JC DEVELOPPEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.065.214

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.03.2014, DPT 24.04.2014 14095-0557-011
17/02/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé melgello

au

Moniteur

belge

I

N° d'entreprise : 896.065.214.

Dénomination

(en entier) : JC Développement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : 4121 Neupré, avenue des Chèvrefeuilles, 73

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - MODIFICATIONS DES STATUTS-COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Anne Françoise HONHON, Notaire à la résidence de Liège, Notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Anne Françoise HONHON et Christine DOME, Notaires associés », ayant son siège social à Liège, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du quatre février deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

En assemblée générale, l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée «JC Développement», ayant son siège social à 4121 Neupré, avenue des Chèvrefeuilles, 73, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro TVA BE 0896.065.214, RPM Liège,a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution : Augmentation de capital

a) Application de l'article 537 CIR et assemblée générale extraordinaire préalable

Une assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du 18 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution d'un dividende exceptionnel d'un montant brut de quarante mille euros (40.000 ¬ ) prélevés sur les réserves disponibles par application de l'article 537 al 1 du CIR 92.

Suite à cette distribution de dividendes, et au paiement du précompte mobilier, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trente six mille euros (36.000 ¬ ) par apport en numéraire, pour le porter de vingt cinq mille euros (25.000 ¬ ) à soixante et un mille euros (61.000 ¬ ), sans création de parts sociales nouvelles.

b) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trente six mille euros (36.000 ¬ ), pour le porter de vingt cinq mille euros (25.000 ¬ ) à soixante et un mille euros (61.000 ¬ ), par apport en espèces et sans création de parts sociales nouvelles.

c) Intervention

Et à l'instant intervient l'associé unique de la société, Monsieur Jean CRAHAY prénommé, lequel déclare souscrire à la totalité de l'augmentation de capital.

Monsieur Jean CRAHAY, prénommé déclare qu'une somme de trente six mille euros (36.000 ¬ ) a été totalement libérée au préalable au compte spécial numéro BE91 0882 6375 1176 ouvert auprès de BELFIUS BANQUE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Une attestation justifiant ce dépôt, délivrée par ladite banque le 7 janvier 2014 est remise à l'instant au notaire instrumentant, pour être conservée au dossier.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert !e Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, l'augmentation de capital est entièrement souscrite, le capital est ainsi effectivement porté à soixante et un mille euros (61.000 E)

e) Représentation du capital social

L'augmentation du capital telle que décrite ci-dessus ayant été totalement souscrite par l'associé unique, l'assemblée décide de ne pas créer de nouvelles parts sociales ensuite de l'augmentation de capital.

Le capital social sera dès lors toujours représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux cent cinquantième (1/250ème) de l'avoir social.

f) Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

« Le capital social est fixé à soixante et un mille euros (61.000 E) et est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ deux cent cinquantième (1/250ème) de l'avoir social.

g) Ajout d'un article 5 bis relatif à l'historique du capital.

L'assemblée décide d'ajouter un article 5 bis relatif à l'historique du capital, étant :

« Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à vingt cinq mille euros représenté par deux cent cinquante parts sociales, sans désignation de valeur, représentant chacune un deux cent cinquantième de l'avoir social.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire soussigné, en date du 4 février 2014 , l'assemblée a décidé d'augmenter le.capital à concurrence de trente six mille euros, pour le porter de vingt cinq mille euros à soixante et un mille euros , par apport en espèces et sans création de parts sociales nouvelles. L'augmentation de capital a été entièrement libérée.

Deuxième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Anne Françoise HONHON

Notaire associé de la société civile ayant pris la forme

d'une société privée à responsabilité limitée

"Anne Françoise HONHON et Christine DÔME,

Notaires associés" à Liège

Sont déposés en même temps:

- l'expédition de l'acte du 04/02/2014

- la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.03.2013, DPT 12.04.2013 13087-0311-012
16/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.03.2012, DPT 11.04.2012 12083-0095-012
15/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.03.2011, DPT 13.04.2011 11082-0471-013
01/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.03.2010, DPT 25.03.2010 10075-0262-013
28/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.03.2009, DPT 22.04.2009 09116-0392-012

Coordonnées
JC DEVELOPPEMENT

Adresse
AVENUE DES CHEVREFEUILLES 73 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne