JAUNEORANGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JAUNEORANGE
Dénomination : JAUNEORANGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.962.073

Publication

02/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Division LIEGE

2 1 '11-

N° d'entreprise : 0475962073

Dénomination JauneOrange

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Pérréon 56 4141 Louveigné

Objet de l'acte : modification des statuts - nomination - siège social

L'assemblée générale réunie ce 18 janvier 2011 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "JauneOrange",

Article 2 de Liège. Il est fixé à 4020 juin 1921, déposé au greffe

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire

Liège, Quai des Tanneurs, 2.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.

Titre II. Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour objet l'organisation, la production et la promotion d'événements culturels et musicaux ainsi que la production et la promotion d'artistes et de musiciens.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les

mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Titre III. Les membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs, ci après appelés «membres», qui jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit ou par mail, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

rem ivrdr ria ranrácaniar Fflccnri, t r,n h fnnr4,Hnn ni. Pnrnoniema 3 Pónarri ring 4iara

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par

écrit au conseil d'administration. -

Est réputé démissionnaire:

 le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;  le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;

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Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par

la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Article 410

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association, ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par ['ASBL,

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de ['ASBL au siège social de ['ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'aliéna ler , à l'exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'assemblée générale, n'est pas accordé aux membres si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

Titre IV. Les cotisations

Article 14

Les membres rie paient pas de cotisation annuelle,

Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du

27 juin 1921 exige un quorum de présences.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire

confiée à la poste ou remise de la main à la main ou transmise par téléfax, au moins quinze jours

avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Mentionner sur la dernière page du Voiej.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite Mon 2.2

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. II peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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qelge

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Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi Que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des ma optés. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.-

Article 21

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. ' Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le sécretaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. lis sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document..

Article 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 25

L'assembléeénérale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les

présents status.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1 de modifier les statuts ;

2° d'admettre les nouveaux membres ;

3° d'exclure un membre ;

4° de nommer et révoquer les' administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux

comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

50 de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6° d'approuver annuellement les comptes et budget

7° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout

j

nandataire désigné par l'assemblée générale ';

14 de prononcerla dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société

o

en finalité sociale ;

11 de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Titre VII. La composition du'conseil d'administration

Article 26

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - suite M0D 2,2

au L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs,

Moniteur membres de l'association ou non.

belge

- Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées, Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible,

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans

l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le

montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de ['exécution de leur mandat.

Article 29 .

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou

iustifrer sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil

te d'administration, L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne

L. inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26.

e

Titre VIIi. Le fonctionnement du conseil d'administration

0

X Article 30

b Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. ll peut en outre nommer rm un vice-présidents.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des e documents, Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

NEn cas d'empêchement temporaire du président du secrétaire ou du trésorier, le conseil N d'administration peut désigner un administrateur pour président,remplacer à titre intérimaire.

, Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée,

et Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

cà Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix, Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue

des voix des administrateurs présents et représentés.

pq Les votes blancs, nuls ainsi que [es abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

pq administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

il se réunit au moins trois fois parer'.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la

date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jjour,

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement

un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et

représentés marquent leur accord.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aut.recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé Volet B - suite

au Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président

Moniteur (et/ou le secrétaire). Cette farcie est conservée au siège social de l'association où tous les membres

belge' peuvent, sans déplacement de la farde, en prendre connaissance.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Article 35

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion

ourniè représentéesl'aciationssgéreet par le conseil d'administration, les administrateursjournalière, uf l'association

spéciale, en collège,

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration..

Article 37

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des

membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés

seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 38

Les actions judiciaires en demandant sont décidées par le conseil d'administration et intentées au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 25,9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

Les action judiciaires en défendant sont soutenues par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration

Titre Xl. La gestion journalière

Article 39.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestionournalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe deestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Article 41.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à l'a gestion Journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière,

Titre XII. La représentation

Article 42

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

~" ~

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MOD 2.2

Volet B - suite

d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

'Réservé

au

Moniteur

belde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 43.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de . maximum quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 44

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites

données à leurs mandats.

Article 45

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le

délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Titre XIII, LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses

arrêtés d'application.

Article 47

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Article 48

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités

seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présenteles produits et les charges de l'exercice social suivant,

Les comptes sont déposés conformément á la loi du 27 juin 1921:

Article 49

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseurs d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme,

Article 50

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale ,peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Y

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 51

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsiue les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 52 "

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 53

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissoluion, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Pour copie certifiée conforme

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

"Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Caroline HUART

agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.

AUTRES DECISLONS

1. Désignation et démission des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce 18/01/2011 a, après avoir adopté les statuts (modifications statutaires), décidé à l'unanimité des voix que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat:

--ARESTA Damien, rue de l'Abbaye, 12 à 4432 Alleur, né à Liège, le 10/04/1979 - NN 79041012105

 HUART Caroline, rue des Pinsons, 31 à 4000 Liège, née à Verviers le 24/09/1981 - NN 81092417296

-- STREEL Gaëtan, rue des Mineurs, 23 à 4000 Liège, né à Braine-l'Alleud le 05/08/1977 - NN 77080515906.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

L'assemblée générale acte la démission de GOFFARD Michaël, né à Hermalle le 0310511978, domicilié à 4800 Richelle, Ailée de la Vouée Juetta, 45/A1 - NN 78050316362, en tant qu'administrateur et trésorier de I'ASBL.

2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration Le conseil d'administration de l'association réuni ce 18/01/2011 désigne en qualité de :

Présidente : HUART Caroline, rue des Pinsons, 31 à 4000 Liège, née à Verviers le 24/09/1981 Secrétaire : ARESTA Damien, rue de l'Abbaye, 12 à 4432 Alleur, né à Liège, le 10/04/1979 Trésorier : STREEL Gaëtan, rue des Mineurs, 23 à 4000 Liège, né à Braine-l'Alleud le 05/08/1977

3. Désignation des organes de représentation générale

Le conseil- d'administration réuni ce 18/01/2017 désigne comme personne(s) disposant, en tant

qu'organe, duouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir

individuellement

HUART Caroline, rue des Pinsons, 31 à 4000 Liège, née à Verviers le 24/09/1981

4. Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme iDersonne chargée de la gestion Journalière:

HUART Caroline, rue des Pinsons, 31 à 4000 Liège, née à Verviers le 24/09/1981 qui possède tous

les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité

d'organe individuellement,

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Caroline HUART

agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet 3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JAUNEORANGE

Adresse
RUE DU PERREON 56 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne