IRIBA

Association sans but lucratif


Dénomination : IRIBA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.092.387

Publication

13/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) IRIBA

(en abrégé):

Forme juridique :

Siège : Rue de Chaudfontaine 2, 4020 Liège

Objet de l'acte : Constitution

A.S.B.L IRIBA

STATUTS

Titre 1 ; De la dénomination, du siège, des limites, des objectifs et de la

durée de l'association

Art 1:

Il est créé une association sans but lucratif dénommée IRISA, ci-après dénommée l'Association. L'Association est régie par la loi beige sur les asbl.

Art 2

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Rue de Chaudfontaine 2 ; 4020

Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré à tout autre lieu sur décision de

l'Assemblée Générale.

Art 3 :

L'Association se fixe les objectifs suivants :

a) Musique : créer un espace équipé d'instruments de musique afin que les membres intéressés s'initient à ces instruments et s'exercent; promouvoir de jeunes artistes.

b) Culture : créer un espace de rencontres et d'échanges entre tes membres et les amis de l'association. Organiser des activités culturelles pour ces membres.

c) Sport : inciter les membres à exercer une activité sportive en organisant des activités en groupe tels que le foot, la natation ou le jogging.

Art 4 :

L'Association est créée pour une durée indéterminée

Titre Il : Des membres

Art b:

L'Association est constituée par deux catégories de membres:

a) Les membres effectifs

b) Les membres sympathisants.

Art 6 :

Les membres effectifs sont les membres fondateurs et les membres adhérents :

a)Est membre fondateur toute personne majeure qui souscrit à ces statuts dans une Assemblée Générale Constituante.

b)Est membre adhérent, tout membre effectif qui fait la demande et souscrit aux statuts et aux autres règlements de l'Association.

La demande doit être adressée au Conseil d'Administration.

Mentionna sul ta dernière page dl.r Volet 13 Au recto Nom et qualité du Ikdalrr ti -Jorn i ;n"ant iiC I; 1n r s 13+' ,~+ r#'', r r , nil " ,

ayant pouvoir de représente, l`a,;-,gr,llorl, td t2R:i1ln21l (II u0.nn,v, ' 1 re',girl i'" ~'- ~h`RL.

Au verso Nom P1 signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art 7 :

e , Est membre sympathisant :

a) Toute personne physique ou morale qui manifeste sa sympathie à l'égard de l'Association par l'appui moral ou matériel.

Art 8:

Le Conseil d'Administration approuve l'entrée d'un nouveau membre si ce dernier remplit :

a) Toutes les conditions précisées à l'article 6 s'il veut être un membre effectif.

b) Toutes les conditions précisées à l'article 7 s'il veut être un membre sympathisant. La liste de nouveaux membres est présentée fors de l'Assemblée Générale prochaine.

Art 9 :

La perte de qualité de membre a lieu

a)Sur demande écrite adressée au Conseil d'Administration par ledit

membre et acceptée par l'Assemblée Générale.

b) Sur décision de l'Assemblée Générale lorsque le membre ne respecte plus les statuts et règlements de l'Association. La décision est prise à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

c)Suite au décès du membre.

Art 10:

La démission présentée par un membre au Conseil d'Administration peut lui être refusée s'il doit respecter certaines formalités qui seront définies dans le règlement d'ordre intérieur. Ce refus est temporel et le temps est fixé par le règlement intérieur.

Art 11

L'Association tient à son siège une liste chronologique des membres qui reprend leurs noms, prénoms et domicile. Le double de ce registre doit être déposé au greffe du tribunal de commerce. Chaque modification de !a liste doit être inscrite par le conseil d'administration dans les 8 jours suivant le moment où il en a eu connaissance et déposée au dossier de l'Association au greffe du tribunal dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

La liste est élaborée par le Conseil d'Administration et est signée par le

Secrétaire ou le Président.

Titre Ill : Du patrimoine

Art 12:

Le patrimoine de l'Association provient

a) De la cotisation annuelle des membres

b) Des activités de l'Association

c) Des dons et legs

d) Des subsides éventuels

Art 13:

Mouvement du compte

a) Les personnes mandatées pour effectuer des opérations financières de l'Association sont ie trésorier (présence obligatoire), le Président ou le Secrétaire. Pour toute opération bancaire, une double signature de deux de ces trois personnes suit,

b) Les modalités de gestion sont prévues par le règlement d'ordre intérieur.

Art 14:

L'exercice social débute le 01 juillet et se clôture le 30 juin de l'année suivante. Après chaque exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, les comptes annuels pour approbation. Ces comptes doivent être présentés au plus tard un mois après la date de clôture de l'exercice social. Ce rapport sur les comptes est déposé au dossier de l'Association au greffe du tribunal.

Titre IV : Des organes et de leurs compétences

Art 15:

Les organes de L'Association sont :

a) L'Assemblée Générale,

b) Le Conseil d'Administration.

Art 16:

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres

effectifs. Elle se réunit trois fois par an et chaque fois que de besoin, sur demande du Conseil d'Administration

b.,

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ou de 2/5 des membres effectifs. Les membres sympathisant peuvent participer à l'Assemblée Générale mais

" avec voie consultative.

Art 17 :

L'Assemblée Générale de l'Association a entre autres pour tâches de :

a) S'assurer de la bonne marche générale de l'association.

b) Approuver les rapports annuels et plans d'action.

c) Modifier les statuts de l'Association,

d) Exclure les membres.

e) Elire et démettre les membres du Conseil d'Administration.

f) Décider du sort du patrimoine en cas de liquidation.

g) Proposer les amendements aux propositions du Conseil d'Administration.

Art 18:

Sauf pour des cas définis dans les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à ia majorité absolue des membres siégeant ou s'étant fait représenter. La séance est tenante lorsque le quorum atteint les 2/3 des membres effectifs.

Art 19:

L'Assemblée Générale est convoquée, un mois avant sa tenue, par le

Conseil d'Administration ou par les 1/5 des membres effectifs. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une autre séance est convoquée et se tient dans les 15 jours sans égard pour le quorum. L'Assemblée Générale est dirigée par ie Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par le Secrétaire.

L'ordre du jour est communiqué dans la convocation,

Art 20 :

Le Conseil d'Administration se réunit une fois les deux mois et chaque fois que de besoin sur convocation de son coordinateur ou sur demande de 113 de ce Conseil. Lorsque le quorum des'/. n'est pas atteint, une autre séance est convoquée dans les 15 jours.

Art 21 :

Les rapports des réunions de l'Assemblée Générale ou du Conseil

d'Administration seront transmis aux membres par courrier électronique.

Art 22 :

Toute décision arrêtée par le Conseil d'Administration devra être signée par les personnes présentes ; et par

la personne concernée s'il s'agit d'une décision concernant un membre précis de l'Association.

Art 23 :

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu par le secrétaire de l'Association. Par une demande écrite adressée au Conseil d'Administration, tout membre effectif peut consulter ce registre.

Art 24 :

Le Conseil d'Administration est composé par :

a) Un Président

b) Un Secrétaire

c) Un Trésorier

Art 25 :

Le Conseil d'Administration a pour tâches de

a) Planifier et coordonner les activités de l'association.

b) Mettre en application les décisions de l'Assemblée Générale.

c) Proposer les modifications des statuts et du règlement d'ordre intérieur de l'Association ;

d) Elaborer le rapport annuel;

e) Veiller à la gestion rationnelle du patrimoine social.

f) Mettre à jour le registre des membres.

Art26:

Outre les attributions définies dans l'article 26, le Conseil d'Administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il dispose également d'une compétence résiduelle, c'est-à-dire qu'il est compétent pour tout ce qui n'a pas été attribué à l'Assemblée Générale.

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Art 27 :

En fonction de la nature des activités à mener, d'autres organes peuvent être mis en place par l'Assemblée

Générale.

Art 28

Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale pour un

mandat de 3 ans renouvelables.

Titre V : Des dispositions finales

Art 29 :

La dissolution de l'Association ne peut se faire que sur décision des membres effectifs en Assemblée Générale convoquée pour cette fin. Dans ce cas, un quorum des 4/5 des membres effectifs est exigé. Si le quorum n'est pas atteint une autre Assemblée Générale est convoquée conformément à l'article 20. Si une fois de plus le quorum n'est pas atteint, une troisième réunion de l'assemblée est convoquée et se tient valablement compte non tenu du quorum. La décision de dissolution est valide si elle a été votée par les 4/5 des membres effectifs.

Art 30 :

En cas de liquidation de l'Association, le patrimoine de l'Association est légué à une autre association

poursuivant des objectifs similaires.

Art 31:

Les points qui ne sont pas repris dans les présents statuts sont précisés par le règlement d'ordre intérieur.

Approuvé par l'Assemblée Générale réunie à Liège.

En date du 0210712012.

La liste des membres se trouve en annexe.

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Au verso ; Nom et ;irartaturt,



Coordonnées
IRIBA

Adresse
RUE DE CHAUDFONTAINE 2 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne