J.F.D. AGRI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. J.F.D. AGRI
Dénomination : J.F.D. AGRI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.658.762

Publication

20/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15308355*

Déposé

18-05-2015

Greffe

0630658762

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

J.F.D. Agri

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MILLE QUINZE

Le sept mai

Devant Nous, Maître Reginald WAUTERS, notaire associé de résidence à Hannut, membre de la

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Charles & Reginald WAUTERS",

notaires associés, ayant son siège social à 4280 Hannut, chemin des Dames 24, TVA/BE

(0)536.952.012.

ONT COMPARU:

1. Monsieur FAUVILLE Jean-Christophe Luc Ernest Ghislain, né à Waremme le trente juillet mille neuf cent septante-six, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4219 Wasseiges (Ambresin), Rue de Hannut, 37.

2. Monsieur DONEUX Julien Ernest Nicolas, né à Waremme, le vingt-trois septembre mil neuf cent septante-neuf, époux de Madame SCHOENAERS Julie Clémentine Marie Thérèse, née à Liège, le deux février mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 4280 Hannut (Petit-Hallet), rue de la Fusion 6.

I. CONSTITUTION

Les fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée "J.F.D. Agri".

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire WAUTERS soussigné, un plan financier établi le 7 mai 2015 dernier et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-

six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-

vingt-sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :

1. Monsieur FAUVILLE Jean-Christophe, prénommé, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

2. Monsieur DONEUX Julien, prénommé, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d un

tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue de Hannut(AM) 37

4219 Wasseiges

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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disposition de la société.

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera au dossier du Notaire

soussigné.

II. STATUTS

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "J.F.D.

Agri".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de

la mention "société privée à res¬ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots

"registre des personnes morales" ou l abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le

numéro d entreprise.

Ci-après dénommée : LA SOCIETE.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4219 Wasseiges (Ambresin), rue de Hannut, 37.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la

gérance.

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à

l'étranger, par simple décision de la gérance.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

- l entreprise de travaux agricoles pour compte de tiers ;

- la vente, la construction et la réparation de matériel agricole ;

- la fabrication d autres machines agricoles ;

- le transport par camions, pour compte propre ou pour compte de tiers, de toutes matières ou

marchandise solides, liées ou non à l agriculture ;

- la vente, l achat, la représentation, l importation et l exportation de tout matériel, outillage, véhicules

de tout genre relatifs à son objet social ;

- le commerce en détail de produits phytopharmaceutiques ;

- le commerce de lubrifiants et produits d entretien au sens large ;

- le commerce des produits agricoles dérivés de l agriculture ;

- la création et l entretien de jardins, de parcs et espaces verts.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant

un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement

de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou

modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, et libérées à concurrence de six mille

deux cents euros (6.200,00 EUR).

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de

titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des

droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant

propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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l'usufruitier.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.

b) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts, est tenu de notifier son intention à la gérance.

c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé, aux

autres associés, cette proposition de cession.

Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont

propriétaires.

Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la

gérance, leur intention d'acquérir ces parts.

A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.

d) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.

e) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la société.

g) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la décision de la gérance dont question au point e).

h) Lors du décès d'un associé; tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire agréer par les autres associés selon la procédure susvantée.

En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un tiers.

Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite auprès de la Gérance.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de

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décembre à dix-huit heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné

dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé

cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité

des voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs

émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par

des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part

conférant un droit égal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu

d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé

avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations,

assignation et significations pourront lui être valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en

référer aux dispositions du Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente juin deux mille seize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept.

3. Gérance - Surveillance :

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction Monsieur FAUVILLE Jean-Christophe, prénommé, et Monsieur DONEUX Julien, prénommé, qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.

d. que le mandat des gérants sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

4. Reprise d'engagements :

5. Représentant permanent :

Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres

sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :

Monsieur DONEUX Julien, prénommé, ici présent qui accepte.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Reginald WAUTERS.

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Coordonnées
J.F.D. AGRI

Adresse
RUE DE HANNUT 37 4219 AMBRESIN

Code postal : 4219
Localité : Ambresin
Commune : WASSEIGES
Province : Liège
Région : Région wallonne