JEAN-MARC WANET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-MARC WANET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 467.787.448

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 24.07.2014 14348-0581-014
07/01/2014
ÿþN° d'entreprise : 0467.787.448.

Dénomination

(en entier) : JEAN-MARC WANET

Forme juridique : société civile sous la forme de la société privée à responsabilité limitée

Siège : 4520 Wanze, Residence Valde Mehaigne 1/24

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

Suivant un acte passé devant le notaire soussigné Herbert Houben à Genk le 18 décembre 2013, sur lequel

figurera la mention d'enregistrement

IL APPERT QUE

DEUXIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN NATURE

1, Rapports préalables:

Le Président est dispensé de donner lecture :

a) du rapport du réviseur d'entreprises, mentionné ci-après, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; tous les actionnaires déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, relatif à l'apport en nature, sont reprises textuelle-iment ci-après:

"8. CONCLUSION

La soussignée, la CV s.f.d. SCRL FoedererDFK Bedrijfsrevisoren, ayant son bureau à 3500 Hasselt, Singelbeekstraat 12, représentée par Georges Vanbilsen, réviseur d'entreprises, déclare qu'il résulte des vérifications effectuées, conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, en ce qui concerne l'apport en nature dans le cadre de l'augmentation de capital dans la SPRL JEAN-MARC WANET que:

1.1'opération a été contrôlée conformément aux présentes normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

2.1a description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

3.1es modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'éconcmie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué, sous condition suspensive de la ratification de la distribution de dividende comme proposée par l'organe de gestion le 16 décembre 2013 par l'assemblée générale extraordinaire des associés, et sous réserve de l'impact potentiel des résultats de 2013 sur les réserves taxées qui font partie de la distribution de dividende;

4.la rémunération attribuée est basée sur un accord entre les parties;

5.suite à la procédure suivie, nous n'avons pas pu respecter le délai fixé par la loi de la mise à disposition de notre rapport bien que nos contrôles n'ont pas été influencés.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'émission de:

.193 actions sans désignation de valeur nominale de la SPRL Jean-Marc Wanet à monsieur Wanet Jean-Marc.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Hasselt, 16 décembre 2013

FcedererDFK Bedrijfsrevisoren

CV s.f.d. SCRL

Représentée par Georges Vanbilsen

Réviseur d'entreprises »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mod 2.t

Pi:Actie @

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au g effe du

Tribunal de Comm rce de Huy, le

26 DE Di3

Le G ffier

Gr fe

11111111111111111,11j111111111

-Bijlagen-frit het-Betgisclt'Staïtsb1ad _ 0T/071Z0I4 = Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

b) du rapport spécial des gérants sur l'apport en nature ci-après prévu en applicëtion de l'articlë 373 du Code des Sociétés, exposant l'intérêt de l'apport et de l'augmentation de capital, Le rapport des gérants ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un original de chacun de ces deux rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce,

2. Décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de ¬ 98.100,00 pour le porter d'un montant de ¬ 19.000,00 à ¬ 117.100,00 moyennant la création de 193 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission,

Ces nouvelles actions seront émises entièrement libérées et attribuées àux actionnaires préqualifiés; en rémunération de l'apport de la pleine propriété de la totalité de la créance en compte-courant que les actionnaires détiennent envers la présente société.

3. Réalisation de l'apport et attribution des actions nouvelles.

Les actionnaires préqualifiés, ici représentés comme dit, interviennent présentement en leur qualité d'apporteurs, et, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent faire à la présente société l'apport de la pleine propriété de la totalité de leur créance en compte-courant qu'ils détiennent envers la présente société, c'est-à-dire à monsieur WANET Jean, pour un montant de ¬ 98.100,00

Les actionnaires, représentée comme dit ci-avant garantissent ;

- être propriétaires desdites créances et jouir du droit d'en disposer sans restriction.

- que lesdites créances apportées sont libres de tout gage, nantisse-7ment ou empêchement quelconque de

nature à en affecter la négociabilité,

- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts,

En rémunération de cet apport, dont les actionnaires -- apporteurs, représentés comme dit, reconnaîssent la réalité, sont attribuées entièrement libérées c'est-à-dire à monsieur WANET Jean 193 actions nouvelles, créées comme acte ci-avant aux termes de la décision de l'assemblée dont question ci-dessus.

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

L'assemblée générale extraordinaire constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions, apport et intervention qui précèdent le capital de la société est effectivement porté à la somme de ¬ 117.100,00 et est représenté par 383 actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital.

TROISIEME RESOLUTION

Modification des statuts.

Compte tenu de l'adoption des propositions dont question au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, à savoir:

Article 6 ; remplacement du texte de cet article, par le texte suivant:

« Article 6 - Capital.

Le capital social est fixé à ¬ 117.100,00, Ii est divisé en 383 parts sans désignation de valeur nominale » QUATRIEME RESOLUTION

Pouvoirs d'exécution.

L'assemblée confère aux gérants tous pouvoirs d'exécution des résolutions qui précèdent ; au notaire instrumentant afin de procéder à la coordination des statuts de la présente société afin de tenir compte de la modification décidée comme acte ci-avant; et pour autant que de besoin à tout employé et collaborateur de la société civile constituée sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "Accountantskantoor Reynders & Co", NA BE 0467.073.608, ayant son siège social à 3800 Sint-Truiden, Industriezone Schurhovenveld 3149, chacun avec pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs aux fins d'accomplir toutes démarches administratives qui seraient nécessaires en exécution des décisions prises au cours de la présente assemblée générale extraordinaires des actionnaires.

Pour extrait analytique,

Déposés en même temps: expédition d'acte, statuts coürdinnés, rapports

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013 : HUT000219
08/08/2012 : HUT000219
08/07/2011 : HUT000219
16/07/2010 : HUT000219
16/07/2009 : HUT000219
14/07/2008 : HUT000219
10/09/2007 : HUT000219
18/06/2007 : HUT000219
21/06/2005 : HUT000219
29/06/2004 : HUT000219
08/07/2003 : HUT000219
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 31.08.2015 15557-0239-014
29/06/2000 : HUT000219

Coordonnées
JEAN-MARC WANET

Adresse
RESIDENCE VAL DE MEHAIGNE 1, BTE 24 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne