JC HOME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JC HOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.760.031

Publication

20/10/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- la constitution et l'administration d'un patrimoine immobilier et le leasing de biens immobiliers à des tiers, plus particulièrement la réalisation par voie d'acquisition ou autre, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, donner et prendre en location, le lotissement, l'exploration et le développement de tous immeubles (notamment appartements, maisons, surfaces commerciales, bureaux, garnis ou non, ...), ainsi que toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social et qui pourraient contribuer au développement et au rendement d'un patrimoine immobilier, et également se porter caution pour des obligations de tiers, qui pourraient avoir la jouissance de ces immeubles; - octroyer des prêts ou des ouvertures de crédit a des sociétés ou des personnes Physiques, sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, la société peut également se porter caution ou se porter garant dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales ou financières généralement quelconques, à l'exception de celles qui sont réservées aux caisses de dépôts, détenteurs de dépôts à courts termes, caisses d'épargnes, caisses hypothécaires et sociétés de capitalisations;

- l'exercice de tous mandats de gérance et en général, tous mandats et fonctions ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ;

- l exploitation de surfaces commerciales, de grandes surfaces, de commerce de gros et de détail, et en général le commerce et la promotion de toutes marchandises et biens non réglementés. L'énumération ci-avant est donnée à titre d'exemple, elle n'est pas limitative et est à interpréter au sens le plus large.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirecte¬ment sa réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de manière et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société ne pourra pas gérer un patrimoine ou donner des conseils de placement au sens de l'article trois, paragraphe un et deux de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante, modifiée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq (Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq), sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'au sens de l'Arrêté Royal du cinq août mil neuf cent nonante et un concernant la gestion de patrimoines et les conseils de placements.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution. ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de six cent vingt mille Euro (620.000,00 ¬ ) divisé en six mille deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la six mille deux centièmes (1/6200) partie de l'avoir social.

ARTICLE 6.

Ces six mille deux cents parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

- par Monsieur Julien COLLARD, à concurrence de six mille cent nonante-neuf parts (6.199), soit la somme de six cent dix-neuf mille neuf cents Euro (619.900,00 ¬ ),

- par la SPRL COGARD, à concurrence d une part (1) part, soit cent Euro (100,00 ¬ ).

Le capital a été entièrement libéré, soit la somme de six cent vingt mille Euro (620.000,00 ¬ ) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, sous le numéro de compte BE24 3631 3991 2638.

En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une somme de six cent vingt mille Euro (620.000,00 ¬ ).

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime des associés. Il en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit et pendant deux (2) ans après la cessation des fonctions.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.

Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des

Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la

société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.

ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où

interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant

conjointement.

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent

la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée

est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par

la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le

bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque

année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance

établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé

que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs

et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du

Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

NOMINATION

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont

réunis en assemblée générale extraordinaire.

Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur

Julien COLLARD, comparant prénommé, qui accepte.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille

quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2016.

Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris

explicitement et entérinés dès à présent par la société.

Pour extrait analytique conforme

Antoine Rijckaert, notaire Associé

A été déposé en même temps l expédition complète de l acte de constitution, on omet le plan

financier.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 25.10.2016 16662-0340-009

Coordonnées
JC HOME

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SOHAN 1 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne