JACQUES THONNART

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JACQUES THONNART
Dénomination : JACQUES THONNART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.931.030

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 10.09.2014 14582-0082-008
22/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0a5 CIM O o Dénomination

(en entier) : Jacques Thonnart

i

u

iu

Déposb au Greffe du

TRIBUNAL DE CO MERDE DE VERVIERS

11 AR. 2013

ifr r



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Saint-Nicolas, 36 à 4801 Stembert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par le Notaire Pierre GERMAY à Liège en date du 04 avril 2013, en cours d'enregistrement à Liège VIII, il résulte que :

Monsieur THONNART Jacques, domicilié à 4801 Stembert, rue Saint-Nicolas, 36, et Madame WATRIN domiciliée à 4801 Stembert, rue Saint-Nicolas, 36, ont constitué une société privée à responsabilité limitée. ARTICLE 1.- DENOMINATION

La société est formée sous la dénomination de S.P.R.L « Jacques Thonnart » et sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4801 Stembert, rue Saint-Nicolas, n°36.

Il dépend dès lors du ressort du Tribunal de Commerce de Verviers, arrondissement judiciaire de Verviers.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de l'assemblée générale.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge. La société peut établir en

Belgique ou à l'étranger des bureaux, agences, dépôts, succursales ou sièges administratifs et de ventes.

ARTICLE 3.- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci : toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'activité d'antiquaire et à l'exploitation de librairie ou de bouquinerie au sens le plus large, y compris l'exportation et l'importation. Elle pratique notamment la vente de livres anciens et nouveaux, la vente de gravures, la vente publique, quel que soit le moyen technologique utilisé (par exemple, par Internet), l'organisation etlou la participation à des événements tels que braderies, brocantes, foire, conférences, colloques.

La société peut à tout moment s'adjoindre tout autre genre de commerce ou d'industrie propre à maintenir ou à développer l'activité sociale.

Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger, toutes actions, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social et qui serait de nature à faciliter la réalisation essentielle de la société.

Cette dernière pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusions, de souscriptions, de participation ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, ou connexe au sien ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables, en raison des règles administratives en vigueur.

ARTICLE 4.-

L'assemblée générale des associés peut, en se conformant au code des sociétés, étendre ou modifier son

objet social.

ARTICLE 5.- DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée prenant cours dès la date du dépôt, au Tribunal de commerce

compétent, des pièces nécessaires à la publication au Moniteur Belge.

Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts.

La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit, pour un terme dépassant sa durée.

ARTICLE 6.- CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 ¬ ) divisé en mille

(1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

a) apport en espèces :

Toutes les parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de DIX-HUIT EUROS SOIXANTE

CENTIMES (18,60 EUR) chacune, comme suit :

-Par Monsieur THONNART Jacques, neuf cent quatre-vingt-

sept parts

-Par Madame WATRIN Yvette, treize parts

Total : mille parts

Le capital social se trouve ainsi intégralement souscrit.

b) libération du capital

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré leurs apports en numéraire à concurrence de SEPT MILLE SEPT CENT EUROS (7.700,00 ¬ ) soit sept mille six cent euros (7.600, 00 ¬ ) libérés par Monsieur THONNART Jacques et cent euros (100,00¬ ) libérés par Madame WATRIN Yvette.

Cette somme a été déposée en compte portant le numéro 001-6926813-22 intitulé « Société SPRL Jacques Thonnart en constitution » à la banque BNP PARIBAS FORTIS dont extrait ci-annexé.

c) appel de fonds

La gérance déterminera au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire et non intégralement libérées. La gérance pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, tout associé, qui, après un préavis de trente jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article neuf. Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dire d'experts, diminuée de vingt pour cent. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.

ARTICLE 7- AUGMENTATION EVENTUELLE DE CAPITAL

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8.- DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence, aux associés proportionnellement à la partie de capital que représente leur part.

Si des associés n'usent pas de ce droit de préférence, les parts qu'ils n'auront pas souscrites seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts ou au plus offrant si une répartition n'est pas possible.

SI toutes les parts nouvelles ne sont pas souscrites par les associés, elles pourront l'être par des tiers agréés par l'assemblée générale délibérant comme pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 9.- CESSION DES PARTS

Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément de l'assemblée générale, aux ascendants, aux descendants en ligne directe des associés ou à leur conjoint et/ou cohabitant légal.

Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de décès, à d'autres personnes, que moyennant l'agrément des associés représentant les quatre/cinquièmes des parts, celles à céder n'étant comptées ni dans la majorité, ni dans le total sur lequel les quatre/cinquièmes sont calculés.

Toute demande d'agrément devra être adressée par lettre recommandée à la société.

Les associés sont tenus de se prononcer sur l'agrément endéans le mois de la demande, sauf cas de force majeure. A défaut de s'être prononcés dans le délai pré indiqué, ils seront censés avoir refusé leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donnera lieu à aucun recours. L'associé auquel l'autorisation de céder aura été refusée, ne pourra exiger ni le rachat de ses parts, ni demander la dissolution de la société, sauf dans le cas particulier de l'héritier ou légataire qui ne devient pas associé de plein droit (article 252 du code des sociétés).

ARTICLE 10.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d'un associé, ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter au bilan et aux écritures de la société et aux décisions de la gérance et de l'assemblée générale.

ARTICLE 11.- REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Conformément au Code des Sociétés, un registre des parts sociales sera tenu au siège de la société et tout associé pourra demander à la gérance de lui délivrer un certificat attestant du nombre de parts sociales dont il est titulaire.

ARTICLE 12.- GERANCE  POUVOIR

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle.

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exerce les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et peut conférer les mêmes délégations.

Si le gérant ou un gérant a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.

Les mandats du gérant pourront être salariés. L'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes ou variables qui seront allouées au gérant et portées en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un gérant ou sa retraite, quelle qu'en soit la cause, n'entraîne nullement la dissolution de la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. La survenance de l'un de ces évènements met toutefois fin immédiatement et de plein droit à ses fonctions de gérant.

A l'instant, Monsieur THONNART Jacques, comparant préqualifié, est désigné en qualité de gérant statutaire unique, ce qu'il accepte expressément.

ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GENERALE

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit, le troisième mercredi de juin de chaque année à

17 heures, et pour la première fois en deux mille quatorze.

elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés. L'assemblée générale des associés

sera oonvoquée par le gérant, chaque fois que l'intérêt social l'exige.

ARTICLE 14.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. De sorte que le premier exercice social prendra fin le trente et décembre deux mille treize.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront suivies conformément aux règles prévues au code des sociétés.

ARTICLE 15.- REPARTITION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements et provisions pour impôts, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit:

e) cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera dès que la réserve aura atteint le dixième du capital social.

b) le solde, partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.

ARTICLE 16.- DISSOLUTION

cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale, sous réserve de son homologation par le Tribunal de commerce compétent, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

ARTICLE 17.-

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le code des sociétés.

ARTICLE 18.-

Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut de la

société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, tel que fixé par le code des sociétés.

ARTICLE 19.-

.

< e

. ,

Volet B Suite

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève à environ à mille deux cent trente-huit euros (1.238,00 ¬ ).

Divers

Après avoir visé le plan financier qui vient de lui être remis, le Notaire instrumentant a attiré l'attention des

comparants sur :

-Les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée.

-L'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

-Les règles prévoyant que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérante et d'un rapport spécial établi par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Sociétés).

-Le fait que la dénomination sociale de la société doit en tout cas être différente de celle de toute autre société. Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages et intérêts s'il y a lieu. Les fondateurs ont à cet égard une responsabilité solidaire (article 65 du Code des Sociétés).

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La société une fois constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont

décidé, à l'unanimité, que :

1)Le mandat du gérant statutaire ne sera pas rémunéré, sauf décision d'une assemblée générale ultérieure.

L'assemblée générale pourra nommer par la suite un ou plusieurs cogérants.

2)La société peut reprendre tout engagement pris au nom de la société en voie de formation depuis le

premier avril deux mille treize.

3)11 n'a pas été nommé de commissaire, les associés estimant que la société répondra aux critères énoncés

à l'article quinze du Code des Sociétés

Pour extrait analytique conforme,

Pierre GERMAY, Notaire

Déposé(s) en même temps :

- expédition,

- plan financier.

Mentionner sur la dernière page du V let B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JACQUES THONNART

Adresse
RUE SAINT-NICOLAS 36 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne