IT GLOBAL SERVICE

Divers


Dénomination : IT GLOBAL SERVICE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 578.859.079

Publication

05/02/2015
ÿþ î Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Maa WORD 11.1

Ne d'entreprise : (E) --q-g

Dénomination

(en entier) : IT Global Service

(en abrégé)

Forme juridique : Groupement d'Intérêt Economique

Siège : rue de rotterdam 23 - 4000 LIEGE (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :constitution

STATUT

TITRE l ; FORMATION  DENOMINATION  OBJET -- SIEGE SOCIAL

Article 1 Formation

Il est créé entre les soussignés, ci-après désignés et tous nouveaux membres, qui pourront ultérieurement s'y adjoindre, un Groupement d'intérêt Economique régi par le droit Belge des sociétés, les textes qui les ont modifiés ou les modifieront ainsi que le présent contrat.

1) Monsieur Klar Alexander, domicilié à 4430 rue Louis Herion 51, né le 0310211954.

2) Madame Vilumets Hilde, domicilié à 4430 rue Louis Herion, née le 22/08/1956

Article 2 : Dénomination

Le Groupement prend le nom de IT Global Service suivi des initiales G.I.E.

Article 3 : Objet

Aux fins de faciliter ou de développer les activités économiques des membres, ou d'améliorer ou d'accroître les résultats desdites activités, le groupement d'intérêt a pour objet la fourniture de services communs destinés à soutenir ses membres d'une manière générale, et plus particulièrement, sans limitation toutefois :

-Prestation de service et de conseil informatique ;

" Centrale d'achat d'équipement ICT

-Organisation de formation et de séminaire.

L'objet du groupement d'intérêt ne pourra être modifié que moyennant une décision unanime de l'assemblée des membres.

En vue de la réalisation de l'objet, le groupement d'intérêt pourra, en accord avec les membres et dans les limites fixées par la loi, accomplir toutes opérations qui son\ directement ou indirectement utiles ou nécessaire pour la réalisation de son objet social, en ce compris la conclusion de tout contrat ou accord et toutes les opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles, commerciales ou de droit civil qui se rapportent directement ou indirectement à l'objet, étant entendu que les activités du groupement d'intérêt devront se rapporter à celles de ses membres, et être subsidiaires à celles des membres.

Sans préjudice du caractère général de l'alinéa précédent, le groupement d'intérêt pourra, aux fins de la réalisation de son objet social:

-organiser des séminaires, des conférences, des formations et des congrès, écrire et publier des livres, des magazines et d'autres publications, diffuser des informations, fournir conseil et assistance aux membres dans le cadre de son objet social.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

` -faire appel à des experts ou des organisations externes, conclure des accords de collaboration et collaborer avec des tiers à tout projet se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Le collège des gérants fixe le cadre réglementaire et contractuel dans lequel les prestations précitées devront être effectuées.

Article 4 : Siège

Le siège social est fixé à 4000 Liège, Rue de Rotterdam 23 Des succursales peuvent être créés et

supprimés par simple décision du gérant.

Article 5 : Durée

La durée du Groupement est illimitée.

11 peut être dissous ou prolongé par décision de l'assemblée générale des membres prise à l'unanimité. Le décès, la faillite ou la déconfiture d'un membre ne peuvent entraîner la dissolution du Groupement.

TITRE Il  ADHESIONS -- DEMISSIONS -- EXCLUSIONS

Article 6 : Admission

Le Groupement peut à tout moment accepter de nouveaux membres.

Tout membre peut se retirer du Groupement, soit volontairement, soit à la suite d'une mesure d'exclusion

émanant du Groupement.

Article 7 : Retrait ou démission

Tout membre peut se retirer du Groupement dans les conditions suivantes : l'intéressé doit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée au siège du Groupement au nom de l'administrateur, faire connaître son intention de se retirer.

Les membres nouveaux sont exonérés des dettes antérieures à leur entrée dans le Groupement. (Disposition à publier dans un journal d'annonces légales).

Article 8 : Exclusion

L'exclusion pourra être décidée pour faute grave par l'assemblée générale statuant à l'unanimité des autres

membres.

Article 9 : Date d'effet et conséquence des retraits ou des exclusions

o Retrait

Toute demande de retrait ne pourra prendre effet que si le membre a rempli ses engagements et les

missions qui lui ont été confiées par le Groupement.

o Exclusions

La date d'effet de l'exclusion est précisée par la décision qui la prononce.

Article 10

Le membre qui se retire ou qui est exclu reste, pendant cinq ans, responsable solidairement avec les membres restants, des dettes et engagements ayant leur origine dans tous actes et conventions antérieurs à son retrait, que qu'en soit l'origine ou le motif,

Le démissionnaire ou l'exclu cesse d'être membre actif à partir de la date de la démission ou de l'exclusion, L'intéressé ne participe plus à la vie du Groupement sous aucune de ses modalités et ne peut plus avoir recours à ses services. Il n'a plus aucun droit de participation dans les résultats.

Le démissionnaire ou l'exclu est responsable solidaire des engagements conclu par le Groupement envers les tiers et ce, jusqu'à entière exécution des obligations qu'il a lui-même contractées envers le Groupement antérieurement à la date d'effet de sa démission ou de son exclusion.

Les sommes dues par le Groupement au membre qui se retire ou qui a été exclu ne lui sont restituées au plus tôt que dans la quinzaine qui suit la date d'approbation des comptes de l'exercice au cours duquel le retrait ou l'exclusion a pris effet.

Le groupement continue malgré le retrait ou l'exclusion d'un ou de plusieurs de ses membres.

TITRE Ill  APPORTS ET RESPONSABILITE

Article 11 : Apports

Madame Vilumets apporte 250000,00¬ au groupement sous la forme d'apport en numéraire.

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Article 12 : Capital

Le groupement est constitué avec un capital de 250000,00E

Article 13: Droits et obligations des membres

Chaque membre du Groupement :

est, à l'égard des tiers, indéfiniment et solidairement responsable des dettes du groupement avec les autres membres, est tenu de respecter le contrat et, le cas échéant, le règlement intérieur du groupement, participe avec voix délibérative à l'assemblée des membres quel que soit le montant de son apport, participe aux résultats du groupement selon ce qui est dit à l'article 26 ci-après, a le droit de faire appel aux services du groupement pour les opérations entrant dans l'objet de ce dernier,

Article 14: Décès, incapacité, dissolution, etc...

Le groupement n'est pas dissous par le décès, l'incapacité, la faillite personnelle, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise commerciale quelle que soit sa forme ou une personne morale de droit privé non commerçante, ni pas la dissolution d'une personne morale membre du groupement.

Le groupement continue entre les autres membres. Le membre auquel l'un des événements ci-dessus est survenu est considéré comme démissionnaire avec effet du jour de la survenance de l'événement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 15 : Désignation du gérant

L'assemblée générale élit parmi ses membres un gérant.

Il est élu pour un an et rééligible indéfiniment.

Son mandat est conclu pour une période de Sans.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du groupement, vis-à-vis des tiers. Toutefois, le règlement intérieur qui sera éventuellement institué pourra limiter les pouvoirs de l'administrateur, cette limitation étant inopposable aux tiers,

Article 16 : Assiduité, rémunération

Le gérant est tenu de consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires du groupement.

Le gérant a droit à une indemnisation fixée par l'assemblée.

Les frais de déplacement, les frais de représentation et l'indemnisation sont compris dans les frais généraux du groupement,

Article 17: Révocation, démission

Les fonctions de gérant cessent par son décès, son incapacité légale ou physique, sa faillite personnelle, par l'interdiction prononcée de gérer, diriger, administrer toute entreprise ou société quelconque ou toute personne morale de droit privé non commerçante.

Elles cessent également par sa révocation ou sa démission.

La révocation est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire des membres sur proposition d'un membre du groupement.

Le gérant peut donner sa démission à tout moment sauf à respecter un préavis de trois mois. En toute hypothèse, la démission prend effet à la clôture d'un exercice comptable. La lettre de démission est adressée sous pli recommandé à l'un des contrôleurs de la gestion.

TITRE VI -- ASSEMBLEES

Article 18 : Compétences

Selon le degré de compétence, les assemblées générales des membres sont dites ordinaires ou

extraordinaires.

L'Assemblée générale extraordinaire modifie le contrat de groupement dans toutes leurs dispositions. Elle se prononce, en outre, sur la dissolution anticipée, sur la prorogation du groupement ou sur sa transformation en un groupement de forme juridique différente.

Elle ne délibère valablement que si les trois quarts (314) des membres du groupement sont présents ou représentés et les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées.

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Article 19 : Délibération

L'Assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions qui ne sont pas de la compétence de

l'assemblée extraordinaire, notamment sur l'approbation des comptes annuels.

Les décisions sont adoptées à la majorité des voix exprimées.

Chaque membre dispose d'une seule voix. En cas de partage de voix, la voix du gérant est prépondérante.

Article 20 : Convocation et tenue des assemblées

La convocation de l'assemblée est faite par le gérant ou, en cas de nécessité, par l'un des contrôleurs de la

gestion, L'auteur en fixe l'ordre du jour,

Le gérant est tenu de convoquer l'assemblée ordinaire au moins une fois dans l'année civile.

Le quart des membres adhérents peut requérir du gérant, ou en cas de carence, de l'un des contrôleurs de la gestion, qu'il convoque l'assemblée avec l'ordre du jour qu'il propose. Faute par lui d'obtempérer dans le mois de la demande, les intéressés peuvent requérir la désignation d'un mandataire de justice qui convoquera l'assemblée sur l'ordre du jour fixé dans la décision portant désignation.

Tout membre du groupement, aussi bien que le contrôleur de la gestion, peuvent adresser à la gérance des propositions de résolution. L'administrateur est tenu d'inclure ces propositions dans l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée à la condition qu'elles lui parviennent vingt jours au moins avant la réunion,

La convocation est faite au moyen de lettres recommandées avec demande d'avis de réception adressées au dernier domicile connu des membres et postées au plus tard le seizième jour avant la date fixée pour la réunion.

Il est établi une feuille de présence indiquant les noms, domicile, dénomination, siège des membres et de leurs représentants. La feuille de présence est émargée par !es membres de l'assemblée puis certifiée exacte par le secrétaire désigné par l'assemblée.

Les décisions sont constatées par des procès-verbaux établis et signés par le secrétaire de séance.

Les procès-verbaux sont rassemblés dans un registre spécial déposé avec la feuille de présence et les pouvoirs au siège du groupement,

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le gérant.

Un membre ne peut se faire représenter que par un autre membre.

TITRE V : CONTROLE DES COMPTES

Article 21 : Désignation d'un contrôleur des comptes (Commissaire aux comptes)

Le contrôle des comptes est exercé par un commissaire désigné par l'assemblée générale ordinaire des

membres pour trois années. L'assemblée peut désigner un commissaire suppléant.

Un commissaire en exercice ne peut être choisi parmi les membres du groupement ni accepter le mandat d'administrateur ou de contrôleur de la gestion dudit groupement.

La désignation du contrôleur est facultative et peut être demandée par n'importe quel membre.

Article 22 : Mission du contrôleur

Le contrôleur certifie la régularité et la sincérité de l'inventaire, du compte exploitation générale, du compte

de pertes et profits et du bilan.

A cet effet, il a pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs du groupement et de contrôler ta régularité et la sincérité des comptes sociaux, Il vérifie également la sincérité des informations données dans le rapport du gérant sur la situation financière et les comptes du groupement.

Le contrôleur, à toute époque de l'année, opère toutes vérifications et tous contrôles jugés opportuns, se fait communiquer sur place toutes les pièces utiles à l'exercice de sa mission, notamment tous contrats, livres, documents comptables et registres des procès-verbaux de l'assemblée des membres.

Réservé

au

Moniteur

belge

' Volvet B - suite

Les contrôleurs des comptes peuvent être rémunérés par des honoraires fixés par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI : EXERCICE  COMPTES ET RESULTATS

Article 23 : Exercice

L'exercice commence le ler janvier et se termine le 30 décembre ; toutefois, le premier exercice

comprendra le temps à courir depuis la signature du présent acte jusqu'au 31 décembre 2015

Article 24: Comptes

li est tenu une comptabilité régulière des opérations du groupement conformément aux lois et usages du

commerce,

En fin d'exercice, l'administrateur dresse un inventaire des éléments actifs et passifs du groupement, un bilan qui le résume, un compte d'exploitation générale et un compte de pertes et profits.

TITRE VII  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 25 : Dissolution

L'assemblée extraordinaire des membres peut décider la dissolution anticipée du groupement.

Article 26 : Liquidation

A l'expiration du groupement ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, le gérant alors en exercice procède aux opérations de liquidation à moins que l'assemblée générale ordinaire des membres ne leur préfère un ou plusieurs autres liquidateurs qu'elle désigne.

Déposé en même temps : Nomination du gérant

Fait à Liège, le 22/01/2015

G.I.E. IT Global Services

L' Assemblée générale constitutive décide de nommer à cette fonction Madame Vilumets Hilde

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2015
ÿþN° d'entreprise : 0578 859 079

Dénomination

(en entier) : IT Global Service

(en abrégé) :

Forme juridique : Groupement d'intéret économique

siège : rue de rotterdam 23, 4000 LIEGE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Rectification d'erreur - transfert de siège

1. Suite à une erreur dans les statuts, il a lieu de noter que les fondateurs sont :

M. Gillet Philippe Chartes, rue E. Colson 148 à 4431 LONC1N, né le 31 mars 19B1 à LIEGE

la SCRI à F.S. CapNewTech, BCE 0552 752 025, Bd de la sauvenière 88 à 4000 LIEGE, représenté par

son gérant.

2. Suite à une décision de la gérance, le siège social est transféré Bd de la sauvenière 88 à 4000 L1EGE Fait à Liège le 26 juin 2015

Le gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

rr MOPWo3W 11.1



o et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
IT GLOBAL SERVICE

Adresse
BOULEVARD DE LA SAUVENIERE 88 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne