JEAN-MARC HUSSON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-MARC HUSSON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.712.338

Publication

04/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

II





iRINNAI, N COEIL.,

Quai d`Ai'na, 4

4500 i Y

2 4 OCT. 2014

G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0821.712.338

Dénomination

(en entier) : Jean-Marc HUSSON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Huy, rue Godelet 1/11

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Dissolution ., CL c 7 U Lr i D A r-1 b AJ

En vertu d'un acte reçu le vingt-six septembre deux mille quatorze par Maître Thierry de Rochelée, notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de ROCHELÉE et Martine MANIQUET, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze,

S'est réunie rassemblée générale extraordinaire de la Société privée à responsabilité limitée "Jean-MArc HUSSON", ayant son siège social à Huy, rue Godelet 1111.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Martine MANIQUET, notaire à Wanze en date du vingt-' deux décembre deux mil neuf dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge du cinq janvier deux mille dix sous le numéro 2010-01-0510001234.

Immatriculée au registre des personnes morales de Huy sous le numéro 0821.712.338.

Les associés après avoir abordé l'ordre du jour et, après avoir délibéré, ont pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181§1 du Code des sociétés et de l'état y annexé, ainsi que du rapport du Réviseur d'Entreprise daté du vingt-quatre septembre deux mille quatorze.

Le rapport concluait dans les termes suivants :

«Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le Gérant de la S.c.P.R.L. « Jean-Marc HUSSON » a établi un état comptable arrêté au 22/08/2014 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total du bilan de 405.732,29 E et un actif net de + 309.993,46 E. lI ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles et plus particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôts des sociétés, de TVA et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IEC, nous avons constatés que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle, hormis les honoraires du Notaire, ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées,

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associés ou aux tiers»

Les associés ont reconnu avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement,

Un exemplaire de ces rapports est déposé en même temps qu'une expédition du procès-verbal, au greffe du` tribunal de commerce de Liège -- Division de Huy,

Par ailleurs , les gérants ont déclaré qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et la date de la présente assemblée générale qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée et qu'il n'existe plus de dettes dans la mesure où elles ont été remboursées ou consignée conformément à l'article 185 du Code des sociétés

DEUXIEME RESOLUTION.

Conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés, l'Assemblée générale a décidé de la dissolution  liquidation en un seul acte, toutes les conditions étant réunies

-aucun liquidateur n'est désigné,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y~!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- à défaut de liquidateurs, les gérants seront à l'égard des tiers considérés comme liquidateurs et ce

conformément à l'article 185 du Code des Sociétés.

-il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé ci-avant et établi

conformément à l'article 181 du Code des sociétés,

-tous les associés étaient présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et ont décidé à

l'unanimité des voix,

-l'actif restant est repris par les associés eux-mêmes.

TROISIEME RESOLUTION.

L'Assemblée:

- a donné décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours;

- a approuvé les comptes pour l'exercice en cours jusqu'à la date de l'acte;

- a confirmé la fin du mandat des gérants

QUATRIEME RESOLUTION.

L'Assemblée générale a approuvé le mode opératoire proposé par le rapport du gérant en vue de la

répartition du solde des actifs.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale a constaté que la liquidation est clôturée et que la société a cessé d'exister même

pour les besoins de la liquidation sous réserve de son existence passive pour une durée de 5 ans.

L'assemblée générale a attesté que l'actif restant est repris par les associés mêmes, en application de

l'article 184§5 alinéa 3 du Code des Sociétés.

L'Assemblée générale a attesté que le cas échéant, ils reprendront tous les actifs et passifs, ainsi que tous

les droits et engagements de la société.

L'Assemblée a décidé que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de 5 ans à l'adresse suivante : Huy, rue Godelet 1 boite 11.

Le gérant a reçu mandat pour l'accomplissement de tous les actes nécessaires à l'exécution des résolutions

prises par l'Assemblée Générale et notamment en vue de la radiation de la société dissoute et liquidée via le

guchet d'enrtreprise auprès de la banque Carrefour des Entreprises (et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée) et de

respecter l'article 184§5 du Code des Sociétés.

FRAIS

L'assemblée a déclaré savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelques formes

que ce soit, qui incombent à la société en raison des présentes, s'élève approximativement à sept cents euros

(700 EUR).

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte

Thierry de Rochelée, notaire.

,Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.10.2013, DPT 09.10.2013 13627-0461-014
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.08.2012, DPT 14.08.2012 12410-0466-014
05/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.10.2011, DPT 29.11.2011 11621-0485-014

Coordonnées
JEAN-MARC HUSSON

Adresse
RUE GODELET 1, BTE 11 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne