JEUNESSE ET SPORTS - CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE-DISON, EN ABREGE : J & SP - CSLI-DISON

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNESSE ET SPORTS - CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE-DISON, EN ABREGE : J & SP - CSLI-DISON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.682.187

Publication

26/04/2013
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n* + Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 418.682.187

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Dénomination (en entier) : "Jeunesse et Sports - Centre Sportif Local Inté " ré - Dison"

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte J & Sp - CSLI Dison

Association sans but lucratif

Rue Pire Pierre 30 B à 4821 Andrimont

Modification des statuts - Démissions et nominations



Extrait du PV de l'Assemblée générale du 16/03/2013

4) Renouvellement du Conseil d'administration

4.1) Représentants de la commune de Dison (5) ratification

Vu la délibération du Conseil communal en séance du 18 février 2013 désignant les représentants de la commune de Oison au Conseil d'administration de « Jeunesse et Sports  CSL1», pour la mandature 2013/2019,

L'assemblée ratifie, la désignation aux postes d'administrateur, représentant la Commune de Oison

1. GARDIER Pascale : domiciliée Avenue Nicolas Crutzen, 49 à 4821 Andrimont ; Echevine des sports

2. TIN Ik Selma : domiciliée route du Village, 93 à 4821 Andrimont; Conseillère communale

3. TSOUTZIDIS Angélique : domiciliée rue de la Grappe, 39 à 4820 Dison; Conseillère communale

4. MORAY Logan : domicilié rue de Verviers, 214 à 4821 Andrimont; conseiller communal

5. MONTENAIRJean-François : domicilié Clos de Stockays, 24 à 4821 Andrimont; conseiller communal

4.2) Election de 5 administrateurs (membres effectifs)

Considérant qu'il reste cinq mandats d'administrateur à pourvoir,

Vu les sept candidatures reçues par écrit et transmises sous pli ordinaire au secrétariat de l'Asbl pour le 8

mars au plus tard,

Considérant qu'il y a 22 votants, la majorité est de 12 suffrages,

L'assemblée désigne, les cinq administrateurs postulants en tant qu'administrateurs de l'Asbl, qui ont été

élus à la majorité des suffrages

- M. J-P LEROUSSEAUX ; domicilié rue du Tir 15, 4800 Verviers

- Le Cercle Royal de Natation du MARY Andrimont Oison, siège social : rue de Rechain, 104 à 4800 Verviers, représenté par M. SCHOONBROODT Martin : domicilié rue Renier 34, 4800 Verviers

- Le Basket Club Oison, siège social : avenue H. Messin 8 à 4800 Verviers, représenté par M. DARDINN Marcel : domicilié avenue H Messin 8, 4800 Verviers

- Le Volley Bali Dison, siège social : rue du Paradis 8 à 4800 Verviers, représenté par M. NOLDUS Alain : domicilié rue du Michel Pire, 46 à 4821 Andrimont

- Le Royal Standar Foot Club Andrimont, siège social ; route de Charlemagne 94C à 4847 Henri-Chapelle, représenté par M. VAN AUBEL Raoul ; domicilié chaussée Charlemagne, 14 à 4890 Thimister

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

servé au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Extrait du PV du Conseil d'administration du 16/03/2013 1. Formation du BEG :

Attendu qu'il y a lieu de désigner un(e) président(e), une vice-président(e), d'un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire.

A l'unanimité,

Le conseil d'administration, désigne en qualité de

- Présidente ; Mme Pascale Gardier

- Vice-président : M. M, Dardinne

- Secrétaire : M. M. Schoonbroodt

- Trésorier: M.. J-P Lerousseaux

Considérant l'article 24 des statuts, le conseil d'administration decide de designer Madame Ch. Remacle au titre de Secrétaire adjointe.

Pour !'Asbl "Jeunesse et Sports - CSLI Dison"

La Présidente,

P. GARDIER

Déposé en même temps : extra it du PV de l'Assemblée Générale du 16/03/2013 et du Conseil d'Administration du 16/03/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2013
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ole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





N° d'entreprise : 418.682.187 Dépose au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Dénomination

(en entier) : "Jeunesse et Sports - Centre Sportif Local itégré - Dison

(en abrégé) : J & Sp - CSLi Oison

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Albert ler, 66 à 4820 Dison

Objet de l'acte : Modification des statuts - Transfert du siège social + Coordonnées statuts

Il est proposé d'apporter aux statuts tels qu'adoptés en date du 09 juin 1978, modifiés en dernier lieu le 10 mars 2005, !es modifications suivantes:

Selon décision de l'assemblée générale du 26 octobre 2012, modification du siège social ; Rue Pire Pierre 30b à 4821 Andrimont (Dison).

Avant article 1 : ajouter "Titre i : Dénomination - Siège social - Durée"

Article 1 : ajouter "Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée du sigle A.S.B.L., ainsi que l'adresse du siège ou du secrétariat de l'association, si ce dernier est différent de l'adresse du siège de l'association."

Article 2 : supprimer "à la maison communale de Dison, rue Albert 1 er 66 code postal 4820 Dison" et remplacer par "rue Pire Pierre 30b à 4821 Andrimont."

Ajouter après "Judiciaire de verviers" : "Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de définie à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, dans tout autre lieu, situé sur le territoire de la commune de Oison pour autant que celui-ci soit géré par l'ASBL.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge."

Avant article 3 : ajouter "Titre Il : Objet - But"

Article 3 : Supprimer et remplacer par "L'association a pour buts de :

Promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination

Promouvoir des pratiques d'éducation à la santé et à l'enseignement par le sport.

Administrer et gérer !es infrastructures sportives lui confiées par le biais de conventions conclues avec la

Régie Communale de Oison, en ce compris pour les installations pour lesquelles te Centre Sportif détient un

droit de jouissance.

Coordonner l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune et veiller au

respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion."

Après article 3, ajouter article 4 : "L'association a pour objet ;

1.La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

2.La gestion des installations, situées sur la commune de Dison et pour lesquelles le centre sportif détient un droit jouissance en vertu des conventions signées avec la commune de Dison et avec la Régie Communale de Oison

L'association s'engage à

I,Respecter et à promouvoir le Code d'éthique sportive en vigeur en Communauté française.

2.Etablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement de la Communauté française, à des activités de sport pour tous et préyQyaiati'QrgaioisatiQfl d çl:lvileA sportives _If bremerttresew os. è j;ensernble de la. popul_atipn, Ce.plati,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

3.Assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune de Oison.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par la création, l'équipement et l'exploitation d'installations sportives et de tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement, en ce compris l'achat, la location de tous immeubles ou meubles généralement quelconques, l'organisation de réunions sportives, la création et l'exploitation de buvettes, salles de réunion, etc., cette énumération étant donnée à titre exemplatif et non limitatif.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables à l'association pour lui permettre de vivre, de se développer et d'atteindre son but sportif..

L'association peut, accessoirement, s'intéresser à toutes entreprises sportives et à toutes industries s'y rattachant."

De l'article 4 à l'article 13 : supprimer et remplacer par :

"Titre III : Membres

Section 1 : Admission

Article 5 : L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de : Membres

effectifs ou Membres adhérents

Le nombre des membres effectifs ne pourra lamais être inférieur à trois.

Article 6 : Sont membres effectifs :

- La commune de Oison, représentée par 5 administrateurs désignés par elle au sein du conseil communal ;

- Les personnes physiques ou morales, anciennement membres associés, qui en auront fait !a déclaration ;

- Tout membre adhérent, personne physique ou morale, qui, présenté par le conseil d'administration à

l'assemblée générale, obtient la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée

générale spécialement convoquée à cet effet.

Article 7 : Sont membres adhérents :

- Les personnes physiques ou morales, anciennement membres associés, qui n'auront pas fait de

déclaration optant pour la catégorie de membre effectif ;

- Les personnes physiques ou morales, anciennement membres associés, donateurs, d'honneurs ou

adhérents, qui en auront fait la déclaration ;

- Les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres effectifs et des membres adhérents

Article 8 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts, Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.

Ils ne participent pas à l'assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les membres effectifs ou les membres adhérents, personnes morales ou physiques, pour autant qu'ils représentent un club sportif actif sur le territoire de la commune de Oison sont membres de droit du conseil des utilisateurs du Centre Sportif Local Intégré

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Article 9: Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Article 10 : Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre effectif ou adhérent s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux conventions qui le lie avec l'association ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil "d'administration peut suspendre ce membre.

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MOd 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence du conseil d'administration statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités.

Article 11 : La suspension d'un membre effectif ou d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, Le membre effectif ou adhérent pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, tous les droits des membres sont suspendus

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée,

Article 12: Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ne relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 13 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL."

Avant l'article 14 ; ajouter "Titre IV ; Cotisations"

Article 14 ; supprimer et remplacer par "Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, L'assemblée générale peut dispenser certains membres du paiement de la cotisation, notamment eu égard au concours actif qu'ils apportent à l'association

Dans tous les cas, la cotisation ne pourra être supérieure à 250,00 euros."

Avant article 15 : ajouter "Titre V : Assemblée générale"

De l'article 15 à l'article 22 supprimer et remplacer par

"Article 15 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 16 ; L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.Les modifications aux statuts sociaux

2.La nomination et la révocation des administrateurs

3.L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires [modification 2004]

4.La dissolution volontaire de l'association

5.Les exclusions des membres effectifs

6.La transformation de l'association en société à finalité sociale

7.Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

8.Les décisions relatives au défraiement des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion

journalière ainsi que des personnes habilitées à représenter l'association.

9.Les décisions relatives à la rémunération éventuelle de l'administrateur délégué.

Article 17 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

trimestre qui suit la fin de l'exercice social et au plus tard le 15 mars de l'année qui suit la clôture de l'exercice

social.

L'assemblée générale peut être convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ; elle

doit l'être lorsque le cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent être convoqués.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours calendrier avant l'assemblée, et signée par fes personnes désignées à cet effet, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 bis à 26 septies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 19 : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20, et 26 bis à 26 septies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer si les membres du bureau exécutif et au moins 3 membres effectifs sont présents ou valablement représentés.

Article 20 : Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout porteur de procuration de son choix, membre effectif lui-même. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président du conseil d'administration ou de l'administrateur désigné pour le représenté est prépondérante.

Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés du président du conseil d'administration ainsi que des membres qui le demandent. Ce registre est conservé au secrétariat de l'ASBL où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire, ou, à défaut, par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou adhérant ou à tout autre tiers qui en fait la demande moyennant pour celui-ci justification de son usage,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Titre VI : Administration

Article 22 : L'association est administrée par des mandataires à temps ; membres effectifs, révocables.

Les administrateurs sont au nombre dix.

Cinq administrateurs sont désignés parmi les membres effectifs. Les cinq autres administrateurs sont

désignés par la Commune de Dison.

Ils sont nommés par l'assemblée pour un terme maximum de 6 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le conseil d'administration est renouvelé intégralement tous les six ans dans le courant du 1er trimestre de

l'année suivant le renouvellement du conseil communal.

Les administrateurs sont rééligibles.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 23 : En cas de vacance au cours d'un mandat, te conseil d'administration proposera à la plus prochaine assemblée générale la nomination d'un remplaçant. Toutefois, s'il s'agit d'une place réservée à un représentant de la commune de Dison, le mandat sera conféré à une personne présentée par la commune de Oison.

L'administrateur ainsi désigné achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, en vue de constituer un bureau exécutif, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le conseil d'administration peut également désigner un administrateur-délégué, en charge de la gestion journalière

Si le conseil d'administration l'estime nécessaire, il peut également s'assurer les services d'un trésorier et d'un secrétaire adjoint. Si ceux-ci ne sont pas membres du conseil d'administration, ils n'ont pas voix délibérative,

En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à défaut par le doyen d'âge de l'assemblée.

Article 25 : Le conseil se réunit sur convocation du président et du secrétaire ou de l'administrateur délégué,

si celui a été désigné, ou à défaut, de sept administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres présents ou représentés est acquise.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen

d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD2.2

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président et par le secrétaire, ou, à défaut, par deux administrateurs.

Article 26 : En complément des statuts, le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne seront pas prévus par les statuts. Le règlement pourra être modifié à tout moment à la majorité absolue des voix, par le conseil d'administration pour autant que la moitié de ses membres soient présents ou valablement représentés,

Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres effectifs, aux membres adhérents, au président du conseil des utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française. Le règlement d'ordre intérieur reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

Article 27 : Les membres effectifs et les membres adhérents représentant les clubs sportifs présents sur le territoire de la commune de Oison forment le conseil des utilisateurs. Ce conseil des utilisateurs a un pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programmes d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé par le Règlement d'Ordre intérieur.

Article 28 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et/ou les présents statuts à l'assemblée générale.

li peut notamment faire, passer tous contrats, marchés ou entreprises, acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, toutes concessions quelconques, consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques ou autres garanties, accepter et recevoir tous legs et donations autorisés par la loi, conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières, faire et recevoir tous paiements, en exiger et en fournir toutes quittances, nommer et révoquer tous agents et employés, fixer leurs attributions, traitements et cautionnements, plaider devant toutes juridictions, tant en demandant qu'en défendant ; obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

C'est le conseil d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 29 : Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la personne déléguée à la gestion journalière.

Si le conseil d'administration ne délègue pas la gestion journalière à une personne déterminée, cette gestion journalière est confiée au Bureau Exécutif de gestion, composé du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du Secrétaire de l'association,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la ou des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Article 30 ; Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers de la signature du président et de l'administrateur délégué si celui a été désigné, ou de deux administrateurs à ce mandatés par le conseil,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, par la voix du président et de l'administrateur délégué si celui a été désigné, ou de deux administrateurs à ce mandatés par le conseil d'administration.Titre Vil : Budgets et comptes

Article 31 : L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL..

La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis conformément au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, se fait sur base d'un rapport annuel établi par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport établi par les commissaires aux comptes désigné par l'assemblée générale. Ces derniers ne peuvent être membre du conseil d'administration ou faire partie du personnel rémunéré de l'association.

Les commissaires aux comptes sont nommés pour un mandat de trois années. Les commissaires sortants sont rééligibles.

. .,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

*Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD 2.2

Volet B - Suite

Les commissaires aux comptes ont un droit absolu de contrôle sur toutes les opérations faites par l'association. Ils peuvent, soit ensemble, soit individuellement, exiger communication de tous comptes, livres comptables, documents et écritures quelconques existant au sein de l'association. Ils peuvent se faire assister dans l'accomplissement de leur mission, par une personne spécialisée, Ces contrôleurs doivent rendre compte de leur mission à l'assemblée générale statutaire.

Article 32 : Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues

de la Commune de Dison et de la Communauté française sera établi annuellement

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée du mois de mars suivant.

Titre VIII : Dispositions diverses

Article 33 : L'ASBL définira avec la Commune de Oison et la Régie Communale de Dison, les modalités de mise à disposition des différentes infrastructures sportives.

Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par d'autres collectivités publiques ou des personnes ou des collectivités privées, font l'objet d'inventaires contradictoires, Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire qui en vérifie la bonne utilisation.

Article 34 : Toutes les recettes à retirer des cotisations et de l'exploitation généralement quelconque des bâtiments et terrains à caractère sportif seront affectées à acquitter les charges de toute nature grevant cette exploitation.

L'excédent éventuel ne peut jamais être réparti entre les membres mais il est exclusivement et toujours consacré à mieux assurer la réalisation du but désintéressé des promoteurs de l'association.

Article 35 ; En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation conformément aux prescriptions de la loi. Toutefois, l'avoir de l'association reviendra à la commune de Dison.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Beige comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 36 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Article 37 : L'association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans ie plan annuel d'occupation,

Article 38 : Chaque membre de l'assemblée générale est appelé à se prononcer sur la qualité qu'il souhaite adopter pour l'avenir. Ce choix sera posé par écrit sur base d'une lettre circulaire expliquant les différents types de membres. A défaut de réponse, les membres seront classés dans la catégorie « Membre adhérent ».

La réduction du nombre d'administrateur sera effective lors de l'assemblée générale ordinaire qui suivra le renouvellement du conseil communal de décembre 2012.

Déposé en même temps que !e PV de l'AG du 26/10/2012

Mlle Vinciane BROCKAERT, Présidente

ente,

R S CKAERT

Coordonnées
JEUNESSE ET SPORTS - CENTRE SPORTIF LOCAL IN…

Adresse
RUE PIRE PIERRE 30B 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne