JAZZ SCHOOL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JAZZ SCHOOL
Dénomination : JAZZ SCHOOL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.782.986

Publication

05/12/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Division LIEGE

26i V. 2014 Greffe

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N° d'entreprise : 0457.782.986

Dénomination

(en entier) : Jazz School

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège i ~iÔte,4 R. iiiet017kelktie

Objet de l'acte : Changement siège social, Démission du conseil d'administration et du gestionniare journalier, Dissolution volontaire, Nomination d'un liquidateur, Rapport du liquidateur, Décharge du liquidateur, Clôture de la liquidation.

L'assemblée générale extraordinaire, réunie ce 01/1012014 et valablement constituée selon les quorums de présences requis a décidé aux quorums de vote requis:

Les décisions suivantes ont ete prises à l'unanimité:

1 Le changement du siège social: A dater de ce jour il sera établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg . Il est transféré à 3870 Heers , 60 Opheersstraat

2 Approbation des comptes et décharge des administarteurs

3 Démission du conseil d'administration, de la représentante et du gestionnaire joumanlier

4 Dissolution avec effet immédiat de l'association après constatation que l'association n'a plus d'activité.

5 Nomination de Mme Jamotte Sylvie en tant que liquidateur, qui accepte et son mandat sera gratuit.

L'assemblée générale de liquidation, réunie ce 31/10/2014 et valablement constituée selon les quorums de présences requis à constaté que:

1 Aucune dette en cours, ni créance à recouvrer

Compte tenu de ce qui précède à déclaré que la clôture de la liquidation est réalisée.

Compte tenu de ce qui précède, l'assemblée générale:

1 A constaté que l'actif est à zéro

2 Par vote spécial et à l'unnanimité à accepté les comptes de la liquidation

3 Par un vote spécial et à l'unnanimité à donné décharge entière et définitive à Mme Jamotte Sylvie pour sa mission de liquidateur.

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a.s.b.l.

4 A prononcé la clôture de la liquidation et à constaté que l'a.s.b.l. a définitivement cessé d'exister.

Les archives, livres de comptes et tout autres documents seront conservés au siège social pendant le délais légal.

16/05/2011
ÿþone 22



Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte







IIII

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(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 321 Rue Frein-Tai à 4400 Flémalle

Objet de l'acte : (Modification (desstatuts (et nouveau (conseil (d'administration

En ce 27/12/2010

IL'.assenitilëe !générale a 'renouvelé lie (conséil (d,adrriinistration cet ,actë fia rdërriission (comme ;adniiriistrateurs

Ede

Boland Henri, domicilié 4671 à Housse, 17 Allée des cerisiers et né le 21/07/1946 Closson Jeannine, domiciliée à 4040 Herstal, 52 Rue Pierluse Née le 18/01/1946

L'es générale a désigné comme

Coogtryt Jean-Pierre, *iridié é 3870 à Heers, 60 Optreemstmd né le 20i0811958 en tard que Secrétaire Cassano Filippo, domicilié 4460 à Grâce Hollogne, 25 Rue Joseph Rouyer né le 06/03/1984 en tant que trésorier

iCóllétte ,Jeanne  (dorriiciliee à 4400 (Flémalle, :321 crue lFiem-:iTai'née lie ;29/06/1,934 'reste (quand ;ë celle Ipésidente

Jamotte Sylvie, domiciliée à 3870 Heers, 60 Opheersstraat née le 12/10/1971 en tant que gestionnaire journalier et représentatrice légale

'Las semblee 'générale <áinsi(constituée àdécide dadqpter !les 2stattitssuiivants:

0

Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de l'asbl JAZZ SCHOOL.

Art 21e siège de l'association est fixé en Belgique, dans farrunrissement eaficiake de Liège_ li est était à 4400 Flémalle. Au Renfle 321_

/Art.:31L',association Eest (constituée pou r uune(durée lil lirriitëe. Elle (peut (être cd issouite Een tout (temps.

cClaapitre.2 -'But (et (objet

Art. 4.L'association a pour but : L'enseignement des Beaux Arts et principalement la danse. Pour réaliser ce but il est créé une école.

Art. 5.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

EBe peut rrotarrrrrent piéter son concours et s! i t de Mules mariéres à des associations, entremises

ou organismes ayant des lads et actie s sirrabirns à mar de b préttee associerai, ou paume aider à b

r ar:in ou ai développernerd de son objet

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : b

Dénomination

(en entier) : Jazz SChoo1

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MDD 2.2

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par le conseil d'administration.

Art. 8.La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Art. 9.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 10.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation annuelle.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Art. 13.Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation visée

à l'article 15 .

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

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MOD 2.2

Art. 14.Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courrier. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Chapitre 4 -Cotisations

Art.15.Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 5 euros.

Les membres Adherents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément à l'article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 300 euros.

Chapitre 5 -Assemblée générale

Art. 16.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

ide modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

4de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5de nommer et révoquer les administrateurs

Ede nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

M'approuver annuellement les comptes et budget,

8d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

11de fixer le montant des cotisations (si l'AG le fixe)

12d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 17.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

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Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.18.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 19.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par counlel ou par téléfax, au moins 8 jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 20.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 21.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 22.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 23.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 24.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 25.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siége social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 26.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 6 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 27.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour 20 ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art.28.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

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MOD 2.2

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 29.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la vingtième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 30.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 28.

Art. 31.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 32.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achévera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 33.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 34.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 35.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 36.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celte du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 37.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 38.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 39.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

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M0D 2.2

Art. 40.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 41.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 42.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 43.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion joumaliére de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par une personne agissant seule

qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter ('ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'if doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre 7 -Comptes et budgets

Art. 44.L'exercice social commence le 01 Janvier pour se terminer le 31 Décembre.

Les comptes de l'exercice écouté, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 8 -Actions en justice

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art 451es actions juxit:bées, tard en demandant qu'en défendant, sunt décidées par le oorwed d'adeniristration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le dansel datlrrdr>str-a ion.

L'avocat rune son macht ad item du corueë daárrttration, de romance délégué à b gestion journabère ou du mandatee spécial que le conseil dalreis ration désigne par le hi remette.

TSdefois, si rection est iulentee mitre un membre de rasa on, un attioïrïustraleur. un oontmissaire, une

personne haletée à merder raser:b on ou un mandatais désigné par rassemblée générale, b décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre 9 -Dissolution

Ait 45.E n ras de dissolution volorttaire, l'assemblée générale désigne un ou deux óquidderrs, duite leurs pouvoirs et indque maton à donner à rai i1 net de ravoir social, lequel de être affecté en lord étés de cause à une bi clikintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet siniaies à ceux de la présente association_

Chapitre 10 -Disposerions dverses

Art 47_Toutes dispositions oordrai rs axas stipulations i péralives de la t®e loi est réputée non écrite_

Art 48.Taut ce qui m'est pars prévu ergticilenerd par les piéserds statuts est réglé conformément à b loi du 27 juut 1921 relative auto associations sans but tuera ht, associations idernaliortaies sas bd lucratif et fondations..

Volet B - Suite

MO 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JAZZ SCHOOL

Adresse
RUE FIEM-TAI 321 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne