J.M. BEMELMANS

Dénomination : J.M. BEMELMANS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 462.903.992

Publication

18/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Moniteui

belge

N� d'entreprise 0462903992

D�nomination

(en entier) : J.M. Bemelmans

(en abr�g�):

Forme juridique; Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge: Rue de Herve 544 - 4610 Beyne-Heusay

(adresse compl�te)

Obtet(s) cte projet de fusion

Extrait du projet de fusion du 2/6/2014:

En pr�vision de la r�alisation d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption (article 676 du Code des soci�t�s), les g�rants de la SPRL DELA FUNERALS ASSISTANCE 1 et la SPRL J.-M. BEMELMANS et les administrateurs de Ia SA POMPES FUN�BRES ARDENNAISES et la SA BEMELMANS se sont r�unis le lundi 2 juin 2014 en vue d'�tablir conjointement une projet de fusion conforme article 719 du Code des soci�t�s, qui sera soumise pour approbation aux assembl�es g�n�rales respectives des associ�s ou des actionnaires de ces soci�t�s. Le projet de fusion s'�nonce comme suit :

PROJET DE FUSION

Les soci�t�s participant � la fusion sont

-J.-M. BEMELMANS

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont le si�ge social est �tabli � 4610 Beyne-Heusay, Rue de Herve 5441 RPM Li�ge division Li�ge 0462 903 992, TVA BE 0492 903 992.

Cette soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Paul Godin � Vaux-sous-Ch�vremont Ie 9 mars 199e, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 31 mars suivant sous le num�ro 980331-288.

Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Fran�oise Fransolet � Vaux-sous-Ch�vremont le 3 mars 2006, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 6 avril suivant sous le num�ro 20060406-06061668.

Ba ensuite �t� d�cid� par d�cision des g�rants du 29 novembre 2012, publi�e aux Annexes du Moniteur belge le 10 janvier suivant sous le num�ro 20130110-13006762, de d�placer le si�ge social � 4610 Beyne-Heusay, Rue de Herve 544.

Signent en son nom ses g�rants

oDela Holding NV, soci�t� de droit n�erlandais, �tablie aux Pays-Bas, 5611 LN Eindhoven, Oude Stadsgracht 1 (num�ro de registre bis 0875.374.718), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Edzo Doeve,

oDela Holding Belgium SA, dont le si�ge social est �tabli � 2000 Anvers, Noorderplaats 5 bo�te 2 (TVA BE 0464.914.763, RPM Anvers division Anvers), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Jack van der Putten.

(soci�t� � absorber)

-POMPES FUN�BRES ARDENNAISES

Soci�t� anonyme dont le si�ge social est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, Rue Er�ne 9, RPM Li�ge

division Marche-en-Famenne 0439 313 988, TVA BE 0439 313 988.

, Cette soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean Pierard � Marche-en-Famenne le 29 d�cembre 1989, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 23 janvier suivant sous le num�ro 900123-666,

_

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Chantal Strivay � Seraing (Jemeppe) le 23 mars 2006, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 12 avril suivant sous le num�ro 20060412-06066681.

Il a ensuite �t� d�cid� par d�cision du conseil d'administration du 29 novembre 2012, publi�e aux Annexes du Moniteur belge le 29 janvier suivant sous le num�ro 20130129-13016714, de d�placer le si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Rue Er�ne 9.

Signent en son nom ses administrateurs:

oDela Holding NV, soci�t� de droit n�erlandais, �tablie aux Pays-Bas, 5611 LN Eindhoven, Oude Stadsgracht 1 (num�ro de registre bis 0875.374.718), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Edzo Doeve.

oDela Holding Belgium SA, dont le si�ge social est �tabli � 2000 Anvers, Noorderplaats 5 bo�te 2 (NA BE 0464.914.763, RPM Anvers division Anvers), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Jack van der Putten.

(soci�t� � absorber)

" BEMELMANS

Soci�t� anonyme dont le si�ge social est �tabli � 4610 Beyne-Heusay, Rue de Herve 544, RPM Li�ge division Li�ge 0427 096 245, TVA BE 0427 096 245.

Cette soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Paul W�ra � Montegn�e-Saint-Nicolas le 15 mars 1985, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 4 avril suivant sous le num�ro 850404-21.

Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour Ia derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Louis-Marie Ponsgen � Ougr�e (Seraing) le 21 avril 2009, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 14 mai suivant sous le num�ro 20090514-09068398.

II a ensuite �t� d�cid� par d�cision du conseil d'administration du 29 novembre 2012, publi�e aux Annexes du Moniteur belge le 10 janvier suivant sous le num�ro 20130110-13006780, de d�placer le si�ge social � 4610 Beyne-Heusay, Rue de Herve 544.

Signent en son nom ses administrateurs:

oDela Holding NV, soci�t� de droit n�erlandais, �tablie aux Pays-Bas, 5611 LN Eindhoven, Oude Stadsgracht 1 (num�ro de registre bis 0875.374.718), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Edzo Doeve.

oDela Holding Belgium SA, dont le si�ge social est �tabli � 2000 Anvers, Noorderplaats 5 bo�te 2 (TVA BE 0464.914.763, RPM Anvers division Anvers), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Jack van der Putten.

(soci�t� � absorber)

" DELA FUNERALS ASSISTANCE 1, en abr�g� DFA1

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont le si�ge social est �tabli � 2000 Anvers, Noorderplaats 6 bo�te 2, RPM Anvers division Anvers 0412 937 710, TVA BE 0412 937 710,

Cette soci�t� a �t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� de personnes � responsabilit� limit�e d�nomm�e � FORRIER � aux termes d'un acte re�u par le notaire Herman Leemans � Sint-Pieters-Leeuw le 27 d�cembre 1972, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 6 f�vrier suivant sous le num�ro 341-4.

Ses statuts ont �t� modifi�s depuis � plusieurs reprises et notamment suivant acte re�u par le notaire Erik Cells � Anvers le 20 d�cembre 2005, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 20 janvier suivant sous Ie num�ro 20060120-17566, aux termes duquel son nom a �t� modifi� en � DELA FUNERALS ASSISTANCE 1 �, en abr�g� � DFA1

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant acte re�u par le notaire Frank Liesse le 19 d�cembre 2012, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 11 janvier suivant sous le num�ro 2013011113007454, aux termes duquel il a �t� d�cid� de proc�der � une augmentation de capital.

Signent en son nom ses g�rants

oDela Holding NV, soci�t� de droit n�erlandais, �tablie aux Pays-Bas, 5611 LN Eindhoven, Oude Stadsgracht 1 (num�ro de registre bis 0875.374.718), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Edzo Doeve.

oDela Holding Belgium SA, dont le si�ge social est �tabli � 2000 Anvers, Noorderplaats 5 bo�te 2 (NA BE 0464.914.763, RPM Anvers division Anvers), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Jack van der Putten.

(soci�t� absorbante)

CONSID�RATIONS PR�ALABLES

La soci�t� absorbante d�tient toutes les actions des soci�t�s � absorber,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les g�rants et les administrateurs des soci�t�s concern�es ont pris l'initiative de r�aliser une op�ration assimil�e � une fusion par absorption au sens de l'article 676 du Code des soci�t�s (ci-apr�s fusion) en vertu de laquelle l'int�gralit� du patrimoine des soci�t�s � absorber passera � la soci�t� absorbante, et ce, selon fa proc�dure simplifi�e d�crite dans fes articles 719-727 du Code des soci�t�s. Conform�ment � cette proc�dure, les g�rants et les administrateurs des soci�t�s susmentionn�es s'engagent les uns envers les autres � faire tout ce qui est possible dans les limites de leur mandat de g�rant ou d'administrateur pour r�aliser une fusion entre les soci�t�s susmentionn�es aux conditions mentionn�es ci-apr�s. Ils �tablissent par la pr�sente le projet de fusion qui sera soumise pour approbation aux assembl�es g�n�rales respectives des associ�s ou des actionnaires des soci�t�s concern�es.

IDENTIFICATION DES SOCI�T�S CONCERN�ES PAR LA FUSION

La fusion sera r�alis�e par:

1.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e J.-M. BEMELMANS (soci�t� � absorber)

Si�ge social : 4610 Beyne-Heusay, rue de Herve 544.

L'objet social (article 3 des statuts) s'�nonce en fran�ais comme suit

la soci�t� a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'entreprise de pompes fun�bres et fun�rariums, monuments fun�raires, le transport de personnes par ambulance en Belgique et � l'�tranger ainsi que des d�pouilles mortelles dans le monde entier ou vers la Belgique, � l'entreprise de menuiserie, fabrication de cercueils ainsi que le commerce en gros ou en d�tail en Belgique ou � l'�tranger, de fleurs et plantes d'ornements artificielles ou naturelles, d'article fun�raires d'objets en �tain de d�coration ou de cadeaux.

La soci�t� pourra �galement effectuer et g�rer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi et dans le cadre de l'objet social tel que d�finit ci-avant.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits."

2.La soci�t� anonyme POMPES FUN�BRES ARDENNAISES (soci�t� � absorber)

Si�ge social : 6900 Marche-en-Famenne, Rue Er�ne 9,

L'objet social (article 3 des statuts) s'�nonce en fran�ais comme suit :

"La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de faire toutes les op�rations se rapportant,

directement ou indirectement, �:

- l'entreprise de pompes fun�bres, l'entreprise de transport par corbillard, le commerce en d�tail d'objets

fun�raires, fleurs et plantes d'ornement, les travaux d'�b�nisterie ;

- l'achat, la vente, le fabrication, la production et le commerce sous toutes ses formes de tous mat�riels,

mat�riaux, mati�res et produits ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social.

La soci�t� peut consentir toute garantie personnelle (cod�bition ou caution) ou r�elle en faveur de toute

personne physique ou morale, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant �ventuellement r�mun�ration ou

contrepartie de quelque nature que ce soit.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes votes dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits."

3.La soci�t� anonyme BEMELMANS (soci�t� � absorber)

Si�ge social 4610 Beyne-Heusay, Rue de Herv� 544.

L'objet social (article 3 des statuts) s'�nonce en fran�ais comme suit :

la soci�t� a pour objet l'entreprises g�n�rale de pompes fun�bres, en ce compris, l'organisation de toutes c�r�monies de fun�railles, d'incin�ration et de cort�ges fun�bres, la location de voitures de c�r�monie et de corbillards, le transport des corps en Belgique et dans les pays �trangers, l'exploitation d'un fun�rarium, l'achat, I' vente, la repr�sentation et la distribution de tous articles mortuaires tels que cercueils, sarcophages, en ce compris la vente de fleurs et articles cadeaux.

La soci�t� pourra r�aliser par elle-m�me ou par interm�diaire toutes op�rations financi�res, commerciales ou civiles, industrielles, mobili�res ou immobili�res, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou de nature � en faciliter la r�alisation, l'extension ou le d�veloppement.

La soci�t� pourra par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'association ou par tout autre mode de participation, s'int�resser dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique ou similaire, connexe ou accessoire. Elle pourra ainsi r�aliser son objet social pour compte d'autrui.

) 4.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DELA FUNERALS ASSISTANCE .I (soci�t� absorbante) Si�ge social : Noorderplaats 6 bo�te 2, 2000 Anvers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet social (article 3 des statuts) s'�nonce en n�erlandais comme suit:

"De vennootschap heeft tot doel, in binnen- en buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden en binnen de grenzen van de geldende wetgeving van het land waar de activiteiten plaatsvinden, aile handelsverrichtingen en de levering van aile diensten, prestaties en goederen die, rechtstreeks of onrechtstreeks, betrekking hebben op overlijdens en de regeling van uitvaarten, in de meest ruime zin, omvattende onder meer maar niet uitsluitend:

- alle handelsverrichtingen in het algemeen betreffende de uitbating van begrafenisondernemingen, funeraria, mortuaria en crematoria;

- de organisatie van uitvaarten, begrafenissen, teraardebestellingen, crematies en alle daarmee gepaard gaande plechtigheden en ceremoni�n;

- het vervoer en de repatri�ring van overledenen of hun stoffelijk overschot en het uitvoeren van aile daarmee gerelateerde formaliteiten en/of verplichtingen zoals bijvoorbeeld het aanvragen van toestemmingen, het vervullen van eventuele balsemplicht;

- de afwikkeling van alle administratieve formaliteiten naar aanleiding van overlijden of vermoeden van overlijden en het verstrekken van bijstand dienaangaande;

- aile activiteiten van lijkenvervoer en de exploitatie (onder meer huur, verhuur, terbeschikkingstelling, stalling) van limousines, cerernoniewagens, lijkwagens en taxi's;

- de groot- en kleinhandel in, de handelsbemiddeling in, de in- en uitvoer, de aankoop en de verkoop, de huur en de verhuring, de terbeschikkingstelling en de levering van, evenals het ontwerp, de productie, de assemblage en de promotie op enigerlei wijze van alle producten en aile diensten die verband houden met de rouwsector zoals bijvoorbeeld lijkkisten, urnen, ceremoniebenodigdheden, gedenkartikelen, gedenkstenen, grafstenen, grafornamenten, sierbloemen, sierplanten, kransen, kaders, kaarsen, windlichten, andere decoraties, ornamenten en memorabilia, religieuze objecten en aile andere verwante of gerelateerde goederen;

- aile handelsverrichtingen betreffende het uitbaten van een drukkerij en uitgeverij en het verrichten van aile mogelijke drukwerk en uitgeefactiviteiten en het verstrekken van alle mogelijke diensten en prestaties, zonder enige beperking die verband houden met de hoger vermelde activiteiten, met inbegrip van de handel in en het drukken en het uitgeven van gedenkboeken, rouwprentjes en rouwbrieven, geografische kaarten en algemene publicaties, alsook de fabricage van clich�s in dat verband;

- de bouw, de inrichting, de plaatsing, het onderhoud en het beheer van funeraria, mortuaria, crematoria, rouwkapellen, parkings en stalplaatsen voor ceremoniewagens, opslagplaatsen en andere plaatsen die dienstig zijn voor de uitbating en uitvoering van alle hoger vermelde activiteiten;

- het verstrekken van bijstand en de levering van alle diensten die verband houden met de rouwsector zoals bijvoorbeeld stervensbegeleiding, overlijdensverzekering (inclusief makelaardij en bemiddeling dienaangaande), voorzorg en nazorg, alsook ziekenvervoer en vervoer per ambulance;

- alle handelingen en verrichtingen betreffende de organisatie en het management van en

adviesverlening aan begrafenisondernemers, het leveren van alle diensten die verband houden met de organisatie en het management van begrafenisondernemers of kerkhoven (inclusief adviesverlening dienaangaande);

- het leveren van goederen en diensten, in de meest ruime zin, betreffende de organisatie en inrichting van gelegenheidsmaaltijden, koffietafels na een overlijden, ceremonies, herdenkingsmissen en andere herdenkingvieringen, banketten, huwelijksfeesten, feesten, congressen, seminaries, bijeenkomsten en vergaderingen, alsook de verhuur of de terbeschikkingstelling van zalen;

- alle aannemingswerken betreffende schrijnwerk, algemene bouwwerken, voltoolingswerken,

herstellingen en verfraaiingswerken en de co�rdinatie hiervan bij uitvoering door onderaannemers. Voorgaande opsomming is exemplatief en niet beperkend te beschouwen.

Aangaande al het voorgaande handelt de vennootschap voor eigen rekening, in commissie, ais tussenpersoon of als vertegenwoordiger.

De vennootschap mag alle onroerende goederen en zakelijke rechten (zowel in volle eigendom als in vruchtgebruik of in blote eigendom), alle roerende goederen en materialen en uitrustingen, verwerven, huren of verhuren, vervaardigen, overdragen of ruilen, en in het algemeen, alle commerci�le, industri�le of financi�le handelingen verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel, met Inbegrip van de onderaanneming, en het verwerven en de uitbating van alle intellectuele rechten en industri�le of commerci�le eigendommen die haar doel betreffen. Zij mag bovendien aile andere onroerende en roerende goederen bij wijze van investering verwerven, zelfs indien die noch rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het doel van de vennootschap.

Met het oog op de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel mag de vennootschap aile zakelijke zekerheden verstrekken, leningen aangaan of toekennen en in het algemeen elke nodige of nuttige verbintenis of overeenkomst aangaan. Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen, zij mag zich borgstellen en aval verlenen voor aile leningen, Kredietopeningen en andere verbintenissen zowel voor haarzelf als voor alle derden op voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft.

De vennootschap mag als holding optreden voor de investeringen en participaties in Belgi� of in het buitenland. Zij mag het bestuur waarnemen en toezicht en controle uitoefenen over alle verbonden vennootschappen en vennootschappen waarin zij enig belang heeft, en mag alle leningen en zekerheden, van gelijk welke vorm en voor gelijk welke duur, toestaan aan vennootschappen waarin zij een belang heeft of die in de vennootschap een belang hebben. Zij mag bij wijze van inbreng in geld of in nature, van fusie, inschrijving,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

deelneming, financi�le tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel verwerven in alle bestaande of nog op te richten vennootschappen of bedrijven in Belgi� of in het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening ervan te bevorderen.

De vennootschap mag ook mandaten opnemen in andere vennootschappen, verenigingen of ondernemingen. Zij mag meer bepaald de functie van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar van andere vennootschappen en rechtspersonen uitoefenen.'

Une traduction libre de l'objet social de la soci�t� BVBA DELA FUNERALS ASSICTANCE 1 en fran�ais est con�u comme suit:

� La soci�t� a pour objet, en Belgique comme � l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers et dans les limites de la l�gislation en vigueur du pays o� les activit�s sont exerc�es, toutes op�rations commerciales et la fourniture de tous services, toutes prestations et tous biens ayant directement ou indirectement trait � des d�c�s et aux dispositions � prendre pour les obs�ques, au sens le plus large du terme, comprenant notamment sans que cette �num�ration soit limitative :

- toutes op�rations commerciales g�n�ralement quelconques concernant l'exploitation d'entreprises de pompes fun�bres, de fun�rariums, de mortuaires et de cr�matoriums ;

- l'organisation d'obs�ques, d'enterrements, d'inhumations, de cr�mations et de toutes les c�r�monies allant de pair;

- le transport et le rapatriement de la d�pouille de personnes d�c�d�es et l'accomplissement de toutes les formalit�s et/ou obligations qui y sont li�es telles que les demandes d'autorisations, l'accomplissement de l'obligation �ventuelle d'embaumement ;

- le r�glement de toutes les formalit�s administratives d�coulant d'un d�c�s ou d'une pr�somption de d�c�s et la fourniture d'une assistance en la mati�re ;

- toutes activit�s de transport de corps et l'exploitation (notamment la location, la mise en location, la mise � disposition, ie gardiennage) de limousines, de voitures de c�r�monie, de corbillards et de taxis ;

- le commerce de gros et de d�tail, le courtage, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, ia location et la mise en location, la mise � disposition et la livraison, mais aussi la conception, la production, l'assemblage et la promotion de quelque fa�on que ce soit de tous produits et services li�s au secteur fun�raire tels que cercueils, urnes, fournitures de c�r�monie, objets comm�moratifs, pierres comm�moratives, dalles et ornements fun�raires, fleurs et plantes d�coratives, couronnes, cadres, bougies, photophores, autres d�corations, ornements et souvenirs, objets religieux et tous autres biens connexes ou li�s ;

- toutes op�rations commerciales concernant l'exploitation d'une imprimerie et d'une maison d'�dition, la r�alisation de tous imprim�s et toutes activit�s d'�dition, la fourniture de tous services et de toutes prestations possibles, sans aucune limite, ayant un lien avec les activit�s susmentionn�es, y compris le commerce, l'impression et l'�dition de livres comm�moratifs, de souvenirs et de faire-part de d�c�s, de cartes g�ographiques et de publications g�n�rales, ainsi que la fabrication de clich�s y relatifs ;

- la construction, l'am�nagement, l'installation, l'entretien et la gestion de fun�rariums, de mortuaires, de cr�matoriums, de chapelles ardentes, de parkings et de garages pour les voitures de c�r�monie, d'entrep�ts et d'autres lieux utiles � l'exploitation et � l'exercice de toutes les activit�s susmentionn�es ;

- la fourniture d'une assistance et de tous services li�s au secteur fun�raire tels que l'accompagnement des mourants, l'assurance d�c�s (y compris l'interm�diation et le courtage y aff�rents), la pr�voyance et l'apr�s-d�c�s, ainsi que le transport de malades et le transport par ambulance ;

- tous actes et toutes op�rations concernant l'organisation et la gestion, la fourniture de conseils aux entrepreneurs de pompes fun�bres, la fourniture de tous services li�s � l'organisation et � la gestion d'entrepreneurs de pompes fun�bres ou de cimeti�res (y compris la fourniture de conseils en la mati�re) ;

- la fourniture de biens et de services, au sens le plus large du terme, concernant l'organisation et l'agencement de r�ceptions et de collations apr�s un d�c�s, de c�r�monies, de messes et autres c�l�brations comm�moratives, de banquets, noces, f�tes, congr�s, s�minaires, rencontres et r�unions, de m�me que la mise en location ou la mise � disposition de salles ;

- tous travaux de menuiserie, de construction g�n�rale, de parach�vement,

de r�paration et d'embellissement, et la coordination de ces travaux en cas d'ex�cution par des sous-traitants.

L'�num�ration qui pr�c�de doit �tre consid�r�e comme exemplative et non limitative.

En ce qui concerne tout ce qui pr�c�de, la soci�t� agira pour son compte propre, pour le compte de tiers, comme interm�diaire ou repr�sentant.

La soci�t� peut acqu�rir, louer ou donner en location, fabriquer, c�der ou �changer tous biens immobiliers et droits r�els (tant en pleine propri�t� qu'en usufruit ou en nue-propri�t�), tous biens mobiliers, mat�riels et �quipements et, de fa�on g�n�rale, faire toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res directement ou indirectement li�es � son objet, y compris la sous-traitance, l'acquisition et l'exploitation de tous droits intellectuels et de toutes propri�t�s industrielles ou commerciales relatives � son objet, Elle peut en outre acqu�rir par voie d'investissement tous autres biens mobiliers et immobiliers, m�me si ceux-ci ne sont pas directement ni indirectement li�s � l'objet de la soci�t�.

En vue de la r�alisation de son objet social, la soci�t� peut fournir toutes s�ret�s r�elles, contracter des emprunts ou consentir des pr�ts et, de fa�on g�n�rale, prendre tout engagement ou conclure tout contrat utile ou n�cessaire. Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage tous ses autres biens, y compris le fonds de commerce, elle peut se porter caution ou aval pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres engagements, tant pour elle-m�me que pour tous tiers, � condition qu'elle y ait un int�r�t.

La soci�t� peut agir en tant que holding pour les investissements et les participations en Belgique ou � l'�tranger. Elle peut assurer la gestion, exercer la surveillance et le contr�le de toutes soci�t�s li�es et des

.: . soci�t�s dans lesquelles elle a un int�r�t quelconque, et peut consentir tous pr�ts et toutes s�ret�s, sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, � des soci�t�s dans lesquelles elle a un Int�r�t ou qui ont un int�r�t dans la soci�t�. Elle peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou d'une autre fa�on, acqu�rir des parts dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou encore � constituer en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social est identique, similaire ou connexe au sien ou de nature � en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut aussi assumer des mandats dans d'autres soci�t�s, associations ou

entreprises. Elle peut plus pr�cis�ment exercer la fonction d'administrateur, de g�rant, de directeur ou de liquidateur d'autres soci�t�s et personnes morales. �

R�TROACTIVIT� COMPTABLE ET FISCALE

Suit � la dissolution sans liquidation des soci�t�s � absorber, l'int�gralit� du patrimoine de ces soci�t�s, tant l'actif que le passif, est transf�r�e � la soci�t� absorbante,

� partir du ler janvier 2014, les op�rations effectu�es par les soci�t�s � absorber seront, d'un point de vue comptable et fiscal, consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

LES DROITS ASSUR�S PAR LA SOCI�T� ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES AYANT DES DROITS SP�CIAUX AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOS�ES � LEUR �GARD

Dans les soci�t�s � absorber, il n'y pas d'actionnaires ayant des droits sp�ciaux ni de porteurs de titres autres que des actions.

TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCI�T�S APPEL�ES � FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux administrateurs ou g�rants des soci�t�s � absorber ni aux g�rants de la soci�t� absorbante.

MODIFICATION DES STATUTS

L'objet de la soci�t� absorbante ne doit pas �tre adapt� du fait de la d�cision de fusion. Les statuts de la soci�t� absorbante seront cependant adapt�s l� o� cela s'av�re n�cessaire pour leur mise en conformit� avec la l�gislation en vigueur.

ASSAINISSEMENT DES SOLS

Le patrimoine des soci�t�s � absorber, la SPRL J.-M. BEMELIVIANS, la SA POMPES FUN�BRES ARDENNAISES et la SA BEMELMANS, n'inclut aucun bien immobilier donnant lieu � l'application du D�cret flamand sur le sol ou de toute autre r�glementation r�gionale en mati�re d'assainissement des sols, � l'exception de diverses propri�t�s et/ou des droits r�els immobiliers sur des propri�t�s situ�es en la R�gion Wallonne, �tant entendu que la r�glementation wallonne concernant l'assainissement des sols n'est pas encore op�rationnel et que le transfert des propri�t�s concern�es dans chaque cas sera r�aliser avec la conformit� avec les d�crets et lois sp�ciales s'appliquant sur le transfert des biens immobiliers situ�s en la R�gion Wallonne.

D�P�T

Les organes de gestion respectifs de la soci�t� absorbante et des soci�t�s � absorber d�clarent avoir pris connaissance de l'obligation l�gale impos�e par l'article 719 du Code des soci�t�s de d�poser au greffe du tribunal de commerce et de publier le projet de fusion, pour chaque soci�t� concern�e par la fusion, six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale des associ�s ou des actionnaires qui doivent se prononcer sur la fusion. Ils d�clarent que le projet de fusion ci-dessus sera d�pos�e par les soussign�s, en leur qualit� de g�rants ou d'administrateurs, dans les dossiers respectifs de chacune des soci�t�s concern�es par la fusion au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Pour extrait conforme.

Marche-en-Famenne, le 2 juin 2014

DELA Holding Belgium NV,

Avec repr�sentant permanent Jacobus van der Putten,

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

D�pos� en m�me iernOs

Le projet de fusion du 2/6/2014

---

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2014 : LG200404
20/08/2014 : LG200404
15/07/2013 : LG200404
10/01/2013 : LG200404
05/07/2012 : LG200404
11/08/2011 : LG200404
30/06/2010 : LG200404
08/07/2009 : LG200404
25/07/2008 : LG200404
11/06/2007 : LG200404
14/07/2006 : LG200404
06/04/2006 : LG200404
06/07/2005 : LG200404
21/06/2005 : LG200404
17/02/2005 : LG200404
24/06/2004 : LG200404
09/04/2004 : LG200404
26/09/2003 : LG200404
23/02/2002 : LG200404
26/01/2002 : LG200404
16/02/2000 : LG200404
31/03/1998 : LG200404

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Adresse
RUE DE HERVE 544 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
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Province : Liège
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