JCB LIEGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JCB LIEGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.434.578

Publication

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 12.06.2013 13186-0238-015
25/04/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302350*

Déposé

23-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845434578

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): JCB LIEGE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4000 Liège, Rue du Pot-d'Or 37

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un procès-verbal dressé par Maître Etienne DUPUIS, notaire de Résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 19 avril 2012, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

1) Monsieur COLLARD, François Pascal Ghislain, né à BASTOGNE, le 5 octobre 1982 (numéro national : 82100510780), célibataire, domicilié à 6600 BASTOGNE 213 rue du Sablon.

2) Mademoiselle BAUDOIN, Catherine Claudine Martine, née à BASTOGNE, le 5 novembre 1986

(numéro national : 86110513249), célibataire, domiciliée à 6600 BASTOGNE, rue du Sablon, n°213.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts

d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «JCB LIEGE», ayant son siège social à 4000

LIEGE, rue du Pot d Or, n°37, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par

100 parts sociales sans valeur nominale.

Ils déclarent que

* le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté

par 100 parts sociales sans valeur nominale;

* les 100 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)

chacune, comme suit :

- par Monsieur COLLARD François à concurrence de 98 parts ;

- par Mademoiselle BAUDOIN Catherine à concurrence de 2 parts;

Soit, ensemble 100 parts.

Ils déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées de la manière suivante :

- par Monsieur COLLARD François à concurrence de six mille septante-six euros (6.076 EUR) ;

- par Mademoiselle BAUDOIN Catherine à concurrence de cent vingt-quatre euros (124 EUR) ;

Soit la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) , lequel montant a été versé en espèces au

compte numéro 363-1037923-63, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.

Une attestation bancaire de ce dépôt sera gardée par le notaire instrumentant.

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «JCB LIEGE».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou des initiales SPRL.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue du Pot d Or, n°37. Il peut être transféré en tout autre

endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l étranger :

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- La gestion, la création, l exploitation, la vente, l achat, la location et autres de salons de coiffure, instituts de beauté, salon d esthétique et soins du corps.

 L achat et la vente de tous produits relatifs aux salons de coiffure, instituts de beauté, salon d esthétique et soins du corps, en ce compris les produits cosmétiques et de parfumerie, ainsi que tous autres produits de luxe.

- la consultance, l aide et le conseil aux institutions et associations privées et publiques, avec ou sans but de lucre, de toute taille, de tout secteur et de toute nationalité, sur toute question relative à la conduite, au développement, au redressement.

- l exercice de mandats d administrateur avec ou sans prise de participation dans tous organismes et entreprises.

- la prise de participation et la détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises et sociétés de droit belge ou étranger, classées dans différents secteurs économiques. - toutes opérations financières et/ou de gestion patrimoine.

Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

En outre, la société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger l achat, la vente et la gestion pour son compte propre, de tous ses biens ou droits, mobiliers et immobiliers, et notamment les opérations de location, leasing, aménagement, exploitation, transformation, viabilisation, lotissement et/ou valorisation de tous ces biens et droits immobiliers, y compris la possibilité d hypothéquer ses immeubles. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, partiellement libérées.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.

Article 9 - Registre des parts

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Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou

transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de

gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,

chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Il appartient à l'Assemblée Générale de déterminer si le mandat du ou des gérants est gratuit ou

rémunéré.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la matière, il n'est

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe

à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin, à 18 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en la

matière.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et

les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code sur les Sociétés.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences préalables.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les décisions suivantes sont prises par les comparants :

1/ Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille

douze.

2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille treize.

3/ Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur COLLARD François. Le

mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4/ Reprise d'engagements:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le dix-neuf avril deux mille douze, par Monsieur COLLARD précité, au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au moment

où la société acquerra la personnalité morale.

5/ Commissaire-réviseur: Il est décidé de n en nommer aucun.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 20 avril 2012.

Etienne DUPUIS, Notaire à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JCB LIEGE

Adresse
RUE DU POT D'OR 37 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne