J.G.T ADVANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J.G.T ADVANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 831.674.040

Publication

08/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

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Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division" ~, Huy, le

Le ' el-6 DEC. 2014

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N° d'entreprise : 0831674040

Dénomination

(en entier) : JGT ADVANCE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Rue du long Thier 50/4 - 4500 HUY

Objet de l'acte : Prolongation exercice

Extrait de l'assemblée générale du 23 décembre 2014 A 19 HEURES AU SIEGE SOCIAL

Après délibérations, les décisions suivantes sont prises concernant les points figurant à l'ordre du jour 1.L'assemblée générale décide de prolonger l'exercice social en cours, commencé le 01/01/2014 pour qu'il se termine au 30/06/2015.

L'assemblée générale décide que les exercices sociaux futurs commenceront le premier juillet pour se terminer le trente juin.

2.L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire annuelle pour qu'elle ait désormais lieu le deuxième lundi du mois de novembre à 19h.

Ces modifications sont en applications à dater du 23/12/2014

L'Assemblée approuve donc à l'unanimité des voix, les modifications proposées.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 20 heures.

SEU J.O.P.E. Ltd

Représenté par

BEVER Dominique,

gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Akd2i

0 1 -88- 2013

Greffe

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N' d'entreprise . 0831 674 040

Dénomination

¬ en entier) J.G.T ADVANCE

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 4610 BELLAIRE - rue Emile Vandervelde 558

Oblat de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL,

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04 JUIN 2013.

L'Assemblée se tient au siège social de la société où tous les associés sont présents.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de transférer le siège social à 4500 HUY, rue du long thier n°50 bte 4.

Bijlagen bij Belgisch Staatsblad -12/08f20t Annexes ttü Minitel? iteù'r belgë

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée (signature

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Au verso " Nom et signature

16/04/2015
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© ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé augr ffe dia

Tribunal de Comme d~ Liège,

division de uy, le

Le Gr ler

0 3 AV 2015

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Mod 11,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0831674040

Dénomination (en entier) : JGT ADVANCE

(en abrégé):

Forme juridique :SCS

Siège :rue du Long Thier, 50 boîte 4

4500 Huy

Objet de l'acte : SPRL: transformation

L'AN DEUX MILLE QUINZE,

Le vingt-six mars,

Par devant Nous, Maître Salvino SCIORTINO, Notaire à Liège, territoire du premier canton.

En l'étude, s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en Commandite Simple « JGT ADVANCE », ayant son siège social rue du Long Thier, 50 boîte 4 à 4500 Huy, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 831.674.040.

Société constituée suivant acte sous seing privé, en date du 10/11/2010, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 16/12/2010, sous [e numéro 10182222, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale du 23/12/2014, publié par extraits" aux annexes du Moniteur belge du 08/01/2015 sous le numéro 15003650.

La séance est ouverte à 14h00', en la présence des deux associés de la société, à savoir :

1. Monsieur TRIFFAUX Gregory Lilian Robert, né à Liège le 27/09/1989 (Numéro National 89.09.27-

409.34), célibataire, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, Rue E. Vandervelde 558.

Associé commandité, laquelle déclare être propriétaire de 50 parts sociales.

2. Monsieur TRIFFAUX Jordan Cédric Bruno, né à Liège le 10/12/1986 (Numéro National 86.12.10207.25), célibataire, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, Rue E. Vandervelde 558.

Associé commanditaire laquelle déclare être propriétaire de 50 parts sociales.

EXPOSE PREALABLE ET ORDRE DU JOUR

Madame BEYER expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que:

A. -- La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Augmentation de capital, à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (¬ 12.400,00), pour le porter de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (¬ 6.200,00) à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00), par apport en numéraire. Création, en représentation de cette augmentation de capital, de 200 parts', nouvelles d'une valeur nominale de SOIXANTE-DEUX EUROS (¬ 62,00), du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces parts nouvelles sont libérées à concurrence d'un cinquième soit DEUX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGTS EUROS (¬ 2.480,00) actuellement à la disposition de la société sur un compte n°6528415191-38 ouvert auprès de la Banque RECORD, ainsi qu'il ressort d'une attestation datée du 26/03/2015 qui sera conservée en l'étude.

Le capital libéré s'élève donc à HUIT MILLE SIX CENT QUATRE-VINGTS EUROS (¬ 8.680,00). La société respectera donc le prescrit de l'article 223 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Ces parts nouvelles seront entièrement attribuées aux comparants, chacun pour moitié.

2. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3. 11 est proposé de transférer le siège social de la société de 4500 Huy, rue du Long Thier, 50 boîte 4, vers 4610 Beyne-Heusay, Rue E. Vandervelde 558. I[ est proposé de modifier en conséquence la mention du siège social dans les statuts.

4.a) Rapport de la gérance justifiant la proposition de transformation de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31/12/2014.

b) Rapport de Madame BROKA Anne-Marie, Expert-Comptable de la S.c.P.R.L. "Bureau AMB", ayant ses bureaux à 4120 Neupré, Chaphéchêne, 26, sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport de la gérance.

5. Proposition de transformation de la société en commandite simple en une société privée à responsabilité limitée.

6. Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

7. Démission des gérants de l'ancienne société en commandite simple.

8. Nomination de gérants pour la société privée à responsabilité limitée.

B.  " Il existe actuellement 300 parts sociales, il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales existantes sont représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour.

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports dont question au point 3. à l'ordre du jour ainsi que du projet de statuts de la société privée à responsabilité limitée.

C.  Aucune clause des statuts ne prévoit que la société ne pourra adopter une autre forme.

D.  Chaque part donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé de Madame BEYER, est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Déliberation

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital

L'assemblée decide d'augmenter le capital à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (E 12.400,00), pour le porter de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (¬ 6.200,00) à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (E 18.600,00), par apport en numéraire.

L'assemblée décide la création, en représentation de cette augmentation de capital, de 200 parts nouvelles d'une valeur nominale de SOIXANTE-DEUX EUROS (¬ 62,00), du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces parts nouvelles sont libérées à concurrence d'un cinquième soit DEUX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGTS EUROS (¬ 2.480,00) actuellement à la disposition de la société sur un compte n°6528415191-38 ouvert auprès de la Banque RECORD, ainsi qu'il ressort d'une attestation datée du 26/03/2015 qui sera conservée en l'étude.

Le capital libéré s'élève donc à HUIT MILLE SIX CENT QUATRE-VINGTS EUROS (E 8.680,00).

La société respectera donc le prescrit de l'article 223 du Code des Sociétés.

Ces parts nouvelles seront entièrement attribuées aux comparants, chacun pour moitié.

Vote : cette résolution est adoptée à ['unanimité.

Deuxième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et est représenté par 300 parts, sans designation de valeur nominale, toutes libérées à concurrence au minimum du tiers.

L'assemblée générale constate que la société respecte donc le prescrit de l'article 214 du Code des Sociétés.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

La mention du capital dans les statuts est remplacée par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR); il est représenté par

300 parts sociales, sans designation de valeur nominale, représentant chacune un/3004me de l'avoir social.

Le capital social est entièrement souscrit et libéré à concurrence au minimum du tiers".

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Transfert du siège social de la société

L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société de 4500 Huy, rue du Long Thier, 50 boite 4, vers 4610 Beyne-Heusay, Rue E. Vandervelde 558.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Il est décidé de modifier en conséquence la mention du siège social dans les statuts, qui sera désormais mentionné dans les termes suivants : « Le siège social de la société est établi à 4610 Beyne-Heusay, Rue E. Vandervelde 558.».

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

Rapports  Transformation de la société

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de transformation de la société, du rapport de Madame BROKA Anne-Marie, Expert-Comptable de la S.c.P.R.L. "Bureau AMB", ayant ses bureaux à 4120 Neupré, Chaphéchêne, 26, désigné par la gérance, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 31112/2014, soit à une date remontant à moins de trois mois, chaque associé présent reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Madame BROKA conclut dans les termes suivants : "Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31/1212014 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société en une autre forme juridique, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 56.567, 70 ¬ est supérieur au capital social de 6.200, 00 ¬ "

Les rapports de la gérance et du comptable demeureront ci-annexés.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en commandite simple au registre des personnes morales, soit le numéro 831.674.040.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 3111212014, dont un exemplaire est annexé au rapport de la gérance.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution

Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

Ensuite, les comparants ont arrêté les statuts de la société comme suit.

Article 1 -- Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «JGT ADVANCE».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4610 Beyne-Heusay, Rue E. Vandervelde 558.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet de traiter pour le compte d'autrui ou en qualité de commissionnaire, de courtiers, toutes opérations de nature à intensifier l'activité économique des pays d'Europe et leur relation économiques entre eux et avec les territoires d'Outre-Mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des débouchés ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels.

L'offre de service de quelques nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la production, le conseil et les services d'usage en matière de publicité et dans les domaines ayant trait à ta promotion et à la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, créer, étudier, développer, organiser et mettre en oeuvre tous programmes ou campagnes publicitaires : effectuer en général toutes prestations utiles à la bonne marche d'une entreprise, soit seule, soit en participation avec des tiers en quelques qualité que ce soit.

L'entreprise générale du bâtiment dans le sens large, entreprise de menuiserie, entreprise de peinture, entreprise de démolition, entreprise de plafonnage, entreprise de toiture.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



L'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de matériaux de bâtiment et de fourniture de bâtiment.

La pédicure médicale, l'importation, l'exportation, la vente en gros et en détail de produits divers,

esthétiques, soins du corps, alimentaires ou non alimentaires.

La vente de matériels et d'abonnements dans le domaine de la téléphonie.

L'intermédiaire commercial, la vente de biens et de services.

Toutes opérations de transports nationaux et internationaux, de messagerie et de distribution de petits colis. Toutes activités dans le domaine de l'hôtellerie, restaurant et café avec ou sans petite restauration, l'organisation d'évènements dans le sens le plus large, la sonorisation. Tous travaux de bâtiment non protégés à ce jour. Tous travaux de construction métalliques et d'ouvrage d'art métalliques, ateliers de charpentes métallique et de chaudronnerie, travaux hydrauliques et installations de tuyauteries industrielles, pose de câbles de canalisation, diverses, soudures autogènes, montage, démontage et maintenance d'équipements électromécaniques, études, fournitures et montage d'installations électriques industrielles, installation d'échafaudages, isolations thermiques et acoustiques, installations de clôtures, travaux de terrassement ; placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et plastiques, équipement de stations de pompage et de turbinage, entreprise de pavage. Tous travaux de manutentions dans quelques domaines que ce soit, de chargement et de déchargement, de démolition. La distribution de revues et objets publicitaires, de presse écrite. La vente en gros et en détail, importation et exportation d'alimentation générale, de boissons divers alcoolisées ou non alcoolisées, de vêtements, tissus.

La société pourra aussi réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Tous travaux se rapportant à l'aménagement à l'entreprise et à la réparation de chemins, sentiers et voiries, compris forestiers, tant privés que publics, tels que notamment empierrement enduisage, sablage, salage, grenaillage, déneigement et déblaiement. La conception, la construction, la mise au point, la commercialisation, l'achat, la vente, la location, l'entretien, la réparation, l'exportation et l'importation de véhicules de moins de 3T500 ou de moins de 3T500, de matériel forestier, agricole, horticole et plus généralement de génie civil, import et export, achat et vente en gros et détail dans les sens les plus larges du terme. L'achat, la vente la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la représentation, le courtage, la commission, l'échange et le commerce sous toutes ses formes, d'animaux domestiques et de basse-cour, de chevaux de boucherie et de selle, de bétail, de matériel de sellerie, de matériel d'écurie, de matériel informatique, de mobilier et meubles, de voitures, de camions, engins de génie civil, motos, vélos, bateaux, caravanes, mobil home, remorques et autres véhicules automobiles neufs et d'occasion, de pneus et chambre à air, de carburants, de lubrifiants, de métaux ferreux, de biens d'occasion ou de seconde main, d'accessoire et pièces de rechange pour voitures et véhicules automobiles et autres, le graissage et l'entretien, la location avec ou sans chauffeur, la construction des dites voitures et véhicules, véhicules et pièce de rechange, l'exploitation d'un garage ou de stations de services, la représentation de firmes belges et étrangères de constructions automobiles, la construction, l'aménagement, l'exploitation, l'achat, la vente et la location de parkings, garages, magasins et dépôts.

Tous les travaux de la construction non protégés à ce jour  tous les travaux de la construction protégés à ce jour  Bâtiments résidentiels  Centres commerciaux  Aménagement d'abords  Aménagement de terrains de sport et de plaines de jeux  Aménagement de parkings  Egouttage  Pose de tarmac, de klinkers, de pavés  Canalisations souterraines - Allée de garage -- Terres, évacuation  Eléments préfabriqués en béton  Rénovations, transformations -- Construction clef sur porte  Démolitions, travaux Immeubles á appartements -- Maçonneries, pierre de taille -- Coffrage et ferraillage  Caves  Maison, nouvelle construction  Drainage, travaux  Béton projeté  Fondations  Maçonnerie briques  Maçonnerie moellons  Maçonnerie briques collées  Cimentage  Cheminée feu ouvert, poêle  Menuiserie générale extérieure et intérieur en alu, bois et PVC -- Cuisines, - Faux plafonds  Portes coupe-feu  Fenêtres, châssis, toit  Portes intérieures  Porte métal  Porte garage battante  Fenêtres, châssis, pose  Fenêtre, châssis bois  Terrasse, pavés, béton,... - Portes extérieures  Porte bois  Portes PVC  Porte de garage basculante  porte de garage coulissant  Porte de garage sectionnelle, roulante -- Fenêtres, châssis alu, bois et pvc  Menuiserie intérieur  Nivellement  Pose d'égouts  Station Cuve à mazout, citerne eau et pose -- Terrassements  Coordination de sécurité  Adaptation pour personnes à mobilité réduite  Béton  Réfection -- Combles, restauration  aménagement intérieur  construction d'intérieur, loft  Transformations intérieures  Location d'échafaudages  Location d'outillage  électricité général  Installation et réparation de chauffage et de sanitaires 

Tous travaux de manutentions dans quelques domaines que ce soit, de chargement et de déchargement, de démolition. Tous travaux de nettoyage non protégés à ce jour. Petite maçonnerie  Fabrication et pose de charpente traditionnelle  Ardoisier et petite zinguerie  Fabrication et pose de maisons en ossature bois  Fabrication et pose de maisons en bois massif  aménagement greniers  Isolation des combles -- Fourniture et pose de fenêtre de toit  Marchand de biens  Agence immobilière.

La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu'à l'étranger de toutes les façons qu'elle jugerait opportunes.

L'énumération susmentionnée est explicative et non restrictive, de façon à ce que la société puisse réaliser tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social.

La société n'a pas la capacité d'administrer ou de donner des conseils en placement visés par les lois et les articles royaux en matière d'opérations financières.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Article 5 -- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

il est divisé en trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/trois-centième (1/300ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence au

minimum du tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts - cessions soumises à agrément

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par fe président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de décès d'un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l'agrément des héritiers décrite ci-dessus sera appliquée.

Article 9 - Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissicns de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandatde.gérant est gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de mai de chaque année, à 18h00', au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur ta requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l'endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, L'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Vote : les statuts qui précèdent sont adoptés, article par article, à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Septième résolution

Démission des gérants de l'ancienne

société en commandite simple  Décharge

Madame BEVER Dominique Alice Jeanne de Chantal, née à Liège le 13/0811959 (Numéro National

59.08.13-352.68), veuve, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, Rue E. Vandervelde 558 présente sa démission, à

compter de ce jour, de ses fonctions de gérante de l'ancienne société en commandite simple.

L'assemblée générale lui donne pleine et entière décharge pour l'exécution de son mandat.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Huitième résolution

Nominations

L'assemblée décide de nommer trois gérants et appelle à ces fonctions pour une durée illimitée :

 Madame BEVER Dominique, susnommée; son mandat sera gratuit;

 Monsieur TRIFFAUX Jordan, susnommé, son mandat sera rémunéré.

-- Monsieur TRIFFAUX Grégory susnommé, son mandat sera rémunéré.

Tous trois ici présents et qui acceptent.

Chaque gérant aura le pouvoir d'agir seul pour représenter la société, cependant la signature des trois

gérants sera nécessaire pour engager la société pour un montant supérieur à 150.000 EUROS.

Déclaration fiscale

La présente transformation se fait sous le bénéfice de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement et de

l'article 214 du Code des impôts sur les revenus.

FRAIS

Tous les frais, droits et honoraires de cet acte, soit MILLE CENT EUROS (¬ 1.100,00) sont à charge de la société qui le reconnaît, l'accepte et s'y oblige.

CERTIFICAT D'IDENTITÉ

Nous, Notaire, certifions l'exactitude des nom, prénom, lieu et date de naissance et le domicile des comparants au vu de leur carte d'identité.

PROJET

Les comparants déclarent avoir reçu le projet du présent procès-verbal en temps utile pour en prendre suffisamment connaissance et ils se déclarent dès lors parfaitement informés.

CONSEIL DESINTERESSE ET REDACTEUR IMPARTIAL

Le notaire soussigné a informé les parties, qui le reconnaissent, des obligations de conseil impartial qui lui sont imposées par la loi. Il a informé les comparants de ce que, lorsqu'il constate l'existence des oppositions d'intérêts ou des engagements manifestement disproportionnés, le notaire a l'obligation d'attirer l'attention des parties sur fe droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique, ce qu'il a fait, et à quoi les parties ont déclaré : qu'elles ne désiraient pas en bénéficier.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

., M Réservé

au

Moniteur

belge

V





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09/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
J.G.T ADVANCE

Adresse
RUE DU TROU DU MOULIN 17 4683 OUPEYE

Code postal : 4683
Localité : Vivegnis
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne