JEUNESSE DE TREMBLEUR

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNESSE DE TREMBLEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 527.932.297

Publication

10/02/2014
ÿþ1,

~-.

rt~ ÉÉ

i

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

W10D 2.2

re,

N° d'entreprise : 527.932.297

Dénomination

(en entier) : Jeunesse de Trembleur

(en abrégé) :

Forme juridique: Asbl

Siège : Vieille Cour, 11 - 4670 Blegny

Obiet de l'acte : Modification du siège social et nominations/cessation d'administrateurs

1111fl 819038983 D

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réuni en assemblée générale ce 10 janvier 2014, les membres décident à l'uninamité

- le changement du siège social qui sera situé rue de la Fontaine 24 à 4670 Blegny.

- Nomination de nouveaux administrateurs suivants ;

Maquinay Marielle, domiciliée 24 rue de la Fontaine, à 4670 Blegny

Faway Olivia, domiciliée 16 rue du Plaidoir, à 4670 Trembleur

Bolland Simon, domicilié 20, rue du Plaidoir à 4670 Trembleur

Andrien Frédéric, domicilié 6, rue Noël Dozin à 4670 Trembleur

L'assemblée génarela acte la démission de son poste de président de :

Wouters Maxime, domicilié rue du Plaidoir, 17 à 4670 Trembleur

et de son poste de trésorier :

Bolland Evelyne, domiciliée Vieille Cour 11 à 4670 Trembleur

Réuni en conseil d'administration, les administrateurs désignent au poste de :

Présidente: Maquinay Marielle, domiciliée 24 rue de la Fontaine, à 4670 Blegny

Secrétaire : Faway Olivia, domiciliée 16 rue du Plaidoir, à 4670 Trembleur

Vice-trésorier : Andrien Frédéric, domicilié 6, rue Noël Dozin à 4670 Trembleur

Trésorier: Rolland Simon, domicilié 20, rue du Plaidoir à 4670 Trembleur

Le président sortant Le président entrant

Wouters Maxime Maquinay Marielle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/04/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

ANDRIEN

FREDERIC

Rue Noël Dozin 6, 4670 TREMBLEUR

1/08/1968

belge

employé

membre

BASTIN

SANDRA

Rue Noël Dozin 6, 4670 TREMBLEUR

26/10/1970

belge

employé

membre

BOLLAND

EVELYNE

Vieille Cour 11, 4670 TREMBLEUR

28/08/1970

belge

technicienne de surface

trésorière

BOLLAND

SIMON

Rue du Plaidoir 20, 4670 TREMBLEUR

10/03/1990

belge

intérimaire

Ce 25 mars 2013, les personnes suivantes se sont réunies et ont décidé de constituer une association sans but lucratif.

FONDATEURS

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : JEUNESSE DE TREMBLEUR

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Vieille Cour 11

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302517*

Volet B

0527932297

4670

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Blégny (Trembleur)

Greffe

Déposé

23-04-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

vice-président

DAVISTER

KEVIN

Rue des Acacias 48, 4630 SOUMAGNE

21/01/1995

belge

étudiant

membre

DEMOULIN

LAURA

Rue Jean Jaurès 17, 4020 JUPILLE

3/09/1990

belge

étudiante

membre

FAWAY

OLIVIA

Rue du Plaidoir 16, 4670 TREMBLEUR

14/03/1995

belge

étudiante

secrétaire

FORTEMPS

JEAN-MICHEL

Rue Supexhe 82, 4672 SAINT-REMY

7/10/1969

belge

entrepreneur agricole

membre

HERMAN

MAXIME

Rue des Brasseurs 98, 4670 TREMBLEUR

15/06/1990

belge

asbl

membre



THUY-ANH

Rue Nelson Mandela 9, 4600 VISE

18/08/1992

belge

étudiante

membre

LIBON

ANGELIQUE

Rue Richelette 108, 4670 MORTIER

6/08/1996

belge

étudiante

membre

MANDIAUX

VINCENT

Au Trixhay 10, 4607 DALHEM

12/12/1990

belge

étudiant

membre

MAQUINAY

MARIELLE

Rue de la Fontaine 24, 4670 BLEGNY

13/07/1992

belge

étudiant

membre

PLOUMEN

THOMAS

Rue Richelette 28, 4670 TREMBLEUR

13/08/1992

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

belge

étudiant

membre

POELMANS

LUC

Chemin du Bois, 2 à 4671 SAIVE

11/01/1969

belge

maçon

président d'honneur

SMITS

RACHEL

Rue des Sarts 21, 4671 BARCHON

11/01/1978

belge

accueil extra scolaire

membre

THEUNISSEN

TIFFANY

Rue Haute 48, 4690 EBEN-EMAEL

20/04/1993

belge

étudiante

membre

VAN WARBECK

LEA

Vieille Cour 11, 4670 TREMBLEUR

15/02/1996

belge

étudiante

membre

VAN WARBECK

REMY

Vieille Cour 11, 4670 TREMBLEUR

8/07/1992

belge

étudiant

membre

VANNESPENNE

ALINE

Chemin du Bois, 2 à 4671 SAIVE

7/11/1980

belge

coiffeuse

membre

WOUTERS

JEROME

Rue du Plaidoir 17, 4670 TREMBLEUR

18/06/1991

belge

étudiant

membre

WOUTERS

MAXIME

Rue du Plaidoir 17, 4670 TREMBLEUR

27/11/1988

belge

architecte

président

ZADWORNY

BORIS

Rue des Genêts 8, 4672 SAINT-REMY

12/03/1990

belge

étudiant

membre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1 :

L association est dénommée : « JEUNESSE DE TREMBLEUR »

Article 2 :

Son siège social est établi à 4670 BLEGNY, rue Vieille Cour 11

Il est situé dans l arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE II OBJET

Section 1 - Admission

Article 4 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 :

L association a pour but la défense, la promotion et l animation du village de Trembleur.

Afin d atteindre ses buts, elle pourra notamment :

TITRE III ASSOCIES

· Réaliser toutes activités culturelles, sportives ou de divertissement dans le village de Trembleur ou tout autre lieu ;

· Organiser des réunions, expositions, manifestions diverses et plus particulièrement la fête annuelle du village ;

· Recevoir des dons, soutenir d autres associations

· Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ; elle pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières ou financières en rapport avec ses buts et son objet social.

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et supérieur à trente. Seuls les membres effectifs participent à l assemblée générale.

Les membres adhérents participent à la vie active de l association sans se prévaloir d aucune prérogative quant à la gestion ou l administration de l association. Ils ne sont titulaires d aucun droit de vote.

Article 5 :

Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte, qui constituent les premiers membres effectifs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

2. tout membre adhérent témoignant un intérêt pour l association qui, présenté par deux membres effectifs au

moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de la majorité des membres effectifs. Toutefois, deux tiers des membres effectifs doivent être présents lors de la prise de décision.

Article 6 :

Sont membres adhérents, les personnes qui déclarent adhérer aux présents statuts et qui seront en ordre de cotisation, le cas échéant, dont question ci-après.

Sont des participants, les adultes ou enfants qui auront marqué leur intérêt pour participer à une ou plusieurs activités organisées par l association.

L ASBL tiendra donc trois listes distinctes.

Section 2  Démission, exclusion, suspension

Article 7 :

Article 8 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV COTISATIONS

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au Conseil d administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé par courrier.

Le Conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

La démission, la suspension et l exclusion des membres se fait de la manière déterminée par les dispositions légales.

L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l associé décédé, n ont aucun droit sur le fonds social.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à vingt-cinq euros.

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 :

L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 10 :

L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la révocation des Administrateurs ;

- l approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, dans la mesure où des commissaires seraient nommés

- la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires, le cas échéant ;

- le transfert du siège social

- la transformation de l association en société à finalité sociale ;

- les exclusions de membres.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

juin.

Article 11 :

Article 12 :

Article 13 :

Au cas où tous les membres ne seraient pas présents à la première Assemblée, une seconde Assemblée reprenant le même ordre du jour sera reconvoquée. Elle délibérera valablement si trois quarts du nombre total des membres effectifs approuvent les résolutions.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration ou à la demande d un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d administration par lettre ordinaire, par courrier électronique ou par carte postale adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l Assemblée et signée par le Président ou un autre administrateur, au nom du Conseil d administration.

Tout vote, pour être valable, doit être approuvé par la majorité des membres effectifs (quorum). En cas d égalité, la voix du Président est prépondérante.

Pour tout ce qui est relatif à la dissolution et à l affectation de l avoir social, le vote ne sera valable que s il est approuvé par trois quarts du nombre total des membres effectifs, tous les membres devant être présents.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal ; chacun disposant d une voix. Les votes sont émis de vive voix, à moins qu il ne s agisse de nomination ou de révocation d un Administrateur ou de l exclusion d un membre. Dans ce(s) cas, le vote doit se faire par écrit. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre effectif. Chacun ne peut être porteur que d une procuration.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, le troisième vendredi du mois de

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts, que conformément aux dispositions légales.

Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal du lieu du siège de l association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d Administrateur.

Article 14 :

Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous les membres effectifs ou adhérents ou tiers justifiant d un intérêt peuvent, moyennant paiement des frais éventuels, demander des extraits signés par le Président du Conseil d administration et par un autre administrateur.

TITRE VI

ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 15 :

L association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres de l Assemblée générale. Toutefois, conformément aux dispositions légales, tant que l association ne comportera que trois membres effectifs, le conseil d administration sera composé de deux membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 16 :

Article 17 :

Article 18 :

En cas de vacance au cours d un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d administration jusqu à la prochaine réunion de l Assemblée générale.

Le Conseil élit en son sein un Présiden ; si le conseil se compose de plus de deux administrateurs, il élit en outre un trésorier et/ou un secrétaire.

Si d autres postes ou titres sont créés, ils correspondent à une distinction des tâches sans attribution de pouvoir particulier.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et un autre administrateur et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés du Président, ou de deux Administrateurs.

Sauf les exceptions prévues dans les présents statuts et les actes réservés par la loi à l Assemblée générale, le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Le Conseil d administration, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents employés et membres du personnel de l association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou de son remplaçant. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit pour une durée de quatre ans.

Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

Les Administrateurs sortant sont rééligibles.

Le Conseil d administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Vis-à-vis des tiers, la signature du Président engage l association sans qu il y ait lieu de justifier de la décision du Conseil.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, par le Président et un autre administrateur dudit Conseil.

Le Président dispose de la gestion journalière. Dans ce cadre, il pourra poser seul tous actes relevant de ladite gestion qui sont d ores et déjà définis comme n excédant pas un montant de cinq mille euros, montant indexé chaque année sur base de l indice des prix à la consommation le premier janvier de chaque année, en fonction de l indice du mois de janvier 2013.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Le Conseil d administration rend compte également de sa gestion lors de la tenue de l Assemblée générale annuelle des membres effectifs et soumet le budget de l exercice. L un et l autre sont soumis à l approbation de l Assemblée.

Article 19 :

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Article 20 :

Un règlement d ordre intérieur sera présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale, afin de compléter les statuts et faire force de loi pour l administration de l association. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 21 :

Article 22 :

Article 23 :

Article 24 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IX

DISPOSITIONS DIVERSES

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize. L association reprend les engagements qui ont été pris à son nom depuis le 01/01/2013.

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation du patrimoine devra être faite conformément aux choix exprimés par les membres ou à destination d une association ayant des buts similaires.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire.

Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions légales seront d application.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d Administrateurs, pour une durée de quatre ans, prenant fin à l assemblée générale de 2018 :

Les Administrateurs désignés sont :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Après approbation des statuts, les fondateurs ont signé ci-dessous, ce 25 mars 2013 en deux exemplaires, dont un destiné à être déposé au greffe des personnes morales.

WOUTERS

MAXIME

Rue du Plaidoir 17, 4670 TREMBLEUR

27/11/1988

belge

88.11.27-207-35

président

BOLLAND

EVELYNE

Vieille Cour 11, 4670 TREMBLEUR

28/08/1970

belge

70.08.28-244-54

trésorière

POELMANS

LUC

Chemin du Bois, 2 à 4671 SAIVE

11/01/1969

belge

69.01.11-185-68

président d'honneur

Coordonnées
JEUNESSE DE TREMBLEUR

Adresse
RUE VIEILLE COUR 11 4670 TREMBLEUR

Code postal : 4670
Localité : Trembleur
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne