J. BOSCH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J. BOSCH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 430.341.785

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 20.08.2014 14441-0513-013
06/03/2014
ÿþDéposé au Greffe d TRIBUNAL DE COMMERCE DE

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0430.341,785

Dénomination

(en entier) : SPRL J. BOSCH

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4850 Plombières (Moresnet), Bambusch, 74 (adresse complète)

*19 5667

L:S7./.9j~rti- », 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Obiet(s) d- l'acte :Augmentation du capital social - Modification des statuts

D'un acte reçu par le Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE, à Monizen, le 20 février 2014, il ressort que l'assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution : décision d'augmenter le capital

Monsieur le Président expose qu'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 16 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 ier du Code des impôts sur les revenus de 1992.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent soixante-six mille cinq cents euros (266,500,00.-EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00: EUR) à deux cent quatre-vingt-cinq mille cent euros (285,100,00: EUR) par la création de deux mille six cent soixante-cinq (2.665-) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, numérotées de 751 à 3.415, à souscrire en espèces et à libérer immédiatement à concurrence de totalité.

Les parts nouvelles participeront aux bénéfices à compter de ce jour.

Deuxième résolution ; souscription - libération

Monsieur Joseph BOSCH, gérant statutaire et associé unique, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare :

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée « SPRL J, BOSCH » ;

- souscrire les deux mille six cent soixante-cinq (2.665-) parts nouvelles, au prix total de deux cent soixante-six mille cinq cents euros (266.500,00 -EUR) ;

- libérer immédiatement sa souscription à concurrence de totalité par un apport en numéraire ;

- les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit au total deux cent soixante-six mille cinq cents euros (266.500,00: EUR) ont été déposés à un compte spécial numéro BE04 7420 2806 1731 ouvert auprès de la banque CBC, au nom de la société privée à responsabilité limitée « SPRL J. BOSCH »,

L'attestation bancaire en justifiant a été remise au notaire instrumentant,

" L'assemblée déclare que le droit de préférence prévu par le code des sociétés et par l'article 6 des statuts est strictement respecté.

L'assemblée constate et accepte la souscription et, en conséquence attribue les deux mille six cent soixante-cinq (2.665-) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, numérotées de 751 à 3.415, libérées pour totalité, à Monsieur Joseph BOSCH.

Troisième résolution : constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale constate et requiert le notaire d'acter qu'en suite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de deux cent soixante-six mille cinq cents euros (266.500,00.-EUR) est

effectivement réalisée ;

- le capital social est actuellement de deux cent quatre-vingt-cinq mille cent euros (285,100,00,-EUR)

représenté par trois mille quatre cent quinze (3.415-) parts sans désignation de valeur nominale

Quatrième résolution : modifications aux statuts

En suite de l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée décide ce qui suit

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- le remplacement du texte actuel de l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de deux cent quatre-vingt-cinq mille cent euros (285.100,00.-EUR). ll est représenté par trois mille quatre cent quinze (3.415-) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille quatre cent quinzième (1/3.415ème) de l'avoir social.

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire, non entièrement libérées, sont décidés souverainement par la gérance, Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. » ;

- l'ajout d'un article 5bis dans les statuts dénommé « Historique du capital social » dont le texte est le suivant

« Lors de la constitution, le capital social a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges (750.000,00,-BEF), représenté par sept cent cinquante (750.-) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000.-BEF) chacune, qui furent intégralement souscrites, en numéraire et au pair, et libérées à concurrence de trente-cinq pour cent. Ladite souscription fut donc libérée à concurrence de deux cent soixante-deux mille cinq cents francs belges (262,500,00 BEF).

L'assemblée générale extraordinaire du 13 octobre 2005 a décidé la suppression de la valeur nominale des parts et la conversion du capital en sa contre-valeur en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01.-EUR). Elle a en outre décidé d'augmenter le capital social à concurrence de sept euros nonante-neuf cents (7,99: EUR), par incorporation des réserves disponibles, pour le porter à dix-huit mille six cents euros (18.600.-EUR).

L'assemblée générale extraordinaire du 20 février 2014 a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent soixante-six mille cinq cents euros (266.500,00: EUR) par la création de deux mille six cent soixante-cinq (2.665-) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire et libérées immédiatement à concurrence de totalité. »,

Cinquième résolution : exécution des présentes

'L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Marie-Noëlle XHAFLAIRE

A été déposé en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 23.07.2013 13343-0257-013
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 08.08.2012 12398-0218-013
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 20.08.2011 11421-0503-013
20/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 13.08.2010 10418-0217-014
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 23.08.2009 09618-0341-014
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 25.07.2008 08470-0142-014
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 18.07.2007 07431-0049-014
09/11/2005 : VV056584
20/07/2005 : VV056584
22/07/2004 : VV056584
08/07/2003 : VV056584
29/06/2002 : VV056584
07/07/2000 : VV056584
01/01/1988 : VV56584
13/06/1987 : VV56584
11/02/1987 : VV56584
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 27.08.2016 16503-0352-012

Coordonnées
J. BOSCH

Adresse
BAMBUSCH 74 4850 MORESNET

Code postal : 4850
Localité : Moresnet
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne