JCR SPORT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JCR SPORT
Dénomination : JCR SPORT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.949.247

Publication

29/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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~~: : JCR SPORT

n1,3 juricl'dr,t: " SOCIETE COORPERATIVE A l2ES L lÎ E f L6 if) i TEE 5c~çct; Rue Haute Ransy, 86 à 4051 Vaux S/Chèvremont

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re : constitution

« JCR SPORT »

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE.

L'AN DEUX MILLE ONZE, le ler juillet

SOUS SEING PRIVE,

ONT PRIS ACCORD :

1.Monsieur Jean-Claude, Gaston Rapacki, né à Vaux-sous-Chèvremont, le 9/02/1950, domicilié à 4051

Vaux-sous-Chèvremont, Rue Haute Ransy, 86, époux de Madame Josée Defourny ;

2.Madame Josée, Henriette Defourny, née à Seraing, le 14/07/1950, domiciliée à 4051 Vaux S/Chèvremont,

Rue Haute Ransy, 86 ;

3.Madame Valérie, Marina Mc Neal, née à Liège, le 22/02/1972, domiciliée à 4130 Tilff, Rue Louvetain, 6.

Lesquels ont acté ce qui suit :

II est formé entre eux et ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront admis en qualité d'associés, une société coopérative régie par les règles suivantes, dont ils ont établi les statuts comme suit :

Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1

La société existe sous la dénomination « JCR SPORT»

Article 2

Le siège social sera établi à 4051 Vaux S/Chèvremont, Rue Haute Ransy, 86.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration ou de la gérante qui sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, en outre, établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision du conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 3

La société a pour objet :

« - réparation d'amortisseurs pour moto en général ;

-l'achat, la vente, la location ainsi que l'import et l'export de pièces et accessoires motos ;

-le travail à façon pour pièces motos ;

-la mécanique moto ;

-l'achat et la vente de motos en général. »

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, financières, industrielles, boursières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect, en tout ou en partie avec son objet social ou pouvant lui être utile pour faciliter son développement.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit et notamment par apport, fusion, souscription, prise de participation ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet similaire ou connexe,de nature à favoriser le sien.

Article 4

La société est constituée pour une période illimitée à moins que la loi n'en dispose autrement. Elle peut prendre des engagements pour une période dépassant sa durée.

Elle peut être prorogée ou dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues ci-après pour les modifications de statuts.

Capital - Parts Sociales - Responsabilité

Article 5

Le capital est illimité.

Le capital minimal est fixé à 600,00 ¬ .

Article 6

Le capital social est représenté par des parts de 6 euros chacune; cent parts sociales doivent toujours être souscrites.

Le conseil d'administration ou la gérante fixe ia proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Le sociétaire défaillant peut être exclu, dans les formes prévues à l'article 11.

Article 7

Les parts sociales peuvent être cédées à des associés moyennant l'accord de l'assemblée générale, statuant à la majorité simple de tous les associés.

Les voix attachées aux parts dont la cession est proposée ne sont pas prises en considération pour le calcul de cette majorité.

Les parts sociales ne peuvent être cédées à un tiers que si celui-ci est admis en qualité d'associé, conformément à l'article 9 et si l'assemblée agrée cette cession conformément au présent article ne sont pas opposables à la société.

Article 8

La responsabilité des associés est illimitée.

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Associés

Article 9

Sont associés :

1. Les signataires du présent acte ;

2.Les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux statuts, souscrivent au moins une part sociale e sont agréées en qualité d'associés par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple de toue les associés. L'assemblée statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision. La valeur de souscriptior des parts est fixée sur base des comptes annuels précédant l'admission du nouveau sociétaire.

Article 10

Un associé ne peut se retirer de la société que dans les six premiers mois de l'année sociale et moyennan l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple de tous les associés. Les voix attachées au) parts de l'associé démissionnaire ne sont pas prises en considération pour le calcul de cette majorité.

Article 11

Un associé ne peut être exclu de la société que par une décision de l'assemblée générale statuant à lz majorité de trois-quarts des voix de tous les associés y compris celles attachées aux parts sociales appartenais à l'associé dont l'exclusion est proposée. Les membres absents ou s'abstenant sont considérés comme s'opposant à l'exclusion.

L'assemblée n'a pas à motiver sa décision et statue souverainement.

Article 12

L'associé démissionnaire ou exclu n'a droit qu'au remboursement de la valeur nominale de ses parts majorées d'une partie des réserves conventionnelles proportionnelles au nombre de ses parts.

Il ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

Article 13

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses droits pécuniaires ne seront payables à ses créanciers, représentants ou héritiers qu'après approbation du deuxième bilan annuel qui suit l'époque du décès, de la faillite, de la déconfiture ou de l'interdiction.

En cas de décès d'un associé, les autres associés auront la faculté d'exercer un droit de priorité pour le rachat de parts de l'associé décédé et ce, proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent.

Administration

Article 14

La société est administrée par un conseil composé d'un administrateur-délégué ou plusieurs administrateurs, associés ou non. Dans les limites de cette disposition, le nombre des administrateurs est fixé par l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et sont toujours révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Article 15

Le conseil d'administration, s'il y en a un, peut déléguer la gestion journalière de fa société à ur administrateur délégué associé ou non, dont il fixe la rémunération.

Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

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L'administrateur-délégué a seul les pouvoirs les plus étendus.

Article 16

Le conseil d'administration s'il en existe un, se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, su; convocation écrite, par lettre recommandée. il délibère valablement dès que ia moitié de ses membres ai moins est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 17

L'administrateur délégué ou le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus que la lo permet de lui conférer. Il peut, sans recourir à l'assemblée générale, faire tous les contrats, acheter, vendre échanger tous les biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts, émettre toutes obligations et bons dE caisse, consentir tous nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, donner mainlevée dE toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, dispenser le conservateur des hypothèques de prendrE inscription d'office, le tout avant comme après paiement; déterminer l'emploi des fonds disponibles et de; réserves, distribuer un dividende intérimaire, traiter, transiger et compromettre.

L'énonciation qui précède est énonciative et non limitative.

Assemblée Générale

Article 18

L'assemblée générale est composée de tous les associés. Un associé peut en représenter un ou plusieurs autres.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes de part; sociales doivent se faire représenter respectivement par une seule personne.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.

Article 19

L'assemblée est convoquée par un administrateur soit par lettre recommandée ou par tout autre moyen ai moins sept jours francs avant la date de réunion.

L'assemblée doit être convoquée au moins une fois l'an, le second mercredi de juin à 17 heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels proposés par le conseil d'administration et la décharge à donner ai conseil d'administration. La première assemblée générale d'approbation des comptes se tiendra au siège socia en 2013.

L'assemblée doit aussi être convoquée par un administrateur si les associés possédant au moins ur cinquième des voix attachées à l'ensemble des parts sociales en font la demande.

Article 20

L'assemblée générale statue sur toute question ressortissant de sa compétence à la majorité simple de; membres présents, sauf dans les hypothèses où la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Les modifications aux statuts ne peuvent intervenir que si elles sont décidées par une assemblée dont le: membres possèdent au moins la moitié des voix attachées à l'ensemble des parts sociales et si la majorité de: trois-quarts des voix des membres présents ou représentés approuvent la modification.

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Article 21

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de parts sociales souscrites par lui.

Le droit de vote afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu.

Sauf en cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points mis à son ordre du jour.

Comptes annuels - Répartition bénéficiaire

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2012. Toutefois, il est expressément indiqué que la société reprendra tous les actes auxquels elle aurait pu prendre part depuis le premier juillet 2011.

Article 23

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration ou le gérant, après s'être conformé aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, soumet à l'assemblée générale les comptes annuels.

Article 24

Sur le bénéfice tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution de la

réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice peut être réparti notamment sous forme de ristournes aux associés en proportion des opérations qu'ils ont effectuées avec la société pendant l'exercice considéré ou sous forme de tantièmes à moins que l'assemblée générale ne décide de le porter en réserve ou de le reporter à nouveau.

Les capitaux investis ne sont pas rémunérés à moins que l'assemblée n'en décide autrement. Dans l'hypothèse d'une distribution de dividendes, les lieux et dates de mise à disposition de ces dividendes sont décidés par le gérant ou les administrateurs. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise à disposition sont prescrits et l'assemblée générale peut en décider une nouvelle affectation.

Dissolution - Liquidation

Article 25

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et par les causes de dissolution particulières aux sociétés coopératives.

Elle peut être aussi dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

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Article 26

L'assemblée générale règle le mode de liquidation de la société, désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

A défaut de désignation de liquidateur, le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission.

Article 27

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement des versements effectués en libération des parts sociales, le solde de la liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils possèdent.

Dispositions diverses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge Article 28

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 29

Les parts sont souscrites comme suit :

RAPACKI Jean-Claude : 70 parts

MC NEAL Valérie : 25 parts

DEFOURNY Josée : 5 parts.

Article 30

Monsieur Jean-Claude RAPACKI, susnommé et Madame Valérie Mc NEAL, susnommée qui accepte, sont nommés gérant pour une durée illimitée. Ils auront seul les pouvoirs les plus étendus, et son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Election de domicile

Pour l'élection des présentes, les comparants déclarent élire domicile au siège de la société.

DONT ACTE

Fait à Vaux S/Chèvremont, le ler juillet 2011.

RAPACKI Jean-Claude, Gérant.

Mc NEAL Valérie, DEFOURNY Josée,

Gérante. Associée.

: , ,~ n,vre page du '_~'dat B Au recto . Nom et ttuaiito du notaire instrumentant ou de la personne ou des perscries

ayant pouvnir de representer la personne morale à I'egard des tiers

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10/03/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : JCR SPORT

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : Rue Haute Ransy, 86 à 4051 Vaux-sous-Chèvremont

N° d'entreprise : 0837949247

Objet de l'acte : Mise en liquidation et clôture de la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE AU STEGE SOCIAL LE 27/01/2015

S'est réunie, au siège social, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité illimitée "JCR SPORT', dont le siège social est établi à 4051 Vaux sous Chevremont, rue Haute: Ransy, 86 inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le' numéro d'entreprise 0837.949.247: (Ressort du Tribunal de Commerce de Liège) et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro (BE) 837.949.247.

Société constituée en date du 1 juillet 2011 dont extrait a été publié aux Annexes du Moniteur Belge du 27 juillet 2011.

BUREAU

La séance est ouverte à neuf heures sous la présidence de Monsieur de RAPACKI Jean-Claude, gérant non;

statutaire ci-après qualifié.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

- Monsieur Jean-Claude, Gaston RAPACKI, né à Vaux sous Chevremont le 09/02/1950, époux de Madamei

Josée DEFOURNY, domicilié à 4051 Vaux Sous Chevremont, Rue de Ransy, 86 indépendant.

Titulaire de septante (70) parts sociales.

-Madame Josée, Henriette DEFOURNY, née à Seraing le 14/07/1950, domiciliée à 4051 Vaux Sous

Chevremont, rue Haute Ransy 86.

Titulaire de cinq (5) parts sociales.

-Madame Valérie Marina MC NEAL, née à Liège, le 22/02/1972, domiciliée à 4130 Tiiff, Rue Louvetain 6 Titulaire de vingt-cinq (25) parts sociales

TOTAL : cent (100) parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

En conséquence, l'assemblée constate que la totalité des parts sociales de la société est ici représentée.

EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT

Monsieur le Président expose que :

I) La présente Assemblée a pour ordre du jour

1. Lecture et examen des rapports.

Lecture et examen du rapport spécial du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société; à ce: rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

2. Approbation du rapport,

3. Mise en liquidation de la société.

4. Clôture immédiate de la liquidation par transfert de la totalité du patrimoine actif et passif de la société à ses associés  Approbation de la gestion des gérants et décharge de leur mandat.

5. Détermination du lieu où seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans les livres et

document$_de Ja_société= ---

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

6, Pouvoirs à conférer à Monsieur RAPACKI Jean-Claude, préqualifié, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

il) le capital de la société est représenté par cent (100) parts sociales. Ii résulte de la comparution ci-dessus que toutes les parts sociales sont représentées et que les gérants sont présents, ce que l'assemblée reconnaît exact à l'unanimité.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Hl) Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION IDE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé de Monsieur le Président, est reconnu exact par l'assemblée et celle-ci se déclare valablement

constituée ot apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.

Tous les associés reconnaissent avoir reçu l'ordre du jour et copie desdits rapports dans les délais prescrits.

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

Monsieur le Président donne lecture du rapport justificatif des gérants. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois_

Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport et dispensent Monsieur le Président d'en

donner une lecture intégrale.

Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé,

DÉLIBÉRATION

L'Assemblée aborde l'ordre du jour et après échange de vues, prend les résolutions suivantes ;

1°) Approbation du rapport de gestion

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part des associés et

décide à l'unanimité d'adhérer aux conclusions y formulées.

Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2°) Mise en liquidation de la société

L'assemblée décide à l'unanimité la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour,

Vote ; mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3°) Clôture immédiate de la liquidation par transfert de la totalité du patrimoine actif et passif de la société à ses associés

L'assemblée générale constate que la société ne possède pas d'immeuble et qu'elle n'est redevable d'aucun passif envers les tiers,

Eu égard à l'absence de dettes de la société, et sur proposition des associés, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société privée à responsabilité illimitée "JCR SPORT' par le transfert de la totalité de son patrimoine actif aux associés de la société, ici présents et qui acceptent, chacun à concurrence de leur quote-part dans le capital, à charge pour ceux-ci d'en supporter tout le passif éventuel futur.

Les valeurs tant actives que passives transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2014, dont question ci-avant.

Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par ladite société sont aux profits et risques de Monsieur Jean-Claude RAPACKI, prénommé, qui le reconnait.

L'assemblée approuve ces comptes et donne décharge au gérant de ladite société, Monsieur Jean-Claude RAPACKI, préqualifié pour sa mission exercée jusqu'à ce Jour.

En conséquence de ce qui précède, la société privée à responsabilité limitée "JCR SPORT" a cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

4°) Détermination du lieu où seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans prenant cours à compter de la publication des présentes aux Annexes du Moniteur Belge au domicile de Monsieur Jean-Claude RAPACKI , à 4051 Vaux sous Chevremont, rue Haute Ransy, au numéro 86, où la garde en sera assurée,

Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-.4

.Réserué Volet B - Suite

au 5°) Pouvoirs

Moniteur L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Claude RAPACKI, préqualifié, pour l'exécution des résolutions qui précèdent, avec pouvoir de substituer, notamment pour faire tout ce qui sera nécessaire afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et effectuer les éventuels dépôts à la Caisse des dépôts et consignations.

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CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures trente.

DONT PROCES-VERBAL

Dressé date que dessus, à Vaux-Sous-Chevremont.

Lecture intégrale faite et commentée, tant des présentes que des annexes, les comparants ont signé.

Monsieur Jean-Claude RAPACKI, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JCR SPORT

Adresse
RUE HAUTE RANSY 86 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne