JAZZ A LIEGE

Dénomination : JAZZ A LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 444.289.692

Publication

27/03/2012

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0444.289.692

D�nomination

(en entier) : JAZZ A LIEGE

(en abr�g�) :

Forme juridique : yy__A,,SBL jj �` np

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Modification de la composition du C.A. de l'ASBL

ASBL � JAZZ ALIEGE�

N� d'entreprise 0444.289.692

Si�ge Social, Boulevard d'Avroy, 22/01

4000- LIEGE.

PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 19 OCTOBRE 2019 A LA PRESIDENCE DE LA C1LE A ANGLEUR

Sont pr�sents

JM PETERKENNE , Danielle BAEB, Robert SAUVAGE .

Absents et excus�s : Jean-G�ry GODEAUX et Christian BEAUPERE

Jean-Pot SCHROEDER assiste au titre d'observateur.

La s�ance est ouverte � 10h55 sous la pr�sidence de JM.PETERKEN.

A l'ordre du jour :

1 - Admission de 6 nouveaux membres en marge de la convention de coproduction convenue avec l'asbl Pestiv�liege.

Cinq de ces 6 nouveaux membres sont �lus administrateurs afin de constituer un conseil d'administration paritaire.

2 - D�mission de Madame B�atrice POTTIER du poste d'Administrateur.

3 - D�mission de deux membres.

4 - D�signation des fonctions sp�cifiques attach�es au nouveau conseil.

5 Modification du but social

6 - Publication de nouveaux statuts coordonn�s.

Les personnes suivantes, propos�es par 1 'asbl partenaire � Festivt liege ont fait acte de candidature :

-Fabrice LAMPROYE- NN 671006 063 70-N� � Rocourt, le 06/10/67 domicil� � 4000 Li�ge, rue St Thomas,2.

-Ga�tan SERVAIS- NN 680928 069 97. N� � Li�ge le 28/09/68, domicili� � 4020 Li�ge, Rue des Houblonni�res, 17F.

-Thibault GILLIS- NN 760125 193 78- N� � Li�ge le 25/01/76, domicili� � 4000 Li�ge, Boulevard Fosse Crahay, 242.

-Dany HABRAN- NN 550224 311 41- N� � Li�ge le 24/02/55, domicili� � 4020 Li�ge, rue Armand Stouls,40. -Jean-Fran�ois DEBRY- NN 750216 207 29, N� � Namur, le 16/02175 domicili� � 4000 Li�ge, rue Delfosse,9.

-Angela KVASZ NN 710824 378 61, N�e' � Rocourt, le 24/08/71, domicili�e � 4000 Li�ge, Rue Saint Thomas 3

Ces candidatures n'ayant suscit� aucune remarque, MM LAMPROYE-SERVA1S-GILLIS-HABRAN-DEBRY et KVASZ sont nomm�s membres de l'asbl � Jazz � Li�ge � � la date du 19 Octobre 2011, � l'unanimit� des

Mentionner sur 18 derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.2

suffrages. Les 5 premiers nomm�s (exception faite donc de KVASZ Angela) sont �galement �lus au poste d'administrateur.

2-D�mission ;

Madame B�atrice POTTIER pr�sente au conseil, qui l'accepte, sa d�mission au titre d'Administrateur, et par

voie de cons�quence de son titre de Vice-Pr�sidente.

3 - D�mission de deux membres.

Mesdames POTTIER B�atrice et GOURDIN Elisabeth ont pr�sente leur d�mission au conseil. Le conseil

accepte leur d�cision;

4-Fonctions sp�cifiques, ;

Fabrice LAMPROYE �tant le seul candidat, � la vice pr�sidence de l'asbl, il est donc �lu vice-pr�sident � cette m�me date. Par la suite, le conseil d�signe Thibault GILLIS aux fonctions de tr�sorier-comptable de l'asbl.

Pour le r�glement des affaires courantes ou urgentes, te conseil d�signe tes membres du groupe ex�cutif. Ce dernier sera compos� de JM.PETERKENNE, Fabrice LAMPROYE, Danielle BAEB, Ga�tan SERVAIS et Jean-G�ry GODEAUX.

Jean-Pol SCHOEDER assistera aux r�unions comme observateur.

5-Modification du but social ;

Le conseil d�cide � l'unanimit� de modifier le but social de I'ASBL. L'article 3 des statuts sera remplac� par le texte suivant : � L'association a pour but l'�ducation permanente de ses membres et de la population � la d�couverte et � la pratique de tout moyen d'expression culturelle tels que notamment les repr�sentations th��trales, la diffusion et le commentaire d'oeuvres cin�matographiques, la participation � des concerts ou festivals musicaux, l'organisation ou la visite comment�e d'expositions ou de mus�es, sans que cette �nonciation soit limitative, Elle r�alise ce but par tous modes utiles en ce compris l'assistance mat�rielle ou op�rationnelle � la conception et � la mise en oeuvre des manifestations culturelles vis�es, � la recherche de modes de financement et � toutes autres d�marches utiles � l'organisation et � la promotion des �v�nements Elle pourra aussi effectuer, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son but social ou en facilitant la r�alisation. Elle pourra s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son but social.�

6-Publication de nouveaux statuts coordonn�s :

Face au nombre important de modifications et dans un soucis de meilleure lisibilit�, le conseil d�cide publier

de nouveaux statuts coordonn�s comprenant l'ensemble des modifications.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 11H50.

Fait � Li�ge, [e 21 110111

Pour le CA,

JM PETERKEN.

NOUVEAUX STATUTS COORDONNES AU 21/10/2011

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1, D�nomination

L'association prend la d�nomination de � JAZZ A LIEGE �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Association Sans But Lucratif � ou du sigle � ASBL � et de ['indication de son si�ge social,

Article 2. Si�ge social Arrondissement judicaire

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Boulevard d'Avroy, num�ro 22/061, arrondissement judicaire de Li�ge, et peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Belge.

Il sera ind�pendant de tous si�ges locaux qui pourront �tre �tablis par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition conforme du Conseil d'Administration en tout lieu en Belgique. Ces si�ges locaux devront mentionner express�ment, outre leur caract�re de si�ge local, l'adresse officielle et l'arrondissement judiciaire du si�ge social.

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MOD 2.2

Article 3. But social

L'association a pour but l'�ducation permanente de ses membres et de la population � la d�couverte et � la pratique de tout moyen d'expression culturelle tels que notamment les repr�sentations th��trales, la diffusion et le commentaire d'eeuvres cin�matographiques, la participation � des concerts ou festivals musicaux, l'organisation ou la visite comment�e d'expositions ou de mus�es, sans que cette �nonciation soit limitative. Elle r�alise ce but par tous modes utiles en ce compris l'assistance mat�rielle ou op�rationnelle � la conception et � ia mise en oeuvre des manifestations culturelles vis�es, � la recherche de modes de financement et � toutes autres d�marches utiles � l'organisation et � la promotion des �v�nements_ Elle pourra aussi effectuer, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son but social ou en facilitant ia r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son but social.

Article 4. Dur�e.

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE Il. MEMBRES

Article 5. Membres

L'Association est compos�e de membres, des membres sympathisants et de membres d'honneur,

a. Membres

Le nombre de membres est illimit� mais s'�l�ve au minimum � trois.

Sont membres de l'Association

-Les personnes suivantes

Madame BAEB Danielle Victoire, n�e � Uccle, le 2 mai 1968, domicili�e � 4040 Herstal, Large Voie, 59,

Monsieur BEAUPERE Christian, n� � Bukavu le 9 mai 1965, domicili� � 4000 Li�ge, Rue Marcel Thiry,

Monsieur GODEAUX Jean-G�ry Lucien, n� � Li�ge le 15 juin 1966, domicili� � 4031 Li�ge, Rue Vaudr�e,

num�ro 148,

Monsieur PETERKENNE-P1RET Jean-Marie Mathieu, n� � Li�ge, le 3 juin 1930, domicili� � 4000 Li�ge,

Boulevard d'Avroy, num�ro 22/61,

Monsieur SAUVAGE Robert Joseph, n� � Recourt, le 30 janvier 1955, domicili� � 4870 Trooz, Rue

Noirfalise, 1

Monsieur PETERKENNE Yves Denis Erasme, n� � Jupille sur Meuse, le 6 mars 1954, domicili� � 4607

Dalhem, Avenue Albert 1er, 27,

Monsieur Fabrice LAMPROYE, n� � Recourt, le 6 octobre 1967 domicil� � 4000 Li�ge, rue St Thomas,2,

Monsieur Ga�tan SERVAIS, n� � Li�ge le 28 septembre 1968, domicili� � 4020 Li�ge, Rue des

Houblonni�res, 17F.

Monsieur Thibault GILLIS, n� � Li�ge le 25 janvier 1976, domicili� � 4000 Li�ge, Boulevard Fosse Crahay,

242.

Monsieur Dany HABRAN, n� � Li�ge le 24 f�vrier 1956, domicili� � 4020 Li�ge, rue Armand Stouls,40.

Monsieur Jean-Fran�ois DEBRY, n� � Namur, le 16 f�rier 1975 domicili� � 4000 Li�ge, rue Delfosse,9.

Madame Angela KVASZ, n�e � Rocourt, le 24 ao�t 1971, domicili�e � 4000 Li�ge, Rue Saint Thomas 3

-Toute personne physique ou morale (dans ce cas, elle devra �tre constitu�e sous forme d'association sans

but lucratif et les statuts devront �tre homologu�s par l'Association), et qui est pr�sent�e par deux

administrateurs au moins, est admise en cette qualit� par d�cision prise � la majorit� des trois quarts des voix

de l'Assembl�e g�n�rale, La demande d'admission doit �tre adress�e par �crit au pr�sident du Conseil

d'administration, qui la soumettra � la premi�re Assembl�e g�n�rale suivante.

Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

Ainsi

Ils ont le droit

-D'assister aux assembl�es g�n�rales,

De vote

-De recevoir le bulletin d'information de l'Association.

Ils ont l'obligation

-De payer leur cotisation dans les trois mois de ia d�cision prise paf l'Assembl�e g�n�rale. A d�faut, ils sont

consid�r�s de plein droit comme d�missionnaires,

-D'assister, sauf cas de force majeure, aux assembl�es g�n�rales,

-De respecter la charte et le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association

b.Membres sympathisants

Le nombre de membres sympathisants est illimit�,

Les droits et obligations des membres sympathisant sont fix�s par les pr�sents statuts Ainsi

-lis ne b�n�ficient pas d'aucun droit sur l'Association

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MOD 2.2

-Les membres sympathisants n'ont d'autre obligation que de payer la cotisation qui leur est r�clam�e lors de la d�livrance de leur carte membre sympathisant

c.Membres d'honneur

Le nombre de membre d'honneur est illimit�. Les droits et obligations des membres d'honneur sont fix�s par les pr�sents statuts, Ainsi

Sont membres d'honneur, les personnes qui se sont vues octroyer ce titre honorifique par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration. Elles n'ont aucun autre droit ni aucune autre obligation vis-�-vis de l'Association qui l'obligation morale de soutien.

L'octroi comma la perte de qualit� de membre d'honneur se fait sur d�cision � la simple majorit� de l'Assembl�e g�n�rale sur proposition conforme du Conseil d'administration.

Article 6. Registre des membres

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision,

En cas de modification dans la composition de l'Association, une liste des membres mise � jour est d�pos�e, dans le mois de la date d'anniversaire du d�p�t des statuts, au greffe du tribunal de commerce. Article 7. Membres Cotisations et versements Montant maximum

Les cotisations sont fix�es chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire lors de l'approbation des budgets et des comptes. Elles ne peuvent d�passer la somme de ;

-Pour les membres : deux cents cinquante euros (200) ;

-Pour les membres sympathisants : cent euros (100);

-Pour les membres d'honneur : aucune cotisation

Article 8. Membres d�missions -- d�missions d'office exclusion

Tout membre, � tout titre, est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au Conseil

d'Administration,

Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts,

l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix

des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement

des cotisations vers�es.

TITRE Ill GESTION CONTROLE

Article 9, Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est compos� de 3 personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes (physiques ou morales) sont membres de l'association, le Conseil d'Administration ne sera compos� que de deux administrateurs.

Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association. Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'association.

Les Administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de 4 ans et peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par elle. ils sont r��ligibles.

Les personnes morales peuvent faire partie du conseil d'Administration. Elles sont repr�sent�es comme Administrateur aux d�lib�rations du Conseil, par la personne physique d�sign�e en qualit� de repr�sentant permanent. Cette d�signation est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette fonction en nom et pour propre compte.

En cas de vacance, au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est gratuit sauf d�cision expresse contraire de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Article 10. Composition -- r�union

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier, et un Secr�taire, et �ventuellement, un Administrateur D�l�gu�,

Le Pr�sident convoque le Conseil.

En cas d'emp�chement ou d'absence du Pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le Vice-Pr�sident. Si le Pr�sident et le Vice-Pr�sident sont emp�ch�s ou absents, la r�union est pr�sid�e par l'Administrateur comptant le plus d'anciennet� dans le Conseil.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des Administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Les Administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul de la majorit� simple.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le Pr�sident et le Vice-Pr�sident.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le Vice-Pr�sident et contresign�s par le Pr�sident, en cas d'emp�chement du Pr�sident, par l'Administrateur comptant le plus d'anciennet� dans te Conseil.

Article 11. Pouvoir du Conseil d'Administration

' 1!

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MOD 2,2

Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration, soit par lui-m�me soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'Association et fixe leur attribution.

Article 12. Repr�sentation de l'Association gestion journali�re d�l�gation de pouvoir

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires (notamment tout acte ou document o� intervient un officier minist�riel) par le Pr�sident et par le Vice-Pr�sident. Le Conseil d'Administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ce pouvoir relatif � la gestion journali�re des affaires de l'association, � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'Administrateur D�l�gu�, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers. Cette d�l�gation comportera, d'une part, le droit � l'usage � la signature sp�ciale aff�rente � cette gestion et, d'autre part, la fixation de ces pouvoirs.

Le Conseil peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix.

En l'absence des d�cision de d�l�gation de pouvoir relatif � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le Vice-Pr�sident exerce les missions de gestion journali�re de l'association.

Les Administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 13, Publicit� des nominations

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des Administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires, et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comporte leur nom, pr�nom, domicile, date et lieu de naissance, ou au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro d'identification de TVA et leur si�ge social.

Les actes relatifs � la nomination des Administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comporte en outre l'�tendue de leur pouvoir et la mani�re d'exercer en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Article 14, Contr�le

Conform�ment � l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif, l'association est tenue de confier � un ou plusieurs commissaires le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels, et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts et des op�rations � constater dans les comptes annuels,

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise,

Titre IV. ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 15. Composition et pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres,

Elle a seule le droit :

-D'apporter des modifications au statut,

-De nommer et r�voquer les administrateurs,

-De nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires,

-D'accepter la d�mission des administrateurs et des commissaires, �t de leur donner d�charge,

-D'approuver les budgets et les comptes,

-De d�cider de dissoudre l'association,

-D'exclure un membre de tout type,

-D'octroyer et de retirer le titre honorifique de membre d'honneur,

-�t de d�cider de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Toute d�cision concernant les membres et les administrateurs se fait par bulletin secret.

Article 16. Date convocation

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign�

dans la convocation au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social,

Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�s par le Conseil d'Administration,

chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres,

Les convocations pour toute Assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et

les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�s � chaque membre au moins huit jours avant

l'assembl�e.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour,

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais

qui para�tront opportuns au Conseil d'administration et m�me oralement, lorsque le Conseil d'administration

aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres,

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et si ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont

�mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer le d�lai ni faire de

convocation.

Article 17. D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les

membres sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans oe dernier cas, si les procurations le mentionnent

express�ment,

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MOE12.2

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan,

Le Conseil d'administration r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les membres au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport,

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs et aux commissaires.

Article 18. Nombre de voix vote par �crit repr�sentation

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire moyennant une procuration �crite contenant l'ordre du jour et le vote � �mettre. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre de l'Assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucune autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 19. Proc�s-Verbal

Chaque r�union de l'Assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le Pr�sident et le Vice-Pr�sident,

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le Vice-President et contresign� par te Pr�sident, En cas d'emp�chement du Pr�sident par le Vice-Pr�sident.

Titre V. EXERCICE SOCIAL

Article 20. Article social

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre,

Titre VI. INVENTAIRE BILAN R�PARTITION

Article 21. Comptabilit�

Conform�ment � l'article 17 de la loi sur les Association sans but lucratif, chaque ann�e et au plus tard 6 mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet � l'Assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, �tabli conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Tant que l'association remplit les crit�res relatifs � la � grande association �, elle tient sa comptabilit� et ses comptes annuels conform�ment aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� des entreprises et aux arr�t�s royaux adaptant les obligations l�gales � la nature particuli�re des Association sans but lucratif.

Article 22. Inventaire -- bilan compte

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le Conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable.

Le Conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le Conseil �tablit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'Association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Article 23. D�p�t des comptes annuels et documents connexes

Conform�ment � l'article 17 de la loi sur les Association sans but lucratif, les comptes annuels et les documents annexes � la prescrits par la toi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale � la Banque nationale de Belgique.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION -- AFFECTATION DE L'ACTIF

Article 24. Dissolution

La dissolution de l'Association est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

Article 25. Liquidation

Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs, qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'Assembl�e g�n�rale ou

en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'Assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'Assembl�e g�n�rale, par les

liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'Association.

TITRE VIII. DIVERS

Article 26. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout membre, � quelque titre que ce soit, ainsi que les administrateurs,

liquidateurs,..., domicili�s � l'�tranger, font �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent leur �tre valablement faites.

Article 27. Droit commun

L'Association entend se conformer enti�rement � la loi sur les Association sans but lucratif.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

Article 28. Traduction

Le Conseil d'administration est mandat� par l'Assembl�e g�n�rale pour la traduction des statuts dans toutes

autres langues selon les besoins de l'association.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Dans un m�me contexte, ont �t� �lus administrateurs les personnes suivantes qui ont d�clar� accepter

cette fonction. En outre le Conseil d'administration a �t� �lu en qualit� de :

�Pr�sident et Administrateur D�l�gu�, Monsieur, Jean-Marie PETERKENNE

oVice-Pr�sident, Fabrice LAMPROYE

�Secr�taire, Monsieur Robert SAUVAGE,

�Tr�sorier, Thibault GILLIS

�Administrateur, Monsieur Christian BEAUPERE

�Administrateur Monsieur Jean-G�ry GODEAUX,

()Administrateur, Madame Danielle BAEB,

�Administrateur, Ga�tan SERVAIS

�Administrateur, Dany HABRAN

�Administrateur, Jean-Fran�ois DEBRY

DELEGATION DE POUVOIRS

Dans un m�me contexte, en vertu de l'article 12 des statuts, le Conseil d'administration a d�l�gu� ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re � Monsieur Jean-Marie PETERKENNE pr�qualifi�, qui accepte. Dans ce cadre, il pourra

Faire et recevoir tous paiement et en exiger ou en donner quittance,

Faire et recevoir tous d�p�ts ; accepter tous transferts de biens meubles ou immeubles affect�s au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et conclure toutes subrogations et cautionnements ; contracter et effectuer tous pr�ts et avances, avec stipulation de voie par�e ; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements ; transiger ; compromettre.

-Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer, ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es, se faire remettre tous d�p�ts, pr�senter les connaissements, les lettre de voiture et autres documents n�cessaires, signer toutes pi�ces et d�charges.

En outre, il est express�ment convenu qu'en cas d'indisponibilit� de l'administrateur-d�l�gu�, ses pouvoirs tels que d�crits ci-dessus seront exerc�s par le Vice-Pr�sident jusqu'� la plus prochaine Assembl�e g�n�rale qui pourvoira au remplacement dudit Administrateur-d�l�gu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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JAZZ A LIEGE

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BOULEVARD D'AVROY 22, BTE 061 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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