J-F COURBOIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J-F COURBOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.462.958

Publication

07/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304598*

Déposé

05-09-2012

Greffe

N° d entreprise : 0848462958

Dénomination (en entier): J-F COURBOIS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4280 Hannut, Rue de Lens-Saint-Servais 26 Bte D

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 4 septembre 2012, délivré avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d une société. -FONDATEURS:

1/ Monsieur COURBOIS Jean-François Léon Remy Michel, né à Waremme, le vingt-cinq août mille neuf cent septante-huit (NN 780825-021-50), époux de Madame LANGERAK Antje Johanna, domicilié à 4280 Hannut (Abolens), Rue de Lens-Saint-Servais 26 D;

- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « J-F COURBOIS»

- SIEGE: Le siège social est établi à 4280 Hannut (Abolens), Rue de Lens-Saint-Servais 26 D

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- la menuiserie générale en bois ou en matières plastiques;

- l'entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment, placement et/ou réparation, et toutes applications relevant des connaissances de gestion de base dans le domaine de la menuiserie en bois ou en matières plastiques, en ce compris les activités spécialisées de design, de décoration d'intérieur, de dessin, les études et conseils en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère;

- la fabrication de charpentes et de menuiseries ;

- le sciage, le rabotage et le façonnage du bois ;

- l'entreprise de plafonnage, de cimentage, de pose de chape ;

- la mise en Suvre dans des bâtiments ou autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti-vibratile ;

- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

- le montage de charpentes et les travaux de couverture;

- le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc.

- le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;

- tous travaux de toiture, d isolation et d'étanchéité des toits, des murs et des toitures-terrasses ;

- l entreprise de toitures et couvertures de constructions, métalliques et non métalliques ;

- l entreprise de zinguerie, d installations sanitaires et de plomberie ;

- les travaux d étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage ;

- tous travaux de maçonnerie et de bétonnage ;

- tous travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de sols, tous travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux, et la mise en Suvre de tous matériaux translucides ou transparents.

- la pose de châssis et de charpentes préfabriquées ou non, et leur réparation ;

- la pose de revêtements en PVC, sur boiserie, toitures et pignons.

- les travaux de plâtrerie et l'application dans des bâtiments ou autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;

- la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;

- les travaux de couverture en tous matériaux ;

- le montage de menuiseries extérieures et intérieures, portes-fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc .. ;

- l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, en bois, en plastique et en verre ;

- la rénovation et la restauration de meubles ; la fabrication de placards, de meubles spéciaux pour appareils de télévision, de meubles de complément, etc... ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la fabrication et le finissage {y compris te capitonnage, la mise en peinture, le vernissage, etc...) de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher et dans les salles à manger et de séjour ;

- l'entreprise de vente, de pose dans les bâtiments ou autres projets de constructions, de parquets et de tous revêtements en bois ou cloisons de bois des murs et du sol,

- l'entreprise de vente et de placement de volets en bois, de volets et de menuiserie métalliques et PVC ;

- l'entreprise de vitrerie, de pose de glaces, miroiteries, vitres, vitraux et la mise en Suvre de tous matériaux translucides ou transparents ;

- la fabrication, la rénovation et la restauration de meubles, en ce compris les meubles de bureau et de magasin;

- la réparation de meubles et d'équipements du foyer ;

- la fabrication et le garnissage de meubles, non métalliques ;

- le finissage des sièges par des opérations telles que le rembourrage ;

- la fabrication de sièges d'ameublement et de bureau et de parties de sièges, chaises, bancs, fauteuils, canapés, tabourets, etc....

- le commerce de détail en meubles, articles d'ameublement, produits de traitement du bois, peinture et droguerie ;

- le placement et la vente de volets en matière plastique ou en produits synthétiques ;

- toutes activités de conception, de fourniture et d'installation de stands d'exposition ;

- l'intermédiaire du commerce en produits divers ;

Cette énumération doit être considérée comme simplement énonciative et non limitative.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

- CAPITAL: Le capital social est fixé dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ cent-quatre-vingt-sixième (1/186)

de l'avoir social.

-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Le comparant, Monsieur Jean-François COURBOIS, déclare que les cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sont intégralement souscrites en espèces par lui, au prix de cent (100)

euros chacune.

Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de

deux tiers, de sorte qu un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00-¬ ) se trouve à la disposition de

la société.

Par conséquent, le comparant déclare que le capital non encore libéré s élève à six mille deux cents euros

(6.200,00-¬ )

-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il

est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L assemblée générale anuelle se réunit chaque année le deuxième venderedi du mois de juin à onze heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Volet B - Suite

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un

registre tenu au siège social.

- EXERCICE SOCIAL: L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

L assemblée générale a pris les décisions suivantes:

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l extrait au greffe du tribunal de commerce compétent et se terminera le trente et un décembre 2013.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en juin 2014

3. Est nommé en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur COURBOIS Jean-François, pérnommé, domicilié à 4280 Hannut (Abolens), Rue de Lens-Saint-

Servais 26 D

Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu à révocation et peut engager valablement la société

sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er septembre 2012 par Monsieur Jean-François COURBOIS, comparant, au nom de la

société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur Jean-François COURBOIS, prénommé, conformément

à l article 60 du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation

de l objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les conditions

l'y obligeant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT

D ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.

Envoyée en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 19.06.2015 15189-0435-012
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 23.06.2016 16209-0536-012

Coordonnées
J-F COURBOIS

Adresse
RUE DE LENS-SAINT-SERVAIS 26, BTE D 4280 ABOLENS

Code postal : 4280
Localité : Abolens
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne