JARFI HASSAN - TRADUCTEUR ET INTERPRETE JURE

Divers


Dénomination : JARFI HASSAN - TRADUCTEUR ET INTERPRETE JURE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 599.972.120

Publication

18/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : S JM . î- - AtO

Dénomination

(en entier) : JARFI HASSAN - traducteur et interprète juré

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : rue de l'Église 15 à 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

Obiet de l'acte : Constitution

En date du ler mars 2015 il a été constitué, par acte sous seing privé, une société coopérative à responsabilité illimitée (SCRI), sous la dénomination « JARFI HASSAN - traducteur et interprète juré » entre les associés :

1.Monsieur JARFI Hassan, NN 53.01.29-431.13, domicilié rue de l'Église 15 à 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, époux de Madame SCHUETZ Nancy

2.Madame SCHUETZ Nancy, NN 55.04.21-070.95, domiciliée rue de l'Église 15 à 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, épouse de Monsieur JARFI Hassan

Ces deux associés sont mariés depuis le 7 janvier 1978 sous contrat de mariage établi par le Notaire DUCHENE à Liège.

Siège social:

Le siège social est établi rue de l'Église 15 à 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

Objet social:

La société a pour objet : la traduction et l'interprétation entre la langue arabe et la langue française orale et écrite instantanée ou différée par transcription écrite ou sur tout autre support demandé ou autorisé par l'Autorité ou par le donneur d'ordre.

Elle peut en outre sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et elle peut se porter caution pour elle - même, ou se porter caution même hypothécairement.

Capital social:

Le capital social est illimité

Il s'élève initialement à minimum mille cinq cents euros (1500¬ )

La part fixe du capital est fixée à mille cinq cents euros (1500¬ ) totalement libéré.

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cinquante euros (50¬ )

chacune.

Chaque part doit être libérée entièrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part de bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

Répartition des parts;

1.Monsieur JARFI Hassan possède 28 parts de 50¬ , soit 1400¬ 2.Madame SCHUETZ Nancy possède 2 parts de 50¬ , soit 100¬ Ils sont tous les deux agréés associés.

Administration:

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'Assemblée Générale des Associés.

L'Assemblée Générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif, ni préavis ; la durée dudit mandat ne peut toutefois excéder 7 ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'Assemblée Générale peut seule décider de rémunérer le mandat des administrateurs .et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au Greffe du Tribunal de Commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Remarque importante : la loi du 2 août 2002 publiée au Moniteur belge le 22/08/2002 prévoit que si l'un des administrateurs est une personne morale, il convient d'indiquer l'identité de la personne physique, qui est le représentant permanent de ladite société, laquelle personne physique doit nécessairement être elle-même associé/ gérant/ administrateur/ travailleur de la société qu'elle représente.

Dans cette éventualité, il convient donc d'insérer également le texte suivant :

« Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait une mission en son nom et pour son propre compte, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. »

Assemblée Générale :

L'Assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède des pouvoirs attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et se associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifié ou abrogés par l'Assemblée par décision prise à la majorité des voix valablement émises.

L'Assemblée Générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de réunion.

L'Assemblée Générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le 4e samedi de juin de chaque année à 18 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant et pour la première fois en 2016.

Cette Assemblée entend (te cas échéant, si les administrateurs sont tenus d'en établir un) le rapport de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire, si la société en est dotée, ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, l'Assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

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L'Assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si un des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales, ou le cas échéant, un commissaire, en font la demande ; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Toute Assemblée Générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou le plus âgé des administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues, ou à défaut d'administrateur présent, par l'associé représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'Assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Exercice social :

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année, pour la première fois en 2015 et exceptionnellement les formalités d'études, de recherches et les coûts exposés dans le but de la création de l'entreprise sont réputés faire partie de ce premier exercice.

A la date de clôture, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

Bilan - Répartition bilantaire:

Après les prélèvements obligatoires de la réserve légale et des réserves complémentaires recommandées par une saine gestion financière, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'Assemblée Générale des Associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

Disposition Diverses:

Pour l'exécution des présents statuts, faut de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout associé, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les sociétés, à un Registre des Personnes Morales en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du domicile à considérer.

A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les Tribunaux de Liège seront compétents.

En application de ce qui précède, les administrateurs-gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à "étranger sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Dispositions transitoires:

Les associés désignent Monsieur JARFI Hassan pour la fonction d'administrateur.

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Volet B - Suite

Le mandat de l'administrateur n'est pas rétribué toutefois une décision de l'Assemblée Générale peut

exceptionnellement attribuer des émoluments aux administrateurs.

Monsieur JARFI Hassan est nommé administrateur-délégué à la gestion journalière,

Les associés désignent l'administrateur-délégué pour effectuer toutes les formalités liées à la constitution de

la SCRI JARFI HASSAN.

L'administrateur-délégué mandate la SPRL F1DUSCOM dans le cadre de la mission de formalités de

constitution de la SCRI JARFI HASSAN.

Déposé en même temps que l'acte constitutif enregistré

Pour extrait conforme

JARFI Hassan

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" aud, Moniteur belge

Coordonnées
JARFI HASSAN - TRADUCTEUR ET INTERPRETE JURE

Adresse
RUE DE L'EGLISE 15 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

Code postal : 4347
Localité : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Commune : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Province : Liège
Région : Région wallonne