ISOLATED SYSTEM ENTROPY ASBL, EN ABREGE : I.S.E

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ISOLATED SYSTEM ENTROPY ASBL, EN ABREGE : I.S.E
Dénomination : ISOLATED SYSTEM ENTROPY ASBL, EN ABREGE : I.S.E
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 557.984.481

Publication

07/08/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés,

LEMAIRE Claude, 82 rue des déportés, 4800 Verviers, né le 17/09/1950 à Verviers

LAROSE Cédric, rue de la Station 42, 4650 Herve, né le 20/01/1985 à Verviers

SULPIZI Vilma, rue de la Station 42, 4650 Herve, née le 17/03/1953 à Teramo (Italie)

Réunit ce jour en assemblée générale constitutive, ont convenu de constituer une association sans but lucratif

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

Titre 1er  Dénomination, siège social, but, durée

Art.1 _ Dénomination

L association est dénommée « Isolated System Entropy ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commandes et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots

« association sans but lucratif » ou de l abréviation « ASBL », avec l indication précise de l adresse du siège de

l association.

Art.2_ Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Verviers au 42 rue de la Station à 4650 Herve.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3_ But

L association a pour but : de développer, d encourager et soutenir l expression artistique, sous toutes ses formes.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l organisation d actions de création,

diffusion, production, conseils, sensibilisation et de promotion d Suvres artistiques.

L association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art.4_ Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II  Membres

Art.5_ composition

L association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être

inférieur à 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et présents

statuts, leur mandat est exercé à titre gratuit.

Toute personne désirant être membre de l association doit adresser une demande écrite au conseil

d administration.

(en abrégé) : I.S.E

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Station 42

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Isolated System Entropy asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307018*

Volet B

4650

0557984481

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Herve

Greffe

Déposé

05-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.6_ membres effectifs

Sont membres effectifs :

- les membres fondateurs

- Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre

effectif par décision de l assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

- Les personnes déléguées à la gestion journalière, s il échait.

Art.7_ Membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent

aider l association ou participer à ses activités et qui s engagent à en respecter les statuts et les décisions prises

conformément à ceux-ci.

Art.8_ Démission  suspension  exclusion de membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est

adressé par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des

voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée

générale, les membres qui seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n ont

aucun droit sur le fond social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.9_ registre des membres effectifs

L association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d administration

conformément aux articles 10 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III  Cotisations

Art.10_ cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.

TITRE IV  Assemblée générale

Art.11_ composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d administration, ou s il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Les

personnes déléguées à la gestion journalières sont invitées aux Conseils d administration et ont un droit de vote.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art.12_ pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts,

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas où une rémunération est attribuée ;

l approbation des comptes et budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- l admission de nouveaux membres (selon les modalités fixées à l Art.6 ) ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon modalités fixées à l art.10)

- l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

- décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaire aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou

tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art.13_ Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le

courant du premier trimestre de l année civile. L assemblée générale est convoquée par l administrateur désigné

par le conseil d administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La

convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art.13.1_ Assemblée générale extraordinaire

L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de la majorité

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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absolue du conseil d administration.

Art.14_ Délibération

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés. L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art.15_ représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l association) à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de cotisations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art.16_ modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date aux greffes du tribunal de commerce pour publication aux Annexe du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art.17_ publicités des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale ainsi que tous les documents comptables sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

TITRE V  Conseil d administration

Art.18_ nomination et nombre minimum d administrateurs  durée de mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art.19_ démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d administration. Art.20_ fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que le besoin s en fait sentir. Il est convoqué à la demande de 2 administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Art.21_ délibération

Le conseil d administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art.22_ pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association le cas échéant.

Art.23_ délégation à la gestion journalière

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Art.24_ représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant en collège qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable ou d une procuration du conseil d administration. Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat est fixée par le conseil d administration.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation de l association.

Art.25_ mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l exécution de leur mandat. Art.26_ publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI  Dispositions diverses

Art.27_ règlement d ordre intérieur

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres effectifs présents ou représentés.

Art.28_ exercice social

L exercice social se commence le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre.

Art.29_ comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d administration.

Art.30_ vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art.31_ dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs

et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite

en faveur d une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée

conformément à a loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi d 2 mai 2002.

Art.32_ compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art.33_ gratuité des mandats

Le mandat d administrateur est exercé à titre gratuit.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

LEMAIRE Claude,

SULPIZI Vilma,

LAROSE Cédric

qui acceptent ce mandat.

Fait à Herve, le 16 juillet 2014

Coordonnées
ISOLATED SYSTEM ENTROPY ASBL, EN ABREGE : I.…

Adresse
RUE DE LA STATION 42 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne