JBH EVENTS

Dénomination : JBH EVENTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.067.429

Publication

03/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 29.03.2013 13074-0568-012
08/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0838.067.429 D�nomination

(en entier) : JBH Events

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*13004533*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Henri Davignon, 6 4800 Verviers

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission

Extrait du pro��s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 septembre 2092:

Tous les associ�s �tant pr�sents, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer sur l'ordre du jour.

Monsieur Jean Beno�t Pirotte d�cide de d�missionner de ses fonctions de g�rant de la SPRL JBH Events et

c�de l'enti�ret� de ses parts � Madame Aatiaoui.

Apr�s cette cession, Madame Habiba Aatiaoui d�tient 200 parts ce qui compose l'enti�ret� du capital social.

Habiba Aatiaoui

G�rante.

D�pos� en m�me temps: rapport de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.12.2014, DPT 17.02.2015 15044-0238-010
03/08/2011

��M�d 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� -au urdu du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Greffe

1.e Grefher

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 9 � 3$ 0 G X cil g

D�nomination

(en entier). JBH EVENTS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4800 VERVIERS-ENSIVAL, Rue Henri Davignon, 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Alain CORNE � Verviers, le 20 juillet 2011, enregistr� � Verviers 2, le m�me jour, 6 r�les, sans renvoi, volume 13, folio 57, case 13, au droit de 25-� par M. LEMIN, il r�sulte qu'il a �t� constitu� entre:

1/ Mademoiselle AATIAOUI Habiba (pr�nom unique), n�e � Verviers, le trente octobre mil neuf cent: septante-sept, registre national : 77103014065, c�libataire, domicili�e � 4800 ENSIVAL-VERVIERS, rue Henri: Davignon, 6.

2/ Monsieur PIROTTE Jean Beno�t Jules Mathieu, n� � Rocourt, le vingt f�vrier mil neuf cent soixante-neuf, registre national : 69022032355, �poux de Madame DEROOVER Sophie Josette Fran�oise, n�e � Arlon le quatre novembre mil neuf cent septante-deux, domicili� � 4800 ENSIVAL-VERVIERS, rue Henri Davignon, 6.

D�clarant s'�tre mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple suivant contrat de. mariage re�u par le notaire Philippe MOTTARD � Jupille-Sur-Meuse, le dix mai mil neuf cent nonante-six,' r�gime non modifi�.

une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � JBH EVENTS � dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

� Il. STATUTS

Article 1 :

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, elle est d�nomm�e "JBH EVENTS".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" JBH EVENTS ". Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 4800 VERVIERS-ENSIVAL, Rue Henri Davignon, 6.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue francophone de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet :

- la restauration au sens le plus large sous toutes ses formes, notamment l'exploitation de restaurant, friterie, pizzeria, brasserie-restaurant, d�bits de boissons, snack, caf�t�ria, h�tel, dancing ou club, ou tout autre �tablissement de consommation, l'activit� de service traiteur, l'organisation de banquets et de r�ception, ainsi; que l'importation, l'exportation et le commerce en gros de tous produits alimentaires.

- l'organisation de f�tes, r�ceptions, r�unions et manifestations et spectacles de tous genres et de tous lest services, conseils ou autres, qui peuvent accompagner ce genre d'�v�nements ou qui concernent l'organisation' d'un restaurant.

- toutes op�rations de cr�ation, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, repr�sentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature en ce compris les vins et spiritueux dans les domaines pr�vant�s et autres.

- le conseil et la formation relatifs � la pr�paration des aliments, � l'administration des restaurants et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation.

- l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la mise en � franchise �, de tous restaurants ou points d'exploitation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou

pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de

cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes affaires,

entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le

d�veloppement de ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions

d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 :

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.� ).

Il est divis� en deux cents (200) parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un deux

centi�me du capital social.

Article 6 :

Le capital social a �t� lors de la constitution enti�rement souscrit et lib�r� comme suit :

Apport en nature :

Mademoiselle AATIAOUI et Monsieur PIROTTE effectuent un apport en nature � la soci�t� qui consiste en

deux fonds de commerce de friterie exploit�s � Ensival et Verviers avec la client�le, le mat�riel et le mobilier y

relatifs appartenant � Mademoiselle AATIAOUI et � Monsieur PIROTTE.

La valeur de l'apport effectu� par Mademoiselle AATIAOUI et Monsieur PIROTTE a �t� fix�e par les

apporteurs � un montant de TRENTE-SIX MILLE CENT QUARANTE-SIX EUROS (36.146.-� ).

Le montant port� en capital sera toutefois limit� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-� ).

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de ces apports consiste d'une part, en la cr�ation de deux cents

(200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale attribu�es aux apporteurs, et, d'autre part, en

l'inscription � un compte courant cr�diteur au nom de Mademoiselle AATIAOUI d'un montant de DIX-SEPT

MILLE CINQ CENT QUARANTE-SIX EUROS (17.546.-� ).

Tels au surplus que les biens apport�s sont plus amplement d�crits dans le rapport prescrit par l'article

deux cent dix-neuf du Code des Soci�t�s et dress� par la SCiv-SPRL, DGST & Partners r�pr�sent�e par

Monsieur HOFMAN, Reviseur d'entreprises.

Le transfert de propri�t� de cet apport prend effet le premier juillet deux mille onze.

Ce rapport, dress� par la SCiv-SPRL, DGST & Partners r�pr�sent�e par Monsieur HOFMAN, Reviseur

d'entreprises, le quinze juillet deux mille onze, conclut dans les termes suivants :

� 3. CONCLUSION

L'apport en nature en constitution de la SPRL � JBH EVENTS � consiste en deux fonds de commerce, du

mat�riel et du mobilier appartenant � Madame Habiba AATIAOUI et Monsieur Jean-Beno�t PIROTTE,

fondateurs.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1�) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2�) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�

3�) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de

l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature est �gale � 200 parts, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune 1/200�me du capital social, qui est �gal � 18.600 � et une cr�ance de 17.546 � sur la

soci�t� en formation, au b�n�fice de Madame Habiba AATIAOUI. Ces 200 parts sont r�parties comme suit :

150 parts pour Madame Habiba AATIAOUI et 50 parts pour Monsieur Jean-Beno�t PIROTTE.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Li�ge, le 15 juillet 2011.

SCiv-SPRL, DGST & Partners"

Repr�sent�e par (s) M. HOFMAN

Reviseur d'entreprises �

Les fondateurs remettent �galement au notaire soussign� le rapport sp�cial prescrit par l'article deux cent

dix-neuf du Code des Soci�t�.

L'original de ces rapports sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu'une

exp�dition du pr�sent acte.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� :

-cent cinquante (150) parts sociales enti�rement lib�r�es sans mention de valeur nominale � Mademoiselle

AATIAOUI qui accepte,

-cinquante (50) parts sociales enti�rement lib�r�es sans mention de valeur nominale � Monsieur PIROTTE

qui accepte.

CONDITIONS DE L'APPORT

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1) Les biens en nature ci-avant d�crits sont apport�s dans leur �tat actuel sans garantie de bon �tat et

sans recours possible contre les apporteurs de quelque chef que ce soit.

La soci�t� en supportera d�s le premier juillet deux mille onze toutes taxes et imp�ts pouvant les grever.

2) Toutes les op�rations faites apr�s le premier juillet deux mille onze relativement � l'apport, sont r�put�es r�alis�es au profit et � la charge de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport.

3) Le pr�sent apport a lieu sous le b�n�fice de l'article onze du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et de l'article quarante-six du Code des Imp�ts sur les Revenus.

4) La soci�t� continuera pour le temps restant � courir tous les contrats d'assurance qui pourraient exister relativement aux biens apport�s et en paiera les primes et redevances � compter de leurs plus prochaines �ch�ances.

5) Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit

des �l�ments compris dans l'apport.

Article 7 :

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra notamment la d�signation

pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que

par des certificats au nom des associ�s, extraits de ce registre et sign�s par le g�rant.

Conform�ment � l'article 234 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion pourra d�cider de scinder le

registre des parts sociales en deux parties, dont l'une sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l'autre, en

dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce

qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sous r�serve

de ce qui est stipul� � l'article 237 du Code des Soci�t�s.

Article 9 : Cession de parts :

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 10 :

La soci�t� ne peut acqu�rir ses propres parts que dans le respect des dispositions des articles 321 et suivants du Code des Soci�t�s.

La soci�t� ne peut avancer de fonds ni accorder de pr�ts ni donner des s�ret�s en vue de l'acquisition de ses parts par un tiers hormis les cas pr�vus par l'article 329 � 2 du Code des Soci�t�s.

Article 11 :

Si la soci�t� compte plusieurs associ�s, lors de toute augmentation de capital, les parts sociales � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence, conform�ment aux dispositions des articles 309 et 310 du Code des Soci�t�s, aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

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L'assembl�e g�n�rale fixe le d�lai pendant lequel, une fois la souscription ouverte, le droit de pr�f�rence peut �tre exerc�. Ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � quinze jours.

L'assembl�e g�n�rale d�cide encore si le non usage, total ou partiel, par certains propri�taires de titres, de leur droit de pr�f�rence a ou non pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres.

Article 12 :

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ledit registre.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 13 :

Les h�ritiers, l�gataires, mandataires, repr�sentants ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes, bilans et �critures de la soci�t�.

Article 14 :

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Conform�ment � l'article soixante et un paragraphe deux du Code des Soci�t�s, lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur/g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots "Pour JBH EVENTS, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant".

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Article 15 :

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et si dans une op�ration ou prise de d�cision, un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, conform�ment � l'article 261 du Code des Soci�t�s.

Article 16 :

Le g�rant unique ou chaque g�rant s'ils sont plusieurs peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, la signature conjointe de deux g�rants sera cependant requise pour toute op�ration dont le montant ou la contre valeur est sup�rieur � la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000.-� ). Article 17 :

Dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 18 :

Un g�rant ne pourra, ni pour lui-m�me ni pour compte de tiers, s'occuper directement ou indirectement d'affaires similaires � celles rentrant dans l'objet social.

Chaque g�rant est responsable conform�ment au droit commun de l'ex�cution de son mandat et des fautes qu'il commet.

Il est solidairement responsable envers la soci�t� et envers les tiers de tous dommages-int�r�ts r�sultant d'infractions au Code des Soci�t�s et aux pr�sents statuts.

Article 19 :

Le contr�le de la situation financi�re et des comptes annuels de la soci�t� est exerc� dans le respect des dispositions des articles 130 et suivants du Code des Soci�t�s, et notamment de l'article 166 dudit Code lequel stipule qu'au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. ll peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable.

Article 20 :

Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es ou non suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 21 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la

soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant comme assembl�e g�n�rale, sont r�pertori�es dans un

registre tenu au si�ge social.

Article 22 :

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi de d�cembre de chaque ann�e � dix-

huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Lorsque la soci�t� compte plusieurs associ�s et s'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cision �crite

comme expos� � l'article 26 des statuts, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les

statuts pour la tenue de l'assembl�e g�n�rale annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et

des propositions de d�cisions sign�e par tous les associ�s.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement,

express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

Article 23 :

Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par mandataire ou par correspondance.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts sauf

cas de suspension du droit de vote pr�vu par la foi.

Article 24 :

En cas de pluralit� d'associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant; celui-ci d�signe un

secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. L'assembl�e choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre

d'associ�s pr�sents le permet.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents et par

les membres du bureau. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'assembl�e statue, sauf les cas pr�vus dans le Code des Soci�t�s et dans les pr�sents statuts, quelle

que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

A l'exception :

- des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et

- des d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique,

les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de

l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, le(s) g�rant(s) enverra(ont) � tous les associ�s et aux commissaires �ventuels une lettre

circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les

propositions de d�cision, en leur demandant d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre

d�ment sign�e dans le d�lai indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

S'il a �t� opt� pour cette proc�dure de d�cision �crite, l'organe de gestion doit envoyer aux associ�s et

aux �ventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question au paragraphe pr�c�dent, une copie des

documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des Soci�t�s.

Si dans le d�lai pr�vu par la lettre circulaire, l'approbation des associ�s tant en rapport avec la proc�dure

�crite qu'avec les points � l'ordre du jour et les propositions de d�cisions n'ont pas �t� re�ues, toutes les

d�cisions en question sont cens�es ne pas avoir �t� prises.

Les d�tenteurs d'obligations comme les d�tenteurs de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de

la soci�t� ont le droit de prendre connaissance des d�cisions prises au si�ge de la soci�t�.

Article 25 :

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablira les comptes annuels

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote sp�cial,

apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rants.

Article 26 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et

amortissements r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fonds de

r�serve l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint te dixi�me du capital social. Le restant du

b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part

conf�rant un droit �gal.

Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e g�n�rale que tout ou partie de ce solde sera

report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

Article 27 :

R�serv� Volet B - Suite

au La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans le respect des dispositions de l'article 343 et des articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s.

Moniteur Article 28 :

belge Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, hormis le cas pr�vu � l'article 344 du Code des Soci�t�s, son d�c�s n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 237 du Code des Soci�t�s, jusqu'au partage des parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � compter du jour o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vue de d�lib�rer sur la dissolution de la soci�t� ou sur d'autres mesures; le tout dans le respect de l'article 332 du Code des Soci�t�s. En cas de pertes r�duisant l'actif net � un montant inf�rieur au quart du capital, les m�mes r�gles seront appliqu�es et la dissolution pourra �tre approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents (6.200) euros, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t� conform�ment � l'article 333 du Code des Soci�t�s.

La dissolution anticip�e pourra �tre exig�e par l'associ� c�dant auquel les autres associ�s auront refus� leur agr�ment ou par les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�funt qui n'auront pas �t� agr��s comme associ�s, dans le cas o� le rachat des parts c�d�es ou transmises n'aura pas �t� effectu� dans le d�lai pr�vu � l'article 9 des statuts.

Article 31 :

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'article 184 du Code des Soci�t�s, et � d�faut par le ou les g�rants en exercice, conform�ment � l'article 185 dudit Code.

Si le g�rant est r�mun�r�, il continuera � percevoir son traitement pendant toute la dur�e de la liquidation.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 32 :

Tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant et que la soci�t� se propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans de sa constitution ou qui fut acquis en son nom lors de la p�riode de formation, doit faire l'objet d'un rapport �tabli soit par le commissaire, soit pour la soci�t� qui n'en a pas, par un r�viseur d'entreprises d�sign� par l'organe de gestion, si la contre-valeur est au moins �gale au dixi�me du capital souscrit, le tout conform�ment � l'article 220 du Code des Soci�t�s. �

La soci�t� �tant valablement constitu�e, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social se terminera le trente juin deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en d�cembre deux mille douze.

3. Nomination de g�rants :

1/ Mademoiselle AATIAOUI Habiba (pr�nom unique), n�e � Verviers, le trente octobre mil neuf cent

septante-sept, registre national : 77103014065, c�libataire, domicili�e � 4800 ENSIVAL-VERVIERS, rue Henri

Davignon, 6.

21 Monsieur PIROTTE Jean Beno�t Jules Mathieu, n� � Rocourt, le vingt f�vrier mil neuf cent soixante-

neuf, registre national : 69022032355, �poux de Madame DEROOVER Sophie Josette Fran�oise, n�e � Arlon,

le quatre novembre mil neuf cent septante-deux, domicili� � 4800 ENSIVAL-VERVIERS, rue Henri Davignon, 6.

sont nomm�s g�rants pour une dur�e illimit�e, lesquels ont accept� cette fonction.

REPRISE DES ENGAGEMENTS :

La soci�t� �tant valablement constitu�e, les g�rants, Mademoiselle AATIAOUI et Monsieur PIROTTE,

d�clarent reprendre, pour le compte de celle-ci, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

depuis le premier juillet deux mille onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME.

(s) Alain CORNE, notaire.

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte constitutif

- rapport dress� par la SCiv-SPRL, DGST & Partners repr�sent�e par Monsieur HOFMAN, Reviseur

d'entreprises, le quinze juillet deux mille onze

- rapport sp�cial prescrit par l'article deux cent dix-neuf du Code des Soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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