J2M

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J2M
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.151.632

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 23.06.2014 14199-0256-013
10/04/2013
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` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0895151632

Dénomination

(en entier) : J2M

(en abrégé)

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : 4684 HACCOURT, Rue de Liège, 149

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL.ITE LIMITEE

AUGMENTATION DE CAPITAL CONNEXE

STATUTS

NOMINATIONS

D'un acte reçu par le Notaire Philippe LABE, de résidence à Liège, le 25 mars 2013, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés coopérateurs de la société coopérative à responsabilité illimitée « J2M », ayant son siège social à 4684 HACCOURT, Rue de Liège,149 (RPM LIEGE).

Numéro d'entreprise : 0895.151.632 ; assujettie à la TVA sous le numéro BE895.151.632.

Société constituée suivant acte sous seing privé daté du neuf janvier deux mil huit, publié (par extraits) à l'annexe au Moniteur belge du premier février suivant, sous le numéro 08018555.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le sept mai deux mil douze et dont le procès-verbal fut publié (par extraits) à l'annexe du Moniteur belge du vingt-quatre dito, sous le numéro 12093829.

L'exposé du président reconnu exact par l'assemblée, celle-ci s'est reconnue valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour puis aborda l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prît les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispensa le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société, du rapport de l'expert-comptable agréé Philippe MARECHAL, dûment désigné, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mil douze, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois, chaque associé présent reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de l'expert-comptable agréé Philippe MARECHAL, précité, concluant dans les termes suivants

« CONCLUSIONS

Nos travaux ont pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et

passive au 31 décembre 2012 dressé par les administrateurs de la société coopérative à responsabilité illimitée

J2M.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation de forme juridique de la société n'ont pas fait apparaître de surévaluation de l'actif net.

Enfin, nous constatons que l'actif net de 21.406,65EUR est supérieur au capital social de 18.600,00EUR. Le

capital sera augmenté de 18.500,00EUR par incorporation du bénéfice reporté pour dépasser le minimum

requis pour une société privée à responsabilité limitée.

Fait à Nandrin, le 15 mars 2013.

(signature manuscrite)

Philippe MARECHAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Expert-comptable. ».

Lesdits rapports devant être déposés, en même temps qu'une expédition du procès-verbal, au greffe du Tribunal de commerce compétent.

L'assemblée générale approuva ces rapports à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décida à l'unanimité d'augmenter la part fixe du capital à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00¬ ), pour la porter de cent euros (100,00E) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), par incorporation de dix-huit mille cinq cents euros à prélever sur les réserves disponibles à la situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mil douze.

Du fait de l'augmentation de capital qui précède, la part fixe du capital de la société fut ainsi effectivement portée à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) et représen-Itée par CENT (100) PARTS sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée constata la réalisation ef-'fective de l'augmentation de capital et décida à l'unanimité de modifier les statuts sociaux en ce sens.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décida à l'unanimité de modifier la forme de ia société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée ; l'activité et l'objet social demeurant inchangés.

Demeurent intacts tous tes éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values ; la société privée à responsabilité limitée continuant les écritures et fa comptabilité tenues par la société coopérative à responsabilité illimitée.

La société privée à responsabilité limitée conservant le numéro d'entreprise de la société coopérative au registre des personnes morales, soit le numéro 0895.151.632.

La transformation se faisant sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un décembre deux mil douze.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité illimitée étant réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Cette résolution fut adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

Chaque administrateur, comparaissant à l'acte, présenta sa démission - à compter de ce jour-là - de ses fonctions d'administrateur de la société coopérative à responsabilité illimitée.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours valant décharge aux administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant le dernier exercice social commencé jusqu'à ce jour-là.

Cette résolution fut adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION  ADOPTION DES STATUTS

L'assemblée décida à l'unanimité que l'assemblée générale ordinaire annuelle se tiendrait désormais ie troisième mercredi du mois de mai et arrêta à l'unanimité les statuts de la société privée à responsabilité limitée, comme suit:

STATUTS.

Article 1  Forme

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 -- Dénomination

Elle est dénommée « J2M »,

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour ses exploitations et points de vente.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres émanant de la société porteront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée», écrits sous cette forme ou par l'abréviation « SPRL », avec l'indication précise du siège social, suivi du numéro d'entreprise et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège

social.

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Article 3  Siège social

Le siège social est établi Rue de Liège,149 à 4684 HACCOURT (RPM LIEGE).

H peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui e tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet

-le conseil et le contrôle en matière de prévention industrielle,

-la maintenance industrielle,

-la distribution de produits,

-l'administration, la gestion et la direction de sociétés liées ou non liées ou la participation à celle-ci par la

prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises,

-le conseil, la recherche ou les travaux d'études au profit de sociétés liées ou non liées.

La société a pour objet, pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger

-les titres-services,

-l'achat et la vente de produits divers,

-la prestation de services, la gestion de projets temporaires dans les domaines administratif, financier,

commercial et technique,

-l'entretien, le nettoyage et la désinfection d'immeubles, le lavage de vitres, le ramonage de cheminées,

l'entretien d'espaces verts, le curage d'égouts, le nettoyage de tapis plains, la peinture de bâtiments extérieurs

et intérieurs, la vente, la location, l'entretien de tapis absorbant, la vente, la location et l'entretien de vêtements

de travail, la vente et la location de machines de nettoyage, la vente de produits de nettoyage.

Elle peut en outre coordonner les activités des différentes sociétés dont elle détient des participations, ainsi

qu'assumer des activités accessoires, utiles à la bonne exécution de l'objet social de celles-ci (sécurité,

comptabilité, administration, ...)

Elle peut, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie

un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article 5 -- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-¬ ). il est divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un ! centième (11100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de la totalité.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B) Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précèdent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois / quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

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Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle ci devra désigner dans les limites légales, une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale,

Article 11 Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un gérant, il représente seul la société.

S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, pour toute opération ne dépassant

pas un montant à fixer par l'assemblée générale ; au delà de ce montant, la signature conjointe de deux gérants

est obligatoire pour engager la société.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de mai, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations -- Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

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Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La désignation du liquidateur devra être confirmée par ie Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra tenir au courant le Tribunal de l'état d'avancement de la liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, t'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion. les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Les statuts qui précèdent furent adoptés à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

Les statuts de la société privée à responsabilité limitée étant arrêtés et la société transformée, les comparants, dans le cadre de l'assemblée extraordinaire, ont décidé ce qui suit ;

a. Le nombre de gérant fut fixé à un.

Fut appelé à cette fonction Monsieur MARTIN Jean Marie, comparant, qui déclara accepter et confirmer

expressément qu'il n'était pas frappé d'une décision s'y opposant.

Le gérant ainsi nommé disposant des pleins pouvoirs d'administration, de disposition et d'accomplissement

de tous actes au nom et pour compte de la société.

b. Le mandat du gérant est gratuit et fixé pour une durée indéterminée.

Le changement de gérant ne constituant pas une modification aux statuts sociaux.

Au sujet de la désignation d'un commissaire réviseur éventuel, il fut décidé que, le cas échéant, il en serait

désigné un, ultérieurement, en fonction des critères fixés par la loi.

c. L'Assemblée conféra au gérant tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent et le chargea de signer et de déposer le texte intégral des statuts dans une rédaction mise à jour, conformément au Code des sociétés, cette coordination statutaire pouvant également être effectuée par le Notaire instrumentant.

Ces décisions furent prises à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

, Volet B - Suite

Réservi

au

Moniteur belge



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Déposés en même temps : expédition de l'acte, rapport du conseil d'administration, situation comptable, rapport de l'expert-comptable agréé, coordination des statuts: '









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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2013
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Volet B - Suite



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MoC 2.1

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N° d'entreprise : 0895.151.632

C Dénomination

(en entier) : J2M

;; Forme juridique : SCRi

Siège : RUE DE LIEGE 149, 4684 HACCOURT

11 Objet de l'acte : DEMISSION

Texte

il Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 Mars 2012, il a été acté la démission de Madame ALFIERI : Antonella de son. mandat d'administrateur. Ces modifications ont été acceptées à l'unanimité

;1 Fait à Haccourt, le 30 Mars 2012

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Secrétaire

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Dénomination

en entier; J2M

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Siege RUE DE LIEGE 149, 4684 HACCOURT Objet de Pacte : MODIFICATIONS OBJET SOCIAL Texte

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- La présente assemblée a pour ordre du jour :

- Modification de l'objet social article 4 des statuts de la société

-L'intégralité des parts étant représentée, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Monsieur le Président constate ensuite que la présente Assemblée est valablement constituée et qu'elle peut délibérer sur l'objet à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'Assemblée aborde l'ordre du jour.

Sur proposition de Monsieur MARTIN Jean-Marie la société souhaite modifier son objet

social pour répondre au besoin de développement de la société.

Ces modifications portent sur l'activité des titres services ainsi que la nettoyage industriel.

En plus de l'objet social existant, la société aura pour objets :

La société a pour objet, pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Les titres-services ;

L'achat et la vente de produits divers

La prestation de services, la gestion de projets temporaires dans les

domaines administratif, financier, commercial, technique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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~- Volet B - Suite L'entretien, le nettoyage et la désinfection d'immeubles, le lavage de vitres, le ramonage de cheminées, l'entretien d'espaces verts, le curage d'égouts, le nettoyage de tapis plains, la peinture de bâtiments extérieurs et intérieurs, la vente, la location et l'entretien de tapis absorbant, la vente, la location et l'entretien de vêtements de travail, la vente et la location de machines de nettoyage , la vente de produits de nettoyage.

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Cette proposition est acceptée à l'unanimité des voix

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.

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Président

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Coordonnées
J2M

Adresse
RUE DE LIEGE 149 4684 HACCOURT

Code postal : 4684
Localité : Haccourt
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne