ITINERAIRE FINANCIER FISCAL ET COMPTABLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ITINERAIRE FINANCIER FISCAL ET COMPTABLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.275.788

Publication

03/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 28.04.2013 13104-0061-016
04/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 23.03.2012, DPT 30.03.2012 12077-0399-016
06/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 25.03.2011, DPT 31.03.2011 11075-0329-016
11/02/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mud 2.0



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N° d'entreprise : 891.275.788

Dénomination

(en entier) : ITINERAIRE FINANCIER FISCAL ET COMPTABLE

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4610 Beyne-Heusay, rue Gueufosse, 106.

i Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  : Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du vingt-six janvier deux mille onze, en cours. d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société: civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « ITINERAIRE FINANCIER FISCAL ET. E COMPTABLE », ayant son siège social à 4610 BEYNE-HEUSAY, rue Gueufosse, 106.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

MODIFICATIONS AUX STATUTS

1- L'assemblée décide de transférer le siège social à 4610 BEYNE-HEUSAY (Beltaire), rue Emile Vandervelde, 564/B, et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts par le remplacement de l'alinéa 1 par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 4610 BEYNE-HEUSAY (Bellaire), rue Emile Vandervelde, 564B. »

2- L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts par le remplacement de l'alinéa 2 par le texte suivant :

« Seuls des experts-comptables membres de l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et exercer de la sorte une influence déterminante sur l'orientation de la gestion de la société. »

3- L'assemblée décide de modifier l'article 9 des statuts par le remplacement de l'alinéa 2 par te texte suivant :

« S'il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme une assemblée délibérante.

Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d'entre eux doit avoir la qualité d'expert-comptable et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils' fiscaux.

Les sociétés d'experts-comptables qui sont nommées gérantes, sont représentées par une personne physique qui a la qualité d'expert-comptable, conformément à l'article 61 du Code des sociétés. La désignation: et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualité d'expert-. comptable; l'autre peut être :

- une personne physique ou morale qui a obtenu à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal;

- un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;

- un contrôleur légal ou un cabinet d'audit visé à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises;

- un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

Lorsqu'il n'y a qu'un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet (sauf tes actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale), ce, gérant doit avoir la qualité d'expert-comptable. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

'4:i'asæmmée décide de modifier l'article 7 des statuts

rie*emplacmmondel'alinéa1 par le texte

iouiven : « Sous peine de nul|üà, les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort que conformément à la loi, et en particulier la loi du 22 avril 1990 relative aux professions comptables et fiscales et l'arrêté royald 1Boctpbnm2O0}modifianÓ|'mrrêtóroyn|du4mai1QSQnel:*hó|'|nodhddoaEwpertu comptmÓ|noo\deoConsmi|mfimcaux.etmoyennam|'approbaóionducoUégmdmgeuhon/dugórontunique.o

5- L'assemblée décide de modifier l'article 22 des statuts par l'introduction in fine du texte actuel du texte suivant:

; « Le Conseil de l'Institut des et des Conseils fiscaux est informé de toute modification '

dans les droits de vote et dans la composition de l'actionnariat et de l'organe de gestion dans les quinze jours à dater du moment où cette modification est effective. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAU HY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temp que le prés ntmxtraitd'acte:

- expédition de l'assemblée.

- la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à,égamd des tiers

Au verso: Nom et signature

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04/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 18.03.2010, DPT 27.04.2010 10102-0034-014
03/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 27.03.2009, DPT 29.05.2009 09172-0120-014

Coordonnées
ITINERAIRE FINANCIER FISCAL ET COMPTABLE

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 564, BTE B 4610 BELLAIRE

Code postal : 4610
Localité : Bellaire
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne