:

Monsieur CAVALLARO, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er décembre 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

La société anonyme « MDS CONSULTING », ayant son siège social à 1090 Jette, Green Land III

Avenue Etienne Demunter 5 bte 10, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité

de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de

l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui

sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique.

Annexes : expédition de l acte  attestation bancaire

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IOTA-TAU

Adresse
RUE DE LA BRUYERE 30 4287 LINCENT

Code postal : 4287
Localité : LINCENT
Commune : LINCENT
Province : Liège
Région : Région wallonne