JCVD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JCVD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.985.254

Publication

27/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
02/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 14.12.2012 12666-0117-011
20/11/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/10/2011
ÿþ 'ij©47 ~3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mptl 2.1

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au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0807.985.254

Dénomination

(en entier) : JCVD SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Carl Jost, 48 à 4621 Retinne-FLÉRON

Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIAL - MISE A JOUR DES STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le cinq octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement au bureau de l'Enregistrement de Spa, il résulte que l'assemblée, à l'unanimité :

1/ a décidé de modifier l'article trois (3) des statuts pour le mettre en concordance avec le transfert de siège social publié aux annexes du Moniteur belge du treize janvier deux mille onze sous le numéro 007107.

Le premier alinéa dudit article est dès lors remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 4621 Retinne-FLÉRON, rue Carl Jost, 48 ».

2/ a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance exposant la justification' détaillée de la modification proposée à l'objet social et auquel est jointe une situation active et passive de la société remontant à moins de trois mois.

L'associé unique a déclaré et reconnu être en possession d'un exemplaire de ce rapport ainsi que de la situation active et passive de la société.

3/ a décidé de modifier l'objet social afin de le rendre conforme aux nouvelles activités de la société.

L'article quatre (4) des statuts est dès lors libellé comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activités suivantes :

- l'activité de consultance, ainsi que l'import et l'exportation de tous types de biens,

- la création, l'exploitation et la gestion de tous hôtels, restaurants, bars, cafés, cafés-dansant ou brasseries, l'organisation de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions, la location de salles pour banquets et la tenue de plaines de jeux ;

- le service traiteur, en ce compris l'élaboration, la fabrication et la vente, en gros ou en détail, de tous plats préparés, la vente de glaces, l'exploitation de toute crêperie, friterie, petite restauration, la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non, la vente en gros ou en détail de vins et d'alcools ;

- l'organisation de séminaires et d'événements aux sens large du terme (culturels, sportifs ou simplement de" loisirs), en ce compris la location de matériel de toutes natures (mobilier, chapiteaux, etc...) pour ce faire. Ellei pourra notamment procéder à l'organisation de concerts, représentations théâtrales et cinématographiques,' karaokés, ainsi que la location de salles de réunions, séminaires, festivités, etc... l'exploitation, la location et la location-bail de machines à sous et jeux, électroniques ou non, automatiques ou non, pour café ou casino ; l'organisation de jeux de hasard et d'argent.

- l'exploitation, la location et la location-bail de machines automatiques de vente de produits.

La société peut d'une manière générale accomplir toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou qui' seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

La société peut également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations, d'interventions financières, ou de toute autre manière et sous quelque forme, dans toutes` entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social, et cel tant en Belgique que dans tous autres pays. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté: personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. La société peut exercer la ou les; fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Les cas échéant, la société se conformera pour telle ou; telle partie de son activité aux dispositions légales ou réglementaires régissant l'accès à la profession.

En surplus des activités susénoncées, la société aura aussi pour activités supplémentaires : la gestion et la; valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations, ainsi que de toutes opérations se. rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" * au Moniteur belge

' Volet B - Suite

immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens ; elle pourra

également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens

immeubles concernés.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social n.

4/ a décidé de modifier l'article seize (16) des statuts pour le mettre en concordance avec la démission de

Monsieur Jean CACCIATORE, anciennement gérant statutaire, publiée aux annexes du Moniteur belge du

vingt-cinq mars deux mille dix sous le numéro 043602.

L'assemblée a dès lors décidé de supprimer les troisième et quatrième alinéas de cet article.

5/ souhaitant mettre à jour les statuts, a décidé :

- à l'article deux (2), de remplacer le texte existant par le texte suivant :

« Elle est dénommée « JCVD SPRL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications suivantes :

- la dénomination de la société,

- la forme,

- l'indication précise du siège de la société,

- le numéro d'entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte ou sur un site Internet où les prescriptions de

l'alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement

responsable des engagements qui y sont pris par la société. »

- à l'article onze (11), de supprimer le troisième alinéa existant ;

- à l'article treize (13), d'insérer un deuxième alinéa libellé comme suit :

« Le droit de préférence en cas d'augmentation de capital par apports en numéraire appartient toutefois au

nu-propriétaire ; à défaut pour celui-ci de faire usage de son droit, le droit de souscription préférentielle pourra

être exercé par l'usufruitier ».

- à l'article quatorze (14), de remplacer le texte existant par le texte suivant :

« a) La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisagée en faveur du conjoint de l'associé ;

cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants ,

lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre

les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les

parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession

sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de

ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans

un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

b) Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associé défunt ou

de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les

héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils

pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être

versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant. »

- à l'article vingt (20), de préciser que l'assemblée générale ordinaire se réunit à dix-huit heures.

6/ a conféré tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée, situation active et passive, rapport

spécial justifiant la modification à l'objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2011
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Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N" d'entreprise : 0807985254

Dénomination

(en entier) : JCVD sprl

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : BANSIONS 38 4845 JALHAY

Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant l'assemblee generale extraordinaire du 29 decembre 2010 il est decide:

demission de son poste de monsieur BALTHSAR MARC domicilie a 4845 Jalhay Bansions 38

nomination au meme poste de monsieur Stepien Marc et madame Isabelle Rotheudt domiciliers

rue de la chapelle 120 a 4636 Soumagne

transfert du siege social de la societe a 4621 Retinne rue Carl jost 48

M.STEPIEN

GERANT

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Coordonnées
JCVD

Adresse
RUE CARL JOST 48 4621 RETINNE

Code postal : 4621
Localité : Retinne
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne