JENNI GEORGOPOULOS INFIRMIERE INDEPENDANTE, EN ABREGE : JG INFIRMIERE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
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Dénomination : JENNI GEORGOPOULOS INFIRMIERE INDEPENDANTE, EN ABREGE : JG INFIRMIERE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.981.830

Publication

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.08.2012 12474-0254-011
06/05/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303055*

Déposé

04-05-2011

Greffe

0835981830

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Jenni GEORGOPOULOS infirmière indépendante

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4650 Herve, Rue Moreau 20 Bte 6

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le deux mai deux mil onze, il appert que:

1. Mademoiselle GEORGOPOULOS Jennifer (prénom unique) (NN :841106-242-61), née à Verviers, le six novembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, demeurant et domiciliée à Herve Rue Moreau 20. Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

2. Mademoiselle GEORGOPOULOS Claudia Pascale (NN :860316-214-66), née à Verviers, le seize mars

mille neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, demeurant et domiciliée à Saint-Nicolas Rue Grimbérieux 23.

Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

Ont constitué une une société civile ayant emprunté la forme commerciale d une Société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée dénommée Jenni GEORGOPOULOS infirmière indépendante, en abrégé

« JG Infirmière », ayant son siège 4650 Herve Rue Moreau 20.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social de la société est fixé dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par six cent vingt

parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un six cent vingtième (1/620ème) de l'avoir

social. Parts à souscrire en numéraire au prix de trente euros (30,00 EUR) par part et à libérer immédiatement

à concurrence d'un cinquième au moins.

SOUSCRIPTION

Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:

- Mademoiselle Jennifer GEORGOPOULOS : six cent dix-neuf parts sans désignation de valeur nominale par

un apport en numéraire de dix-huit mille cinq cent septante euros (18.570,00 EUR),

- Mademoiselle Claudia GEORGOPOULOS : une part sans désignation de valeur nominale par un apport en

numéraire de trente euros (30,00 EUR),

Ensemble: six cent vingt parts sans désignation de valeur nominale.

LIBERATION

- Mademoiselle Jennifer GEORGOPOULOS déclare libérer sa souscription de six cent dix-neuf parts sans

désignation de valeur nominale par un apport en numéraire de six mille cent nonante euros (6.190,00 EUR),

- Mademoiselle Claudia GEORGOPOULOS déclare libérer sa souscription de une part sans désignation de

valeur nominale par un apport en numéraire de dix euros (10,00 EUR),

Ensemble: six cent vingt parts sans désignation de valeur nominale.

REMUNERATION

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à:

- Mademoiselle Jennifer GEORGOPOULOS : six cent dix-neuf parts sans désignation de valeur nominale,

- Mademoiselle Claudia GEORGOPOULOS : une part sans désignation de valeur nominale,

Total: six cent vingt parts.

Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire,

touts prestations se rapportant directement ou indirectement à la prestation de soins de santé tels que

généralement pratiqué dans l exercice de la profession d infirmière, et notamment sans que cette énumération

soit limitative, les prestations de services de soins à domicile, en établissement de soins, hôpitaux, centres de

jour de soins infirmiers, résidences communautaires de personnes âgées et cabinet privé, ainsi que toutes

disciplines annexes.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, à l exclusion de tout acte commercial,

se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser pour toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Gérance

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par elle.

Délégation

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés, en respectant l article qui précède.

Pouvoirs

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant. Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Répartition

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Toute proposition de dissolution de la société doit faire l objet d un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à l ordre du jour de l Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un Reviseur d Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l Institut des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d un an, un nouvel associé n est pas entré dans la société ou que celle-ci n est pas dissoute, l associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu à l entrée d un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

De même, l associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s il est déjà associé unique d une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour cause de mort. Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins qu une régularisation de la situation n intervienne avant qu il soit statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de

Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux

articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Répartition après liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, l assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du

dépôt de l extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de

Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social débute le ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil onze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux mil douze.

3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n y étant pas tenue.

4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l extrait d acte constitutif, à Mademoiselle Jennifer GEORGOPOULOS, qui pourra engager la société sous sa seule signature pour toute opération administrative.

5) Est nommée gérante de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les

statuts, Mademoiselle Jennifer GEORGOPOULOS, qui accepte.

Le mandat est rémunéré.

6) Reprise d engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par ses fondateurs depuis le premier janvier deux mil onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

VERONIQUE SMETS, Notaire

Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce: l expédition de l acte

constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JENNI GEORGOPOULOS INFIRMIERE INDEPENDANTE, …

Adresse
RUE MOREAU 20, BTE 6 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne