JEAN-LUC DERWA LUCKY CAB, EN ABREGE : LUCKY CAB

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JEAN-LUC DERWA LUCKY CAB, EN ABREGE : LUCKY CAB
Dénomination : JEAN-LUC DERWA LUCKY CAB, EN ABREGE : LUCKY CAB
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.468.590

Publication

19/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ,Jean-Luc Derwa Lucky Cab

(en ebregá) : Lucky Cab

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue du Moulin, 92 à 4432 Alleur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Acte sous seing privé de constitution

Les soussignées

1.Monsieur Jean-Lue DERWA, né à Kamina, le 12 avril 1954, domiciliée Rue du Moulin, 92 à 4432 Alleur et portant le numéro national 54.04.12-185.36.

2.Madame Anne SAUVEUR, née à Liège, le 2 juillet 1963, domiciliée Rue du Moulin, 92 à 4432 et portant le numéro national 63.07.02-216-29.

ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont elles ont arrêté les statuts comme suit

Chapitre I

Dénomination  Forme - Siège social  Objet  Durée

ARTICLE I  DENOMINATION, FORME

La dénomination de la société est : « Jean Luc Derwa  Lucky Cab ».

Le nom commercial est « Lucky Cab ».

La société aura la forme d'une société en commandite simple constituée entre ;

-D'une part, monsieur Jean Luc DERWA, agissant en qualité d'associé commandité indéfiniment responsable

-D'autre part, madame Anne SAUVEUR, agissant en qualité d'associée commanditaire, passible des dettes et pertes de la « SCS Jean Luc DERWA  Lucky Cab » à concurrence des fonds qu'elle a promis d'y apporter, soit 50,00 euros (cinquante euros) sur un capital total de 1.000,00 euros ( mille euros).

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi Rue du Moulin, 92 à 4432 Alleur.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de la gérance,

ARTICLE 3  OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

" Le transport de personnes.

La société pourra entreprendre, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

ARTICLE 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il

Capital  Parts sociales

ARTICLE 5  CAPITAL

Le capital social est fixé à 1.000,00 euros (mille euros) et est représenté par vingt parts sociales de 50 euros chacune.

" La commandite de l'associé commandité, monsieur Jean Luc DERWA, est fixée à 950,00 euros (neuf cent cinquante euros), versés en espèces, En rémunération de son apport, il lui est attribué 19 parts sociales.

" La commandite de l'associé commanditaire, madame Anne SAUVEUR, est fixée à 50,00 euros (cinquante euros), versés en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 9 part sociale.

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société dispose, à la date de la signature des présents statuts, d'une somme de 9.000,00 ¬ (mille euros).

Chapitre III

Associés, pouvoirs

ARTICLE 6  ASSOCIES, POUVOIRS

Associés commandités

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un. Les associés commandités sont indéfiniment responsables des engagements de la « SCS Jean-Luc DERWA -- Lucky Cab».

Les associés commandités ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration mais également de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins

déterminées, à telle personne que bon leur semble.

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Associés commanditaires

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état des comptes de fa société.

L'associé commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément de l'associé commandité. A défaut d'agrément, l'associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels,

ARTICLE 7  ADMISSION DE NOUVEAUX ASSOCIES

Un associé ne peut être accepté que par accord unanime des associés existants,

ARTICLE S  PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Une personne cesse d'être associé(e) par la survenance d'un des éléments suivants :

1. le décès :

2.1a démission:

3.. la retraite.

Chapitre IV

Assemblé générale

ARTICLE 9  ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle des associés sera tenue le 3e jeudi du mois de juin à 18 heures, au siège

de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d'un associé.

ARTICLE 10  CONVOCATION AUX ASSEMBLEES

Chaque associé sera convoqué au moins quinze jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l'associé par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n'y a pas lieu de justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

Les convocations contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

ARTICLE 11  VOTES

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix.

Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir néanmoins la qualité d'associé.

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ARTICLE 12  MAJORITES SPECIALES  QUORUM DES PRESENCES

Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par la majorité des associés : a)modification des présents statuts ;

b)dissolution de la société :

c)l'achat ou la vente d'immeubles, en ce compris l'acquisition ou la cession de droits indivis dans un immeuble, ainsi que la conclusion de contrats de financement, de quelque nature qu'ils soient, liés à l'achat d'un immeuble.

L'assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d'une convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés,

Chapitre V

Disposition d'ordre financière

ARTICLE 13  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

ARTICLE 14  COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au moins quinze jours avant la date d'assemblée générale annuelle des associés.

ARTICLE 15 -- BENEFICES

Les bénéfices de la société sont établis et distribués aux associés selon les dispositions de l'assemblée générale, la fixation d'une réserve conventionnelle requérant toujours l'accord unanime des associés.

Chapitre VI Dissolution

ARTICLE 16  LIQUIDATION - DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution de la société, fa liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des scciétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.

il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'apporter.

Chapitre VII

Dispositions transitoires, litige, conflits

ARTICLE 17  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Est désigné comme associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée indéterminée : monsieur Jean-Luc DERWA qui accepte. Il disposera seul de la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration et le contrôle de la société.

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Volet B - Suite

Son mandat sera exercé à titre purement gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le 1er juillet 2012, seront considérées l'avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Le premier exercice débute le ler juillet 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013, soit une durée de 18 mois.

ARTICLE 18  LITIGES  COMPETENCE

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux dans le ressort du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Fait à Alleur, le 27 septembre 2012, en autant d'exemplaires que d'associés, plus un pour le greffe du tribunal de commerce de Liège, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire

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Associée commandité Associée commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rëseevé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
JEAN-LUC DERWA LUCKY CAB, EN ABREGE : LUCKY …

Adresse
RUE DU MOULIN 92 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne