JENNIFER LEONARD INFIRMIERE

Divers


Dénomination : JENNIFER LEONARD INFIRMIERE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 848.825.026

Publication

01/10/2012
ÿþ o - !f. I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au reffe Mal 2,1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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JENNIFER LEONARD INFIRMIERE

Société civile sous forme d'une société en commandite simple Rue Dieudonné Jacobs, 36 à 4420 SAINT-NICOLAS CONSTITUTION

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE OBJET  DUREE

Article 1 : Forme

La société prend la forme d'une société civile sous forme de société en commandite simple.

Article Ibis : Dénomination

La société est dénommée «JENNIFER LEONARD INFIRMIERE», en abrégé « J.L.I. », sur tous les documents qui émanent de la société (actes, factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la dénomination de la société en entier ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement des mots «société en commandite simple » ou l'abréviation « SCS » ainsi que la mention du siège de la société. Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la société.

Article 2 : Sièae social

Son siège social est établi rue Dieudonné Jacobs, 36 à 4420 SAINT-NICOLAS.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de la gérante, cette décision sera publiée aux annexes du

Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision de la gérante.

Article 3 : L'objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à « la dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement donnés par les infirmiers et infirmières, à domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maisons de repos, en institutions pour handicapés, ou autres y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier et notamment la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant ou non pour la société, l'activité de garde malades, l'exploitation de maisons de repos ou de résidences pour personnes âgées, le tout dans les limites de la réglementation professionnelle.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les

 limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

Article 6 : Capital social

Le capital social est fixé à 1.000,00 ¬ représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 1/100 (un centième) du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit :

- Mademoiselle LEONARD Jennifer pour 90 parts

- Monsieur WHATELET Grégory pour 10 parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Le capital social est entièrement libéré ce jour, en espèces ayant cours Iégal en Belgique.

TITRE 3 : LES ASSOCIES

Articles 9 : Associés

Mademoiselle LEONARD Jennifer, associée commandité est indéfiniment responsable. Les autres sont associés commanditaires.

TITRE 4 : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 12 : Administration

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.

Le mandat du gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

TITRE 5 : ASSEMBLER GENERALE

Article 14 :

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial.

Article 15 :

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

Article 16 :

L'Assemblée Générale est convoquée par le gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an le 15 juin de chaque année, pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultat et annexes proposés par le gérant.

L'Assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.

Volet B - Suite

Article 17 :

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans Ies hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Article 18 :

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents représentent au moins les deux tiers des voix attachées à l'assemblée des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemble délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 19 :

Les procès verbaux des Assemblées Générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir,

TITRE 6 : BILAN  DECHARGE  BENEFICE  RISTOURNE

Article 20 : Bilan

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

TITRE 9 : SOUSCRIPTION

Article 27 :

Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :

Mademoiselle LEONARD Jennifer à concurrence de 90 parts sociales pour la somme de 900,00 euros. Monsieur WHATELET Grégory à concurrence de 10 parts sociales pour la somme de 100,00 euros. Le capital est donc fixé à 1.000,00 ¬ .

ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Mademoiselle LEONARD Jennifer comme gérante.

Fait à Saint-Nicolas le 04 septembre 2012 en trois exemplaires, dont un restera au siège social, Ies deux autres étant destinés respectivement au bureau d'enregistrement et au guichet unique.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commence le 01/10/2012 et se clôture le 31/12/2013.

2. L'administrateur-gérant reprendra le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation, depuis le 0110912012.

LEONARD Jennifer WHATELET Grégory

Associé Commandité Associé commanditaire Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
JENNIFER LEONARD INFIRMIERE

Adresse
RUE DIEUDONNE JACOBS 36 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne