J.M.D.

Société anonyme


Dénomination : J.M.D.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 445.728.559

Publication

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 29.08.2014 14561-0317-015
24/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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194345

N° d'entreprise : 0445.728.559

Dénomination

(en entier) : J.M.D.

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : 4920 Remouchamps, Avenue de la Porallée 30AAywaille,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;modification des statuts- augmentation de capital

D'un acte reçu par Maître Benoît Maghe, notaire associé à Xhoris, le vingt-sept novembre deux mille treize, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme J.M.D. a décidé de modifier ses statuts comme suit:

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital par apport en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013

Les actionnaires rappellent préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2013 a décidé la distribution d'un dividende de huit cent mille euros (800.000 EUR) prélevé sur les réserves disponibles tels que ce poste figure au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale de mai 2012, Ledit dividende a été mis immédiatement en paiement.

Sur ce montant de huit cent mille euros (800.000 EUR) sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ensuite de cette distribution de dividende, les actionnaires sont détenteurs envers la société d'une créance s'élevant à sept cent vingt mille euros (720.000 EUR), soit le montant du dividende distribué (800.000 EUR) diminué du montant de précompte mobilier dû sur ladite distribution de dividende (80.000 EUR).

Les actionnaires entendent faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, les actionnaires prennent les résolutions suivantes

a) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de sept cent vingt mille euros (720.000 EUR), pour porter le capital de cent cinquante mille euros (150.000 EUR) à huit cent septante mille euros (870.000 EUR).

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et par la création de six cents (600) actions participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. ll sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites actions nouvelles et chaque action de capital sera libérée à concurrence de cent pour cent (100%),

b) Souscription de l'augmentation du capital et libération des actions nouvelles.

1. Ensuite, les actionnaires, prénommés de la société ont déclaré connaître les statuts et la situation

financière de la société "J.M.D", et déclare souscrire les six cents (600) actions nouvelles comme suit

- Monsieur Jean-Marie DEPREAY, prénommé, six cents (600) actions nouvelles soit pour un montant de

sept cent vingt mille euros (720.000 EUR)

Soit au total : six cents (600) actions pour un montant total de sept cent vingt mille euros (720.000 EUR).

2. Les actionnaires, prénommés, déclare que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%) pour cent. Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de sept cent vingt mille euros (720.000 EUR).

3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE 70 732031473925 au nom de la société, auprès de la banque a CBC», tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le vingt-six novembre 2013, laquelle restera annexée au présent acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Monjteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de sept cent vingt mille euros (720.000 EUR) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à huit cent septante mille euros (870.000 EUR) représenté par sept cent vingt-cinq (725) actions sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUT1ON : Modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant

"Le capital social est fixé à la somme de huit cent septante mille euros (870.000 EUR), représenté par sept cent vingt-cinq (725) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social."

TROIS1EME RESOLUT1ON : Pouvoirs à conférer.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Marie DEPREAY pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Benoît MAGIE

Notaire associé à Xhoris

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 29.08.2012 12496-0306-015
16/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*12073808*

Dénomination

(en entier) :J.M.D.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de la Porallée, 30A à 4920 REMOUCHAMPS

N° d'entreprise : 0445.728.559

Objet de l'acte : Démission

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mars dernier, il a été décidé d'accepter la démission, de son poste d'administrateur, de Monsieur Laurent BRASSEUR, domicilié rue Heid du Pouhon, 44 à 4920

Remouchamps. Cette démission est effective à partir de la date du 28 mars 2012.

L'assemblée donne décharge à Monsieur BRASSEUR pour l'exercice de son mandat jusqu'à la date du 28

mars 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Jean-Ma ie DEPREAY Pascale van den Wildenber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 31.08.2011 11534-0465-015
12/07/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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J.M.D.

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: Société Anonyme

Avenue de la Poraliée, 30A à 4920 REMOUCHAMPS

0445.728.559

-~ ... . Nomination

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 1 er juin dernier, il a été décidé de nommer, au poste d'administrateur, Monsieur Laurent BRASSEUR, domicilié rue Heid du Pouhon, 44 à 4920 Remouchamps. Cette nomination est effective pour une durée de six ans à compter de la date du 2 mai 2011.

Jean-Ma ie DEPREAY Pascale van den Wildenberg

sir !a dernière page du Vo!et B : rae.o : rotre !nstru .r.entcnt ou de à personne au des garsçnnes

Eyer:t ce représenter : personne morale è :'égard des tiers

Au verso : Nam et s!gr,eture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2011 : LG179315
06/09/2010 : LG179315
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22/10/2002 : LG179315
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 31.08.2015 15572-0008-015
03/10/2000 : LG179315
14/12/1999 : LG179315
05/11/1997 : LG179315
01/01/1993 : LG179315
01/01/1992 : LG179315
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.06.2016, DPT 30.08.2016 16561-0019-015

Coordonnées
J.M.D.

Adresse
AVENUE DE LA PORALLEE 30A 4920 SOUGNE-REMOUCHAMPS

Code postal : 4920
Localité : Sougné-Remouchamps
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne