ISIS

Dénomination : ISIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.315.464

Publication

16/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MQt) 22

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Ff)fille itindiquee Association Sans But Lucratif

Sic'ge 6411, rue Gustave Renier � 4300 Waremme

Obiet de 'acte :

PV de l'assembl�e constitutive : Nous

1� Madame VRANKEN Patricia Solange, la Pr�sidente, n�e � Lubumbashi (Za�re) le 20 juin 1978, de

nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro 780620-420-78,

domicili�e � 1000 Bruxelles, rue des Fabriques 47.

2� Monsieur BASEKE BOTIKALA, le tr�sorier, n� � Kinshasa (ex-L�opoldville au Congo belge) , le 2 ao�t

1959, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 590802-399-60,

domicili� � 1210 Bruxelles, rue du Progr�s 4113�me �tage.

3� Monsieur BUNDU Victor , le secr�taire, n� � Verviers, le 29 juin 1992, de nationalit� belge, inscrite au

registre national sous le num�ro de la carte d'identit� 591-5715099-58,

domicili� � 4300 Waremme, rue Gustave Renier 34

Lesquels comparants dressons, ce lundi 5 ao�t 2013, par les pr�sentes, les statuts d'une Asb pouvant, sur base des recettes, �tre � tout moment �tre modifi�e en SPRL SFS ISIS , qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit :

TITRE I.

FORME DENOMiNATION - FiNALITE - SIEGE - OBJET ET i3UREE.

Article 1 :

L'association adopte la forme de l'association sans but lucrative d�nomm�e "ISIS".

Article 1 bis :

" 1L1 L'Asbl n'est pas vou�e � l'enrichis-'sement de ses associ�s. La mention "Asbl" devra toujours suivre la forme juridique de l'Asbl sur tout document �manant de l'Asbl

21:71 les pr�sents statuts :

1� stipulent que les associ�s ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial limit� ou aucun b�n�fice patrimonial, tel que mentionn� dans l'article 32 ;

2� d�finissent de fa�on pr�cise � l'article 3 le but social auquel sont consacr�es les activit�s vis�es dans leur objet social et n'assignent pas pour but principal � l'Asbl de procurer aux associ�s un b�n�fice patrimonial indirect;

3� d�finissent dans l'article 19 la politique d'affectation des profits conforme aux finalit�s internes et externes de l'Asbl, conform�ment � la hi�rarchie �tablie dans les statuts de ladite Asbl, et la politique de constitution de r�serves;

4' stipulent � l'article 16 que nul ne peut prendre part au vote � l'assembl�e g�n�rale pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts ou actions repr�sent�es; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par l'Asbl ;

5� stipulent, � l'article 19, lorsque l'Asbl procure aux associ�s un b�n�fice patrimonial direct limit�, que le b�n�fice distribu� � ceux-ci ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts ou actions;

Moe 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

6� pr�voient � l'article 18 que, chaque ann�e, les administrateurs ou g�rants feront rapport sp�cial sur la mani�re dont l'Asbl a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix� conform�ment au 2�; ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de l'association;

7� pr�voient � l'article 7 bis les modalit�s permettant � chaque membre du personnel d'acqu�rir, au plus tard un an apr�s son engagement par l'Asbl, la qualit� d'associ�;

8� pr�voient � l'article 7 ter les modalit�s permettant que le membre du personnel qui cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec l'Asbl perde, un an au plus tard apr�s la fin de ce lien contractuel, !a qualit� d'associ�;

9� stipulent � l'article 22 qu'apr�s l'apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associ�s, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de l'Asbl.

Article 2 :

Le si�ge social est fix� � 4300 Waremme, rue Gustave Renier 6411, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

L'Asbl peut �tablir sur simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs et commerciaux, succursales, agences, partout ailleurs, en Belgique ou � l'�tranger,

Article 3 :

L'Asbl a pour but :

-Donner en location chacune des 3 chambres de la rue Gustave Renier aux �tudiants et/ou h�bergements provisoires aux personnes clients provisoires du CPAS pour une p�riode d'un an maximum renouvelable tout au plus 3 fois ou plus dans des cas du d�lib�r� de l'Asbl ISIS.

-Faire b�n�ficier aux �tudiants et/ou aux allocataires sociaux du CPAS ou autre un job provisoire au sein de l'AsbIISIS.

-Faire b�n�ficier aux �tudiants ou toute autre personne les services de copie, impression des documents, l'acc�s � internet et la possibilit� de t�l�phoner.

-Faire b�n�ficier aux �tudiant ou toute autre personne les jus des fruits et/ou les boisons non alcoolis�es pendant l'acc�s � ses services d�crits ci-avant.

-L'insertion par l'acc�s aux nouvelles technologies (internet, application informatiques et moyens de t�l�communication) des personnes involontairement exclues de la ma�trise des moyens d'information et de t�l�communications par la mise � leurs dispositions des ordinateurs et des informations n�cessaires pour tout contact avec l'administration et diverses institutions.

L'Asbl ISIS peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res,

financi�res, commerciales et industrielles se rap-'portant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut �galement s'int�resser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans

toutes affaires, entreprises ou Asbl existantes ou � constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe

au sien, ou dont I'obrjet est de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Le champ d'action de l'Asbi ISIS est en principe limit� en Belgique et en Europe et en R�publique

D�mocratique du Congo.

Article 4

L'Asbl est constitu�e pour une dur�e illi-'mit�e, � compter de ce jour.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra �tre dissoute que par d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale

statuant comme pour une modification des statuts.

TITRE II.

FONDS SOCIAL RESPONSABILITE DES ASSOCIES.

Article 5 :

Le capital social, l'immeuble , si�ge de l'Asbl est repr�sent� par 100 parts sans mention de valeur nominale.

Les 100 parts sociales sont non souscrites en esp�ces sont apport�es par Monsieur BASEKE BOTIKALA,

propri�taire , n� � Kinshasa (R�publique D�mocratique du Congo) le 2 ao�t 1959, de nationalit� belge, inscrit

au registre national sous te num�ro 590802-399-60, domicili� � 1000 Bruxelles, rue des Fabriques 47,

Article 6 :

Le capital de l'Asbl peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'soci�s tenu au si�ge social,

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 7 bis:

Pour devenir associ� de l'Asbl il faut :

- soit �tre membre du personnel depuis au moins un an et jouir de la pleine capacit� civile, adresser sa

demande d'admission par lettre recommand�e au conseil d'administration, et souscrire au moins une part

sociale;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

' % - soit, pour les personnes qui ne sont pas membres du personnel :

1, Souscrire au moins une part sociale.

2. Etre pr�sent� au conseil d'administration par deux membres de l'Asbl,

3. Avoir �t� agr�� par le conseil d'adminis-itration.

L'agr�ation est prononc�e � la majorit� simple, La d�lib�ration a lieu au scrutin secret.

La d�cision du conseil d'administration ne doit pas �tre motiv�e.

L'admission des nouveaux associ�s est consta-'t�e par l'apposition de leur signature, et de la date de leur

admission sur le registre de l'Asbl,

Article 7 ter:

Un membre du personnel qui cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec ('Asbl perdra un an au

plus tard apr�s la fin de ce lien contractuel la qualit� d'associ� selon les modalit�s � arr�ter par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de l'Asbl, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-'miscer en rien dans son

administration, ils doi-hvent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'Asbi a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part,

Article 11 :

La g�rance est confi�e pour toute la dur�e de l'Asbl :

1� Madame VRANKEN Patricia Solange, la pr�sidente, n�e � Lubumbashi (Za�re) le 20 juin 1978, de

nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro 780620-420-78, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue

des Fabriques 47.

2� Monsieur BASEKE BOTIKALA, te tr�sorier, n� � Kinshasa (R�publique D�mocratique du Congo) le 2

ao�t 1959, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 590802-399-60, domicili� � 1000

Bruxelles, rue des Fabriques 47,et

3� Monsieur BUNDU Victor , le secr�taire, n� 29 juin 1992, de nationalit� belge, inscrite au registre national

sous le num�ro de la carte d'identit� 591-5715099-58, domicili� � 4300 Waremme, rue Gustave Renier 34

Le mandat des g�rants est r�mun�r�.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du (d'un) g�rant, il sera pourvu � son remplacement par

l'as-'sembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 12 :

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Asbl et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Le g�rant (Chacun des g�rants) peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social de l'Asbl, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 :

Le g�rant (Chacun des g�rants) repr�sente l'Asbl � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en d�fendant,

Article 15 :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent l'Asbl .

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le 15 du mois de 16 heures � 18 ; si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de l'Asbl l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des Asbl

Article 16 :

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix,

Nul ne peut prendre part au vote � l'assembl�e g�n�rale pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des

voix attach�es aux parts ou actions repr�sent�es ; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs

associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par l'Asbl

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts,

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s,

Moo2.2

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( ' 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 17 :

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

II �tablit en outre tout document impos� par la loi, en particu-lier le rapport sp�cial dont question � l'article

un bis, 60 des statuts, sur la mani�re dont l'Asbl a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix�e.

Ces documents sont communiqu�s aux associ�s et au commis-'sai-'re, s'il y en a un, dans les condi-'tions

et les d�lais l�gaux. Ces documents seront communiqu�s �galement � l'associ� qui serait charg� du contr�le

de !'Asbl .

Article 19 :

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

1. Tout d'abord, cinq pour cent pour la r�-serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du fonds social.

2. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix. Cette affectation devra se faire en conformit� avec les finalit�s internes et externes de l'Asbl, en tenant compte de la hi�rarchie �tablie dans les statuts et des r�gles suivantes :

- un maximum de cinq pour cent des b�n�fices seront distri-'bu�s aux associ�s, sans toutefois que le b�n�fice ainsi distribu� puisse d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante-cinq portant institu-'tion d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts ou actions;

- le solde des b�n�fices sera affect� � la r�alisation de l'objet social, sous la forme que l'assembl�e jugera la plus opportune.

Si l'Asbl perd sa qualit� les r�serves existantes ne pour-ront, sous quelque forme que ce soit, faire l'objet d'une distribution. L'acte de modification des statuts d�terminera leur affec-'tation en se rappro-chant le plus possible du but social qu'avait !'Asbl.

Article 20 :

L'Asbi peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 :

En cas de dissolution de l'Asbl, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 22

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sera consacr� :

- au remboursement de leur mise aux associ�s; si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentai-ires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

- le solde recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de !'Asbl Article 23 :

Au cas o� pour une raison quelconque, l'Asbl ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o� l'Asbl compte � nouveau au moins deux asso-'cl�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant !'Asbl ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de l'Asblt� de m�me que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou signifi-cations peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour l'Asbl que de tenir ces documents � la disposition du destinataire.

Article 25 :

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non �crites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre 2014 et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2015.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incom-bent � l'Asbl ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve �

euros environ.

DECLARATIONS FINALES

Chaque comparant d�clare:

* que son �tat civil est conforme � ce qui est pr�cis� ci-avant;

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Coordonnées
ISIS

Adresse
RUE GUSTAVE RENIER 64, BTE 1 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées ISIS

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