JEHOULET ARCHITECT

Dénomination : JEHOULET ARCHITECT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 521.781.905

Publication

14/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0521.781.905

D�nomination

(en entier) : Jehoulet Architect, soci�t� civile � forme de SPRL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1M1TEE

Si�ge : 4260 BRA1VES, RUE DU CORNUCI-TAMP, 24/1

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 janvier 2014.

A l'unanimit� des voix, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour a adopt� la r�solution suivante

Transfert du si�ge social � l'adresse suivante : 4020 Li�ge, Quai de l'Ourthe, 44 bo�te 034.

Pour extrait conforme

Monsieur Jean-Yves JEHOULET

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.11.2014, DPT 12.01.2015 15010-0041-012
15/03/2013

�� Mad 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au gre du

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(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet 'de l'acte :

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Jehoulet Architect, soci�t� civile � forme de SPRL

SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILIT� LIMITEE

4260 BRAIVES, RUE DU CORNUCHAMP, 24/1

CONSTITUTION - NOMINATION.

D'un acte re�u par le Notaire Fran�ois HERMANN � Hannut, le cinq mars deux mille treize, en cours d'enregistrement, ii est extrait qu'il est constitu� une Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv� � Responsabilit� Limit�e, pr�sentant les caract�res suivant

1. Associ� :

Monsieur JEHOULET Jean-Yves Georges Michel, n� � Huy le dix avril mil neuf cent septante-sept,

c�libataire, domicili� � 4260 Braives, rue du Cornuchamp, 24/1.

2. D�nomination :

Elle est d�nomm�e "Jehoulet Architect, soci�t� civile � forme de SPRL".

3, Objet Social :

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- la profession d'architecte dans tous les domaines, m�tiers d'ing�nierie du b�timent et des ouvrages d'art, en ce compris la stabilit� et les techniques sp�ciales,

-les conceptions et r�alisations urbanistiques, d'am�nagement urbain, de gestion paysag�re et environnementale, d'am�nagement du territoire,

- la g�om�trologie et la topographie,

- les relev�s et inventaires de b�timents,

- les expertises techniques et judiciaires dans les domaines de l'architecture et de l'ing�nierie du b�timent,

- l'activit� d'audits et de consultance notamment dans le domaine des techniques de l'environnement et de

l'�nergie,

- le d�veloppement de programmes informatiques et formation dans tous les domaines de l'architecture, de,

l'urbanisme, de l'environnement et de la stabilit�,

- la conception et r�alisation d'espaces verts, de jardins, d'espaces publics,

- le design de mobilier et objets,

- le conseil en d�coration,

- tous les travaux graphiques,

- la coordination s�curit�-sant�,

- la sculpture, le peinture, l'art monumental et urbain, la photographie,

- l'�criture et la conception d'ouvrages sur les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, dei

l'environnement et de la stabilit�,

- la gestion immobili�re et autres activit�s immobili�res � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un:

caract�re commercial,

- toutes activit�s connexes au m�tier d'architecte compatibles avec le r�glement de d�ontologie.

Elles excluent formellement toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

La soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat ou � la construction ou � la location d&

locaux n�cessaires pour son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels

collaborateurs, et, en g�n�ral de faire toutes op�rations immobili�res ou mobili�res se rapportant directement

ou indirectement en tout ou en partie � son objet.

Toute activit� de la soci�t� doit respecter les r�gles de d�ontologie propres � tous ceux qui exercent pareille

profession.

C'est ainsi notamment que tous les actes requ�rant une formation particuli�re seront accomplis au nom et

pour compte de la soci�t� par une ou plusieurs personnes, associ�s ou non, titulaires des dipl�mes l�galement

exig�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'objet social et les activit�s de l'architecte-personne morale sont limit�s aux prestations des services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent �tre incompatibles avec celle-ci, comme stipul� � l'article 2, �2, 2� de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf,

Dans [es limites de la loi et de la d�ontologie, l'architecte-personne morale peut r�aliser toutes les op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social,

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation de son objet ; cet int�ressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre � la soci�t� son caract�re civil.

Les lois des vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf et vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre respect�es tant par l'architecte-personne morale que par tous les associ�s.

4. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4260 Braives, rue du Cornuchamp, 24/1.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de ta r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte,

Le transfert du si�ge social de la soci�t� doit faire l'objet d'une communication pr�alable au Conseil de

l'Ordre des Architectes.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance, des si�ger administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

5. Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

6. Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est divis� en cent quatre-vingt-six

(186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social,

lib�r�es en num�raire � concurrence de deux tiers chacune lors de la constitution de la soci�t�.

7, Formation du capital :

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont enti�rement souscrites en esp�ces, au prix de cent erras (100,00

� ) chacune, soit un total de dix-huit mille six cents euros (18,600,00 � ), par Monsieur JEHOULET.

8. R�serves, R�partition des b�n�fices et du boni de liquidation

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

9. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'ann�e qui suit,

10, Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quinze du mois d'octobre � dix-huit heures, au

si�ge social de la soci�t�,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la, loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�uli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient te plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

11. G�rance et contr�le

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques autoris�es � exercer la

profession d'architecte et inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes, nomm�s avec ou sans

limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

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L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, fa totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associ�, de l'architecte-personne morale lui-m�me ou de ses g�rants, il sera pourvu imm�diatement � son remplacement afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte-personne morale a contract�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

La signature de tout acte engageant la personne morale doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

12. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

En cas de dissolution, dans le respect des r�gles de la d�ontologie, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer les int�r�ts des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et des missions en cours.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

13. Droit commun - D�ontologie

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� seront r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites,

Les statuts doivent en outre �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte. La soci�t� est assujettie aux r�glementations applicables � la profession d'architecte, et plus sp�cialement � fa loi du 24 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte.

Ces l�gislations ainsi que leurs applications devront �tre respect�es tant par la personne morale que par tous les associ�s.

Toute d�cision ou dispositions concernant la soci�t� qui seraient contraires � la d�ontologie de la profession d'architecte devront s'interpr�ter en conformit� avec ladite d�ontologie ou seront r�put�es non �crites.

Les pr�sents statuts sont soumis lors de la cr�ation lors de toute modification � l'avis du Conseil Provincial de l'ordre des architectes.

14. Int�r�t des tiers

Le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecte. En cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un assooi�

- si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose de plus d'un associ�, la continuit� des contrats d'architecte conclu par l'associ� indisponible sera assur�e par un autre associ� de la soci�t� d�sign� par le g�rant.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

- si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose d'un associ� unique, un architecte sera d�sign� par l'Ordre afin d'assurer la continuit� des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats au nom de la soci�t�. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activit�s � l'Ordre, Les rapports seront remis � l'associ� unique lors de la reprise de ses fonctions.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � ia poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer ta mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e,

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur. Le choix du liquidateur aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualit� d'architecte pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture,

Volet B - Suite

La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conform�ment � la proc�dure fix�e au point 2.2 du pr�sent article.

Les proc�dures fix�es aux points 1 � 3 ci-dessus devront �tre mentionn�es dans le contrat d'architecte. Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mentionner le nom de tous les associ�s,

Chaque architecte associ� a l'obligation de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance.

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire :

1' Le premier exercice social commencera avec effet r�troactif le premier janvier deux mille treize pour se terminer le trente juin deux mille quatorze (sans pr�judice � ce qui est dit plus loin concernant la reprise des engagements).

2' La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le quinze du mois d'octobre deux mille quatorze,

3' Le comparant n'a pas d�sign� pas de commissaire reviseur.

4' A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Jean-Yves JEHOULET, qui a

accept�, lequel exercera tous les pouvoirs pr�vus �'l'article 11 des statuts.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

5' Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, ont �t� conf�r�s � Monsieur Jean-Yves JEHOULET, pr�cit�, afin d'accomplir toutes d�marches n�cessit�es par la pr�sente constitution de soci�t�.

ATTESTATION :

Le Notaire soussign� certifie avoir re�u de la Banque FINTRO, une attestation de laquelle il ressort que le

capital lib�r�, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 E) a �t� d�pos�e sur un compte au

nom de la ScSprl "Jehoulet Architect, soci�t� civile � forme de SPRL" � constituer, conform�ment au Code des

Soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme,

Fran�ois HERMANN, notaire associ�, � Hannut.

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteur

belge

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Coordonnées
JEHOULET ARCHITECT

Adresse
QUAI DE L(OURTHE 44, BTE 034 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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