ISABELLE CORMAN

Dénomination : ISABELLE CORMAN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 523.914.816

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 20.08.2014 14446-0096-011
20/02/2014

�� '_.. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe hiod 2.1

n�nos� au Grolle du

N� d'entreprise : 0523,914.816

D�nomination

(en entier) : ISABELLE CORMAN SCPRL

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � e onsabilit� limit�e

Si�ge ; Rue des Combattants, 381B 4860 Wegnez

Objet de l'acte : Quasi-apport

D�p�t du rapport sp�cial du g�rant � l'assembl�e g�n�rale du 02 d�cembre 2013 et du rapport du r�viseur relatif � l'acquisition de biens appartenant au fondateur,

Isabelle CORMAN, G�rante

o

e D�pos� en m�me temps :

- Rapport du r�viseur

Rapport sp�cial du g�rant � l'assembl�e g�n�rale

-Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 2 d�cembre 2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE C0M

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Le Greffier

Greffei

27/03/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au Brette du

TRIBUNAE, DE COMMERC DE VERVIERS

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Mod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

:: N� d'entreprise : 0 57, 3 ,BA tt vt,6 il D�nomination (en entier) : ISABELLE CORMAN SC SPRL

j. (en abr�g�): Afkorting v.d. naam cli�nt

ii

Forme juridique :SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME DE SOCIETE PRIVEE A

RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge :Rue des Combattants 38/B

i; 4860 WEGNEZ

?�, Obie de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

j;

D'un acte re�u parle Notaire NELLESSEN, associ� � Huy, en date du 01/03/2013, il r�sulte que ;

1, Madame CORMAN Isabelle, Ernestine, Ghislaine, Marie, n�e � Verviers, le dix-?

huit d�cembre mil neuf cent septante-cinq, �pouse de Monsieur David?

II EDELBERG, domicili�e � 4860 PEPINSTER, Grand `Ry, 236.

2. Monsieur EDELBERG David, Mathieu, Julien, n� � Namur, le douze septembre',

mil neuf cent septante-cinq, �poux de Madame Isabelle CORMAN, domicili� �j

ii 4860 PEPINSTER, Grand'Ry, 236

i

II Ont constitu� ensemble une soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e;

� responsabilit� limit�e :

II

j� - D�nomm�e Isabelle CORMAN SC SPRL

1 - Dont le si�ge social est situ� � 4860 WEGNEZ, Rue des Combattants, 38/B

j - Dont l'objet social est le suivant :

?j � La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou � l'�tranger :

li

ii personnelle d'un ou de plusieurs dentiste ;

:

b) La d�livrance de soins dentaires, l'obturation, la chirurgie maxillo-faciale,

I1 l'orthodontie, la parodontologie, la p�dodontie, l'implantation, la stomatologie eti

toutes autres pratiques relevant de la m�decine dentaire ;

t Y

Il

c) L'importation, l'exportation, la vente en gros et en d�tail, la confection, la: r�alisation et la r�paration de proth�ses dentaires, et d'une mani�re g�n�rale la

Ilvente et l'achat en gros et en d�tail, la conception et la distribution de tous; produits et mat�riels dentaires ; j d) Toutes activit�s li�es � l'organisation, au fonctionnement, et � la gestion d'un ou�

U plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce comprisj

j l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel dentaire). Cette �nonciation estj exemplative et non limitative. 0,. e) La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche et le; d�veloppement de la science dentaire et ce par des praticiens l�galement; Y,

habilit�s � exercer la profession de dentiste en Belgique, en organisant des Y

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a) La pratique de la m�decine dentaire sous toutes ses formes, � l'intervention;

Mod 11.1

activit�s de recyclage, de stage et de s�minaire, par la participation � des conf�rences, des cours et des journ�es d'�tude, par la r�daction d'article scientifique, l'enseignement, et en nouant avec tous les organismes poursuivants les m�mes buts, les relations n�cessaire � la r�alisation de l'objet.

t) Elle peut prendre des int�r�ts , participations dans toutes associations, affaires,

entreprises ou soci�t� poursuivant un but identique, similaire ou proche de celui de la soci�t�, lesquels peuvent promouvoir son entreprise et avec lesquels elle peut coop�rer et fusionner.

g) L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandat et de fonction se rapportant directement ou indirectement � son objet social ;

h) La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens ; elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s;

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers, notamment comme commissionnaires, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire. La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t�s ou entreprises dans laquelle elle est int�ress�e ou au profit de tiers moyennant r�mun�ration.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. �

Au capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lib�r� par apport en num�raire � concurrence d'un/tiers par versement sur le compte num�ro BE49 0016 8906 8171 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de BNP ['ARISAS FORTIS ce qui r�sulte d'une attestation dress�e par la banque et dont l'original est en possession du Notaire NELLESSEN.

Dont l'Assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de juin � dix-huit heures trente au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

- Dont les exercices sociaux s'�couleront du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e ;

- Les statuts pr�voient en outre notamment ce qui suit

� TiTRE Ill. - ADMINISTRATION- DIRECTION

Article 10. -- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, et pouvant avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11. - Pouvoirs du a�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que ia loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12. - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� �

titre gratuit.

TiTRE IV. - CONTROLE

Article 13. - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'iinvestigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il e �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures trente, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es parla g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les statuts peuvent d�terminer les formalit�s � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale (Art. 270 C. soc.).

Article 15. - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�

porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non

associ�.

Article 16. - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance

tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les

d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent

qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Mod 11.1

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI. - REPARTiTiON BENEFICIAIRE

Article 18. - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Article 19. -Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20. - Dissolution - Li. nidation

La soci�t� pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant conform�ment aux r�gles pr�vues par le Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous r�serve de l'approbation de leur nomination parle tribunal de commerce. �

Les comparants � l'acte ont en outre pris les dispositions temporaires suivantes qui ne deviendront effectives que Lorsque ['extrait de l'acte constitutif aura �t� d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Verviers et que la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

� 1� - Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille treize

pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mercredi du

mois de juin deux mille quatorze.

3� - Est d�sign� en qualit� de g�rante non statutaire Madame isabelle CORMAN,

pr�nomm�e.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement le soci�t� sans

limitation de sommes.

Le mandat du g�rante est exerc� � titre gratuit.

La g�rante reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits

au nom de la soci�t� en formation.

4� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

5� - Reprise des actes ant�rieurs � ia signature des statuts.

La g�rante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et

toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par Madame

Isabelle CORMAN, pr�cit�e, au nom de ia soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la

personnalit� morale. �

Didier NELLESSEN, Notaire associ� � HUY

D�pos� en m�me temps, une exp�dition conforme, attestation bancaire.

Mod 11.1

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ISABELLE CORMAN

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 38B 4860 WEGNEZ

Code postal : 4860
Localité : Wegnez
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ISABELLE CORMAN

Coordonnées
ISABELLE CORMAN