IRIS FINANCE SERVICES, EN ABREGE : IFS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IRIS FINANCE SERVICES, EN ABREGE : IFS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.962.420

Publication

04/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300786*

Déposé

31-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0502962420

Dénomination (en entier): IRIS FINANCE SERVICES

(en abrégé): IFS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4020 Liège, Rue de Mulhouse 36

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination(s) - Pouvoirs

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 31 janvier 2013, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par 1. La société privée à responsabilité limitée « IRIS FILMS » ayant son siège social à Vaux-sur-Sûre, Grand-Route, 79A, inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0826.245.703 (ressort du Tribunal de Commerce de Neufchâteau) et 2. Monsieur QUINET Stéphane Paul Brigitte Ghislain, né à Huy, le trois avril mil neuf cent septante-quatre, domicilié à Huy, Chaussée de Waremme, 190, une société privée à responsabilité limitée dénommée "IRIS FINANCE SERVICES".

Les six cents (600) parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites comme suit:

- par la société « IRIS FILMS », précitée, à concurrence de quinze mille cinq cents euros (15.500 EUR), soit cinq cents parts sociales

- par Monsieur QUINET Stéphane, prénommé, à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR), soit cent parts sociales.

Les six cents parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement en numéraire :

- par la société « IRIS FILMS » à concurrence de cinq mille cent soixante-six euros soixante-sept cents (5.166,67 EUR) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de dix mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents (10.333,33 EUR).

- par Monsieur QUINET Stéphane à concurrence de mille trente-trois euros (1.033,33 EUR) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de deux mille soixante-six euros soixante-sept cents (2.066,67 EUR).

Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la Banque « Banque J. VAN BREDA & C° » sous le numéro 645-1053675-96.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée. Article 2. Elle est dénommée « IRIS FINANCE SERVICES », en abrégé «IFS » .(...)

Article 3. Le siège social est établi à 4020 Liège, Rue de Mulhouse 36. (...)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- l activité d intermédiaire économique et financier ainsi que la distribution et la production dans l industrie audiovisuelle, cinéma, multimédia, etc...

- l exploitation d une ou plusieurs agences de distribution d articles, de nouvelles et d informations pour la télévision, le cinéma, les conférences, la radio et la presse et tout autre moyen de publication, ainsi que la production exécutive de ces médias, avec gestion des budgets et des ressources humaines.

- toutes opérations immobilières comprenant notamment l achat, la vente de tous biens immeubles, de droits, d obligations et de titres immobiliers, la construction, la transformation ou la rénovation d immeubles, les aménagements, les décors, la location et la mise à disposition, la concession ou l achat de droits d emphytéose, de droits de superficie ou d autres droits démembrés et la mise à disposition de tout ou partie de biens immeubles au profit de son personnel et/ou de ses dirigeants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Seule l assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). (...) Il est divisé en six cents parts sociales (600) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/six centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 600.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du trente et un janvier deux mille treize libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) soit à concurrence d un/tiers par part sociale.

Article 15. Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. (...)

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant ou des gérants est rémunéré. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S il y a deux gérants ou plus, ils formeront un collège de gestion qui est investi des pouvoirs de gestion accordés aux gérants par l article 257 alinéa 1er du Code des Sociétés et qui fonctionnera dans le respect des règles suivantes : (...)

Article 16. Représentation.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s il n y en a qu un seul ou par deux gérants (dont l un doit être le Président du conseil de gestion) agissant conjointement s ils sont plusieurs. Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de cinq mille euros (5.000 EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17. Délégation de pouvoirs et pouvoir de représentation.

Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société

Le(s) gérant(s) dispose(nt) du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article.

Pour l application de ce qui précède, il est précisé que le(s) gérant(s) ne pourr(a)(ont) déléguer leurs pouvoirs que pour autant que cette délégation ne soit pas interdite sur base de conventions qu il(s) aurai(en)t par ailleurs signées avec la société.

Article 20. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le trente du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...) Article 21 (...) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 23. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 24. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être

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Volet B - Suite

faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze.

2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

3° Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée :

1. Monsieur QUINET Stéphane, né à Huy, le trois avril mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 4500 Huy, Chaussée de Waremme, 190, numéro national 740403-189-42.

2. Monsieur STEIL Nicolas, né à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), le deux janvier mil neuf cent soixante et un, domicilié à Bertrange (Grand-Duché du Luxembourg), rue de la Pétrusse, 4, numéro national 610102-159-02.

Monsieur STEIL Nicolas, représenté par Monsieur GONZALEZ ELVIRA Jesus en vertu d une procuration sous seing privé, a accepté son mandat.

4° Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5° Tous pouvoirs ont été donnés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "ACCOUNTANTS TEAM" à (1180) Uccle, Rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

B/ Monsieur QUINET Stéphane et Monsieur STEIL Nicolas, représenté comme dit ci-dessus, se sont réunis immédiatement pour procéder à la nomination du Président du Conseil de Gestion.

À l'unanimité, ils ont décidé d'appeler aux fonctions de Président du Conseil de Gestion, Monsieur STEIL Nicolas, prénommé, lequel a accepté cette fonction par l intermédiaire de son représentant. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 06.10.2015 15645-0211-014

Coordonnées
IRIS FINANCE SERVICES, EN ABREGE : IFS

Adresse
RUE DE MULHOUSE 36 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne