JC2D SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JC2D SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 893.828.373

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 31.01.2014 14026-0588-013
06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 30.01.2013 13023-0413-013
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 25.08.2011 11442-0482-008
29/06/2011
ÿþlidt Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Rés Mot

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Déposé a greffe du

Tribunal de Co erce de Huy, le

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N° d'entreprise : 0893828373 Dénomination

(en entier) : DOLCE & SAPORE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4280 HANNUT, RUE DE L'EGLISE, 5.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL  MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS.

D'un procès-verbal dressé par le notaire François HERMANN, à Hannut, le 14 juin 2011, en cours:_ d'enregistrement :

IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité: limitée "DOLCE & SAPORE", ayant son siège social à 4280 Hannut, rue de l'Eglise, 5, inscrite au Registre des: Personnes Morales de Huy sous le numéro 0893.828.373 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 693.828.373, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT ET DECLARATIONS PREALABLES

Le président a donné lecture du rapport annoncé dans l'ordre du jour :

. le rapport sur la modification de l'objet social, en application de l'article 287 du Code des sociétés, comme

proposé au point B.3. de l'ordre du jour. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de:

la société, arrêté au trente et un mai deux mille onze.

L'assemblée a approuvé à l'unànimité le contenu de ce document dont un exemplaire demeure ci-annexé.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assemblée a décidé de modifier la dénomination de la société en « JC20 Services » et, par conséquent,.

de modifier la première phrase de l'article premier des statuts comme suit :

« La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination : « JC2D Services ».

TROISIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée a décidé de transférer le social social à 4280 Hannut, rue Zénobe Gramme, 8 et, par'

conséquent, de modifier la première phrase de l'article deux des statuts comme suit :

« Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue Zénobe Gramme, 8. »

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social en remplaçant l'article trois des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet de mettre en commun tout ou partie des coûts inhérents à l'activité de! comptable{s) fiscaliste{s) et/ou d'autres titulaires de professions intellectuelles réglementées. Elle peut réaliser' toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution, et pour autant qu'elle respecte les conditions fixées par le Conseil de l'Institut' Professionnel des Comptables Fiscalistes agrées et par la déontologie. La société peut en outre réaliser toute; opération liée directement ou indirectement à te recherche, la documentation, la formation et les études: relatives à la profession. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger. »

La société pourra en outre s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper: de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres personnes morales ou société, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'Institut Professionnel des'. Comptables et Fiscalistes et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou= immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

CINQU1EME RESOLUTION : MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier les articles 7 et 8 des statuts comme suit

« Article 7  Actionnariat - Cession et transmission de parts

I. L'actionnariat de la société doit, à tous moments, répondre aux conditions prévues par l'article huit point 4 de l'arrêté royal du quinze février deux mil cinq (Moniteur belge du seize mars deux mil cinq), modifié par l'arrêté royal du 30 septembre 2009 (Moniteur belge du 21 décembre 2009) de sorte que :

la majorité des droits de vote dont disposent les associés ou actionnaires, doit être en possession de membres de l'Institut ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité;

Cependant, la majorité des parts ainsi que des droits de vote dont dispose l'ensemble des associés doit être détenue par des comptables, stagiaires comptables ou comptables-fiscalistes, Stagiaires comptables fiscalistes membre de l'Institut.

Il. Les cessions de parts, qui ne pourront aboutir à transgresser, ne fut-ce que temporairement, les règles d'actionnariat ci-dessus, devront répondre aux conditions et règles suivantes :

Al Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de là réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 Registre des parts

Les parts sont nominatives et inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts. »

SIXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier l'article 10 des statuts comme suit :

« Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette demière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Tout gérant, et plus généralement tout mandataire de la société, devra être membre ou stagiaire de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes.

« La majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membres de l'Institut ou doivent être des personnes qui possèdent á l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S'il s'agit d'une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale.»

Cependant, l'article 8-5° de l'Arrêté royal du quinze février deux mille cinq permet (sous certaines conditions) qu'un membre de l'IEC ou de l'IRE soit mandataire d'une société de comptabilité. »

SEPTIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assemblée a décidé de modifier l'exercice social en remplaçant la première phrase de l'article treize des

statuts comme suit :

« L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année qui suit. »

Pour autant que de besoin, il a été confirmé que l'exercice social actuellement en cours est prolongé

jusqu'au trente juin deux mille douze.

Volet B - Suite

HUITIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale en remplaçant la première phrase de l'article quatorze des statuts comme suit :

« Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation, une assemblée ordinaire le premier vendredi du mois de décembre à dix-neuf heures une assemblée générale des associés. »

Pour autant que de besoin, il a été confirmé que la prochaine assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de décembre deux mille douze.

NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et pour

l'établissement du texte coordonné des statuts. " Il assurera également les modifications nécessaires à l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale du 14 juin ° 2011 et le texte des statuts coordonnés.

François HERMANN, notaire à Hannut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/04/2011
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1®Odg 3] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal ~~e C au greffa du

ommerce de Huy, le

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N° d'entreprise : 0893.828.373

Dénomination

(en entier) : Dolce & Sapore

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de L'Eglise n°5 à 4280 HANNUT

Objet de l'acte : Cession de parts

Le 31 décembre 2010, à 19h00, l'assemblée générale extraordinaire a été tenue au siège social de la société, rue de l'Eglise n°5, à 4280 Hannut.

Tout le capital était présent sous la présidence de Madame Guiliana Grazziella, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Liste des actionnaires :

Guiliana Grazziella

Rafaschieri Domenico

L'assemblée apour ordre dujour

La démission de Madame Guiliana Grazziella au titre de gérant.

La nomination de Monsieur Daenen Jérôme au titre de gérant

Lecture et signature de la convention de cessions de parts rédigée ce 31 décembre 2010 entre les cédants Madame Guiliana Grazziella et Monsieur Rafaschieri Domenico et les acquéreurs Monsieur Dachet Christophe et Monsieur Daenen Jérôme.

Décision de l'assemblée

L'assemblée générale notifie l'arrêt de Madame Guiliana Grazziella en tant que gérante et ce à partir du 31 décembre 2010.

L'assemblée générale notifie également la nomination de Monsieur Daenen Jérôme en tant que gérant de la société et ce à partir du 1'1-janvier 2011.

Les parties procèdent à la lecture de la convention de cessions de parts rédigée ce 31 décembre 2010 entre les cédants Madame Guiliana Grazziella et Monsieur Rafaschieri Domenico et les acquéreurs Monsieur Dachet Christophe et Monsieur Daenen Jérôme.

La convention est signée et les inscriptions sont réalisées dans le livre des parts.

La séance est levée à 20 heures après lecture et approbation du présent procès verbal.

Fait à Hannut, le 31 décembre 2010,

Guiliana Grazziella  Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 31.08.2010 10521-0231-010
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 31.08.2009 09730-0333-007
29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 17.12.2015 15696-0582-010

Coordonnées
JC2D SERVICES

Adresse
RUE ZENOBE GRAMME 8 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne